DE L’ORIGINE DES IMPOTS

arrivée en j 683 , l’administration financière retomba eu des mains inhabiles : des guerres désastreuses survinrent , il fallut de nouveau, et à plusieurs reprises , recourir à des ressources extraordinaires, à des moyens forcés , entre autres à de nombreuses créations d’offices de toute espèce , à des emprunts sans mesure et sans combinaison ; bref, le peuple était épuisé, et les campagnes devenaient désertes.

Après la guerre de la succession d’Espagne , et à la paix d’Utrecht , la France restait accablée sous le poids d’une dette énorme. La mort de Louis XIV accrut la calamité générale. La dette à ce moment était de deux milliards trois cents millions. Peu de temps après, les billets de banque de Law achevèrent de jeter les finances dans le plus grand désordre : ce fut un gouffre qui en trois années, de 1717 à 1720, engloutit à la fois les finances , le crédit de l’Etat , et les fortunes de la plus grande partie des sujets.

11 fallut de nouveau augmenter les impositions, et avoir recours à de nouvelles créations de rentes.

Pendant le reste du siècle dernier , l’embarras dans les finances ne fit qu’augmenter ; vers la fin

ET DU CRÉDIT PUBLIC. Ij du règne de Louis XVI , il était extrême. L’on évita de créer des impositions extraordinaires ; l’on eut recours à des emprunts à un intérêt que l’on peut calculer à raison de six à huit pour cent par an : l’on avait annoncé devoir les rembourser au moyen d’économies projetées. , mais que les circonstances empêchèrent d’exécuter.

L'on fit en même temps des emprunts considérables en viager , pendant huit années , depuis 1779 jusqu’en 1787 : ils se montèrent à 74o,655,388 liv. , à 9, 10, 11 et 12 pour cent d’intérêt sur une tête ; 8 et 9 pour cent sur deux têtes ; 8 et demi pour cent sur trois têtes , et 8 pour cent sur quatrç têtes.

Ce système d’emprunt en viager, surtout sur . plusieurs têtes , a été regardé comme ruineux

pour un Etat par les personnes versées dans les matières de finances.

Il résulte du compte rendu, par les 'commissaires de la Trésorerie , au Comité des finances de la Convention nationale, que la dette constituée montait, au ier janvier 1793, à 89,888,335 liv. de rente annuelle , ce qui, au denier vingt , donne un capital de . J . 1,797,766,700 liv.

lij DE L'ORIGINE DES IMPOTS Dans le même compte , présenté par les commissaires de laTrésorerie , les rentes viagères, au Ier janvier 1793 , sont portées pour 100,617,913 liv. , ce qui , au denier dix seulement, donnerait un capital de i : i1'.' y. 1,006,1 79,1 3o liv.

Mais, comme aucun compte ou rapport précédent n’avait jamais fait connaître quel était le capital fourni pour la constitution des rentes

viagères , ni les placemens qui avaient été faits

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sur une , deux , trois ou quatre tetes , ni le taux de l’intérêt accordé, etc., ces commissaires avaient

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joint a leur travail le tableau suivant :

Il était dûau 1 janvier x 793 ; savoir:

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7 30,96a, ia3 1.

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Sur une tète 70,849,137 1.

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Sur deux têtes. . . . 17,028,129 3

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Sur trois têtes. . . . 1,945,108

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Sur quatre têtes.

Total. . . 90,617,913 1. 2

Capital de la dette perpétuelle constituée. . 1,797,766,700!. Capital de la dette viagère 1,088,724,458

Total de la dette publique au i*r janvier *793 . . . 2,886,491,168 1.

JET DU CRÉDIT PUBLIC. Hij

L’on voit donc que le Gouvernement ne pouvait sortir de çette situation critique , qu’en employant des mesures violentes , telles que la réduction de la dette publique au tiers de sa

valeur.

Nous venons d’examiner l’origine des impôts, et de suivre l’état des finances depuis l’établissement de la monarchie : nous allons maintenant entrer dans quelques détails sur l’origine des

rentes dues par l’Etat , et sur la formation du

crédit public.

