LA PROCÉDURE EXTRA ORDINEM
Exemples : Fidéicommis (2). Honoraires (3). — Les causes fiscales (4). — Les appels, etc. Les cas se multiplient de plus en plus.
§ 2. — Suppression du régime formulaire.
La distinction du jus et dujudicium est abolie par Dioclétien (5). Les magistrats jugeront eux-mêmes ; ils pourront aussi renvoyer à des magistrats inférieurs leurs délégués (judices pedaneijj sauf dans les cas où antérieurement il y avait déjà lieu à une cognitio exlraordinaria.
§ 3. — Introduction de l'instance.
La vocatio in jus se fait généralement par un libellus conventionis que le magistrat, à la requête du demandeur, fait signifier au défendeur par un huissier {exsecutor litium) (6).
§ 4. — Litis contestatio. Elle se produit au moment où les parties posent leurs conclusions devant le magistrat (7). Elle n'éteint plus le droit déduit en justice (8). Les conceptions péremploires peuvent être invoquées jusqu'à la sentence et même en appel (8 bis),
§ 5. — Péremption d'instance. Sous Justinien elle s'opère par trois ans depuis la litis contestatio ; elle a lieu de plein droit. Le droit subsiste d'ailleurs, et ne se prescrit que par quarante ans à partir du dernier acte de procédure (9).
(1)L. o, pr., D., De extraord. cogn., 50, 13.— (2) G-, II, § 278.— (3)L. 1, pr„ D., De extraord. co<7n., 50, 13. — (4> L. 2, L. 3, C, De jure fisci, 10, i. — (5) L. 2, C, Depedan. jud., 3, 3. — (6) N. 53, 93, H2. — (7) L. 1, C, De lit, ront.,Z, 9. — L. 14. § 1. C., De Jud. ,3,i. — (8) L. 28, C, Defidej,, 8, 41. — L. 1, C, De plus pet,, 3, 10. — (8 bis) L. 2, C, Sententiam rescindi, 7, 50. — (9) L. 13, § 1, C, Dejud,, 3, 1. — L. 1, § 1, G., De annali except., 7, 40
§ 6. — De LA SENTENCE.
Le juge peut condamner à la chose môme (10). Le demandeur lui même peut être condamné (11) ; les frais de rinstance sont à la clmrge du perdant (12).
§ 7. — Des voies de recours.
Le délai de Tappelest de dix jours à partir delà sentence prononcée (13). Il est restreint à deux degrés (14). Les moyens omis en première instance peuvent être opposés en appel (15).
§ 8. — Des voies d'exécution.
La bonorum venditio a disparu, elle est remplacée par la distractio bonorum, saisie en masse, mais vente en détail, et par le pignus ex causa judicati captura.
§ 9. — Peine des plaideurs téméraires.
Les moyens anciens de prévenir la chicane sont tombés en désuétude. Justinien exige le serment des parties, des avocats et du juge (16). — La pluspetitio n'entraîne plus la perte du droit, mais le demandeur, s'il a devancé le terme, en subit un deux fois plus long (17). Dans les autres cas de plu^ petitio, le demandeur paie au défendeur le triple du salaire payé aux; executores litium (18). »
§ 10. — Des cautions.
Le procurator absentis reste soumis aux anciennes règles. — Le dominus litis se porte fidéjusseur du procurator prœsentis et s'engage par la cautio jvdicatum solvi. Le défendeur, plaidant pour lui-même, doit promettre de ne pas faire défaut (19).
(10) L. n,G., Defid.lib , 7, 4. — J., IV, 6. § 32. - (11) L. 18, § 4.C., De sent, e/ m^«/oc., 8, 45.— (12) L. 13, § 6, C, Dejvd., 3, 1. — (13)N.23, j. pr. et c. 1.— (14) L. unie. C, Ne liceat in una causa,!, 70.— ;i5) L. 6, § 1, G., DeappeL, 8, 62. — (i6) L. 2, pr., §§ 4, 6, 7, C, Dejurjur., 2, 59. — L. 14, § 1, G., De ;ud., 3, 1. - N. 124, c. 1. - (17) L. 1, § 1. G., De plus pet., Z, 10. —(18) J.. IV, 6, §§ 24,25,33. — L, 2, G, Dep/t« ;>e<., 3, 10. — (19) J., IV, 11. §2-7.
TITRE II
Glassifioation des actions, exceptions, interdits, restitutions en entier. — Détails sur les actions, exceptions» interdits qui n*ont pu être étudiés précédemment .
