NOTIONS GÉNÉRALES

La succession per universitatem est la transmission de la totalité ou d'une quote-part du patrimoine, actif et passif. — A Rome la sïic, per univ. peut avoir lieu soit à cause de mort^ soit enêr^-vifs, de huit manières à lepoque classique (1) : !• Succession testamentaire. â^'Suo-

cession ab intestat. 3** Addictio pour le maintien des affranchissements. 4° Cessio injure d'une hérédité. S'* Adrogatio et conventio in manu. 6° Réduction en esclavage. T Confiscation. 8*" Venditio et Sectio bonorum.

Préférence des Romains pour la succession testamentaire. Le père de famille tient à Thonneur d'exercer une dernière fois et solennellement sa juridiction domestique.

Section I. — Du testament et de ses formes. (J., II, 10.

— D., Qui test, facere possuntj 28, 1).

DÉFINITION. — Le testament est une déclaration solennelle de volonté, contenant une institution d'héritier (2).

§ 1. — Formes ordinaires des testaments. — V Testament fait calatis comitiis (3). Les comices approuvaient-ils le testament ou se bornaient-ils à en être témoins ? Controverses. — 2** Testament fait in procinctu (à l'armée) (4). — Désuétude de ces deux formes ; ses motifs (5).

— 3° Testament per /es et libram, c'est-à-dire par mancipation ; trois phafees.

1" phase. — Le testateur mancipe son patrimoine à celui qu'il choisit pour héritier (familiœ emptor).

^'^ phase. -7 Le testateur mtmclpe son patrimoine à un tiers qui se porte familiâs emptô)^ pour la forme, et le testateur nomme à haute voix (nuncupare) son héritier.

3* phase. — Mêmes formalités, seulement le testateur, au lieu de désigner oralement* son héritier, écrit son. nom sur des tablettes scellées (6).

Ce testament pouvait être écrit par un tiers (testamentarins), mais il ne devait contenir aucune disposition à son profit (Snc. Libonien) (7). — 4** Testament prétorien (8). Le Préteur se contentç d'un écrit revêtu des sceaux de sept

(2) L. f , D., h. t: — Û., 50, § 1. ^ (3) J., § 1, h. t. — G. II .5 101. -(4) Mêmeslextça. -^ (&) G., H, S 102. - (6) G., II, |§ 103 etlOi. — Theoph. 11^ 10, § 1. — Suétone, Horace, in fine ; Octave, 17; Caligula, 38. — L. 21, pp., t>., h. t. — L, 2, C, De bon.pos. sec. taV., «, 11. ~ Cioéron, Prô Ah/orte, 18,i in fine; in Verrem, II, 1, 45. — L. 1, § 5, D., De hered imtit., 28, 5. — P., IV, 6, § 1. — 0) D., Ad Isy, Cont. de falsisy 48, 10. — C, De his qui sibi adscribunt, 9, 23. — L, 1, L. 5 D., De his qtue pro non scriplis, 34, 8. — (8) J.^ 5 2, h. t. — G., 11^ § 119. — U., 28, § 6.

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témoins. — 5*» Testament nuncupatif (testament civil, oral, devant sept témoins, mais sans mancipation. Il subsiste même sous Justinien (9). — 6* Testament écrit du droit impérial ; cinq témoins seulement sont nécessaires, mais on exige, outre leur sceau, leur signature (9 bis). — 7* Testament tripartit (10). Ce testament, ainsi nommé parce quMl emprunte des éléments au droit civil, au droit prétorien et au droit impérial, est écrit, signé par sept témoins et par le testateur ou par un huitième témoin, puis il est scellé par les témoins. Il devait être faitwwocontextu{\\). Les témoins doivent être convoqués spécialement (11 bis). La date du testament, bien qu'habituellement mise, n'est exigée par aucun texte, sauf pour le testamentum inter liberos (12). — 8* Testamenttim holographurriy écrit en entier et signé par le testateur (13). Il n'a pas été admis par Justinien. — 9" Testaments publics : a) Testamentum judiciale, déclaration verbale devant l'autorité judiciaire ou municipale (14) ; b) Testamentum principi oblatum (15),

§ 2. — Testaments dispensés des formes ordinaires. — 1* Testament militaire (16). Il est dispensé de toute forme ; il sufût que le militaire ait exprimé sa volonté soit verbalement, soit par écrit. Cette forme s'explique par la difficulté pour le soldat de tester en la forme ordinaire; elle ne s'applique sous Justinien qu'aux militaires incastris ou in expeditione^t aux assimilés. Le militaire honorablement coa- ' gédié n'a pas besoin de refaire son testament en la forri(i6 ordinaire, s'il meurt dans l'année (17). — 2"* Testament des