Nous avons vu que les guerres d’une part, de l’autre le désordre dans l’administration des re-

venus, les dilapidations, les abus ont souvent

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mis les Gouvernemens qui se sont succédés en France, dans de grands embarras, et que, se trouvant quelquefois dans l’impossibilité d’accroître les impositions , tant le peuple était épuisé, ils avaient eu recours à un moyen qui annonçait déjà une idée administrative : c’étaient des emprunts sous la forme de créations de rentes sur l’Etat. Les particuliers versaient leurs fonda au trésor pour devenir propriétaires de ces rentes, dont ils touchaient les arrérages. Le Gouvernement ne leur remboursait point pour l’ordinaire

liv DE L’ORIGINE DES IMPOTS

le capital; mais ils se le procuraient au besoin en Tendant la rente à d’autres , avec quelque perte ou quelque bénéfice, selon le cours du jour de la vente. Les agens de change, dont l’emploi originaire était de négocier le papier de commerce , le papier de change sur l’étranger, furent , par la suite, chargés officiellement de la vente des rentes à la Bourse.

C’est sous François Ier que l’on trouve les premières traces de ces opérations. Le premier Édit, qui porte création d’une rente perpétuelle , est du mois de septembre i5aa. Çette rente était de 1,666 liv. i3 s., A d. j au denier i a , et assignée sur la ferme du bétail à pied fourchu, et sur l’impôt du vin. „ . ..

La sage économie de Sully paya toutes les dettes ; mais on voit reparaître, sous Louis XIII, sous la minorité de Louis XIV , et vers la fin de ce règne , ces créations de rentes sous toutes les formes, foncières, viagères, assignées sur toutes les parties des recettes , et à divers taux d’intérêt au denier 18, 16, 14, ia et demi, ia. Les viagères étaient créées suivant les âges au denier ?a, 10 , 9, 3 , 7. , ,

Vers 1700, les rentes viagères furent fixées au

ET DU CRÉDIT PUBLIC. Iv denier 1 o , pour tous les âges. Cette mesure fut renouvelée depuis , à diverses époques , par plusieurs Édits.

De même , les rentes perpétuelles furent ramenées au denier 20 , dès le temps de Louis XIV y en 1680.

Sous le règne de Louis XV , en 1720 , on fit une opération financière , par laquelle on remboursa toutes les anciennes rentes créées à des taux si onéreux pour le Trésor , au moyen d’une nouvelle constitution de vingt-cinq millions de rentes au denier quarante , et une autre au denier cinquante ( il y eut dans ces temps des rentes créées au denier cent ) , que l’on donnait aux porteurs des anciens contrats , en échange contre leurs rentes au denier 18, 16, i4, 1» , de sorte qu’ils se trouvaient perdre moitié, deux tiers , ^pusqu’à trois quarts des valeurs qu’ils possédaient auparavant. Ce qui , jouit aux désastres du système de Law , discrédita les fonds publics.

D’autres créations , à des taux aussi peu avantageux aux prêteurs , furent essayées depuis ; mais , même au denier a5 , le public préférait garder son argent plutôt que de le donner à un

Ivj DE L’ORIGINE DES IMPOTS taux qui ne lui paraissait pas assez productif , de sorte qu’il fallut, à plusieurs reprises, en revenir au denier vingt.

En 1772 , l’abbé Terray ,• alors contrôleur général des finances , voyant le trésor royal épuisé par les déprédations de cette époque , se trouva dans la pénible position de prendre de violentes mesures pour éviter de voir cesser tous les services à la fois. Il fit rendre un édit par lequel les rescriptious étaient suspendues. Par un autre Edit , diverses parties de rentes éprouvèrent une forte réduction. Cette opération hardie , mais commandée , selon toute apparence , par la déplorable position des choses, fit jeter les hauts cris, et accuser ce ministre de dureté, et de braver l’opinion. Il entendait ces reproches avec beaucoup de sang-froid. On lui disait un jour qu’une de ses opérations ressemblait fi^pp prendre l’argent dans les poches. — « Eh ! ou voulez- » vous donc que j’en prenne?» répondit-il. Une autre fois on lui disait : Une telle opération est injuste. — «Eh ! qui Yousdit quelle est juste?» répliqua-t-il, sans s’émouvoir.

