Création de la caisse de l’extraordinaire, et

de 4oo millions d’assignats, au remboursement desquels les biens du clergé sont affectés.

Dêcem. 22. Décret. Etablissement des départeraens et des districts, dès assemblées primaires et administratives.

24. Décret. Les non-catholiques sont admis à toute fonction publique ; l’Assemblée se réserve de statuer sur le sort des juifs.