(9) J., § ^4. - L. 21, pr., a, h. t. - (9 bis) L. 1, C. Th.. Oe tett. 4, 4. — Waynz, % 449, noie 46. — Savigny, Histoire du dr, rorri II. $§ 38 à 41, §§ 67 et 83. ^ (10) J , §§ 3, 4, 5, 12, 13. - L. 21, L. 28! C, De <«/., 6, 2a. ^ (11) L. 2S, pr., C, eod, - L. 21, î> .1, D., h. t. - (11 bi^) J.. § 8. - L 2 , § 2, D., h. t. - (12) L. 2, § .., D,;Test. quemad, apet\ 29, 3. — Mod^etih, Frag., Voy. Manuale, p. 854. — N. l07 cap. 1. -^ Voy. Mnynx, §464, note 80. — (i3) N. 20 de Valenlinien ÏIL cbap. 2. — Voy? Rlvier. Successions, p. 58; comp C. cîv., art 970* — (14) L. l'i, inido, C. Oe test,, d, 2)1. — (15) Môme texte et N. Val'enlfnlen, lit 21; chap. 1, §§1, 2, X - Voy. Savîgny, op. cit., chap. 2, p. 8i ci s — ll6) J., II, 11. - !>., ùe test, militis, 29, 1. — C, eod., 6, 21. — G ' II, § 109. (H) J., II, 11, §3. - L. 26, pr., D., De test, mil., 29. 1. - Comp. C. civ., ait. 981 à 985* ' * -

personnes atteintes de maladies contagieuses (1 8). — 3* Testament fait à la campagne (19). — 4** Testamentum parentum inter liberos. Il suffit d'un acte dans lequel le testateur a écrit lui-même la date, le nom et les parts des institués (20). Ne pas le confondre avec la divisio parentum inter liberos, origine de notre partage d'ascendant (21), qui est un acte entre-vifs, revêtu de la signature de Fascendant et des enfants. Ce partage ne doit porter atteinte ni à la quarte Falcidie ni à la légitime (22).

§ 3. — Testaments soumis à des formes spéciales. — 1** Testament de Taveugle ; Tintervention d'un tabularius on d'un 8° témoin est exigée ; le testament doit être lu au témoins (23). — Testament du sourd-muet. Il doit nécessairement être écrit en entier de sa main (24).

§ 4* — De la capacité des témoins.

a) Incapacités absolues (absence de la factio testamenti passive (25). Sont incapables les personnes n'ayant pas le commerciumy les femmes, les impubères, les interdits, les furiosi, les muets, les sourds et les intestabiles (26).

b) Incapacités relatives. Les témoins peuvent être de la même domus entre eux (27). Mais ils ne peuvent être de la même domus que le testateur (28), ou que Yemptor familiâs (29). Plus tard l'héritier et les membres de sa domus, ne purent être témoins 30). Les légataires, les fideicommissaires et les membres de leur domus purent toujours être témoins (31). Critique (32). — La capacité n'est exigée qu'à Tépoque de la confection du testament, et du reste : error commuiiis facitjus (33).

(18) L. 8. C, De test., 6, 23. — Voy. Maynz, § 465. noie 3.

— Cnmp. C. dv., art. 9S5 à 987. ^ (19) L. 31, C, De test,, ^, 23.— Comp. C. cW., art. 9U. - (20) N. i07, cap. 1, 2. — (2«) C. civ. apl. I075elsuiv. —(22) L. 20^ § 3, L. 32,33, 39, §§ 1 à 5, D., Fapi.ercis., 10. 2. — L. 10, 16, 21, C, eod., 3, 36. — N. 18, cap. 7. — N. 107, cap. 3. — (23) L. 8, C, Qui teH facere, 6, 22. — (24) L. 10, C. eod.

— Corap. C. civ., art. 979. - (25) J., § 6, h. t. — (26) U.^ 20, § 13. — L. 14, 15, D., De testiàus^ 22, 5. - L. 18, § 1, D., h. t. — L. 5, §9, D., De m/«W/>, 47, tO,etc. — (27) J., § 8, — U., 20, § 6. — (28) J., § 9. — G , 11, § 105. - U., 20, §3. - (29) U., 20, Sa 3, ♦» 5, 6. - G., II, §§ 105, 106, 10"^. -(30) L. 2», pp., D., h. t. -. J.. § 10. -. (31) G., Il, § 108. — J., § 11. — (32) Comp. C. civr., art. 973. — (33) L. 22, § 1, D., h. t. — L* 4, D., De o/ficiopratorum, 1, 14. — J., § li.

