‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 144 sur 145 · FIN · texte numérisé non relu

FIN

ADDENDA ET GORRIGENDA ^'^

Page 6, n. 6, in fine : au lien de § 4, Usez § 20.

Page 34, ligne 14, supprimez : «que si aucune autre action n'est possible ».

Page 36, ligne 23, au lieu de : in quam, lisez : in rem.

Page 41, n. 6, joutez : L. 4, D. , De annuis legatis^ 33, 1 .

Page 45, ligne 20, au lieu de : par suite doit, lisez : par suite on doit.

Page 63, lignes 9 à 12, au lieu de : elle prévoit le cas d'un pacte conclu ex intervallo, lisez : elle prévoit le cas d'une obligation contractée ad condiiionem, c'est-à-dire sous condition extinctive ; nm, dans ce texte est pris dans le sens de doneCf comme donec a le sens de nisi dans la L. 5,§ 3, in fine, D., De F. 0., 45, 1.— L'effet est le même que dans le cas d'obligation contractée ad tempus certum (L. 44, § 1, D., eod.) ; après l'arrivée de la condition, exception pacti^ si l'obligation n'a pas encore été acquittée. Si elle a été payée, il ne peut être question de répétition. Dans les deux cas (§ 1 et 2), il s'agit d'une ouverture de crédit à réaliser usque ad calendas, ou donec navis venerit.

Page 81, ligne 15, joutez : le commodalaire ne jouit pas du droit de rétention (L. 4, C, De commodato, 4, 2?).

Page 89, ligne 7, au lieu de : 3», lisez : 2«.

Page 93, ligne 25, igoutez : comparaison des résultats de la cond. c. data et de V&ci\on prxscriptis ver bis.

Page 107, ligne 25, au lieu de : et par la mort de l'offenseur, lisez : par la mort de l'offenseur, et par celle de l'offensé.

Page 123, ligne 8, igoutez : sauf le Snc. Velléien. » ligne 25, supprimez : <« nominativement », '

Page 138, ligne 28, an lieu de : pourra, selon nous, recourir par la cession d'action, contre ce débiteur, lisez : ne pourra recourir contre l'antre débiteur. Ce refus de recours est une sanction de la loi Comelia, (voyez ci-dessus, p. 131, n. 9), que Ton a voulu tourner ici, en déguisant un cautionnement sous la forme d'un engagement corréal (M. Ravarin, Mémoire couronné par la Faculté de Lyon, concours de seconde année. 1882).

Page : 40, dernière ligne, au lieu de : donc s'il paie, recours pour le tout, lisez : s'il paie, point de recours, il n'est pas admis à invoquer un cautionnement qu'il a déguisé sous la forme d'un engagement corréal, sans doute pour échapper à la loi Cornclia.

Page i51, ligne 26, au lieu de acceptilationes, \hcz : acceptilatione.

Page 164, ligne 3, supprimez u autre ».

» ligne 27, au lieu de : 4o, lisez : 3o.

Page 173, ligne 27, an lieu de : ro/o, lisez : dolo.

Page 184, n. 31, au Heu de : 1882, lisez : 1881, p. 99.

Page 191, et s* au lieu de : Censia, lisez : Cincia,

Page 203, ligne 20, au lieu de : lo, lisez : 2«, et augmentez d'une unité les numéros suivants.

Page 204, ligne 18, au lieu de : générales, lisez : spéciales.

Page 221, ligne 15, au lieu de : demandeur, lisez : défendeur.

(I) Mosiatira de ces fautas ont été reconnues pendant le tirage, et n'existent pas dans tous les eiem plâtres.

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