DE QUELQUES CAS PARTICULIERS

1** L'esclave in bonis acquiert dans tous les cas pour son propriétaire bonitaire (48). Cependant on avait discuté la question de savoir s'il ne pouvait p^s acquérir pour son propriétaire quiritaire en le désignant nominativement (49).

2** De Tesclave commun- — Acquisition de la propriété (50). Il Tacquiert en principe à chacun de ses maîtres en proportion de leur part dominicale, même si Tacquisiiion- a Heu ex re cdterius dominoirum ; moï^j dans ce cas, le juge de raction communi dividundo mettra la chose acquise tout entière dans le. lot de ce maître (51). Exceptions au principe : Tesclave acquiert pour un de ses maître seulement ; a) lorsque réserve acquiert nominatim pour l'un de ^es maître? (52) } 6) lorqu'il a agi sur Tordre d'un seul, (controverse des.Proculiens).(53) ; quid au cas pu l'escJave, ayant reçu Vordre de l'un, déclare acquérir pour l'autre ? (54) ; o) lorsque, Tacquisîtion ne peut avoir Uevi qu'au profit de Vnn des maîtres (55). — Mêmes règle? pqur l'acquisition de la, possession ($6).

(46) G., Il, § 87. — U., 19, §§ 18 et 19. - Comp. G., UI, S le"? ; J., UI, 17, § 1. — (47) J., II, 9, g 3. — L. 6, pr.,:U 25, § 5^1)., De adg. vet om. hered., 29, 2. — (48) G., U, § 88. — (49) G.. 111, § i66. — (50) J., lU, 28, § 3. — G., in» §§ 167 et 167 K — (61) L. 43, D., De adq. rer. dont. 41-» 1. — (52) G., m, § 167. — L. 5» P.. De stipuL «ef-i;., 45, 3, - (53) G., Ul, § 167«. — J., III, 28, § a. — (54) L. 3,X:., ?er. quaspei^on., 4, 27. - Cujas, Comm, in Cod,^ hoc Iqco ; comp. AooariiEui 1, p. 7 24, n« 2. -* (55) L. 7, * in fine; L. 8, L, 9, pr., D., De stip. serv :, 45, 3. — (56) L. 1, § 7, D., De adq. po$,f 41, 2.

3' De l'esclave de Thérédité jacente. — a) Acquisition de la propriété. — Lorsqu'on eût imaginé la personnalité fictive de Thérédité jacente (57), Fesclave put emprunter la capacité de cette personne morale et acquérir pour elle. Après controverse, on attribua à l'hérédité jacente la capacité qu'avait le défunt (58). Les acquisitions faites par l'esclave sont donc valables, pourvu qu'un héritier accepte ultérieurement la succession (59). Cet esclave acquiert par rnancipation et legs, mais il ne peut acquérir une succession s'il est institué héritier, parce qu'il n'a point de maître qui puisse lui donner l'ordre d'accepter (60) ; il ne peut pas non plus acquérir un usufruit ni une créance d'usufruit, soit parce que la fiction de la personnalité de l'hérédité jacente n'a pas été étendue jusque-là, soit parce que Théritier acceptant ensuite la succession, cet usufruit passerait de l'hérédité jacente, qui représente le défunt, à l'héritier, et changerait ainsi de titulaire, ce qui n'est pas possible (61). Quant à Facquisition, par occupation, tradition, usucapion, elle impliquerait l'ac^ quisition de la possession. — 6) Acquisition de la possession. Ella nîést possible au profit de Tliérédité jacente que si l'esclave a un pécule ; donc l'acquisition de la propriété par occupation, tradition, usucapion, n'est aussi possible que dans ce cas (62).

4** De l'esclave soumis à un droit d'usufruit (63). — a) Acquisition delà propriété. L'esclave acquiert en principe poiir le nû-propriétaire ; l'usufruitier profite seulement des acquisitions qui correspondent au jus ùtendi et fr uendi qiïW a sur l'esclave, c'est^à-direà celles qui proviennent ex re fructuarii (ju$ utendi), vet ex operis servi (jus fruendi). Quid si l'esclave achète payable à terme et reçoit tradition immédiate? L'acquisition profitera au nu-propriétaire si c'est lui qui paye le prix dont

(57) L. l-V § 2, D.,^rf leg. A^., », 2. - L. 31, § 1. D., De hcf'ed. instit., 28, 5. — (58) Voy. Successions testamentaires, plus bas. —(59) L. 73, § I, D., De V. 0*, 45. i, — (60) L. 61, pp., D., De adg, rev. dom., 41, 1. —

(61) Môme texte et J., 111, 17, pf. — L. 26. D., De stipui, serv., 45, 3, —

(62) L. 1, § 5,.D., Deadif, pos,, 41, 2. ^ L. 29, D., De eaptivis, 49, 15. — L. 16, D., De obi, etact., kh, 7. — Voy^ cependant : L. 33, § 2, D., De adq. rer, dom,, 41, 1. — L. 15, pr., L. 44, § 3, L. 45, § 1, D., Demurp. 41, 3. — Gomp. Maynz, III, § 493, note 11. — (63) J., U, 9, § 4. -G., Il, §§ 01 et 9;.