Sectîon II. De la capacité du ^esto<ettr*,(^,„ll, pi,, — D-, Qui test i facere possUnt; 28, i*)

GÉNÈBALiTÉfe.' — DistîTictioTi de la capacité* de diîoîtet de la capacité de fait, c'est-à-dbe de Wjovissanoe et de V exercice AviATùMAt tester (34). Intéfétdecjettedistinelion au poînt def vuedel^époc^ue oti la t^pacitéest Fequjfeew. Au niorïïeilt de la confection du testament; la^ capacité de feit; et dé droit est requise ; 'à Tépoque'de» \h mort, là capacité de droit suffît ; pendant répoquê intermédiap© Ja capacité de fait n'est i>as exig^," celle de droit est ivequîse jure civitiytazhy jure prdetôrio, média tempera r^on nocenif (35),

§ 1". — Dès incapables de droit. -^ Le cîtoyeni romain pater familial pèuV^ seiil tester, en principe. ^ ^ '

V Incapacité de Tesclave. Cependant les esclaves du peuple romain pouvaient tester sur la' moitié de 'leur pécule (36). Lorsque le testateur tombe en captivité, = "s'il revient à Rome,' son testament antérieur est vaflable en vertu de fa fiction du poslliminiùm ; ^i'Wmmri chez 1 ennemi son testament est encore valable ^ar argument tiré de là lor Cùrnelia qui ^Unissait deux qui altéraient les testaments des citoyens captifs. Le testament rfait pendant ■la captivité n est jamais; valable (37.)t .•

2** Le pérégrin ayâïit tme^ cité; peut tester suivant Ifbloî de son pay^; le Lalin^unien et Taffrancl^i Déditice ne ' le peuvent t>oint (38). \ \ \

3* Le fils de famille est, en principe, iocapable d^:tepfer. Exceptions (39) {renvoi, jsuprà, tbéorie des.p^ules^ p. 133 •et 134).. ... .,^ .,. ■* j

4' Autres iaeapaeité^ . ; . apostats, . hérétiques . (AO^. \ , § 2;' -^ Desincapablebjdè feit. ! — . /;,

1*» De la femme en tutelle. — a) Primitivemenlfaifemme affranchie pouv&R seule tester aiieo l'^uafnrita^ du. patron son tuteur; Enieffet^îoe^p^tron/ était libre de.rejnoi^peirà la ■' • ■; ^ • ■ . ! '. . . : - •' -j ■■'•: ï

(34) L. 3, D., b. t. — J., II, 17, J 6. — (35) J., II, 17, § 6. — (36) U. 20, § 16. - (37) J., § 5, h', t - y.; 23, % S. - '(3S) tJ..*2Ô, 1 l4.' U- (39) J., pp., h.t. etll. Il, §6. — L. Il, L- i^,C., Ohi teifi. fàè,,Q,2f. --^(ir^ L, 3, C.,/)tf apost,j 1,7.*^ L'. 4< C De Wtfflfcw 1 , U>. '. ' ' «^

succession ab intestai à laquelle il avait seul droit. Secte:» des femmes soumises à la tutelle de leurs agnats; ceux-ci ne. pouvaient autoriser la femuïe à tester parce qu'ils auraient ainsi compromis les droits éventuels des agnats plus éloignés. Plus tard les femmes ingénues se firent mettre in manu fiducies causa, manciper et émanciper, pour se placer dans la situation des affranchies et pouvoir tester. Un rescrit d'Hadrien permit à toutes les femmes suijuris^ non soumises à la tutelle légitime du patron ou du parens émancipateur, de tester sine auctoritate tutoriSy pourvu peut-être qu'elles n'eussent pas d'agnats (41). — Sous le bas-empire, la tutelle des femmes a disparu.

2** De l'impubère (42). — II ne peut tester, même avec Vatictoritas de son tuteur, mais le jt?. /*. de l'impubjère peut faire un testament pour lui (substitution pupillaire).

3" Le furiosus ne peut tester que dans un inten^alle lucide (43).

. 4"* Le prodigue interdit ne peut tester parce qu'il ne peut manciper (44), mais le testanlent antérieur à l'interdiction demeure valable.

S'' Pour le sourd, le muet et l'aveugle, voyez suprù, Section I, § 3.

Remarque. — Pour tester il ne suffit pas d'être capable, il faut encore savoir qu'on l'est (45).

Section III. — Capacité de rhéritier institué (D., De hefedibus instituendis, 28, 5. — G., eod. 6, 24. — J., 11,14. — U.,24).

§ 1. — Capacité d'être institué.

Les citoyens romains (1), leurs esclaves (2) et les Latins-Juniens (3) pouvaient seuls être institués héritiers, parce que seuls ils pouvaient figurer dans une mancipation.

I. — Des citoyens romains. Ceitaines personnes jouissant du droit de cité ne peuvent pourtant être instituées.

A) Époque classique. — a) Les femmes ne pouvaient

(41) G., I, §H5» et II, §§ 118 à 123. — (42) J., § i. — (43) J., eod, - (44) J., § 2. - U., 20, § 13. - (45) U., 20, § 11. (I) U., 24, § 2. - (2) J., pi'., h. t. -(3) U., 24, §3.

