‹ Résumé des évènemens les plus remarquables de l'histoire de France, de 1788 à 1818, précédé d'un coup d'œil rapide sur l'origine des impôts, la création des rentes sur l'état, et la fondation du crédit publie, etcChapitre 2 sur 195 · LA FONDATION DU CRÉDIT PUBLIC · texte numérisé non relu

LA FONDATION DU CRÉDIT PUBLIC

L'administration des finances peut être considérée comme la première et la plus importante des sciences en matière de Gouvernement ; car, de la sagesse ou du désordre de cette administration, dépend le salut de l’État. Sully disait, en parlant de l’administration des finances : « C’est le point le plus essentiel et le plus in|é- » ressant du Gouvernement: c’est par le moyen » des finances que l’on fait tout , sans elles on ne » saurait rien faire; c’est de là que dépend le » soulagement ou l’accablement des peuples ; c’est » de là que dérivent les bons ou les mauvais » succès des desseins , des entreprises ; c’est' ce » qui cause la grandeur ou la ruine des Em- » pires. » Partout où les finances sont bien ad-

xxviij DE L’ORIGINE DES IMPOTS

%ninistrées^ régnent la sécurité, la tranquillité.

Les conj^Bbtions y sont modérées , réparties

avec équQPet supportées par tous les citoyens

dans la proportion de leurs facultés: les dépenses

sont strictement mesurées sur les besoins réels ,

et un fonds de réserve est ménagé pour les cas

d’événemens désastreux ou d’attaque imprévue.

Sous quelque point de vfle que l’on fasse envisager un système de finances , en dernière analise les revenus publics ne peuvent êti'è que le profit des contributions levées sur le peuple d’une manière plus ou moins gênante pour les contribuables , selon qu’elles sont plus ou moins bien réparties , plus ou moins sagement proportionnées à leurs moyens. La nature des impôts ,g| et l’équitable mesure des dépenses qui les oeca-* siqpent, fondée sur les besoins réels , ont une grande influence sur le travail , et par conséquent sur la richesse nationale , dont il est la >. source.

En remontant aux temps anciens, on voit les taxes payées par les nations qui se rapprochent de l’origine de la civilisation , -d’abord simples et peu considérables comme les Etats naissans dont elles avaient à|soutenirla[faiblesse , puis s’accroître

ET* DU CRÉDIT PUBLIC. xxis et se multiplier sous différens noms, à mesureque l’esprit de conquête s'introduit, ou dès que l’autorité, jalouse de ses droits, juge à propos de

les étendre et de les maintenir.

Nous passerons sous silence ce qui concerne les Assyriens , les Babyloniens et même les Egyptiens , parce q# ces temps reculés n’offrent pas de notions assez certaines. On a cependant liet# de conclure de la somptuosité des édifices destinés au service public , et de l’opulence qui se déployait dans les solennités chez ces peuples , au rapport des historiens, que leurs finances étaient dans l’état le plus prospère. On y voit en même temps l’origine des subsides établis sur les peuples vaincus, et l’on reconnaît que, dès lors, les taxes étaient réglées au dixième du produit des terres. •

Chez les Hébreux le droit des rois était <Je prendre le dixième des moissops, des vendanges et des troupeaux; ce que l’on peut considérer comme l’origine de la dîme ecclésiastique.

Cette même taxe sur les terres se retrouve dans toutes les républiques de la Grèce: à Athènes, les citoyens étaient divisés en quatre classes, selon

ce que chacun retirait de ses biens : on payait au

xxx DE L’ORIGINE DES IMPOTS trésor public la dixième partie de son revenu , indépendamment d’une taxe sur les marchandises.

Les finances de la Grèce reçurent beaucoup d’accroissement lorsque Athènes en fut devenue la métropole, et surtout au moment où l’on reconnut la nécessité d’avoir touj dÉ^s sur pied des #>rces à opposer aux Perses qui donnaient une inquiétude continuelle à ces contrées. Àristides ayant été choisi d’un consentement unanime pour régler le subside destiné à cette dépense extraordinaire , ce vertueux athénien en fit la répartition avec tant de sagesse, que cette contribution , également agréable à tous les confédérés , fut appelée le bonheur de la Grèce , premier et peutêtre unique exemple qu’un impôt ait obtenu les applaudissemens de fceux qui en supportaient le poids.

