ROUGE, BLANCHE ET BLEUE

Juin io. * Loi de sang :

Les formes juridiques sont supprimées ; il suffît de constater l’identité pour envoyer à la mort.

Cette loi est rapportée le ier août.

Janvier i". Décret. Tout général condamné sera supplicié à la tète de l’armée.

16. Décret. Marseille est déclarée rebelle et sans nom. ( On le lui rend le 12 février. )

17. Décret. Le linge des églises supprimées sera employé dans les hôpitaux militaires.

19. Décret. Les députés qui, mis en, état d’arrestation, prendront la fuite, seront remplacés sur-le-champ.

21. Décret. L’on célébrera l’anniversaire de la mort de Louis XVI.

a3. Décret. Les effets des indigens , déposés au Mont-dè-Piété à Paris, et dans les dépar-

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temens , seront remis Sans restitution d’argent prêté.

Janvier 27. Déeret. Défense d’insérer dans les actes , aucune clause ou expression , tendant à rap-

peler le régime féodal ou nobiliaire.

Février ier. Décret ordonnant la démolition de tout château-fort , tour ou tourelle garnis de crénaux , qui existent dans la République , excepté les postes militaires.

4. Décret portant abolition immédiate de l’esclavage daps les colonies françaises , et admettant tous les Nègres à l’usage des droits de citoyen français. Ce décret est adopté d’enthousiasme : les députés blancs et de couleur s’embrassent fraternellement.

i5. Décret. Tous les jugemens contre les ecclésiastiques , seront exécutés sans appel ni recours en cassation.

аа. Décret qui régularise le système , et dispose les tableaux d’un.maximun général sur le prix des denrées d’un.u^age ordinaire.

24. Décret. Les dénonciateurs pourront être entendus comme témoins.

аб. Décret qui autorise le comité de Sûreté générale à mettre en liberté les patriotes détenus , séquestre les biens des personnes ennemies de la révolution , et ordonne leur détention jusqu’à la paix.

i794- 128' LÉGISLATION.

Mars 12. Décret. Les biens des ecclésiastiques déportés par la loi, ouabsens de leur volonté, et ceux des vieillards ou infirmes en réclusion , sont acquits au profit de la nation. , i3. Nomination de six commissions populaires pour juger promptement les ennemis de la révolution , détenus dans les prisons ; les prévenus de conspiration contre la République, qui se soustrairaient à l’examen de la justice, seront mis hors la loi. ,