— ^Mï4a —

fth^ instituées' par leH oitoyôns de la preaiiômïcl«^«a(j0i Voeonm) (4)} Cette règle fe'tppliqUait même à la filte du testateur (5). Mais elle pouvait hériter oô itriestai^ ipsnçe <ïu'dlors elle tombait néeesaaireHient sous- la tutelle léè ses ^gnats, ce qlii supprittiaitlesinconvénieût^ de. la' ârictie^$e des femmes. — 'Â) Le& personne8'iïïcertatûe»i(6), p^|tt-4dire' ^lles dont 1© testateur ae peut fee-farcQer ow^idée précifee, et notaElment : l"* Les .poathuoMes^' plestnMire les personnes nées ap^ès la mort du testjBtteiiiir>iOMi.api:^â(Ja K)nfection du testatoebt. -^ Exceptions : i») Le diîoit pivil l)ei*mettalt d'instituer les. pûstlLUïiie0r «iôn«^. c'eet-^hrdire €oux qm auraient été sooiuiafà'la .puisaaace du Watatejir

' .S'ils ëtaierit nés plus tôjt (7). 5ans cette exc^tioft l^iteni^ment eôt îéié nécessairement . rompu par ^ag^a^tiQ^!d,'I¥n héritier sien (le posthume). ^) Le préteur admettait; l'iostitutlon de* posthumes externes (8) J 2^ LesperpoûneH,moi-alefe. En principe on ne pouvait instituer -pour entier d'autre personne moraleque le peuple romain (9)» P^i^joii permit l'institution des municipes par leur», affraupjus, i^jnstitUtiondq GertQin«\ dieux (10), f des égli^oB, ou^pstitutions de bienfaisance, (les cités (il). ; f , ->p, ' It) Époque (le justinien. — V* hk loi Vooàniœ^qviëdéjk Ton toui^mt au temps dé Gaius en faîsantdësi/ïrfeibcihi- 7/n*.« d"h(lrcdité '(12)', est tt^mbée en dé^uétudej 2^ On-peut instituer les posthUiVieH externes; poui^ù qu^il nes^agiëse pas d'ërtfantî^ aduiyriii^ du lix^estueiix du te»tateOT^i(t6). :r Les i^rsortnes moratespeiivéntétre !i)isti<tuéë*'(*4)j4**^Les apostats, 1^ héi^ititjuies, lés fils des bonfidamiiés poupbriine de lèse-majesté, les veuves remariées avant Texpiratiottide Tannée de deuil rte ^eouent être institués (Ip)..» .- -

• It. — 'Des'osclttVes.' • '•■■ >('■ -.,» - . ;,,.i/'.. u i;» ' 1^ L^escIaVe' tjuf ri^aibpai-Wè^t'pa^'au tëstâtciïrî péubfttre

(k) (V, II, §274. — AuliMielle. 20, «, § 22. — (5) Cicér., in Vêtirent, I, 41 ' i;l t». — at-AufçôstlTï, Ife ciflitatehei, 3, 2!. - <«} J.\ § 1S,1i. tJ 0*ll, 20, î^ ;■:>. - G., Il, îî 23îi. — XT^^'ï 2l, ^'19. — J.,in; flf. pr.'— (8> J./llC, 9, pi-, et II, 20, § 28. — (0) U., fei,^^ 5, 6. — 'Tit. LivG, £fiitome;l^ SS^^d — lO; C, 24. § 0. — (11) L. i. G., De iAct^anetiÉ ecctessti», I, Si ^ L. 12, C., h', l. — {\2) Voyez ndle 4 s^/pr«.' — {I3)- J.; Il, 00/ § fi8. L. (i4Ç ttasll^uW, 4Î, 18; 2Î>. — (t3) L. 3, f:., Dettpcst. {, T. -l L. 4; ^2, C; D<* héret. \;%. — L. 3, § f, C. Aft Icfi. Jul. maj:, d, 8. — ^L. t, Li'2, C.;\Do .^ffc. tiupt., 5. 9. ' ' ' •.<:.;

âhsttttié pourra q^e ^oû maître; puisée Têtre (46). ti'iosti- ' tutiori pi-ofitora au mat<?'e i^vr Toltlre duquel Tesolave fera àdttiond^hëfé(fité^l7î)i - /m . ,, ,i

" 2* Le' testateur peut iostituepson esclave» à la condition de raffraflfichir parle testament (18): SouaJustiaiea Tinstltutlon emporte affranchissement (49). L'esciavie est alqrs héritier 'nécessaire; ipais s^il eert aliéné ou affraachiidu vivant du testateù^, non nouveau maître,; ou luirjonêm^, ne âieroAt qu**!éritiorg az^fe/rnes' (20): .. . j