Avant la Révolution , les arrérages de diverses rentes sur l’Etat , notamment celles assignées sur

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lvij les aides et gabelles , celles dues par l’ancien clergé , et une foule d’autres , soit perpétuelles , soit viagères, se payaient à l’hôtel-de-ville de Paris, et étaient créées au nom du prévôt des marchands et des échevins : c’est pourquoi on les appelait Tentes sur Vhâtel-de-ville.

Un certain nombre de* payeurs étaient chargés de ce service : ils avaient chacun une boite à leur domicile , dans laquelle on déposait les pièces concernant une* partie de rente , et leurs commis faisaient le travail préparatoire ; mais le paiement ne pouvait se faire que dans l’hôtel-deville même, et non ailleurs, à des jours fixes, ( Édit d’avril 1671 ): « Les payeurs de rentes paie- » ront à rhôtel-de-ville , et non à leurs maisons, » les arrérages des rentes en présence des con- » trôleurs. » ( Ordonnance du mois de décembre 167a.) -j* «

La multiplicité de ces payeurs , et la quantité innombrable d’espèces de rentes qui existaient, occasionaient une grande confusion , et de nombreuses difficultés , que les créanciers étaient bien forcés d’essuyer. Les contrats de rente étaient encore si nombreux et si divers au moment de la révolution 4 que les hommes d’affaires les plus

Wiij DE L’ORIGINE DES IMPOTS

exercés n’étaient pas toujours sûrs de reconnaître au premier aspect à quelle classe ils appartenaient, et à quel payeur il fallait s’adresser.

Il y avait aussi un trésorier général , qui touchait , des gardes du Trésor , les fonds nécessaires pour ce service.

L’usage de faire acquitter les arrérages des rentes à l’hôtel-de-ville de Paris , remontait à l’origine de ces rentes , et venait du besoin que le Gouvernement avait éprouvé d’inspirer de la confiance aux capitalistes, afin de les décider à porter leurs fonds lors des créations. On ne pouvait pas choisir une marche plus propre à inspirer cette confiance, que de charger du paiement des rentes les administrateurs directs du peuple de Paris, composés d’un choix d'hommes d’une réputation intacte , acquise en remplissant une longue et honorable carrière dans le commerce ou les affaires.

Un tribunal , appelé la Juridiction du bureau de là ville , composé du prévôt des marchands et de quatre échevins , d’un avocat et d’un procureur du roi, d’un greffier, etc., avait été créé dès j6i5, et connaissait seul, en première instance , des contestations qui paissaient sur le

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lia lait des rentes. Le prévôt des marchands et les échevins étaient, en outre, ternis d’assister *ku paiement des rentes, pour y recevoir les plaintes des rentiers. .

Ce tribunal fut supprimé avec l’ancienne or» ganisation administrative , par le décret de l’Assemblée constituante, du ai mai 1790, qui organisa la municipalité de Paris, et un autre décret de la même assemblée , en date du 21 septembre 1791 , attribua, au tribunal de police municipale, la connaissance des contestations concernant le paiement des rentes.

Les payeurs des rentes qui étaient alors au nombre de quarante , et autant de contrôleurs , continuèrent de remplir leurs fonctions jusqu’à l’organisation du grand-livre delà dette publique , qui eut lieu en exécution du décret de la Convention nationale , en date du 24 août 1793, et par suite de laquelle toutes les rentes ayant été inscrites sur ce grand-livre , il n’en a plus existé que d’une seule nature , dont les arrérages ont continué depuis d'être payés par semestre à la trésorerie.

Tout le monde sait que les rentes sur l’État se transmettent avec la plus grande facilité au moyen

lx DE L’ORIGINE DES IMPOTS d’un transfert qui s’opère sur la simple attestation de la vente , revêtue de la signature de l’agent de change qui l’a opérée.

Ces négociations se font à- la Bourse ;mais, cet établissement public ayant été provisoirement fermé le 27 juin 1793, il y eut interruption de transmissions légales de rentes depuis cette époque, jusqu’à sa réorganisation, qui eut lieu le 6 floréal an 3 ( 26 avril 1795 ).

Cette circonstance , jointe au bouleversement que causèrent les assignats , et par' suite les mandats dans les transactions sociales , avait fait naître une défiance qui se propagea long-temps : elle se portait principalement sur les effets publics , et occasiona une longue incertitu do-dans la valeur des inscriptions de rentes sur legpandlivre. ' * < , • : ... i/T

Ce ne fut qu’au commencement de pluviôse an 5 ( janvier 1 797 ) , qu’elles eurent un cours à peu près régulier, mais très-bas; que ce cours fut coté à la Bourse , et publié par les journaux.

