DE LA MEDIA CAPITIS DIMIXUTIO

Causes qui la produisent. (Renvoi à l'introduction historique.) Perte de la cité romaine, ou même acquisition

(2) L. 3, § 1, L. 4, D., h. t. ^ Gains (Studemund), 1, § 159. — (3) Piaule, Menech.y II, 2, vers 30. — Téreiice, Adeip., IV, 2. — Gésa% Dj hello gaUico, VI, 23. — (4) J., § 4. — L. 3, § 1, D., h. t. — Nov. Théod., m. 17. - (5) G., l, 129. - J., I, 12, § 5. - D., De captivis, 49, lo. — U., 10, § 4. ~ (6) L. 22, §§ 2 et 3 ; - L. 12, § 2, D., De cnplivis, 49, 13. - L. 23, § 1. D., De aq. pos., 41, 2. — (7) G.. I, 129. — J., I, 12, § '3. - (8) L. 17, 19, § 4; L. 5, § 3 ; L. 4, D., De captivis, 49, l.i.

du droit de cité par un pérégrin (9). Outre ses conséquences politiques, elle entraîne les effets de la minima capitis diminutiOy et de plus elle rompt les liens de la cognaUo et de ïafjfiniêas (tO). Quelquefois on perd tout droit de cité (condamnations), quelquefois on change de cité (11). La restitution per omnia peut en anéantir les effets (11 bis). Le préteur les respecte.

Effets de ces deux capitis diminutiones sur les biens et les dettes du capite minutus. Les biens, (sauf le cas de changement de cité), passent au maître du nouvel esclave ou au fisc. — Les créanciers sont envoyés en possession de ces biens, si le nouveau propriétaire ne paie pas les dettes (11 ter).