DES HOMMES LIBRES
On naît libre (ingénuité), ou on le devient (affranchissement).
Section I. — Des ingénus. — L'ingénu est celui qui n'a jamais été esclave (8). Quand naît-on libre? — L'enfant conçu en mariage romain ou de droit des gens naît libre ; l'enfant conçu hors mariage suit la condition de sa mère au moment de la naissance (9). Par suite de dérogations favorables à la liberté, il suffit que la mère ait été libre à un moment quelconque de la gestation (10). Anciennes excep-
(2) J., I, 3 § 1, 2. -(3) p., 2, 21s §§ il 13, 17. — L. Unie, G., DeSnc Claudiano iollendo, 7, 2i. — J., HI, 12, § 1 . — Nov. 22, cap. 8. — L. G, § 1, De agn. vel al. lib. 25, 3. — J., I, 3, § 4. — (4) J., I, 8, § 1. — G, I, § o2.
— (5) L. 11, § 2. — L. 4, § 2, D, Ad leg. CorneL, 48, 8. — J. I, 8. § 2. — G. I, § 53. — L. UniCf C, De emendatione servorum, 7, 14. — (6) J., I, 8, § 1. — (7) V., § 261. — J., II, 20, § 20. — L. 53, D., Dc^ peculiOy 15, 2. — L. Unie, G., Depeculio eju^', 7, 23. — (8) J. . I, 4,p/\, § 1.
— U.,5, §8el§ 10. — L., i^.D.y De statu hom.y 1, 5. — G., I, 92. — (OeliOj L. 18, L. 5^D., eod. — P., II, 24, §1,2, 3. -J.,I, 4, pr.
tions au principe que les enfauts nés hors mariage suivent la condition de leur mère (10 bis).
Section IL — Des affranchis. — Les aflfranchis sont ceux qui ont été libérés d'une servitude légalement existante (11). L'affranchissement est légal ou volontaire.
§ i . — De r affranchissement légal. — Esclave abandonné (12). Esclave aliéné sous condition d affranchissement (13). Prostitution de Tesclave acquise sous la condition ne prostituaiur (li). Esclave qui se fait acheter avec les deniers de son pécule, ut 7nanumUtatur ab emptore (IS). Esclave qui dénonce le meurtre de son maître (16), ou qui dénonce certains crimes (17). Affranchissement de Tesclave commun par Tun des propriétaires (18). Autres cas (19).
§ 2. — Affranchissement volontaire (20).
1** Conditions de forme.
A). Modes publics d'affranchissement (21). — Affranchissement par la vindicte (22), le cens (23), le Testament.
— Affranchissement in sacrosanctis ecclesiis.
B) Modes privés: per epistolam, inter amicos, etc. (24).
Sous Justinien plus de distinctions entre les effets des diverses formes d'affranchissement.
T Conditions de fonds. A) Du côté de l'esclave. Esclaves qui ne peuvent être affranchis (25). B) Du côté du maître. Il doit être : 1** capable d'aliéner (26) ; 2** propriétaire de esclave. — Du copropriétaire (27). Esclave soumis à un droit d'usufruit ou d'usage (28) ; à un droit- de gage (29); 3** il fallait que l'affranchissement ne fat pas fait par le
(10 bis) G.. I, 85, 84, 86. — (U) J., 1, 5, pr. — (12) Suet., Claude, 25.
— L. 2, D., Qui sine tnanumissione, 40, 8. — (13) L. 3, 8 et 9, D., eod. — (14) L. 10, § 1, De in Jus voc. D., 2, 4. — (15) L. 5,pr. D., De manumiss., 40, 1. — (16) L. 4, D., 40, 8. — (17) L. 2, 3, 4, G , Pvo quib. causis. 7, 13.
— (18) J., 2, 7, § 4. — (19) L. 2, C., De long, temp. pvas., 7, 22. — N., 5, cap. 2. — N., 123, cap. 17 et 33. — L. 4, G., De prxpositis sacri cubicuti, j2, 5. — L. 30, D., De lib. causa, 40, 12. — L. 1, G., Communia de manumiss ionibus,!, 15. - (20) J., I, 5. - (21} J., I, 5, §§ 1 et 2. - U., I., §§ 6- 9. - (22j D., De nianumissis vindicta, 40, 2. —(23) Dosithée, § 17.— r24) G. 3^ § 56. __ Dosithée, §§ 5-7. — G., De lat. libert. tollenda, 7, 6. — (25) G.\ I^ 27. — L. 9, § 2, D., Qui et a guibus, 40, 9. — J. Il, 14, pr. — (26) U., I, § n.- (27) U., I, § 18. - P., IV, 12, § 1. - J., n, 5, § 4. - L. Unic.^ § 5, G., De communia servo^ 7, 7. — L. 3, G., Communia de Isgatis^ (î^ 43. (28) L. I, G., Communia de manumis., 7, 15. — U., 1, § 19. — (29) Dosithée, § !6. — L. 3, D., De manumis., 40, 1. — L. 2-8, G., De serv. pignon datOy 7, 8;
maître en fraude des droits de ses créanciers ou de son patron (30). Loi j^lia Sentia (757 de Rome) (30 bis). Exceptions : Approbation des créanciers. — Laps d'une année utile depuis la bonorum venditio (31). — Esclave affranchi et institué héritier par le testament de son maître insolvable (32). — De même, sous Justinien, si le maître avait institué Tesclave sans l'affranchir (33). Dans quels cas y avait-il fraude? Primitivement on n'exigeait que le préjudice [eventus damni), plus tard on exigea aussi le consilium fraudis (34). La nullité s'appliquait même aux affranchissements faits par les pérégrins (35). Les affranchissements faits en fraude de droits de succession du patron étaient aussi annulés par la loi uSlia Sentia (36). Justinien n'en parle plus (37). 4** Il fallait que le maître fût âgé de 20 ans au moins, même s'il affranchissait par testament. Réformes de Justinien (38). 5** Il fallait ne pas dépasser le nombre d'affranchissements testamentaires fixé par la loi Furia Caninia, abrogée par Justinien (39).