Mais c’est aux Romains, devenus conquérans , que l’Europe a dû les principes et la législation qu’elle a suivie en matière d’impôts. Quoique la plupart des historiens attribuent la décadence de ce mémorable Empire à des causes qui semblent étrangères «ux finances, cependant on ne peut guère se refuser à reconnaître que le faste , la

ET DU CRÉDIT PUBLIC. xxxj cupidité des fonctionnaires , les vexations , la tyrannie; en un mot, les désordres qui en furent la suite , y contribuèrent beaucoup , en causant un relâchement dans tous les liens de l’Etat , et un grand découragement parmi les peuples.

Jusqu’à la 35oe année de la fondation de Rome, les soldats ne furent point soudoyés par la république ; ils allaient à la guerre à leurs frais , et ce ne fut qu’au siège de Yeïes que les troupes commencèrent à recevoir une solde, auparavant elles vivaient aux dépens du pays quelles occupaient.

Les armées étaient nombreuses , et néanmoins les impôts éfaient modiques; mais il ne faut pas perdre de vue que les pays subjugués fournissoient des subsides considérables ; qu’une partie des territoires conquis se vendait pour indem* niser l’Etat des frais delà guerre ; que les richesses de Carthage , de la Sicile et des villes de l’Asie , ainsi que les sommes immenses qui provinrent de la conquête de la Macédoine, de l’Espagne, de la Grèce, de l’Afrique , de l’Egypte , etc. , etc., furent portées dans le trésor et suppléèrent aüx contributions ordinaires.

Les tributs habituels, imposés alors sur tant

xxxij DE L’ORIGINE DES IMPOTS de contrées , fournissaient un revenu qui, longtemps , suffît aux dépenses de la république, surtout tant qu’il régna de l’ordre dans l’administration des deniers publics

„ C’est sous Auguste que parait remonter l’origine desimpôts , qui ont porté en France lçs noms de taille et de capitation> et qui s’y sont perpétués jusqu’à notre révolution. Il leur donna une base plus certaine qu’auparavaut, en faisant fejre un? cadastre des terres, et un dénombrement -dé&iudi^US- Les revenus de l’Etat coûtaient : ,° dans les produits des fonds de terre appartenant à l’Etat, d°nt la plupart étaient cpnçédés moyennant une .redevance qui, ét»t ordinairement «valeur d’un dixièny? de h jè coite ; a° dans fotaxe foncière par argent, qu’Qjfc, conjecture avoir été d’un vingtième j 3° daps la taxe par tète ou capitation ; 4° dans les gabelles, , ou profits sur le sel, dopt lçs empereurs s’étaient attribué la vente; 5° daps les droits de péage aux passages des fleuves et rivières ; 6° dans les droits de douanes, et enfin dans les produits casuels , tels que les confiscations , les amendes , les dons gratuits, les corvées ou services en nature.

Les personnes chargées de lever les impôts

ET DU CRÉDIT PUBLIC. xxxiij s’appelaient publicains , parce que leurs fonctions devenaient publiques en ayant pour objet de réunir les revenus de l'Etat, ils formaient des sociétés , et prenaient à ferme tous les impôtsd’une ou plusieurs provinces; il y avait un adjudicataire principal qui était chef de la société: tout se faisait en son nom , il était responsable de ses associés envers l’Etat: ce fut le modèle de nos fermiers généraux.

Les divers impôts s’accrurent et se multiplièrent suivant le caractère de modération ou d’avarice des divers Empereurs , et lorsque des Gouverneurs avides favorisaient les fermiers des impôts dans la vue de partager le produit des concussions. L’on attribue même à ces exactions tyranniques, et à la mauvaise administration des officiers des Empereurs dans les Gaules, la confédération des provinces Armoriques, événement qui contribua plus qu’aucun autre à l’établissement de la monarchie française.