Il reste à parler dvune mesure prescrite par la loi du 9 vendémiaire an 6 ( 3o septembre 1797), qui produisit un grand effet dans le public ; ce fut la réduction de la dette publique au tiers ,

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lxj que l’on appela consolidé , parce qu’il fut conservé produisant rente perpétuelle , et porté sur un nouveau grand-livre. Les deux autres tiers furent mobilisés et convertis en bons au porteur, dits bons deux tiers , admissibles en paiement des biens nationaux. .

Ces bons perdirent , à l’instant même de leur émission, de 70 à 80 pour cent, et n’eurent bientôt plus aucune valeur. L’autre partie de la dette publique a justifié son titre de consolidé , car elle existe encore aujourd’hui à un taux très-élevé , et ce sont ses variations depuis son origine qui nous ont servi à dresser nos tableaux graphiques de la valeur des fonds publics. La première cote du tiers consolidé , fut publiée le ai nivqse an 6 ( 10 janvier 1798 ).

Dans la revue très-superficielle de la partie historique de- l’administration financière que nous venons- de. parcourir , l’on a pu remarquer qu’elle est restée - bien long-temps enveloppée des langes de l’enfance 1 arracher, ou plutôt extorquer de l’argent des contribuables, sans s’occuper de les mettre en état d’en reproduire , le dépense^ ou en guerres désastreuses ou en profusions , ne rendre aucun compte , tel a été

Ixîj DE L’ORIGINE DES IMPOTS trop long-temps tout le secret de ceux qui disposaient de la fortune publique. On aperçoit sous François Ier une lueur de système financier. Avant lui on n’était point dans l’usage des emprunts perpétuels , des créations de charges , des augmentations de gages , etc. ; mais la fâcheuse situation des affaires, jointe au goût de dissipation , et à la munificence de ce prince , firent employer ces ressources d’une manière plus nuisible qu’utile à la prospérité de l’État.

Sully a été le premier administrateur véritablement habile que la France ait produit , et qui étonna l’Europe par sa sagesse , l’efficacité et la douceur de ses mesures. Nous voyons ensuite Colbert , allant de pair avec lui , tout en suivant un autre plan , parce que les circonstances étaient changées : d’un et l’autre avait raison dans son système.

Tout a marché au hasard sans véritables principes jusqu’au milieu du siècle dernier, que les économistes ont, en hésitant, ouvert la carrière financière. Il est évident que ce sont ces laborieux écrivains, qui, tout en se jetant dans des écarts , ont mis sur la voie des vrai». principes , et ont donné naissance à la science 4e l’écono-

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lxiij mie politique. Cette science est-elle arrivée à son point de perfection ? non sans doute ; mais la voilà maintenant établie sur des bases invariables et incontestables.

C’est déjà un hommage rendu aux vrais principes, que d’avoir donné du développement au système des contributions indirectes, et de l’avoir régularisé : car, une nature d’impôt qui se répartit sur tout le monde , en raison de la consommation de chaque individu, et se paie à mesure, au moment même de cette consommation, et , en quelque sorte , sans que le contribuable s’en aperçoive , doit paraître préférable à tout autre impôt qu’il fciut payer d’époque en époque, et qui, au-delà de certaines bornes, peut devenir le fléau de l’agriculture et de l’industrie : mais l’organisation de la perception présentait et présente encore bien des difficultés.

La partie des contributions indirectes la plus délicate , et qui exigerait dans son organisation les connaissances les plus étendues , une expérience consommée , et une impartialité à toute épreuve , ce sont les douanes : parce qu’elles se rattachent à la haute politique , et que la prospérité de l’industrie et du commerce en dépend.

Ixiv DE L’ORIGINE DES IMPOTS Nous nous abstiendrons de traiter ces hautes questions de finances : elles sont au-dessus de nos forces , c’est seulement aux hommes éclairés qui ont étudié, approfondi et dirigé ces branches importantes de l’administration publique , qu’il appartient d’indiquer les améliorations dont elles sont susceptibles.

