‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 107 sur 145 · V. Cas dans lesquels lacompensationrCest pas admise · texte numérisé non relu

V. Cas dans lesquels lacompensationrCest pas admise

1« Privilèges du fisc (34). 2** Interdiction de la compensation en cas de dépôt (35), Sous l'ancien droit, le dépositaire ne pouvait opposer la compensation (36), mais il jouissait du droit de rétention (37), Jiistinien le lui enlève, et lui interdit même les mutux petitiones (38). 3'' La compensation et les mu tiue petitiones sont encore interdites en cas de spoliation (39). 4** Le commodataire ne peut opposer la compensation, mais il jouit du droit de rétention (40).

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