' De rinstitutton: de Tesèlave dont, on est nu-proprié- Wlre (21) ; co-propriétaire (25$). Sôus Jusslinien, dans ce cas, •résclave sera affranobi et liéritier nécessaire^ mais obligé de désintéresser les autres propriétaires (23). On-peut Çnstituer Tosclave d-qne hérédité jacente^ si Tto eût pu iiistiluer le défunt (24). . . ; ,

' *"IH. -^ Les Latïnô-Juniens. Ils ont la capacité AUHre^ in- ■ slttuès, mais ïïon oelltei de cap^re hereditcztem, à nipim 'qtfîld n'acquièrent Ija qualité de citoiyen dans un certain dëleli (renvoi plus |jas), ; .: . , , ,. ,

' ' IV. -^ La dâpacité d-éti-e institué est requise à tnois époques (25): 1° Époqike-de la. confection du testament. < :2i»'Épçquo4u di^oès du testateur pu die larriyçe d<^ la^con- \dition/$i rinstitutioni^st.oonditîonnçjlç, ,^n d'ajjt4:^i,.t^rinmpa^< époque 1 de nia. !rf^ito^to/^.d^ i'iiérédité^ •J'^MEpoq^Q^.de '4'iadilion;dîhérédité^ q estnàhdir^ d^Hçiaquisition ,p?^rj'i)é- MrtUereJr/ernâ/Entrelo t?at2^ment etjp diécè^ (ou l'aryiv.ée

- de la doliditioifi)r te capacité n'est pas niéce9S?ure (:J6). Çntre •itIe;déKrôs;(oula DO!i^litiQn)'etrnditiop^ J^.^ap^cité esi ye-

(■Iquiée/ii-;/ » ! l'^s/» -■ -i ;> ur.'i ^'. /.i . , .. ,!, ;. . - i -. . § 2. — Gapbcité' de mpBte ^hereditateÈu ! .

GÉNÉRALITÉS. — Ccs incapacités étaient édictées dpps le . :buti à^ fwcef 'rin^Wué- A i^^Qqmçriy. yn^ certaine qi^alité au plus tard cent jours après louverture du testament. Diffé-

L ,'(*«■> L. 36,JD.,Z?C*ÉV. ^?iT.>«,,?; -rÙ., §.9, h. U-^U 3), pr., D.. ,( Mft, ;r.(n)J.,§i.Iut.,.— .L. 2,8 î^l)., Deô,p.^.t.;:il, 11. — (18) J.,

- 114:6, Saetpf.;âA, h. t, — (3., n, §g 186,487. ^U., §7, h\ t. ^ (19] L. .:î5, C, £^ neçes^sera. her.r (n 27. r- (20). G.j U, § 188. — 5., pr.»'§ l,

I kl l..^U.}^8t2,.Ji. |,-.<2ï.) a, 1,SJ9. 7- J., pp.,b. t. - (22)1)., §10, ^.h: ti'— L.16, § 3, EL,lî..V ^ (23) J., U, 7, gi. - L. i;pr., §§1, 5, 7,

G.V' i^e *C0nit^uni sertn manum,^ 7, 7. ^ (S4) J., § 2, h. t. — L. 52, D., h.

renceâ érttre Tincapacilè drêt)re imtitué et 'celle de caperé heredilatem : V La capacité dé capere n'est ei^^ qu'avant Texpiration du délai de <^entJoUi-»(l). &» Ije^fiéè^ tament instituant un incapable de mpi^f^ n'en révoque pad moins le testament ahtéHeur (2). 3^ DiflBéf ènces quant '-atl droit d'accroissement (renvoi phis bas). --^ dette incapfictté s'appliquait aux succe^isions testanientaires; èivites'bu prétoriennes (2 6ts). ' ^ \ ,. .,.n.

Des personnes incapables de capere hereditcUem. '' ^

w^l) Époque classique. Ce sput : le Latm-Juniea (2 t^\ ; \(^% exhibes (3), les orbi (4); \qb ^QlHçrii f^a^tre8\^).%f^\x\ au&si frappés d'incapacité par le3 lois cad^caircis^ dont!? but est de pousser au i mariage et à, la.p(;Qçréafio|i de» enfants. Règles . spéciales, entï-e. époux (ft).,Pei*sonn^$ exceptées des iiicapacités prononcées par cep loiô : r.Perr spn^nes ayant le jus antiguum (7) ; ces personnes spnt capables de capere non seulement leur part, mais encorcy par droit d'accroissement, celle des héritiers défaillants, 2° Personnes ayant ]gi solidi capacitas {B).'Cè^ pei^niies prennent leur part, mais ne profitent pas des |)arts tMtt^ ques, ni des in causa caduci, ! i • 'i ;,] .1