Les Rois de la première race maintinrent toutes les impositions établies dans les Gaules par les Romains, notamment sur la circulation des marchandises et sur certaines consommations; elles furent levées d’après les mêmes usages, sous le

xxxiv DE L’ORIGINE DES IMPOTS le nom de tribut public, parce qu'il était affecté à l’acquittement des charges de l’Etat. Cela se pratiqua ainsi jusqu’au règne de Pépin , pendant lequel il se fit de grands changemens dans cette partie, ainsi que dans le reste de 1 administration publique. .1 ■

Les fonds de terre qui appartenaient au fisc , formèrent le domaine de la couronne. Le revenu en était spécialement destiné à l’entretien du prince et de sa maison.

Le démembrement de la monarchie, suite des faiblesses et des prodigalités des derniers rois Carlovingiens’, fit perdre à la couronne la plus grande partie de ses possessions.

Dans le temps de la féodalité, les seigneurs ’, maîtres absolus sur leurs terres , y établissaient des prestations, des péages de toute espèce. On ne connaissait plus alors que la violence pour asservir le foible et extorquer l’argent de ceux qui en possédaient. Les chemins -étaient impraticables; les châtelains, au lieu de les réparer, s’y embusquaient, pillaient les marchands et les passans, rançonnaient, en un mot, tout ce qui était sans défense : le moins qu’ils faisaient* était d’exiger des droits arbitraires à tous les passages

■ ET DU CRÉDIT PUBLIC, de leurs domaiues. Les paysans, tourmentés et découragés, abandonnaient la culture des .terres r la société était en dissolution.

A ces époques désastreuses, les choses en vinrent au point que le monarque n’avait plus le droit d’imposer des tailles que sur les sujets de ses propres domaines, et non sur les vassaux des seigneurs. Seulement ç dans les pressans besoins de lÉtat, il convoquait les barons qui étaient particulièrement chargés des deniers d’impositions, pour les faire consentir à la levée des sommes nécessaires.

Ces barons se cotisaient entre eux pour ce paiement , et ils imposaient ensuite sur leurs vassaux une taille arbitraire , sur laquélle ils prélevaient les sommes demandées par le chef de l’État , et s’appropriaient le surplus.

Lorsque les Comtés devinrent héréditaires , les- Comtes établirent dés taxes d’entrée aux portes dus villes sur les marchandises qui y étaient apportées -, d’autres taxes de marché sur les denrées qui y étaient vendues , et des tailles arbitraires , espèce d’impôt en argent sur les personnes.

Il en fut ainsi jusqu’au temps des croisades.

xirtj de l’Origine des impôts

A' l’époque du ïegné dè Philippe Ier , vers Pan 1095 , lé trône eut Recours â Paütoritë du pape , et mit à profit le motif apparent dé ces lointaines excursions ,'dont la' religion était le prétexte , mawqne k' politûjne entretint péhdant ‘deux siècles v ^pour se faire autoriser’ i, par le Saint-Siège, à établir dés impôts, et à réunir aux domaines delaCooronne , des "villes ? des provinces , et des terres considérables» qde lésAeêi gaeursise trouvaient dans la nécessité de vendre ou d’engager pour subvenir aux frais de ces mi# neuxf voyages. ^! . uaajuoe à im i'.*d-sl-sq*ju

La puissance souveraine ‘tie commenta ’VéM# table ment à se relever que* sons ■ Latiis4<£Gr«S * mort en 1 *$7’ Cé prince *! en établissant les Communes,, mit quelque frein àcPMbittofré-v et apporta uu peu d’ordre dans fia perception, des, impôts it l’op fixa les redevances et les, taille», qui seraient payées annuellement^ux 1 seigneurs , sans qu’elles pussent être augtnentéesà , f’ayenir , et les Communes commencèrent à. les répartir elles-

fptjpwlf|cv»m} 8‘>u'/ \£9t sis^:'. a: p j irai

Philippe- Auguste est celui de tous lesrois de la 3e race , qui a 'le «plus acquis de terre à la Couronne , et de puissance au Monarque. Il eut

JBT DU CRÉDIT PUBLIC, xxxxij le premier des troupes à sa solde ; et, par leur moyen , il apcputuma les grands au respect et le peui^e ew impôts- „ ni tîW. -, •• ; ; ,

v Sous Saint Louis, ^administration commença à prendreun caractère, et à devenir générale ; le commerce, ayant acquis plus de protection * prit quelques développetnens.

