CHAPITRE II

Lois positives; divisions du droit positif ; de la méthode à suivre pour l'interpréter.

§ 1. Les lois positives sont celles que l'homme a établies pour réglementer la société particulière dans laquelle il vit. Elles doivent, pour être bonnes ; 1^ ne pas empiéter surledomainedelamorale en prescrivantimpérativement l'accoraplisssement de devoirs non corrélatifs à des droits; 2^ a plus forte raison ne commander aucun acte contraire au droit naturel ; 3" ne diminuer les droits naturels de l'individu que dans la stricte mesure des sacrifices qu'il faut qu'il fasse à la société, suivant les circonstances de temps et de lieu. Les lois positives contiennent donc toujours des éléments contingents et variés.

§ 2. Divisions du droit positif :

a) Au point de vue de sa source, le droit positif découle soit du droit naturel^ soit du droit des gens {jus ^en^m77^), c'est-à-dire des usages généralement admis par tous les peuples, soit du droit civil c'est-à-dire des institutions propres à chaque peuple. (1)

Chez les modernes l'expression droit des gens signifie droit international. A Rome les étrangers étaient admis à participer aux institutions qui découlaient des deux premières sources, mais non à celles qui appartenaient au droit civil. Les Romains (confondent souvent le droit naturel et le droit des gens (2) qui pourtant diffèrent. (3)

b) Au point de vue de son objet : Droit déterminateur, qui pose les règles; droit sanction nateur qui en assure l'observation, principalement en punissant les

(l)J. 1,1, S4in/ïn<?,etl,2§let2. '2)J. II, 1.§1(3)J. 1,2. §2.

contrevenants (Droit pénal) et en instituant des moyens de faire reconnaître et sauvegarder son droit par la force sociale (Procédure).

c) Au point de vue de son objet :

1^ Droit Public, subdivisé en droit constitutionnel, droit administratif, droit international ; le droit pénal fait aussi partie du droit public.

2^ Droit privé qui règle les rapports des particuliers entre eux. (4)

3** Au point de vue de la manière dont il a été établi; le Droit écrit est celui qui a une date et un législateur certain ; le Droit non écrit est celui qui s'est fondé peu à peu par la coutume. Origine inexacte de cette division indiquée par Justinien. (5)

§ 3. Etendue, difficulté, utilité de la science du Droit. — Développements. — Du rôle de l'interprète des lois. Méthode qu'il doit suivre. Il faut d'abord tirer les conséquences logiques des principes posés par la loi, mais modifier les résultats obtenus toutes les fois qu'ils sonty par ezcx-mêmes^ contraires soit à d'autres principes ou à leurs conséquences logiques, soit à une incontestable équité, au bon sens ou aux nécessités pratiques de la vie. Cette méthode est celle des grands jurisconsultes romains.