D) Époque de Justinîen. Abolition dies iac^paçjite^^^ilcédantes (9J. JMouvelIes incapacités analogues |à cell€j^4ê capere: 1** Iucapacitçdu.seç;ond conjoint, ep ças|q[,'e^jsténc^ tf epfants du premier lit (IQ). 2^ incapacité d^ la cqncutm^ . .^t des liber i naturales en cas 4'o^istence^ cr^pfaats'.lejçijtimes'(ii}. ,". .,.,,. ^ ,^. ^,.;' ,'/ •,[/•,. ;n'.L\

SEdTiON IW.^^Des imtituUQm^'^héxHieï^ 6i4.rfÉiSo8#r ^tituliam. (J., H, il4. rr^Si\^^ 4e Jmt^<iil{minstiiufin4i^, 28,5. —G., eod., 6,24).

§1. — Des institufions d^hérif^er et de leMrfçrmfii). -*- L'institution est la désignation de l'iiéritiepou deil Kéni-

(l)G., n, §470. -U., 17, §1 etiï2, § $. ^ (2) G., 11^ §1*4. --(â4«)«L. 12, §'i, D., De hoit. /)o*.;37,4. ^(±<er>Voy.' tiotet i:— (b)Vo^«oto4.--(4)>0.,II, §286.— (5) U., 13. — (6) U., 16 et l5.-:(7) U.; 18.— (8)1?., iGet-U..-^- Vi, îîS 216 Vi 2i0. -- (9) L. 1, CVeinf.pMn. t^UU.^ », 5<5: — ^L.<i, G., ùa loarf. i^//., ï>, îîl. -'-(10) L. 6,C./De 9ecMuptï, 5, 91. U- Gomp, c. ciy. art. tO»«. ■ -(U) L: 2, G., Dff naU /t*., 0, 21. ^ ^ ^a

(1) J., U, 14. , ■ «: -Jt

Uws; c'ô$t/|a be3e néceçsatre du teataijfjent (2),;Les sul>stjtutiona^ont des institutions qui nesetrojuvei^tjjtas nécesâ^iifemprït dana :Uja testament, fi% qui ^ont tppJDur? condi- UiQ^neUes. -n- Fermes de rinstjitutiqiii ; elle devait ancien^ pemônt)âtEe conçwen termes impératifs (3) çt se trouver QH t0tp 4u testament (4). Le testateur devait disposer de toute 8K?a hérédité A Aewo pc^gunus partim testqtm p/xrtim intestatus decedere potest (5). S'il n'2\vait disposé que d'une pai^ti^ ^e sa^ succession, rhéritier institué pour partie recueillait le tout. ^Dé même en cas dinstitution arf remcerttim\^). Motifs de la mâxîmé i jVemo, etc. (7); En h'înstituânt pste sfe» hét*rtiers àb intestat; le testateur manifèî?rtè rintèittiôn^ de les* écaWer. Exdeptiôtis à laV^e : 4* 'testament bîlitglîre. 2°Diver&îté derju^emehts'danà Je caë 'de qùhreta de înoffiHoso téstt^&nto iritentée sttccedslv'dment -paHte lëgîtrmâit*e contre deux institués (S);"' '•

' "§"2 / — Modalités • derïnsiîixUioyi. '(D. ,' VV c^ndîHtinî-

tmsïnstihïÙohuik^M^ -i-i'i. - -o^ . -.i. -m. , .

..,.)L;,Mpdjaljl,és ^ltç^di^^çsr Pèg^ ;, ^^mpf Jieres^^, s^ïiiper hiÇf^si (I), L>prédi;t4,|étj^pt.j(^Qqiposé^ de. droits p^f^pétuel^, la qualité ahéritier, cest-à-d|i^,de titiAlaire de.ces, (iroit$, ne peut être acquise pour un temps. Gops^quences; point d*in^îitùtion ^'|t^>îne c*enaîh, suspensif ou èlxtïndîf,^ ni a'iH^tîtultjoh '^bii'sj'œ Ou' résplyfoiVë (2) ;

lièy pioâàlJl^.^ îpterd'i^fèy sopt ' répétées non écrites.* — E:^oep- 'tiyjh;'pc|ur ïe .testaVnërtt iti5lîtaîré (è!), — ^ Alodalités per- 'riiisèâ^^èW pHiicipè^! a)' Condition (4). Effets de

l'arrivée de la condition (5); l'institué condititiinérëst cSèttsé^aVoiV toujours feté^héWtler^n \éhu ôe/h1i^]e^rsem)^'h)ôres, sèmpà^^eil^eS'; malis il ne 'fait pafe dire qtae'la