- fin *#70, ce monarque régla la répartition de la taille 4’pne manière plus régulière. t* - ". ■> Le- goût du- luxe , apporté d’Orient à la suite des croisades pet les différentes guerres que Philippe-le-Bel eut à soutenir , l’obligèrent; àJ recouriç ^ jdes .expédien6 extraordinaires pour se prpenreENdes retenus, p - à irt >m : -t

r'iL’extkitetion des Templiers, les exactions sur les Jaife , Paité ration des» monnaies , l’anoblissement^des roturiers ; Turent les premiers moyens qu’l* irW1 Usa ge^ ^Oai Vdit varier sans cesse , sous céïtègne ^là 1 quotité dès droits imposés sni* les marchandises et défense^ ainsi que les permissions d'en exporter. Cgtte mobilité de principes indique assez les vues bursales qui dictaient toutes les ordonnances. Ce prince fit payer aux évêques la protection qu’il leur accordait contre le pape, en les obligeant, sou#

xxxviij DE L’ORIGINE DES IMPOTS différens prétextes, à lui fournir des contributions. S’il ne créa pas les douanes , du moins il leur donna une marche régulière dans les ports et sur les frontières, pour veiller à l’entrée et à la sortie des marchandises ,' et percevoir des droits d’après un tarif, qui subit sous les rois , ses successeurs, un grand nombre de variations. Ce fut encore sous Philippe-le-Bel , en 1292 , que fut créée une augmentation? d’iiüipôfé } appelée Ttialtote.' r -*ôi #>i iomcj ,noi.tsr: £.» efe; •

Louis-le-Hutin'^qui lui succéda, craignant, à cause des impôts excessifs qu’il avait établis , l'effet des ligues et dés associations formées par les provinces et les communes contre Ses prédécesseurs , déclara , par ses lettres patentes du, mois d’avril i3i5, qu’à l’avenir il ne se pourrait lever aucun impôt dans le rdyaume que du consentement des États ,' qui en feraient eux-mêmes le recouvrement et l’emploi, pour éviter les concussions et la dissipation.

Philippe-le-Lotig , en 1 3i 7 , créa des fermiers généraux, et le premier il établit un impôt sur le sel. Il anoblit des familles roturières, permit aux bourgeois d’acquérir des fiefs , en loi payant une taxe, appelée franc-fief , qui consistait en

ET *>U CRÉDIT PUBLIC, xxxi*»

trois années du çeveou du fief acheté ; enfin, il venifit ia liberté a^ux serfs Je ses domaines.

Philippe de Valois, .pressé, pprja disposition des esprits à la révolte , comme au tpmps dePhili ppc-le - Bel r statua de nouveau , au milieu même des États-géaéraux assemblés , qu’aucune taillé ire pourrait à l’avenir .être , imposé^ sans une urgente .nécessité*, ot.,qp$^ ç^ep Jaraiept le serment à four r ■. * it,

Aussi. la Nation, toutes les fois quelle en accordait* avait soin de faire reconnaître , par les rois,, que le don quelle faisait était volontaire , et qu’une pourraient en inférer pour l’avenir' aueupsadroits pour a»çqjî^.,f^i>ution

de la feau$hi$e, nationale. M ,

In guerre qtte. Philippe eut à soutenir contre’ Édouard» 1H ^ roi d’Angleterre , l’obligea d’être sonvent'à charge à 1a nation par des demandes réitéréès d’argent ; enfin , après la déroute de Crécy, qui fut suivie de la perte de Calais, Philippe excita les murmures et le mécontentement' du peuple, en changeant les monnaies, et en' établissant de nouveaux impôts sans consulter les États. • . . ..V .

