CHAPITRE III

DES OBLIGATIONS INDIVISIBLES (D., De Vevb. Obi., 45,1).

Notions générales. — L'obligation indivisible est celle dont l'objet ne peut être utilement preste pour partie. — Intérêt de cette division, a) On ne peut stipuler pour partie un objet indivisible (1). — b) En cas de pluralité de créanciers ou diB débiteurs la poursuite sera dirigée pour le tout par Tun des créanciers ou contre Tun des débiteurs (2). — Mêmes règles pour le paiement, — Difficultés de cette matière (3). — Diverses espèces d'indivisibilité. Indivisibilité matérielle ou intellectuelle (4). Pour que IV bligation soit divisible, il suffit que le droit qu'il s'agit d'acquérir soit susceptible de division (indivisibilité intellectuelle), — Indivisibilité solutione. Dans ce cas, l'objet est divisible, mais le paiement partiel présenterait des inconvénients. Exemple (5).

Section I. — De V indivisibilité dans les contrats de droit strict.

§ 1. De l'indivisibilité véritable.

I. Quelles obligations sont divisibles? — Sont divisibles l'obligation de transférer la propriété (6), l'usufruit (7), de constituer une hypothèque sur un fonds déterminé (8). — Est indivisible, l'obligation de constituer l'usage (9) et les servitudes réelles (10). L'obligation de livrer est divisible (11). L'obligation de faire et celle de ne pas faire sont

(1) L. 15, § 1, D., De op. lih,, 38, 1, — L. 19, D., De set^v. pixd, rusi., 8, 3. — (2) L. 83, pr., § 1 et 2, D. — (3) Dumoulin, Extricatio Labyrinthi dividui et i liividui. — Polhler, 06%a/ion.T, n«»288et s. — Code civil art. 1217 et 8. - (4) 0»mp. art. 1217. — (5) L. 2, §§ 1, 2, L. 85. § 4, L. 54, pr., § 1, L. 117, , h. t. — L. 29, D., De soL, 46, 3. - (6) L. 2, § 3, L. 54, D., h. t. — L. 9, § 1, L. 17, D.. De sot., 46, 3. — L. 17, D., De acceptiL, 46, 4. — (7) L. 5. L. 1 1, § 3, 0., De usuf., 7, 1. — L. 19, D., De ush, 7,8. — L- 13, § 1, D.. De accept., 46, 4. — L. 14, § 1, f^ 15, L. 16, pp., D., Fam. ercis,, Id, 2. — (8) L. 3. § 2, D , Qutpotiores, 20. 4. — (9) L. 19, D,, De usu, 7, 8. — (10) L. 2,1 1, L. 27,pr., D., h. t. — L. 25, §§ 9, U», D., Fam. ercis., 10, 2. — (11) Voy. cep. L. 72, pr., D., h. t. — Comp. Savigny, Obligations, §32 et Accarias, 1. 11, p. 248, note 1.

tantôt divisibles et tantôt indivisibles (12). L'obligation du vendeur de venir défendre l'acheteur est indivisible, mais rindemnité due pour éviction est divisible, comme une sorte de clause pénale (13). Les obligations de faire, dans la doctrine qui a prévalu en droit romain, ne se résolvent pas en dommages-intérêts par le seul fait de rinexécution (14).

IL Effets de l'indivision véritable.

1* Au point de vue de l'exécution . a) Plusieurs créanciers ; Tun d'eux peut recevoir le tout (15), mais les cocréanciers ont recours contre lui. — b) Plusieurs débiteurs; l'un d'eux ne peut se libérer qu'en payant le tout (16), sauf son recours contre ses codébiteurs (17).

2° Au point de vue de la poursuite. — a) Plusieurs créanciers; l'un des créancier peut et doit agir pour le tout sans encourir la pluspetitio. — b) Plusieurs débiteurs. L'un des débiteurs sera poursuivi pour le tout.

3** Au point de vue de la condamnation obtenue. — a) Plusieurs créanciers. S'ils souffrent tous de l'inexécution, chacun d'eux obtiendra condamnation pour sa part, c'est-àdire dans la limite de son intérêt (18), Comment alors le droit des autres n'était-il pas épuisé, puisque l'un d'eux a agi pour le tout (19)? Si un seul souffre de l'inexécution celui-là seul peut agir et obtiendra condamnation pour sa part (20). — b) Plusieurs débiteurs. Le créancier obtient condamnation pour le tout contre l'un quelconque des débiteurs, sauf le recours de celui-ci contre ses codébiteurs (21). Cependant l'acheteur menacé d'éviction doit appeler en cause toits les héritiers du vendeur (22).

§ 2. De y\wA\\\^\h\\ié solutione.

