VI. Des mutux petitiones

Sous Justinien, et même antérieurement, il est parfois difficile de distinguer la compensation de la mutua petitio. Elle en difl'ère pourtant (41). 1* Par la muliM petitiOj le défendeur originaire peut faire valoir sa créance tout entière, et si elle est plus forte que celle de son adversaire, faire condamner ce dernier au reliquat; par la compensation, le défendeur ne peut obtenir au plus que son absolution. Cette différence a disparu sous Justinien parce qu'à cette époque le demandeur lui-même peut être condamné (42). — 2° La mutua petitio doit être intentée en même temps que la demande principale. 4** Il n'est pas nécessaire qu'elle ait pour objet des choses fongibles de même espèce que la demande principale.

§ 3. — De la prescription libératoire (C, De prœscripiione trigenta vel quadraginta annorum^ 7, 39.)

MO) L. 22. L. 15, D. — (31) L. 14, D. — (32) L. 7, pr., D. — (^^3) L. 16, § 1, D. - (34^ L. 1, C, h. t. — L. 46, §§ 4, 5, D., De jure fisci, 49, 14. — L. 17, L. 20, b. — L. 41, C. Th., De appeL, 11, 30. - (35) Voy. plus haut p. 82, note 10. — (36) P., H, 12, § 12. — (37) Lex Dei, 10, 2, § 6, comp. à L. 15, § 2, D., De furtii, 47, 2. — (38) L. Il, G., Depositi, 4, 34. - L. 4, C, h. t. (k)rap. G civil, art. 1293, 1948. — (39) L. 14, C. — Comp. C cïw'û art. 1293, l*. — (40) L. 4, G., De commodaio, 4, 23. — L. 15, in fuie, 0.^ Defurtis, 47, 2. — (41) Voy. suprà, notes 13 et 13 6w. — L. 22, D., De judiciis, 5, 1, — L. H, § 1, D., De jurisdiclione, 2, 1. — (42) L. 14, G., De sentent lis ei viierlocut,, 7, 45.

I. Notions générales. (Pour la prescription en matière de droits réels, voyez Résumé \. I, p. iOi). — Après l'expiration du délai accordé pour intenter les actions prétoriennes, on pouvait opposer la prœscriplio temporalis, appelée aussi annua exceptio (l). Théodose II décida que toutes les actions réelles ou personnelles s éteindraient par 30 ans (2). Il s'agit des actions non encore intentées.

II. Conditions requises pour la prescription. — i® Il faut qu il y ait aclio nata (3), c'est-à-dire, en matière de créances, que la dette soit exigible (3 bis). — 2'' Le laps de temps. Certaines actions se prescrivent par quarante ans ( t), d'autres par cinquante ans (3). Il faut que le dernier jour du délai soit entièrement accompli (6). — 3* La continuité: a) interruption naturelle par la reconnaissance expresse ou implicite de la dette (7) ; — b) interruption civile par la citation en justice (conventio) (8). Si Tinstance est interrompue, la prescription qui recommence est de quarante ans (9) ; — c) interruption par une protestation publique, dans certains cas (iO).

III. Causes qui empêchent ou suspendent la prescription. — La prescription necourt pas contre les pupilles(ll); les prescriptions de moins de trente ans ne courent pas contre les mineurs de vingt-cinq ans (12) ; autres personnes con^ tre lesquelles la prescription ne court pas (13). Quand on a une action et une exception pour garantir le même^ droit (li), on admet généralement que l'exception survit à la prescription de l'action : Qux temporalia sunt ad agendum, perpétua sunt ad excipiendum (15).