CHAPITRE I

Sens des mots : droit, loi, devoir. De la loi. De la loi morale, de ses bases et de ses préceptes. Devoirs parfaits et imparfaits, distinction du droit et de la morale.Droit naturel, son insuflSsance.

§1. — Divers sens du mot droit.

Le mot droit a plusieurs sens :

1" Science des lois, ex. : étudier le droit ;

2^ Loi; ex. : Droit naturel pour loi naturelle ;

30 Faculté d'agir conformément à la loi.

§ 2. Sens du mot loi en général.

Le mot loi, dans son sens le plus général, désigne le rapport constant et nécessaire d'une couse avec son effet.

Lois physiques, lois morales. Chez les êtres organisés, le principe de vie qui les anime étant considéré comme cause, a pour effet le développement de l'individu et la conservation de l'espèce. La force qui de cette cause mène à cet effet est la loi du développement, etc., de ces êtres, autrement dit leur destinée. Chez tout être sensible l'obstacle apporté à l'accomplissement de sa loi est une source de souffrance.

§ 3. — De la loi morale.

L'homme se distingue des animauxnon seulement par une intelligence tout au moins très supérieure, sinon même d'un autre ordre, mais surtout par la liberté^ faculté de se décider à faire ou à ne pas faire, malgré les motifs les plus puissants qui nous sollicitent en sens contraire.

Preuves de la liberté. L'homme étant libre pourrait contrarier la loi de son être, ce qui aboutirait à la souffrance, il faut donc qu'il emploie son intelligence à rechercher sa Zoz, autrement dit sa desHnêe^ et sa liberté à y obéir.

Quelle est la loi, ou destinée de l'homme? P Destinée physique : progrès matériel par la société, avantages de la société; (1) 2*^ Destinée intellectuelle : progrès intellectuel par la société. Ces progrès, pour atteindre leur maximum, exigent la collaboration du genre humain tout entier. 3° Destinée morale. Elle découle de deux idées : a) Distinction du bien et du mal^ variable dans ses applications de détail, mais perpétuelle dans son essence et ne se confondant jamais entièrement avec l'idée de l'utile et du nuisible, h ) Conscience de l'obligation au bien, idée de mérite et de démérite. Donc la destinée morale de l'homme consiste à distinguer le bien et à l'accomplir. La distinction du bien et du mal repose sur l'idée, admise de toute antiquité d'après les témoignages historiques, que certains actes plaisent et que

(1) Voyez Bastiat, cite par Glasson, Elément de Droit finançais etc. T.I, p. lOetU.

d'autres déplaisent à la divinité. Cette notion doit être considérée comme faisant partie de la nature même de l'homme. Elle implique nécessairement une destinée ultérieure, car obéir à la loi morale, c'est-à-dire faire le bien et s'abstenir du mal, est souvent une source de souffrance dans la vie actuelle, tandis qu'en général l'accomplissement de la loi est pour tout être sensible une source de bonheur. D'un autre côté, il n'est pas possible d'admettre que des êtres libres, obéissant volontairement à la loi de leur destinée^ n'obtiennent pour résultat qu'une souffrance sans compensation ultérieure, car, s'il en était ainsi, l'univers et l'homme en particulier seraient l'œuvre d'une force aveugle ou perverse, et non celle d'une intelligence bienveillante, comme le démontrent la philosophie et l'étude de la nature. Par conséquent la loi morale repose nécessairement sur la double notion de l'existence de Dieu et de la vie future. Si l'on fait abstraction de cette double idée, la loi morale s'écroule faute de base, et l'organisation sociale n'a plus pour base le droit mais bien laforce^ dès lors personne n'est plus moralement tenu de la respecter.

§ 4. — Préceptes de la loi morale.

Qu'est-ce que le mal? 1° A l'égard de nous-même, le mal consiste à mettre volontairement obstacle à l'accomplissement de notre destinée. 2'' A l'égard des autres ce ifaot désigne tout acte par lequel nous entravons l'accomplissement de la destinée physique, intellectuelle ou morale d'un autre homme. — Le bien consiste dans les actes opposés. Or, la destinée de l'homme étant de progresser au point de vue physique, intellectuel et moral par l'association des efforts individuels, il en résulte que pour réaliser pleinement son apport social, l'homme doit faire à autrui ce qu'il voudrait qu'on lui fît à luimême pour l'aider à accomplir sa destinée physique, intellectuelle et morale; à plus forte raison, ne pas faire à autrui ce qu'il ne voudrait pas qu'on lui fit à luimême. Ces deux préceptes fondamentaux de la loi naturelle se résument dans l'idée de la fraternité humaine. Cette idée, étrangère aux peuples anciens, fut indiquée

par quelques philosophes, mais il est juste de reconnaître qu'elle a été surtout vulgarisée et sanctionnée par le christianisme.

§ 5. — Le devoir est l'obligation d'obéir à la loi naturelle. Le droit est la faculté qui appartient à tout homme d'accomplir librement sa destinée suivant la loi naturelle et d'écarter tous les obstacles qui s'y opposeraient. Mais comme la loi naturelle veut que tous les hommes puissent accomplir leur destinée qui est le progrès, et que ce progrès ne peut se réaliser que dans une société présentant des garanties pour les personnes et les biens, il en résulte la règle suivante : est interdit par la loi naturelle tout acte qui, s'il était accompli par tous, rendrait impossible l'existence d'une société progressive.

§ 6. — Des devoirs parfaits et imparfaits, distinction du droit et de la morale.

A tout droit correspond un devoir, celui pour les autres hommes de respecter le droit d'autrui, (devoirs parfaits) ; mais à tout devoir ne correspond pas nécessairement un droit (devoirs imparfaits). Les devoirs imparfaits sont du domaine de la religion ou de la morale, la science du droit ne s'occupe que des devoirs auxquels correspondent des droits {alterura non lœdere suum cuique tribuere\ mais non en principe de ceux qui rentrent sous la règle : koneste vivere (2) qui constitue plutôt un précepte de morale. Définition de Jiisticia^ de JiLS et de Jurisprudentia (3).

§ 7. — Droit naturel stricto sensu ; son insuffisance. Le droit naturel stricto sensu détermine les devoirs parfaits de l'homme envers les individus et la société. Il est insuffisant, caria société doit pouvoir encore prescrire ou interdire certains actes moralement indifférents, lorsqu'un intérêt social l'exige. De plus son applicalion donnerait lieu à un dangereux arbitraire. De là la nécessité des lois positives.

(2) J. 1, 1, § 3. (3) J. I, 1, pr. § 1. -^ L. 1, pr. § 1, L. «0 § 2. D. de )ust. etjure f, 1.