‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 21 sur 145 · ACTIONS RELATIVES AU DROIT DE FAMI LLE · texte numérisé non relu

ACTIONS RELATIVES AU DROIT DE FAMI LLE

l*" Actions relatives au mariage. Prœjudicium de m>atrimonio; interdit de uxore exhibendavel ducenda (66); 2*» Actions relatives à la paternité et à la filiation. Action de partit agnoscendo*, donnée à la femme. Du Snc. Plancien (67). A'^.tion de agnoscendis liberis donnée aux enfants. Les spurii Font seulement contre leur mère (68) ; 3** Actions relatives à la puissance paternelle. Entre le père et celui qu'il prétend être en sa puissance, cognitio extvaordinaria (69). Entre le père et un tiers qui retient le fils, revendication, interdit de liberis exhibendis et cognitio extraordinaria (70).

TITRE III

Des capitis diminutiones (J., f, § 16. — D., De captïe minutis, 4^ o).

Il y a capitis diminutio : 1° lorsqu'un individu perd la liberté {maxima capitis diminutio) ; 2° lorsqu'il subit un changement dans son status civitatis {média capitis diminutio) ; 3^ ou dans son status familim [minima capitis diminutio) (1).

(63) G., I, § 137. — (66) L. 3, § 4 D., De agnôscend. lib., 23, 3. — L. 2, D., De lib. exhib,, 43, 30. — (67) J., IV, 6, § 13. — L. 3, § 1, D., De agnoscendis y 25, 3. — P., II, 24. — H., De alertais liberis^ ^^25, — (68) L. 5, § 4, D., De agn. lib,, 2^, 3. — (69) L. 1, § 2, D., De reco.^ 6, !. — L. 8, D., De probat., 22, 3. — (70) L. 1, § 1, D., De reiv., 6, 1. — L. i, § 3, D., De lib, exhib., 43, 3.

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