U, § 31. — U., 25, § 8. - J., n, 20, § 34. — L. 2i, C, De testam., 6, 5^3. —

(5) J., §5. h. t. — L. 7, D., De reg. jur,, 50, i7. — (6) L. 41, § 8,

^i( I>è]milg..At{pupi fiuO^f ^.M.^iLi 14 à C/U S5^PI^♦ § 1, P., h, t. —

,£. iS^iO^ h.t* <Mr W U. 7, B.^.Ds^.i^g. jttr.y 50» 17* -- (8> Jv/g 5^ b, t. —

\uv^)fL.,W,.D.,i>tf AW'^rf. M«^f., 28»^5V^*L. 7i 3r 10,^ ;î«Ci I>.,.^>^Jl»wo- .W^^^ 'é,.4- - (aj.J.,. H, i4,.| 0. -.U5VD,,JI. 4..r- (3)L. .15, g 4» D., De test, miliL, 29, 1. — (4) J., Il, 1A^§.9. .^ U,i2,*D., .h^ l,- -f-» (S> L, 32, D., De adq. her,, 29, 2. v

— aao —

<^nd\îi(m r^etroagit {&) . — Diveii3€te«pèc^deo<)ffljditMtti3 suspensives : V Condition casûeliB ; 1+-^ pote8tative>; «r^ mMe (6 èi^).. Qu^nd la. condition, est-^Ie réputé^ accoçaplie ?, Lorsque Taccomplissem^t de la. condition dépend de la volonté de rifistitué et de celle d'ui^i tiers, le refus de ce dernier vaut accomplissement de la condition en faveur de rinstitué (7). 2** Conditions conjointes ;' — séparées (8). 3"" Condition positive ; —^négative; cette demWe est accomplie quand il est sûr que Tévénement 'prévu n'arriverai pas. De la condition iKiteatatlve négative letidq lu <v?^^4^or^ Mucienne [9). ,

. C^s où les conditions, suspensives ne sont pas permises : ,r ^\ks annulent Tinstitufion lorsqu'elles sont : contradictoires Y/?erp/e:rd?j (10) ; 1— captatoires (II); —purement potestatives de la" part d'un tier3 (12) ;, — prépôstères (dans le droit classique). Enfin Jlnstftulion à titre de ;geine, istaiit nulle avan^ Justinien (13). — 2° Elles sont réputées, pon-écr| tes lorsqu'elles sont : impossibles (14) ; rz illicites (15) ; — (les Proculien^ n'avaient pas soutenu que ces conditions annulaient les institutions^ comme elles annulaient d'après eux les legs, et, selon tous, les stipulations (16); tout lé monde regardait "ici' ces 'bôtiiitibns c6ïnme non écrites pour éviter la ntillîté dû 'testaiûeht). Tempéraments que reçoit la règle J)récédentefl7):CritiqUfe de k théorie du Code civil (18) • = ^ '• ^' -- -

b\ Modm (à charge di?...)* Le modus diffère de U condition, en ce qu'il ne suspend pas refflcacité de.^'instïtutioi et.en.ç^q^e. rjuaipp^lbilit^é (jl^exédution vaut e^éci^tîon (l9).

'(6) J.,ÏI, ^ï),§4. -(6 6ï5) L: 3,'L. kf, D., h. t. - (7) L. 28; L:»;D.. h. ti -• L.Si; D,, Z)ô tùnd..H rfpw.; 35» t. -^(8) J., U; Uj ;§.lrl4^n,(9J h. .7, pp., Lf- IS, D., pe4iom.^ fiemk, .35, l. ,-^,(iO) L, 16. D.^ hj. t. — j(JH) î. 70, L. 71, § 1, D., DeKered.instit., 2*, ?. — {h) L. 32, p., eod, — {Ùjë:, U, §S43. -- U., 24,i§ 17. -1 J.. n:èO;'8 Se^. '— D.; De Àiir ^ujg^^MTué$i^ mm)i, M, e. -G.. fw<.,. 6', 41. -r,()4> J., H, tî*,11«. ^P.Wnh^^^i.^i- fr (15) U 22,D,^Deçontf. &t dm-, 35, 1, — I^. li, D.. h, t. — N. 32,0» M. r-

p., m, 4^ 32. -* (i6)'G.:in, §90. - l. zuD:;ùeû:kA:, 44;^-

L. 20, pr., D., h. t. — L. 6, § i. D., De cond. et deoi., 35, 1. — (17) L. 27, D., h. l. — L. 4, § 1, D., De statulib., 40, 7. — L. 19, L. 10, D., De cond. et dem., 35, 1. — L. 53, § 2, D., Ad leg, Ao., 9, 2. — L. 6, § 1, L. 31, L.

12, §§ 4 et 7, L. «4, pp., D., De eoUd.'êt dém., 3*, 41' --tL.'», C,, ë^d., 6; 4«. — ^(ig) Afg. L. 80* D.; Dé cond. <^ f^;,^I 4. ^^ L;''54^;'^§ 2l,(a*r i>«? %., i°, 30. •;,/.' • . ,' .. \ ,»i .)} ^ i p.

