ÉTATS-GÉNÉRAUX
donne lieu à de vives discussions entre les partisans des deux premiers Ordres et ceux du Tiers-état.
Août. 37. Premier mouvement populaire
dans Paris.
Novemb.6. NOUVELLE CONVOCATION DE
l Assemblée des Notables.
Décem. 13. Clôture de mcette assemblée.
Le nombre des députés aux États-généraux sera de ï,ooo, formé en raison composée de la population et des contributions.
Le nombre des députés du Tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis.
La question du vote par têtes ou par ordres est renvoyée à la décision des Etats-généraux.
La nécessité d’établir de nouveaux impôts et les formes sous lesquelles ils devaient être perçus, avaient donné naissauce aux . querellés entre le Roi, dont le gouverne-
ment ne pouvait plus marcher sans de nouvelles ressources , et les Parlemens , qui ,
Janvier
Février 1 Mai .
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usant de leurs prérogatives, et défendant les intérêts du peuple, refusaient d’enregistrer les édits. ,
Arrêt du parlement de Paris contre l’émission des lettres de cachet, et pour le rappel des personnes exilées ; le Roi casse cet arrêt le 17 ; le 1 8 , le parlement de Paris eu confirme les conclusions.
Déclaration du Roi, qui rend aux noncatholiques l’usage des droits civils.
Déclaration du Roi, qui abolit la torture préparatoire.
;. Arrêt du parlement de Paris , tendant à établir les droits de la maison régnante , ceux de la nation et de chaque citoyen. Le Roi, mécontent de cet arrêt, fait arrêter deux conseillers au milieu de la Grand’chambre assemblée.
Les ministres du Roi avaient préparé plusieurs édits relatifs aux tribunaux et à la
procédure criminelle : le principal avait pour but l’établissement d’une cour plénière et la création de plusieurs grands bailliages ; tous les Parlemens devaient recevoir à la fois les édits pour les enregistrer ; le secret fut divulgué, et l’enregistrement n’eut pas lieu.
La tranquillité de plusieurs provinces est troublée au sujet de l’enregistrement des
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nouveaux édits : à Rennes , les troupes en vinrent aux mains avec la bourgeoisie, et le Roi fut obligé d’y envoyer des troupes ; à Grenoble , les Etats voulurent se séparer de la France ; le peuple et la force armée étaient en présence, lorsque la nouvelle de la retraite des ministres et du rappel de Necker rapprocha les deux partis, qui se réunirent pourse réjouirdu changement de ministère.
Août 34. M. de Brienne, premier ministre, après avoir échoué dans ses projets, abandonne le ministère ; M. de Lamoignon offre aussi sa démission. Le rappel de Necker au ministère excite des transports de joie parmi le peuple. Malgré la pénurie du trésor, il sait trouver des ressources ; les magistrats exilés sont rappelés , et l’on promet les Etats-généraux.
37 Premiers mouvemens populaires dans Paris : les effigies des deux anciens ministres sont brûlées par le peuple ; le désordre augmentant avec les attroupemens, la force armée est employée pour les dissoudre.
Toute la France est en effervescence, et demande l’Assemblée des Etats -généraux, déjà promise par le Roi et ses ministres.
38. Arrêt du grand conseil qui fixe au teç mai 1789 la tenue des Etats-généraux,
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Paris et les provinces se divisent en deux partis : le premier, celui de la cour et de la noblesse, demande les Etats-généraux dans la forme de ceux de 1614 ; le second, celui de la nation et du peuple , les demande dans une autre forme qui donnerait au Tiers-état assez de force pour réclamer avec succès l’abolition des abus, et la proscription de l'arbitraire. Une autre question , celle de savoir si l’on voterait par ordres ou par tètes, vient encore agiter les esprits.
Le Roi demande à être éclairé sur toute cette matière. Il paraît alors une foule d’écrits, la plupart incendiaires, dans lesquels on fait connaître au Tiers-état la justice et l’étendue de ses droits , et sa force pour les soutenir. Le déficit estmême regardé comme le sauveur de la France à cause des moyens énergiques qu’il fait déployer, et des ressources qu’il fait découvrir.
Quelques princes etgrandsde l’Etat croient # arrêter l’impulsion générale par un Mémoire où toutes leurs prétentions sont exposées et motivées , surtout par les antécédens : il ne produit d’autre effet que de découvrir la faiblesse de cette cause , et La force déjà acquise par le parti populaire.
Novcmb. 6. Les notables sont assemblés pour être
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consultés sur toutes les questions relatives à la convocation des Etats-généraux.
Pendant ce temps^ les provinces agitées délibèrent déjà, sans attendre le résultat de l’assemblée des notables. Plusieurs , exaspérées par la mauvaise réception faite à leurs députés , prennent des partis violens , au lieu de modérés qu’ils eussent sans doute été, si elles avaient été ménagées davantage. Dicem. ia. Clôture de l’Assemblée des notables. Us ont décidé à la majorité que la forme de la convocation des Etats-généraux devait être la même que celle suivie en i6i4- Un seul bureau, présidé par Monsieur (Louis XVIII), a été d’avis, à la majorité, que le Tiers-état devait avoir un nombre, de représentans égal à celui des deux autres ordres réunis, ao. Les ducs et pairs de France , assemblés au Louvre , écrivent au Roi qu’ils supporteront les impôts dans la proportion de leurfôrtune, et demandent pour la convocation des Etatsgénéraux la forme de i6i4*
17. D’après la décision du conseil, le Roi rend une ordonnance : « Les députés aux Etatsgénéraux seront au moins au nombre de * mille ; ce nombre sera composé en raison de la population et des contributions de chaque bailliage ; le nombre des députés du
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Tiers-état sera égal à celui des deux autres ordres réunis. La question de la délibération par ordres ou par tètes, et par conséquent de la division ou de la réunion des chambres , est renvoyée à la décision des Etats-généraux.
La publication des cahiers du Tiers-état, où ses nombreuses présentions étaient éxposées avec énergie, fit penser au gouvernement qu’il fallait contrebalancer l’ascendant que cet ordre était prêt d’obtenir; mais, en voulant le soumettre, on l’humilia. Le costume du Tiers-état était simple et sévère ; celui dts deux autres ordres était riche et brillant ; on ouvrit les deux battans pour recevoir au palais les députés de la noblesse et du clergé, et l’on 11’en ouvrit qu’un seul pour les députés du Tiers ; les deux premiers ordres entrèrent dans la salle de convocation par la grande porte , et le Tiers entra par une petite porte, après que lçs premiers furent placés. Le but que l’on se proposait fut donc manqué : les esprits, au lieu de se calmer, s’aigrirent davantage , et la discorde fut le résultat de toutes ces fautes.
INTÉRIEUR
Mai
Juin
5* Ouverture des États-généraux.
6. Scission entre les trois ordres*, relativement à la vérification des pouvoirs.
17. Les Députés des communes se constituent en Assemblée nationale.
Séance du jeu de paume a Versailles.
V assemblée y fait le serment de ne se dissoudre , qu' après avoir donné une Constitution à laFrance.
Juillet i/|.
Prise de la Bastille.
Oct. 5 et 6.
Le Roi est assailli par la populace dans son palais de Versailles.
Il vient fixer sa résidence à Paris.
Avril a8. La maison et la manufacture de papiers peints de Réveillon, dans le faubourg St. - , Antoine, sont pillées et incendiées par le peuple.
Mai 4. Procession solennelle pour l’ouverture des Etats-généraux.
