Décret. Suppression des compagnies fi
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nancières ; dissolution de la compagnie des Indes ; la nation reprend toutes ses concessions. '
Octobre 9. Décret. Admission des ci-devant religieux et religieuses , au partage des successions à écheoir.
10. Décret. L’arche de la constitution et le faisceau , symbole de l’union de tous les Français, forme le type national du sceau et des monnaies de la République. •
12. Décret. Lyon sera détruit : on lira sur un monument : Lyon fit la guerre à la liberté , Lyon n’est plus. '
16. Tous les étrangers de l’un et l’autre sexe, nés sujets des gouvernemens en guerre avec J la France , seront arrêtes.
29. Décret pour accélérer les jugemens du tribunal révolutionnaire; après trois jours de débats, l’on pourra juger, si les jurés déclarent que leur conscience est suffisamment instruite. • -
30. Décret. Prohibition des clubs et sociétés populaires de femmes.
30. Décret. Admission des enfans naturels aux successions de leurs père et mère ouvertes depuis le 14 juillet 1789.
31. Décret qui substitue le nom de commune à celui de ville, bourg ou village.
1793. i oo LÉGISLATION.
Novem.\*T. Décret prononçant la confiscation des biens des Français qui- sont sortis de France avant le 14 juillet 1789, et qui n’y sont pas rentrés.
3. Décret qui punit de mort les geôliers et gardiens convaincus d’avoir favorisé l’évasion des personnes détenues.
9. Décret. Les enfans dont la condamnation des père et mère aura emporté confiscation • des biens , seront envoyés à l’hospice des Enfans-Trouvés.
10. Décret. Le culte catholique sera remplacé par le culte de la Raison : l’église Notre- Dame est dédiée à ce nouveau culte.
15. Décret. Les prêtres mariés ne seront sujets ni à la réclusion ni à la déportation.
16. Décret qui supprime la loterie de France , . comme institution immorale.
18. Décret. Tout citoyen ayant la croix de Saint-Louis ou autre décoration, devra la déposer avec leSktitres, sous huitaine.
20. Décret. La République rentre dans la propriété de tous les domaines de la couronne , engagés ou aliénés.
22. Décret qui accorde des pensions aux prêtres qui abjurent léur état.
28. Décret qui accorde des secours aux réfugiés de Saint-Domingue.
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Déccmb. 2. Décret. Tous les citoyens seront inhumés dans les cimetières publics, quelles que soient leurs opinions religieuses.
4. Décret. Organisation d’un gouvernement provisoire et révolutionnaire, qui est confié au comité de Salut public. Ce décret environne de la toute-puissance ce comité et celui de Sûreté générale.
5. Décret étendant les dispositions de celui du 17 septembre sur les suspects, et autorisant les comités révolutionnaire et de Sûreté générale , à faire exécuter provisoirement toutes les mesures jugées nécessaires.
7- Decret. Séquestre des biens des pères et mères dont les enfans sont émigrés.
25. Déci€t. Les étrangers sont exclus de la représentation nationale.
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1794- ioa INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.
INTÉRIEUR
Régime de la terreur.'
Le fer étant un moyen trop lent. Von emploie
