Ouverture des Etats-généraux à Versailles

Cette séance est remplie par trois discours :

INTÉRIEUR. ii

du Roi , du garde-des-sceaux liarcntin , et de Necker.

Les principales instructions des députés leur enjoignaient de demander qu’il fût posé des bornes à l’autorité royale ; que les impôts fussent également répartis , et que tous les Français, sans distinction, fussent admissibles aux dignités et aux emplois du royaume.

Mm 6. Les députés de la noblesse et du clergé veulent que la vérification des pouvoirs ait lieu dans chaque ordre séparément : ceux du Tiers-état demandent qu’elle se fasse en commun. A la demande du clergé , l’on nomme de part et d’autre des commissaires conciliateurs. Ces commissaires se réunissent le 23 , puis le 3o par ordre du Roi ; le plan de conciliation est rejeté le i3 juin par la noblesse. Le i5, le Roi intervient en engageant la noblesse à plus de déférence.

Nuit du i a Séance du Tiers, auquel se sont réunis

au i ■; juui. quelques membresdu clergé et de la noblesse.

L’abbé Syeyes propose de se constituer en assemblée nationale , sa proposition est adoptée le 17.

Juin j 9. Les députés de la noblesse et du\ clergé supplient le Roi d’arrêter la marche irrégulière des assemblées,

’789 12 INTÉRIEUR

Juin 10. Proclamation du Roi, annonçant la suspension des Etats, et séance royale pour le 22.

*3- Séance royale. Le Roi ne faisant pas les con-

cessions désirées par les communes, l’Assemblée nationale proteste contre les déclarations lues dans la séance , et arrête que la personne de chaque député est inviolable.

25. Le duc d’Orléans se réunit aux communes avec la minorité de la noblesse.

27. D après l’ordre du Roi , la noblesse et le clergé se réunissent aux communes.

3o. La majorité de la noblesse et la minorité du clergé remettent leurs pouvoirs.

Une armée se rassemble aux environs de Paris pour imposer aux agitateurs ; l’Assemblée demande son éloignement : le Roi le refuse.

Juillet 12. Necker n’est plus ministre ; il est regretté par le peuple.

»3. Le prince de Lambesc, à la tête d’un détachement de troupes étrangères , charge des attroupemens sur la place Louis XV, et pénètre jusque dans les Tuileries. C’est le signal des troubles.

14. Le peuple s’empare des armes et des canons déposés à l’hôtel des Invalides ; la

Juillet 1 5.

Août.

Septcm. g.

INTÉRIEUR. i3

Bastille est attaquée et prise ; la multitude signale son triomphe par des actes de férocité.

Le Roi se rend à l’Assemblée nationale , et déclare qu’il va faire retirer ses troupes.

Démolition de la Bastille.

Émigration des Princes , et autres personnes de la cour.

Necker est rappelé au ministère ; Bailli est nommé maire de Paris, et Lafayette commandant de la garde nationale.

Le Roi se rend à Paris, escorté par l’Assemblée nationale ; il descend à l’hôtel-deville, y prend la cocarde rouge et bleue, et se montre aux fenêtres l’ayant à son chapeau. Devenue tricolore le a6, en y joignant la couleur des lis , cette cocarde est déclarée nationale, et remplace toutes les autres.

La disette est l’occasion et le prétexte des troubles : dans les provinces, le peuple prend les armes, brûle les châteaux et les archives seigneuriales.

Le Roi accepte le titre de restaurateur de la liberté française.

L’Assemblée nationale se déclare en permanence.

Rapport de Necker sur le véto absolu ou suspensif ; le dernier est adopté.

1789. i4 " INTÉRIEUR.

Septem.ik- Necker présente à l’Assemblée un tableau effrayant des finances. .

Octobr. ier. Les gardes-du-corps , à Versailles, donnent un repas aux autres troupes; la famille royale vient y assister ; sa présence exalte l’esprit des convives, la cocarde nationale est remplacée par la cocarde blanche.

