IV. Créance in solidum{i

§ 2. — De la corréalité résultant d'autres causes que la stipulation :

A) Expensilatio (20). — B) Legs per damnationem (21). — C) Mutuum (22). — D) Pacte de constitut (23;. — E) Un contrat, même de bonne foi, peut engendrer une dette corréale, si les parties l'ont voulu et pourvu qu'il y ait identité parfaite d'objet (24).

(14) Voy. nate 4. — (15) Voy. note 2. — (10) Voy. noie 3. — (17) L. 31, D., De nwat., 46, 2. — L- 27, pp., D., De paclU, 2, H. -^ (18) Arg. L. 62, D., Adleg. FaL, 35, 2. — (18 Ois) Accarias, t. H, § 553. — (19) L. I, § U, D., Depoêiti, 16, 3. — (20) L. 27, pp., D., Depactis, 2, 1». — L. 34, D., De recepiU, 4, 8. — (21) L. 8, § 1, D., De leg. 1», 30. — L. 16, D., De Leg, 'Jo, 31. L.9, pr., in fine, D. — (22) L. 71, D., De fid,, 4H, 1. — L. 3 et 12, C, Si cerl.pet., 4, 2. — (23) L. 16. pp., D., De pec. const.^\^, 5. — (24) L. 9, D.

§ 3. — Sources de la créance et de la dette in solidum. A), Créance in solidum. Deux personnes font un dépôt, étant convenu que l'une quelconque d'entre elles pourra reclamer la totalité du dépôt (25).

B). Dette in solidum. —a) Contrats. Dans tout contrat de bonne foi où il y a plusieurs débiteurs, ils sont en principe simplement débiteurs in solidum, si Ton est convenu qu'ils devraient chacun le tout (26). — b) Quasicontrats. Les tuteurs et administrateurs des cités sont de plein droit tenus in solidum [27). — c) Actions rei persécutoires ex parte acloris au moins, naissant des délits etquasi-délits ; les codélinquants sont tenus insolidum.{^).

§ 4. — Motifs probables des différences entre les effets DE l'obligation CORRÉALE ET DE L'OBLIOATION 171 SO-

lidum.

A) Différence au point de vue de l'effet de la litis contestatio (29).

1« En matière de délits les codélinquants sont tenus in solidum parce qu'il y a en réalité plusieurs dettes, et si le créancier ne peut se faire payer plusieurs fois c'est uniquement par suite du principe du non-cumul des actions rei persecutoires (au moins ex parte actoris). On ne parle pas ici, bien entendu, des actions pénales, la peine étant due cumulativement par chaque délinquant. — 2^ Contrats et quasi-contrats de bonne foi. Ici l'équité, qui régit Faction, ne permet point que le simple fait d'avoir actionné Tun libère l'autre, alors que le créancier n'est point désintéressé.

B) Différence au point de vue du recours des codébiteurs l'un contre l'autre (30). Dans notre système, cette différence s'efface, puisque selon nous, si les codébiteurs corréaux ne sont pas socii, l'un est toujours la caution de l'autre ; donc s'il paie, recours pour le tout (31).

(25) L. 1, § 4, a, Depositi, 16, 3. — (26) Voy. textes dlés noten 2 et S supra, — Voy. aussi texte et note 24 supra. — (27) L. 18, $ 1, O., De ad. etper., 26, 7. — L. 11, pr., D., Ad municip,, 50, 1. — (28) L. 14, §15,L. 15, D., Quodmetus causa, 4, 2. — L. 1, § l, L. 3, L. 4, D., De his gui e/j^,, 9, 3. — L. 1, C, De cond, furt 4, 8. - (29) Voy. texte et notes \ et 2 supra. ^ (30) Voy. texte et notes 3 et 4 supra. ^ (31) Voy. texte et note 13 supra.