Décret. Chaque citoyen sera muni d’une carte de sûreté

20. Décret qui permet le divorce, et en détermine les causes , le mode et les effets.

Convention nationale.

Décret. Tous les juges sont pris parmi tous les citoyens indistinctement.

a4- Décret. Suppression des rentes apanagères des Princes français.

a5. Décret. Suppression de la haute-cour nationale.

29. Décret. Les ministres ne pourront pas être choisis dans le sein de la Convention. Octobre 6. Décret. La peine des fers est remplacée . provisoirement par celle des galères.

9. Décret.* Les émigrés pris les armes à la main seront exécutés dans les vingt-quatre * heures.

ip. Décret. Les dénominations de monsieur, madame et mademoiselle sont proscrites, et remplacées par celles de citoyen et citoyenne.

Novem. 10. Peine de mort contre les émigrés qui ne

Novem. aa.

Décemb. 4-

sortiraient pas dans quinze jours du territoire de la république.

Décret. Adoption de' la formule d’exécution des lois, en ces termes : Au nom de la République , le conseil exécutif, etc.

Décret. Fabrication de 800 millions d’assignats. . » . >

Décret. Quiconque proposera ou tentera d’établir en France la royauté, ou tout autre pouvoir attentatoire à la souveraineté du peuple , sera puni de mort.

Décret. La peine de mort est prononcée contre les exportateurs de grains.

Décret qui expulse les Bourbons du territoire français, excepté les détenus au Temple et d’Orléans.

Décret.. Il est enjoint aux généraux de proclamer dans les pays conquis la' souveraineté du peuple, et de dissoudre les autorités existantes.

i793. 64 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

INTÉRIEUR

Janvier 21.

Mort du roi Loüis xvi.

Il vécut 3g ans , et régna 16 ans et demi.

Avril

Juin

Création du comité de salut public,

T oppresseur de la France et de la Convention.

Révolution des 3i mai, i et a juin.

Des brigands armés investissent la Convention et la forcent de décréter d accusation et d arrestation trente-quatre de ses membres du parti girondin.

a* De ce jour date le régime de la terreur.

27‘ La Constitution dite de 93

• est soumise à l’acceptation du peuple.

Octobr. 16. Mort de la reine Marie-Antoinette

d’Autriche.

JJovemb. 6. Mort du duc d’Orléans ( Louis - Joseph-

Philippe ).

Tout ce qui est riche ou savant est immolé y Ion ne veut plus en France que