Le roi Jean convoqua les États - généraux

xl DE L’ORIGINE DES IMPOTS en 1 355 , dans le dessein d’obtenir les subsides nécessaires pour mettre une armée en campagne ; les États accordèrent une aide suffisante pour la défense de Jean contre Édouard ; mais ils ne voulurent pas que l’argent passât à la disposition du Roi ; ils s’établirent eux -mêmes les receveurs et les administrateurs des finances.

Les suites funestes de la journée de Poitiers , • et la rançon du roi Jean , stipulée par le traité de Brétigny , donnèrent lieu à de nouvelles impositions , qui ne s’établirent pas sans de vives difficultés de la part de plusieurs provinces : quelques-unes s’y refusèrent ouvertement. Afin de s’indemniser de ce refus, le roi Jean ordonna que ces provinces seraient traitées comme pays étranger dans leur commerce : c’est par suite de ces dispositions qu’il fut établi des barrières sur un grand nombre de points de l’intérieur pour la perception des droits de péage ou de traites, ce qui existait encore au moment de la révolution ; de telle sorte qu’une partie des marchandises, partant de Marseille , se trouvait souvent, en arrivant à Paris , et suivant sa nature , avoir payé , en droits sur la route , une somme égale à sa valeur intrinsèque.

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qu’il exigeait, arbitrairement étaient p^y.f st sans mmjmuçe^ , parce qu’on , les .croyait .nécessaires, Çfî prince,. Jaissa des, trésors qui furent bi^ntç,t dissipée pendant la minorité de Charles YJr scuis la r.ég£nfi£ ;du çluc d’Anjçu ; l'aliénation -d'esprit

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Enfin., le, Çpn5eilf établit, tout Jp.; ro^unje une taille générale j .dqnÇ ni .les egclésiast.igues

ni les nobles ne, furent exempts. . , ^ ^

Le règne de Charles VII, qqi mpqt^sujçle trope

xlij DE L'ORIGINE DES IMPOTS en 1422 , ne fut pas moi-ns malheureux que le précédent ; la taille , qui jusque là n’avait été que momentanée, fut déclarée perpétuelle. Cette mesure eut pour motif de payer un corps régu-s lier de milice , qu’on peut regarder comme les premières troupes réglées qu’ait eues la France. Ayant cela il n’y avait qu’une milice féodale et des troupes levées à la hâte et indisciplinées, et qui , en paix comme en guerre , vivaient de pillage. Les peuples consentirent , avec une sorte de satisfaction, à la perpétuité de la taille, dans l’espoir d’être délivrés d’un aussi grand lléau ; mais ils ne s’en trouvèrent pas mieux : car ces troupes

régulières devinrent, dans les mains d’un prince dissipateur, un instrument irrésistible pour percevoir des impôts excessifs.

Ce régime de vexations, à l’aide des militaires, ne lit que s’accroître sous Louis XI , qui surchargea tellement le peuple, qu’en vingt-deux ans il augmenta les tailles de trois millions, somme énorme poufr cette époque.

Louis XII , malgré les guerres continuelles de son règne , diminua les impôts d’année en année. Il avait coutume de dire : « J’arrange de mon » mieux les affaires , mais ce grand garçon (eu

ET DU 'CRÉDIT PUBLIC. xliij » désignant son successeur ) aura bientôt tout » gâté. * • •> ! A. '1

En effet François Iflp ,' dont le caractère était porté à la munificence età'ïa prodigalité, haussa testantes , aliéna le domaine , et -établit plusieurs nouveaux impôts. *i; i; -

Cependant c’est, en quelque façon, au régne de François Iwiqùë doit commencer l’histoire de ridîT finances, de riième quMd^^Fé'nos intérêts politiques au dehors. Les [jÉjjÉ^ës qu’il fi^feclore, en encourageant la cultùf^^es bell^fét’trës et

dës’àrts , favorisée par l’invlntidn encore récente

deTimprimerie (i45o) , ouvrirent une carrière nouvëlle, et firent naître des idées qui’ conduisirent aux premiers principes de la sciencè et de l'économie politiques. C’est à ce règne qué l’on dort' rapporter M' régularisation de la' dette publique par là Créâtîort dés éétitè'sstif l’Etat.

