DE LA MINIMA CAPITIS DIMINUTIO

§ 1. — Elle se produit toutes les fois que Ton change de domus (11 quater).

V Lorsqu'un sui juris devient fdiusfamilias (adrogation, légitimation, manus), il y a toujours capitis dimtnutio; 2° lorsqu'un filiusfamilias devient sui juris {maxima ou meclia capitis diminidio du paterfamilias, arrivée du fils à certaines dignités), il n y avait pas capitis diminutio ; secù^ dans le cas d'émancipation (12) ; 3° lorsqu'un fdiusfamilias passe dans une autre famille en qualité de fdiusfamilias, (adoption, manus pour la fdiafami' lias, enfant de Tadrogé), il y a capitis diminutio (13).

§ 2. — Effets de la minima capitis diminutio. — Rupture de la patria potestas, de Tagnation et de la gentilitas (14). Perte des droits de succession, de tutelle et de patronage (13). Annulation du testament en droit

(9) Table de Salponsa, 22, 23. — Festus, V» Deminxdio. — (10) J., § 6. — (11) J., eofL — G., I, § 131. — (Il bis) J., I, 12, § 1. — (11 ter) L. 2, pi*., L. 7, § 2, D., h. t. L. 11, D., De Jure fisci, 49, 14. — (il quater) L. U, m fine, I)., li. t. — (12) L. 3, D., h. t. — G.,I, 1:^0. ~ Aulu-Gelle, I, 12, §§ 9 et 18. — (13) L. 3, pp., D., h. l. — (i4) J., I, 15, § 3. — Cicér.. Topic. 6. — (lo) G., III, 51, 83. — Table de Salpensa, 2j.

civil. (16). Extinction des droits d'usufruit, d'usage, et des créances de ces droits (17), desjiidîcia légitima (18), i de la créance de Vadstipulator (18 bis). Dissolution de la société (19).

La miïmna capitis dirnimitio laisse subsister la cognatiOy le mariage, la servitude d'habitation et les operm servi,^\\\^\q\\Q\e%judicia imperio continenHa {\d bis).

Effets sur les dettes du capite miiivtus, — Jure civifi ses dettes s'éteignent excepté celles nées des délits ou quasi-délits, les dettes naturelles, celles garanties par une action in factiim et celle de la restitution de la dot (20) ♦ Le préteur donne contre le capite minutus une action fictice, rescisa capitis diminutione. Ses créanciers alors se font payer jusqu'à concurrence de ses biens (21),

Sous Justinien la minima capitis diminutio ne produit plus d effet (22).