Décret qui renvoie les ci-devantreligieuses

dans leurs familles.

2. Décret. Rapport des lois pénales rendues contre la villè de Lyon.

8. Décret. Les honneurs du Panthéon ne seront accordés à aucun individu que dix ans . après sa mort.

a5. Décret. Les inscriptions du grand-livre seront admises pour un quart en paiement des biens nationaux.*

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i5. Décret. Tout individu de tout âge et de tout sexe recevra , à Paris, une livre de pain par jdur, et les ouvriers une livre et demie.

18. Décret. Les citoyens de Paris seront tenus de monter leur garde en personne, excepté les fonctionnaires publics et les sexagénaires.

uo. Décret. Suspension provisoire des ventes des biens des condamnés , et confirmation , sauf indemnité , de celles déjà faites.

ai. Loi de grande police, contenant des mesures répressives des rassemblemens sedi-

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Mai.

tieux , et des atteintes qui seraient portées à la représentation nationale et au gouvernement républicain.

“• Rapport des décrets de mise hors la loi, rendus à l’occasion des 3i mai et a juin 1793.

l8‘ La Convention nomme dans son sein une commission de onze fhembres, chargée de la confection des lois organiques de la constitution de 1793.

2J‘ Décret. Restitution aux parens des condamnés des biens confisqués depuis le ier mars 1793 jusqu’au 28 juillet 179^- Sont exceptés la famille deLouis XVI , Robespierre , ses complices et les émigrés. Ce décret est dû à la noble et vertueuse fermeté de Lanjuinais et de Roissy-d’Anglas. .

Rapport du décret qui dit que l’or et l’argent ne sont pas marchandises.

Décret. Tous les émigrés rentrés seront poursuivis sans délai par les tribunaux.

28. Décret. La confiscation prononcée sur les biens des émigrés, s’étendra jusqu’aux portions que leurs enfans peuvent recueillir dans les successions de leurs ascendans vivans.

11. Décret. Les assignats démonétisés sont reçus en paiement des biens nationaux à vendre.

i795* LÉGISLATION. i53

Mai 3o. Décret. Dans chaque commune , l’église principale est mise à la disposition des catholiques.

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Juin 8. Décret. Le comité de législation est autorisé à prononcer les radiations de la liste ■ des émigrés.

**• Décret. Il y aura une échelle de proportion pour le remboursement des paiemens faits en assignats.

Juillet 0.0. Décret. U faut; une patente pour exercer un commerce ou un négoce quelconque.

28. Décret qui accorde une amnistie aux dé- » serteurs de l’intérieur.

Août 5. Décret. Suppression des certificats de civisme.