Le règne trè^-court de François II , celui de Charles 'IX , sans cesse troublé par les Fureurs du fanatisme et par les orages de l’ambition, n’apportèrent aüciin àdôticissemerit' dans l’administration des financés Y les'tàillés reçurent, sous le dernier de ces deux règnes j de nouveaux accroissemens : d’autres impôts furent créés sous diffé-

xliv DÇ L’ORIGINE $>ES IMPOTS rens prétextes , et exigés, aveff; tant, de ■ rigueur , qu’en aucun temps la insère ne fut si-grand» les çapipagnç* i, , i

Jamais les droits de toute espèce ne furent en apssi grand nombre que sous titenri UIi: les denrées de tput^gçnre, et les marchandi$qs p»>particulier en furent SurdfWgées.Les abus, spns.ee rçgnp | s^cçr pjçent d’une «manière désastreuse.

La faiblpsgOïiJ^^ prince envers ses favoris, leur excessive avis^k: ses scandaleuses prodiga-

dans la régie des finances une^ confusion qui ne se peut exprimer: la-misère du peuplerait au comble. Toutes les parties du revenu étaient affermées bien au-dessous de leur valeur les fermiers étaient sûrs^de trouver de l’appui dans le Conseil, . dont i plusieurs des membres étaient à la i fais leurs -associés et leurs complices. Les impôts J s’étendaient arbitrairement . : les favoris ; faisaient* uh i; trafic honteux des ©barges, et. des emplois ; ilsavaient imaginé une foulé décents drpitaà leu» lienséance > qu’Us.sé.peémetta^ntd’exercer^sans am* torisation légale .ft snp le trésor public

était au pillage* Ces prodigalités , jointes aux sommes énormes que répandait l'Espagne pour

ET DU CRÉDIT PUBLIC. xlv soutenir la cause delà Ligue, organisée par Henri de Guise , avaient amené un luxe jusqu’alors inconnu. Le peuple étant dans une impuissance totale de subvenir à tant de profusions, le prince eut recjoutfclà'deSîeinprittits. ! - HeftriW^' ‘Obligé de conquérir ses provinces l’une après Taiitfe , de solder des secours étrangers, dë’ïëicbmpenser cbèremèdif lés rébelles qui rentraient dans le devoir , se trouva dans la pénible: position' de voir , chaque jour , augmenter les charges? et diminuer les revenus par l’épuisement ides peupliez te'ralnage et la désolation des campaguès. Knfin, la paix succéda àtaUt'decalamités , etSirify , repoussé deux' fois du Conseil, sous: le* prétette^de sa religion, m&te'ên béàWté par les ^craintes: qu’inspiraient aux concussionnaires sa sagacité et son austère-vortay Sülly , nommé surintendant des finances, en ) %0, parvint , à force d’application et de probité y à fkire succéderd’ordre à la confusion , 4a prospérité à la détresse. Lorsqu’il entra en fonctions, il fournit la preuve au Roi que les cinq grosses fermes n’étaient pas adjugées au quart de leur .valeur , par suite de la connivence des membres du Conseil avec les traitans.

*lvj DE L’ORIGINE DDS IMPOTS

En quelques années cet habile administrateur vint à bout de mettre les recettes au niveau des dépenses, et dans la 9uke d’acquitter toutes les dettes, de diminuer les tailles, ainsi que 'plusieurs autres contributions* tout en augmentant les revenus ; de telle sorte qu’en 1610 * à la mort de Henri-le-Grand , il se trouva que , pendant Son règne , il avait été acquitté trois; cents millions de dettes, et racheté des parties de domaines pour soixante millions ( l’argent étant à ao livres 5 sous 4 deniers le marc).

Sous ce Monarque , les arsenaux avaient été pourvus de toutes sortes d’armes et de munitions ; on avait fortifié grand nombre de villes frontières, érigé de superbes édifices , et acquis une quantité considérable de meubles précieu* et de pierreries. Il se trouvait quarante et un •millions d’argent dans le trésor du Roi , air -moment où il fut assassiné. Quelle meilleure preuve pourrait-on produire des ressources inépuisables de k France , quand elles sont administrées avec ordre et économie ? ; , .

