Mortd u dauphin, Louis-Charles de France

par suite des mauvais traitemens qu’il éprouve depuis sa captivité.

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Juin.

Juillet.

Août.

i38 INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

27* Création d’une légion de police de 6,700 hommes , pour la garde de Paris.

Établissement de gardes champêtres dans toute l’étendue de la république.

l/«- Emprunt d’un milliard à trois pourcent d’intérêt.

aa- Traité de paix entre la France et l’Espagne, signé à Bâle par F. Barthélemy : la France rend ses conquêtes en Biscaye , l’Espagne cède la partie de Saint-Domingue quelle possède; ce traité est ratifié le ïer aoùt-

1 Ratification du traité conclu avec le Bey de Tunis.

*7* Article additionnel à la constitution. La nation française déclare que jamais , en aucun cas, elle ne souffrira la rentrée des Français qui , ayant; abandonné la patrie depuis le i5 juillet 1789, ne. sont pas compris dans les exceptions portées aux lois contre les émigrés. Il est interdit au Corps législatif de faire de nouvelles exceptions sur ce point.

19. Décret. Les cinq députés prisonniers seront membres du Corps législatif.

22. La constitution est achevée, et adoptée par la Convention. Le Corps législatif est composé d’un Conseil des Anciens, de 25o membres, et d’un Conseil des Cinq-cents; le second propose les lois, le premier les

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approuve ou les rejette , ils sont renouvelés tous les ans par tiers. Le pouvoir exécutif est confié à uu directoire composé de cinq membres nommés par les Conseils, et qui nomme les ministres et les chefs d’administration ; un Directeur est renouvelé chaque année ; la guerre ne peut être décidée que par le Corps législatif, sur la proposition du Directoire.

Août aa. Décret. Les deux tiers du Corps législatif seront pris parmi les membres de la Convention.

28, Plusieurs sections de Paris se présentent à la barre , se plaignent de la formation d’un camp près Paris, et improuvent le décret du 22.

3o. Décret. Mode d’exécution du décret du 22.

3o. Décret. La constitution et les deux décrets du 22 et du 3o seront présentés à la sanction du peuple. Ce sont deux brandons de discorde qui produiront la catastrophe de vendémiaire.

Septcm. 4. Ratification du traité de paix avec le Landgrave de Hesse-Cassel.

6. Ouverture des assemblées primaires. Tout le peuple est réuni sur toute la surface de la France pour discuter ses intérêts, examiner et recevoir la constitution.

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Scptemb. 7. La Convention déclare coupables les citoyens qui se réuniront en comité central.

1 7. Emeute à Chartres , à l’occasion des subsis-

tances; le député Letellier, désespéré de son impuissance pour calmer la sédition, se tue.

23. La Convention déclare que la constitution est acceptée, ainsi que les décrets des 22 et 3o aoiit.

25 et 26. Rassemblemens tumultueux à Paris au sujet du décret du 3o août; la Convention menace de se réunir dans une autre ville.

29. Une députation des sections de Paris se présente à la barre pour annoncer l’acceptation de la constitution , et le rejet des décrets des 22 et 3o août: elle n’est point admise.

Octobr. 3. Les électeurs se réunissent au Théâtre Français ; la Convention les fait disperser par la force armée.

4. Journée du 1 3 vendémiaire. Insurrection générale , ayant pour motif le décret du aa août qui doit donner la majorité au parti de la Convention , dans le nouveau Corps législatif, puisqu’il force d’y admettre les deux tiers de ses membres. Tqut Paris est armé pour ou contre la Convention ; le combat s’engage , l’on tire à mitraille sur les sections à Saint-Roch , rues de f Echelle et Saint-Ni-

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caise, et sur le Palais-Royal; Barras commande les troupes , et Bonaparte l’artillerie; la victoire reste à la Convention.

Octobre 8. Installation de trois commissions militaires pour j uger les auteurs del’insurrection. 17. Organisation de la bibliothèque nationale.

a5. Organisation de l’instruction publique,

des écoles pripaaires , centrales, spéciales, et de l’Institut national des sciences et des arts.

26. La Convention déclare qu’elle n’existe plus ; elle termine la session par un décret qui abolit la peine de mort à dater de la paix générale, et qui acc'orde une amnistie pour tous les délits révolutionnaires qui ne sont pas compliqués de vol ou d’assassinat; sont* exceptésles prêtres réfractaires , les émigrés, les Toulonnais et les vendémiairistes.

a6. La Convention se forme en corps électoral pour compléter les deux tiers d’entre eux qui doivent siéger aux conseils.

37. Tous les élus des départemens et de la Convention se forment en Corps législatif, pour procéder à la division en deux conseils. »8. Première séance des deux Conseils législatifs ; ils se constituent chacun en assemblée délibérante, et s’en donnent avis par des . messages.

ijq5. i4a INTÉRIEUR, POLITIQUE, etc.

Octolr. 39. Un grand nombre d’individus sont condamnés à mort par contumace , comme coupables des troubles de vendémiaire.

Novem.itT. Sont nommés membres du Directoire: Rewbell, Laréveillère-Lépaux, Syeyes, Letourneur et Barras, tous conventionnels et régicides. Syeyes refuse , il est remplacé par Carnot.

5. Le Directoire nomme ses ministres : de la guerre, Aubert-Dubayet; de la marine, Truguet; des relations extérieures, Charles Lacroix; de la justice, Merlin de Douai; des finances, Gaudin (il est remplacé le 8 par Faypoult) ; de l’intérieur, Bénezech.