ET MONNAIES

suivant le système décimal.

Suppression du tribunal

criminel-extraordinaire-révolutionnaire.

Suppression définitive des clubs ou sociétés populaires.

Rapport de ea loi sur les suspects (17 Septembre 1793 ).

La Convention a rendu plus de i 1,000 lois, dont la plupart sont des lois de circonstance, d’exception ou révolutionnaires.

Décret; II sera célébré tous les ans une

Janvier

Février

Mars

LÉGISLATION. i5i

fête le jour de l’anniversaire de la mort du dernier des tyrans.

n. Décret qui accorde 36 f r , par jour aux membres de la Convention.

*4- » Décret qui accorde aux femmes et aux enfans des condamnés la restitution des effets à leur usage.