:Le ministère du cardinal de Richelieu , qui produisit de si grands changemens dans les intérêts politiques de l’Europe, n’apporta aucune in-

ET «DU CRÉDIT PUBLIC. xlvij novation dans les finances. Occupé tour à tour à lutter contre les ennemis de l’autorité royale , et à combattre Jfes siens propres , ce ministre se mit peu en peine de connaître l’état des revenus publics , ou plutôt il laissa les finances à la discrétion de ceuxqui les régissaient, pourvu qu’ils servissent son ambitieuse politique , et fournissent à ses profusions. Elles'étaient telles , suivant Talon, que, pendant le règne de Louis XIII, il fut iplus levé d’argent sur le peuple que depuis l’établissement de la monarchie, le cardinal ne s’étçtyt sQutepu^ans le, ministère qu’ep corrompant tous jçeux qui .lui étaient nécessaires,, tant au debprS jqpe dans l’intéj^ur.de la France.

A lamortdàiRoi,eft 1 643 , les reveuusde 1644 > i645 et 1646, étaient déjà consommés par anticipation. . t •

Sans rien chariger-au fond ni à la forme des impôts, ion se contenta de les étendre et de les multiplier. i...

Une régence orageuse succéda au- règne de Louis XIII: les troubles désolaient l’intérieur; la guerre embrasait les frontières ; le poids des impôts devint si accablant , que l’impuissance de • les payer imposa la nécessité de les réduire. Les

xlviij DE L’ORIGINE DES IMPOTS Italiens, qui avaient administré les finances sous Catherine de Médicis , chassés après sa mort , f urent rappelés par le cardinal Mazarin. C’est à eux qu'il dut plusieurs moyens onéreux d’extorquer de l'argent par des affaires qu’ils prenaient eu parti ou par traité pour des sommes modiques : de là vinrent les dénominations de partisans et de traitans , que l’on donua dès loi’s aux financiers. L’historique de ces opérations nous con- • duirait trop loin ; il n'aurait d’ailleurs rien de curieux , que le scandale avec lequel elles se formaient , et étaient dirigées au mépris de toute considération publique , seulement elles étaient conçues avec beaucoup d’adresse, et afin d’échapper à la vérification des Cours de parlement , qui était devenue une formalité indispensable. .

Depuis iliai seulement , il avait été créé pour vingt-cinq millions cinq cent trente-deux mille livres de rentes, y compris les onze millions empruntés en i634, pour rembourser au denier dix-huit les droits aliénés sur la taille et les ga- " belles. Les effets publics , créés pour rembourser des offices et des rentes , étaient = tellement multipliés , qu’ils étaient avilis , parce que l’Etat se „ trouvait dans l’impuissance d’y faire honneur. :

ET DU CRÉDIT PUBLIC. xlix

Eu 16604 - le peuple payait environ quatrevingt-dix millions d’impôts , et le Roi en touchait à peine trente-cinq : le surplus était la proie des traitans i il fallut, en outre , créer de nouvelles rentes pour combler des déficits qui se renouvelaient continuellement. < ' 1

LeS drblts n’étaient pas les mêmes partout : telle province était assujettie à une taxe dont l’autre était exempte; Où l’Une payait le droit, l’autre s’en affranchissait par un ârrangement : de là plus d’union entre les sujets d’un même royaümé ; plus d’unité dans les formes dé leur administration. Ainsi la France semblait composée de plusieurs Etats étrangers' les uns aux autres. ‘ r " x'i

Telle était la situation de la plupart de nos provinces , lorsque Colbert fut appelé à diriger les finances. En 1661 , il posa les solides fondemens de la prospérité publique , et montra dans les encouragemens prodigués à l’industrie, dans les faveurs accordées au commerce -, la véritable source des revenus de l’Etat.

Tant que cet habile ministre fut à la tête des affaires , semblable à Sully , il fit prospérer les finances; mais, à peine un an après sa mort,

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