La véritable conquête de notre époque, c’est la création du crédit public , s’il n’est pas porté au point où il peut arriver , au moins on est sur la bonne voie. •

Autrefois on débattait sérieusement la question de savoir s’il vaut mieux , dans le besoin , mettre des impôts nouveaux* que de faire des emprunts. Aujourd’hui, d’après les principes du crédit , il ne peut plus rester de doute , qu’il vaut toujours mieux emprunter qu’imposer, surtout lorsque , par l’effet d’une bonne administration, par une sage disposition des fonds publics , on pourra trouver dans l’économie sur les dépenses, dans des dispositions d’ordre et dans des moyens créés par le génie , des ressources propres à fournir aux intérêts annuels de l’emprunt et à son amortissement.

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lxY L’heureuse invention du crédit, et de l’art de diriger les emprunts a pour résultat, non -seulement de partager le poids d’une dette accablante entre les générations actuelles et les générations futures , mais encore de faire jouir la génération présente d’une foule de créations utiles , qui devront augmenter la prospérité des

générations à venir.

On ne saurait fournir un exemple plus frappant de ces bons effets , qu’en considérant la déplorable situation de la France en i8i5, après deux invasions ruineuses , et obligée , par les traités faits avec les puissances étrangères , de leur payer des indemnités montant à sept cents millions : en y joignant les frais d’entretien des troupes étrangères pendant leur séjour sur notre territoire , et les dégâts qu’elles avaient occasionés dans toutes les parties du Royaume, on peut évaluer la somme totale de la perte que la France s’est trouvé supporter dans cette cruelle occurrence , à deux cents millions au-delà de ce qu’on évalue le numéraire quelle possède. Si l’on eût réparti cette somme énorme sur les Français par forme d’impôt, il est évident qu’ils se seraient • e

Lxvj DE L'ORIGINE DES IMPOTS trouvés dans l’impossibilité absolue de lare.mplir: au lieu qu’en créant , à l’ombre du crédit public des rentes et des emprunts, qui ont attiré l’argent des étrangers eux-mêmes , nous nous sommes trouvés au pair, sans secousse et sans que notre agriculture , notre industrie et notre commerce en aient souffert d’une manière par trop sensible.

Il est encore des gens qui répètent sans cesse qu’il ne faut pas qu’un État contracte des dettes : c’est une erreur de routine. Que l’on se garde de comparer la situation d’un Gouvernement à celle d’un père de famille : un particulier est toujours moins riche de ce qu’il doit , puisqu’il faut en définitive qu’il paie. Un Gouvernement au contraire est , eu quelque sorte , plus riche de tout ce qu’il doit, quand la prospérité règne dans son sein , et qu’il remplit scrupuleusement tous ses engagemens; ensuite, réunissant sous sa main une grande masse de capitaux , il est jusqu’à un certain point le maître de régler le crédit public , qui est le thermomètre de toutes les opérations dans l’intérieur , et par suite au dehors : son propre intérêt le porte toujours à diriger le

ET DU CRÉDIT PUBLIC. lxvij thermomètre dans le sens le plus avantageux à tous ; il intéresse par là un plus grand nombre de personnes à son maintien. On ne doit pas craindre que les capitaux , s’accumulant dans les fonds publics, l’agriculture et l’industrie en souffrent par des privations : les capitaux se portent toujours vers les points qui produisent le plus : encouragez l’exportation par de sages mesures , l’agriculture et le commerce prospéreront , et les capitaux afflueront pouf alimenter et multiplier leurs entreprises. Quand ces deux branches importantes sont en grande activité , toutes les contributions se paient bien , le trésor n’est jamais en souffrance. Enfin , au moyen de la caisse d’amortissement, le Gouvernement est toujours le maître de ne laisser en mouvement qu’une masse d’effets publics qui ne puisse pas , par sa trop grande quantité, en avilir le prix. Cette considération doit l’obliger à être économe et prévoyant, parce qu’il courrait des dangers réels s’il s’exposait à laisser rompre l’équilibre.

Concluons que le crédtf public est aujourd’hui la pierre de touche des bons Gouvernemens , que les oscillations dans la valeur des fonds publics ,

lxviij DE L’ORIGINE DES IMPOTS, etc.

ont en général pour cause l’influence des événemens politiques , et que réciproquement la situation des fonds publics , indique aussi la situation politique du Gouvernement.