§ 3. — Condition de l'affranchi. — V Dans la société {libertinus). Infériorité quant au mariage (40), quant aux fonctions publiques, et au jus aureorum annulorum. — Concession de l'ingénuité par le Jus regenerationis et la restitutio natalium (41); 2** à l'égard de son patron. Jura patronatus : obsequia, bona, operx {officiales fabriles). Devoirs du patron envers l'affranchi (42). Extinction des droits de patronage.
§ 4. — Des diverses espèces d'affranchis.
1** Affranchis citoyens romains.
2* Affranchis déditices. — La loi ^^lia Sentia (757)
(30) G., I, § 37. — J., I, 6, pr., §§ 1, 2, 3. — (30 bis) Suétone, Octav. Aug., 40. — (31) L. 6, § 14, D., Qus in fraudem creditorunif 42, 8. -(32) J., § 1.— (33) J., § 2.- (34) J., §3.— L. 10, D., Qui et a quibus, 40, 9. —(33) G., I, §47.— (36) G.,I,§37. — U., II, 15. — (37) J., pr. — (38) J., § 4, 5, 6, 7. — G., 1, § 38 à 41. — Nov., 119, cap. 2. — (39) J., I, 7.— G., 1, § 42-47. — U.,I, 24,25. — L. C7«ic.,G., De lege Furia CoJiinia toUenda, 7, 3. — (40) Tite-Live, 39, 19. —(41) L. 2, D., de jure aureorum annidorum, 40, 10. — Code eodem, 6, 8, — D., De natalium restitutione, 40, U. — Nov. 78, cap. 1. — (42) D., De jure patronatus, 37, 14, passim, — Val. -Maxime, 6, 1, 4. — J., I, t6, § 1. — D. 10, § 12, D., De in jus vocando, 2, 4. — L. I, D,, De bonis libet^t., 38, 2. — D., De operis libertorum, 38, 1, passim. ~ P. , U, 32.
décida que les esclaves qui avaient été vincti, torti aut litterati, ne pourraient être affranchis qu'en qualité de déditices (42 bis)^ c'est-à-dire seraient assimilés aux dé— ditices provinciaux. — Cette classe n'existe plus sous Justinien.
3"* Affranchis Latins-Juniens. — Cette classe d'affranchis fut créée par la loi Junia Norbana en 772 de Rome (43). Antérieurement, le préteur maintenait en liberté les esclaves qui n'avaient été affranchis que par un mode privé (44), ou par un maître n'ayant pas sur eux le dominhim ex jure Quiritium (45); ou, depuis la loi ^Elia Sentia, l'esclave âgé de moins de trente ans (46). La loi Junia Ncn^baha vint régulariser leur situation en les assimilant aux Latins coloniaires.
Condition des Latins-Juniens. a) Dans la société : Ils sont privés du jus honorum et du jus su/fragii, du jus connubii, mais ils jouissent du jus commerça. En outre, ils ne peuvent faire de testament ou être nommés tuteurs par testament, recevoir des libéralités testamentaires autrement que par voie de fidéicommis (privation du jus capiendi) (47). b) Vis-à-vis de leur patron : leurs biens lui reviennent à leur mort jure peculii (48). Comment le Latin-Junien pouvait-il devenir citoyen romain (49) ? Différence entre : r les Latins-Juniens et les Latins coloniaires ; 2** les Latins-Juniens et les déditices ; Z"" les déditices et les affranchis déditices, — Résumé des différents chefs de la loi JElia Sentia^ So,us Justinien, il n'y a plus d'affranchis déditices ou Latins-Juniens (50).
§ 5. — Des actions relatives à l'esclavage et à la libertinitas.
Liber alis causa (51). — Nécessité d'un adcertor libertatis; liberté provisoire. — Effets delà chose jugée d^ns la liberalis causa. — Réformes de Justinien (52). — Inter-
(42 bis) G., I, § i3, 14, 15. - U., ï, § U. - (43) G.,I, § 12, !6, 17. - Dosithée, § 5 et suiv. — (44) G., 1,17.— (45) G., 1,54. — (46) G., I, § 18.
— (47) U., 5, § 4 et 9 ; - 11, § 16 ; - 19, § 4 ; - 20, § 8, 14 ; - 17, § 1 ;
— 22, § 3 ; — 25, § 7 ; — G. I, § 23; - III, § 56. — (48) U., 20, § 14. — G. m, § 57. 58 et 8. -^ (49) U„ 3. — G., § 28 et s. ; §§ 67 à 71. — (50) C, De dediiia libertate ioUenda, 7, 5. — C., De latina libertaie toîlenda, 7, 6. — (51) P., 5, 1. ~ D., 40, 12. — C,, 7, 16. — (52) L. 1, C, De adcertime iollenda, 7, !7.
dit de homine libero exhibendo (53). — Prœjudicium de libei^tinitate (54). — Interdit de libei^to exhibendo (55).
