CHAPITRE IV

DES OPER.E SEi^voRUM. (D., J)e opefis servorun^,Xii ^;)

C'est aussi par iriterpi^étation des legs cfue les jurisconsultes ont distingué les operà servi de l'ufeufVuit tl'iun lea-r clave. Le droit aux operm consiste plutôt m fuoto qiïinr

(4) G. civ., art. 630. ~ (5) L. 2 à 9 ; L. 12, §§ 1, 2. 6 ; L. !3 ; L. 22 D., h., t. - J., §§ i, 2, 3, 4. -^ (6) L. 5, § \, D., Vsuf. quem, cav., 7, 9J— njD. 18, D., h. t. - (8) J., pr., h. t. - (f)) J., eod. »

(1) L. 10, D.. h. t. — L. 13, a., De nsUf., 3, 88. -^ (2) U iO,V^ J^ 4sàpé min., 4, 5. — (3) L. 10, D„ h. t. - (4) J., § 5, h. t.

jure (1). Le titulaire pouvait louer son droit qui ne s'éteigîi3itd'^il|!eur^flip^rla,niqrt, ni par la cap. 4m., ni par

' CHAPITRE V DE l'emphytéose. (D., Si ager" veëtigalis, 6, 3.)

Le fermier de Vager vectigalis avait un droit rëel. — Renvoi aucours de deuxième année, contrat de louage.