V Exécution. Elle ne doit pas être partielle; elle ne se-

(12) a) L. 80, § 1, D., Ad leg Fol,, 35, 2. — L. 85, § 2, L. 54, § l. L. 4, § 1, D., h. t. — L. 44, § 6, D.,Fflm. «m., 40, 2. — L. 15, § 1, D., De op. Hd,,'^B, 1. — Voy. cep. L. 72, D., h. t — 6) L. 4,§1, D., h. t. — f13) L. 62, § 1, D., Deevici,, 21, 2. — (14) L. 72, L. 85, pr., § 2, D., h. t. — SecùSj art. 1142, C. c. — (15) L. 81, § 1, D., De sol., 46, 3. — L 1, § :^6, D., dep. 16, 3. — (16) L. 192, pr., D., De reg. >«>•., 50, 17, — (17) L. 2. § 2, D., h. t. — (18) L. 25, § 9, D., Pam. ercis., 10, 2. — ('f) Savi^ny, Obliffations, § 35, note /. — (2 ') L. 2. § 6, in fine, D. — (21) L. h\, § 5, L. 25, §j 9 et 10, D., Fam. ercis., 10, 2. — L. 3, in fine, D. — (22) L. 62, § 1, D., De evict., 21, 2. — {2'6) L. 26, § 13, D., De cond. indeù,, 13, 6.

rait pas libératoire (23). — 2® Poursuite et condamnation. La poursuite et la condamnation n'ont jamais lieu que pour la part du créancier ^poursuivant, ou du débiteur poursuivi (24). Différences entre Thidivisibilité solutione et rindivisibilité véritable.

§ 3. Effets de la stipulatio pœnœ en matière d'obligations divisibles ou indivisibles, — Là clause pénale est toujours encourue pour le tout s'il n'y a pas exécution totale^ que l'obligation principale soit divisible ou indivisible. Mais chaque créancier ne peut exiger la peine que pour sa part et chaque débiteur ne la doit jamais que pour sa part. Application. — a) Plusieurs créanciers ; obligation indivisible (25); obligation divisible. — Ainsi la clause pénale ne rend pas l'obligation indivisible, mais elle oblige le débiteur à satisfaire tous les créanciers sous peine d'encourir la clause pénale pour le tout, même, selon nous, à l'égard des créanciers au profit desquels il a exécuté. — b) Plusieurs débiteurs. Obligations indivisibles (26). Obligations divisibles. La peine est toujours encourue pour le tout ; chacun des débiteurs en doit sa part, même celui quia exécuté et sauf son recours contre ses codébiteurs (27); cependant, dans les cas exceptionnels où il ne pouvait exécuter l'obligation que pour sa part, les autres débiteurs doivent seuls leur part dans la clause pénale (28).

Section IL — Des obligations divisibles et indivisibles dans les contrats de bonne foi.

Dans les contrats de bonne foi, les règles précédentes reçoivent en général toutes les dérogations que l'équité exige suivant les cas. Exemple: Des obligations indivisibles sont parfois considérées comme divisibles (29) . Des obligations divisibles sont parfois traitées comme si elles étaient indivisibles (30).

Section IIL — Comparaison de rindivisibilité et de la corréalité.

(2'f) L. 83, § 4, D.,h. t. — (25) L. 3, § l,D.,h. t. — Voy. cep. L. 2, § 6 D., eodcm (inlerpolaUon). — (26) L. 4, § I, D. - L. 25, § 12, D., Fam. ercis., 10, 2. — (21) L. 25, § 13, D., eod, — (28) L. 4, § 1, seconde décision, D., h. t., conciliée ainsi avec L. 25, § 13, D., Pam. eicis.^ iO, 2. — (29) L. 59, D., Locatif 19, 1. — (30) L. 3, § 3, D., Commodati, id, 6. — Comp. art. 1221, 2« alinéa.

TITRE IV

De rextinction dM obligationt J., III, 29. — D., De solutionibusj 46, 3.— C, eorf.8, 43,)

Notions générales. — L'obligation est naturellement destinée à s'éteindre par son accomplissement. Maïs elle peut s'éteindre aussi par d'autres moyens indiqués d'une manière générale par l'expression liberatio ou par le mot solutiOj pris /afo sensu (t).

Divisions des modes d'extinction.

!• Modes qui opèrent ipso jure, modes qui opèrent exceptionis ope {2). Intérêts, — A) Le défendeur, dans le premier cas, n'avait pas besoin de faire insérer d'exception dans la formule.

B). L'obligation est plutôt paralysée qu'éteinte lorsqu'il s^agit d'un mode opérant exceptionis ope, en sorte que le débiteur peut la faire revivre en renonçant à l'exception (2).

2° Modes opérant d'une manière absolue, rei œhœrentes; modes opérant d'une manière relative, personœ cohérentes. — Intérêts : — ^) En cas de pluralité de créanciers ou de débiteurs, l'obligation est éteinte soit vis-à-vis de tous modes absolus), soit vis-à-vis de quelques-uns seulement (modes relatifs). — B) Les modes relatifs d'extinction peuvent n'opérer qu'à l'égard du créancier ou du débiteur et non à Tégard de leurs héritiers.

3** Certains faits, comme la transaction, la chose jugée et te serment, quoique régis par des règles analogues à celles qui s'appliquent à l'extinction des obligations, ont plutôt pour résultat d'en démontrer l'inexistence.

(i) L. 47, L. 176, D., De V. S., 50, 16. — L. 34, D., h. t. — (2) L. 47^ D., De V. 0., 45, 1.