5. Des femmes armées forcent l’hôtel-deville en demandant du pain , et se rendent à Versailles pour en demander au Roi et à l’Assemblée. La garde nationale de Paris s’y rend aussitôt pour prévenir le désordre.

6. Des brigands pénètrent jusqu’à l’appartement de la Reine, et massacrent deux gardesdu-corps ; le Roi se montre à son balcon , et déclare qu’il va résider à Paris ; il s’y rend en «effet, escorté par la garde nationale et par la populace, qui ne craint pas de montrer à sa portière les têtes des gardes-ducorps, quelle porte en triomphe.

6. Formation à Paris du club des amis de la constitution ; origine du trop fameux club des jacobins.

il,. Le duc d’Orléans, soupçonné d’être un des moteurs des jouxTîées des 5 et 6 octobre, est disgracié, et envoyé à Londres sous le prétexte d’une mission.

Octobr. ai.

Novembre.

ao.

aa.

Décem. 2 5.

INTÉRIEUR. 1

Etablissement d’un comité des recherches à la commune de Paris.

L’Assemblée nationale tient ses séances à Paris, dans la salle du Manège.

Necker présente à l’Assemblée un plan de banque nationale.

Les députés font offrande de leurs boucles d’argent.

La commune de Paris fait le don patriotique de ses boucles d’argent.

Arrestation de M. de Favras , prévenu de complot contre les nouvelles institutions.

Monsieur (Louis XVIII) se rend à l’hôtel-de-ville , pour désavouer les bruits répandus sur ses relations avec M. de Favras.

Nuit du 4 au 5 août.

L’Assemblée nationale

DÉCRÈTE d’cn ÏRANSPORT UNANIME

l’égalité des impôts , V abolition des droits féodaux, la suppression d'une foule de privilèges , V admission de tous les citoyens aux emplois civils et militaires.

a3. Décret. Liberté des opinions religieuses. *4- Décret. Liberté indéeinie de la presse.

Novemb.i. Décret . Tous les biens ecclésiastiques sont mis à la disposition de la nation.

Juillet. \i\. Ordonnance du Roi, portant suppression des coups de plat de sabre dans ses troupes.

Août 8. Décret. Abolition des justices seigneuriales.

ia. Décret. Etablissement des comités ecclésiastique, de judicature et féodal.

i3. Décret. Suppression de la dîme ecclésiastique sans rachat.

a7- Décret. Emprunt national de 8o millions, à 5 pour cent.

Septem. io. Décret. Le Corps législatif ne sera composé

que d’une seule chambre.

17%. LÉGISLATION. ' i7

Septcrn. 1a. Décret qui fixe à deux ans la durée de

chaque législature.

i5. Décret. Le Roi est inviolable ; la couronne de France est héréditaire et indivisible.

18. Décret. Contribution patriotique égale au quart du revenu.

ao. Le Roi adopte les décrets des 4 et 5 août , et leur promulgation dans toute la France.

ai. Décret. Le refus de la sanction est borné à la seconde législature.

a3. Décret. L’impôt sur la gabelle est modéré ; au Ier octobre, le sel ne sera plus payé que 6 sols la livre.

Octobre 5. Le Roi accepte la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et les articles décrétés

• de la constitution.

ÿ. Décret. Réformation de la procédure criminelle, abolition de la sellette et de la question.

j 4. Décret. Le Châtelet de Paris est investi du

• droit de connaître des crimes de lèse-majesté.

,5. Décret. Abolition des costumes des députés et de la distinction des places dans la salle de l’Assemblée.

ai. Décret. Loi martiale. Un drapeau rouge étant attaché aux fenêtres de la Maison cora-

mune, tout attroupement peut être dissipé par la force.

Octobr. 26. Décret qui surseoit à toute convocation d’Assemblées de provinces et d’état.