Décret. Suppression des écoles militaires

u. Décret. Etablissement d’un maximum sur les grains et farines. Y *5. Décret. Etablissement de trois degrés d’instruction publique, et suppression des collèges , facultés de théologie , de médecine, des arts et de droit.

*6. Décret. Le tribunal révolutionnaire est autorisé à juger , concurremment avec les tribunaux criminels, les émigrés rentrés en France,

16. Décret. Le tribunal révolutionnaire aura ses prisons particulières. !

i793. , 98 LÉGISLATION.

Septem. 17. Décret. Les lois relatives aux émigrés sont

applicables aux déportés.

21. Décret qui assujettit les femmes à porter la cocarde nationale.

21. Décret. Les galériens ne porteront plus le bonnet rouge , emblème de la liberté.

a5. Arrêté du comité de Salut public, qui ordonne que le fer des églises .et des chapelles sera employé à la fabrication des fusils.

28. Décret ordonnant l’émission de tîeux milliards d’assignats.

‘ 28. Décret qui oblige les marchands à donner

au prix du maximum toutes les marchandises de première nécessité.

Octobre 5. Décret. L’ère des Français compte du 22 septembre 1 792 , époque de la fondation de la République.

. 5. Décret. Sont déclarés suspects les mem- '

bres de l’Assemblée constituante qui ont signé des protestations ou des déclarations * contre les décrets de cette Assemblée , et ils

seront mis en arrestation.

6. Décret. L’introduction en France de toute marchandise manufacturée dans les pays soumis à l’Angleterre , sera punie de 20 ans de fers ; tout sujet anglais sera arrêté, et ses propriétés seront confisquées.