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l'échéance arrive après Textinction de l'usufruit (64\ Les donations et libéralités testamentaires faiîes à Tesclave appartiennent au nu-propriétaire, à moins qu'elles n'aient été faites en considération de la personne de l'usufruitier (64 bis).

L'esclave peut d'ailleurs acquérir nominativement pour le nu-propriétaire, sauf le droit pour l'usufruitier de réclamer cette acquisition par la condictiOy si elle a eu lieu ex re sua (64 ter).

b) Acquisition de la possession. L'esclave acquiert la possession pour l'usufruitier dans les mêmes conditions que la propriété, bien qu'on en eût douté par ce motif que l'usufruitier ne possède pas l'esclave (65). Application du principe aux cas du trésor et de l'usucapion (66).

5** Esclave soumis à un droit d'usage. — L'usager n'acquiert par cet esclave que ex re sua (67).

6* Esclave d'autrui possédé de bonne foi. — a) Acquisition de la propriété. Mêmes solutions que pour l'esclave soumis à un droit d'usufruit (acquisition par le pos. de bonne foi exre sua, vel ex operis servi) (68). — b) Acquisition de la possession dans les mêmes coudions ; mais de plus, même en dehors de ces cas, le pos. de bonne foi acquiert la possession toutes les fois que l'esclave prend possession pour lui nominatim^ et acquerra par conséquent la propriété dans les cas d'occupation, tradition, usucapion (69).

7* Homme libre possédé de bonne foi. — Mêmes règles en principe (70). Controverses pour les hérédités et les legs (71).

8**Esclaveou homme libre possédéde mauvaise foi. — Le possesseur de mauvaise foi ne peut acquérir directement

(64) L. 25, s {, D., De usuf., 7, 1. — L. 43, § 10, D., De ediL edict.., 21, 1. — L. 24, D., De act. empti, n, j. — (64 bis) J., II, 9, § 4. — L. 22, L. 23, D., De usuf., 7, 1. - (64 ter) L. 39, U., De stip, serv., 45, 3. — (65) G., II, § 94. — L. 1, § 8, D., De adq. pos,, 41, 2. — J., II, 9, § *. — (66) L. 63, § 3, D., De adq, ret\ dom., 41, 1. — Arg. G., H, §64. —(67) L. 14, pr., D., Deusuef hab., 7,8. - (6«) J., §4. - G.. Il, §§ 92 à 94. — L. 23, D., De adq. ver, dorn., 41, 1. — (60) Arg. L. 34, § 2, D., De adq, pos,, 41, 2. — (70) L. 34, § 2, D., De adq, pos., 41, 2. — L* 19^, D., De adq, rer. dom„ 41, 1. — •(^O L. 45, § 4, D., De adq. vel om, hevêd., 29, 2. — L. 19, D., De adq. rer, dom., 41, 1.

la propriété par l'intermédiaire de ces personnes ; il ne peut acquérir la possession (et ainsi indirectement la propriété) que si elles prennent possession pour lui nominatint {72).

9** On ne peut acquérir directement la propriété par celui que, par erreur, on croit son fil. fam. (73), mais on acquerra la possession (et indirectement ainsi la propriété) comme on peut le faire per extraneam personam, c'està-dire nominatim.

10* L'esclave qui n'est possédé par personne acquiert la propriété à son maître. On peut acquérir la possession par son intermédiaire (et ainsi indirectement la propriété) comme on pourrait le faire per extraneam personam (74).

Section IL — Acquisition par r intermédiaire de personnes non soumises à notre puissance.

a) Acquisition de la propriété. — On ne peut Tacquérir directement per extraneam personam (75). 6) On peut acquérir la possession et indirectement la propriété per extraneam pei^sonam (Voy. plus haut, p. 83 B).

(72) Voy. L. 1, §6, D.. De arf^y. j)o«., 41, 2. — (73) L. 44,pr.,D., Deusurp.^ 41, 3. — (74) L. :U, § 2, D., De adq, pos., 41, 2. - (75) J., II, 9, § 5. — G., II, S 95. — Voy. L. 49, § 2, D., De adq, pos., 41, 2. — L. 1, C, eod,, 7, 32.

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