— tStt —

^est/riatentic»! da testateur <iui periDet. il6 distioguer ^'it y^ modtAi^ oii cpnditioû (20). . i . ^ •

' (7) Terme infcertaîri'. Èvt^nemènt qui <?c proiliiii'â cei-tàî^ h'fenieiît, 'inaià & une époque inconnue. Dies inceHus in testàmènto condUioiièm fàcil (21). Pourquoi? Renvoi aux lë^â.

,,§3.,-rr; f^ riii^tUutiQnde plusiet^rs héritier^ et ^du droit 4^cçroi^s^etnen(.

'"•''ÀJ'jye rînstitution de plusieurs "héritiers^ ;

De la dîvisiQn de Thérédité, considérée comme unité [as), en douzièmes (unciaèj (22). Trois hypothèses f 1° Le testateur a assigné à chacun sa parÇ ; si le totdl ne fait pas un (i$ ou dépasse un as, on changé les friictions proportionuellemeilt. 5** Il n'a afssignë de parts à personne; chaque institué^, ou chaque groupe d'institués réunis dans une même phrase, a droit à une part virile (23). 3** Le testateur, a assigné -des parts à quelques-uns des institués; lè'^ autres prennent ce qui reste de Vas, ou de deux as, ou tle trois as, etq.

<i\£()\J>v.o\i d'acçroissepc^ent (2^), a; Avant les lois caduc^if §.?,, — h^ part des institués défaillants appartient aux aji/|t^^P; institua par Y9iQ.de. f^on-déçroissem^nt, et eoi vertu de la maxime : tiernq jKirtin^ t^iatys^ etc. L'acca^oissement ^e faisait en prii^cipe proportionnellement aux 'Vf^yh, (Jes' institués pdïï défaillants. Cejiendant lorsque T^/ testâfëur a appelé . quelques-uns de ses héritiers à une seule et même' part, soit par une «èule disposition (conjuncti re et verbis), soit par plusieurs dispositions (ciotijnmiti ra tantuvfi), la part; de Tun des conjuncti défeîllantto\ientea70/2#sîve»iôw^ àceuxqui étaient cotyt^»c/t avec lui.^ Si le' testateur a appel^ plusieurs de ses institués par uqet seule. et mêiigue disposition, mçti^ en assignant -à Chacun d'etix «ne part^istincte* (conjuncti verbis tantjiih}^ fç'^prljicipe' de r^ccrqissemeut proportionnel, aux

u(ao) L. i^s^r^ D.s f^e coh^. ^t d^m.f.^Z, ,i. r- Art, KHO, .C* civ. ,—

{ii)fi.JKi>^^^co^4^ ^^^^^^ t..— (:i^J., II. 14,'§§5À8. -T (2a) L-

59, S 2, D., De her. insL, 28, 5. - (24) J., III, 4, § 4.

péris e^t piaintenu (25). — L'accroissement était forcé;(^fî (portio portioni adcrçscit) (27), Il avait lieu.^^w^t onere (?8). Abrogation de cett,e règl^ par suite deire^twi» sîon ail cas d'accroissement d'upi rescrit de Septiflaerrâ^^ vère (29), qui décidait que le substitué venant ,requeiUîr! riiérëdité à la place de rii^stftué défaillant supppi^ecait . toutes les charges dont ce dernier était greyé (30). La règle • fut pourtant maintenue dans le Cas où la dispositioBi<^é-:i faillie était nulle ab initio (31). . •

6; Époque des lois caducaire^. 1*! Des pronoti soriptis^- (institution nulle aô initiQ) ; drpit d^acorojssjeaQDiçût^mamH » tenu aupi-Qftt de ceux qui pouvaieatpr^ndre leur pïurt (32;^ ' \

— 2* Caduques (parts de§ institué^ frappés par lesi lois aaiducaires) : elles appartieune^it ayx hereU^s patres^ i leipdéfaut à ra?mr/e/m, depuis ,Gafaci^|la au lise (33). t— 3p Des* 1 in causa caduc i (in^titulioni? valabUs afy initio, mais d©^ * venues , nulles indépendampaept ; des : Ipis caducair^) '; • mémqs règles, sauf qui,ci le^ persouues çtyaat-Jeju^airfi+l' quum^ proûtent de ]'accrois8Ament av^ç tes àerede^pa^.^ tre^ (34). — L'acquisition de^ caduques a li^u de plein ^"^ droit (lege) et avec charges, mais oji peut la répudier (35) .^u-

c) Époquq de Justinien* Retour à Tanciqnne théorie Icl6'

Taccrois^emeJût (36)> • ' ' ■ '",:

%^.^Dessubstiiutions. ,' ' ' * ./