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leglitime^e droit, notamment en ce qu'elle exig-e toujours 'Ib qualité d'héritier^

^' En droit romain, suivant les (époques et suivait les cas, la légitiiï^é est tantôt pars bonorùm, tantôt pat's hereditatis, tanUU pour partie pars bonoram et pour partie pars hereditatis. •

.. ' , . CHJ\PITRE M

JiATJâE«».Qt'l ^E RATTACHAT Al^K SUCÇJî:SSlONîif TliSTAMENTAIHES.

' I'. — Des legs; (J., Iï, 20. — D., De légat is et fideiû)fnfki's, 30, 31. 32: — U., 24. — Ci, De legatis, 6, 37.)

Section I. — Généralités, t- Legatuiu est quod leyis mod6y id est imperàtwe\ retinqiiitur (1). Dans les testaments, le^'te^ se placent après les institutions '(2). A la diffëré(ice tfe Tirtstïtuo/'le légâfàirè ne continue pas la per- Sonttie du' dWunt: L'effet' dû leg's est dé donner au légataii-e «A d'rôlt *^èl ou Un droit de ta*(^dnce.

SkàTiôY. ^W.'-^ DeÈ diverses ès^p'èces de legs. "j'!Mj,]Epo(^ue antcTicure.à Neroh s -

\^\^l^g^ per vindkatiomm. Sa formule? (c/o, lego, suxOritp^ etfi.), |(3j. U donnait au légataire pn droit rtjel sur la cl^SÇ,jlég^ïW> ^'f PW suitç ce Jég^t^ire... avait, ime action, r,^pUp ;iJiet.n)o4e d'acqu^^^ition C'X^il. la ,loi (4)> — Pour la validité de ce legs, il fallait que le testateui; jfùt propriétaire q^jtairefje rcibjfiU^rgtiéajx jour dq s^n.^écès, et e^putre, ^!ifyagi^jit 4ç^ r^ c^rl^^ au, j:uoijiont.de la confectiou du. tçi$^n)(jpt,(5|).r — l^'qbjçt de ce Us^ était la. propriété quiritaire delà chose léguée, ou u^t. droit ré^I civil sur cette (i^Q^y p77,iî^,q4()l.^q^](^nt 1^ propfitjté ou le (.Irqit réçl étaipatils acquis au légataire : Distinctions :

'' aJ) I/Werltfer était éxterfte.' OpMiondesSabiniens.'^Le li^^^'ljaire acquérait. 1^ prQt)riété au, moment de Ta^ition.

<{\) 3U., i4. §i. — U'll6, D., aO, — L. 36, P., 31. ^ J., § 1, h. i. *- (2) G.. H, §§229, 230. - L,. 24, G., De testam,, Q, 23. — J., 20, § 34. — (3)G*, II, § 193. - U., 24, § 3. - (4) U., 19, § 17. - G., il, § 194. - (5) G., II, § 196-

faite par l^héiitîôr pour les legs ^urs; à l'arrivée -de ia condition (si elle se réalise apf^ès Tadïtiort) î^our imlegnl condilionnels. — Qui avait été t)r6prlélaire jliaofue-rlàiïljei légataire ne peut être considéî*é 'comme propriéîjdire' avant; Tadition, parce que le legs sVvaaouira «i radition ft'fi pas lieu. Cela posé, !• rbéréditéjacenle étaiUcaasiclér4^G0fl)ija;à.e. propriétaire jusqu'à laditioh, et par auite les^ acquisitif^ii^x^ faites par resclave légué appartenaient à riiéritijerj l,^ pY(^priété une fois acquise au û'^gatairene rétroagiasaiit pas.,^u, jour du décès du testateur (6j. Réfutation des dof^t^'iues CW: trairez. 2*" En cas de legs oomlitionnel, f^éritier était pr^-. priétaire de Tobjet légué depuis lejour de Vadition ju^u'àj rarrivée de \a condition ;:à ce moment le légataire devient pî'opriétaifo et tous les droits réels dont rhéritiei' àin-aijt, grevé la chose h-guée s éteignent^ • mais pourtant la propriété du légataire ne rétroagit pas (7), Réfutati^on des doçr trines contraires. — Opinion des Procvdicn^, I^a, çhoscj léguée était, $elon, eux, res nulUus\\x?>qu^ ce que le légataire eût accepté le legs (8). L'opipiondos SabinîeasreiYiporta(^)^ quoique Gaius ait cru a tort qu'elle qivaît été coiidaninéè par un rescrit d'Antonin le Pieux (10); f/onséquëiitëà pratiques des deux systèmes (11). Pourtant les deux A^'ôlés reconnaissaient que le légataire en répudiant le legs fi'aliéne pas, mais refuse dacquérjr (12). ' ' '' " '

b} L'héritier est nécessaire^ Comme l'adition èfet ici inutile, il suffit d'appliquer les principes ci-dcs.^us éîi rëkkpla^ant le moment de Tadîtion par celui du décès tîti tes^ tateur.. - .' ' * ' '- ^ ' ' ''■- ^

"H* Legs pei^ damnatîonein, — Sa formule (l3). ffèrêè meus damnas esta dare.,. etc. Il donne au légatàîrjB uti droit de créance (14)^ On peut léguer per damnatîiJnéik la chose d'autrui, et même lés chôsçs futures {të)/^hè'\4-

(6) G., n\ §§ 195, 200. — L. 32 ^ !, L. 38, L. 60, D., M'- ;^ L..8I, §■ 2, D., 30. — • (7) L. 11, § 1, D.. Qunnnd sert-, aM,, 8, 6. — L. ttf5. Di, tk^ cond. et ciem,^ 35, 1. — L. 18, D., Ùe set^lt., 8, 1. — L. 'H6, § 4, Li 38, M. D., m. - G., Il, s m. - (8) G., Il, §J 190, 200. -. (9) L. 3tt, § fi^ £l,i H § 1, D., 30. — L. 19, § 1, D., Qttèmad. ser\y. ani., g,«j ^ (M) G./U, § 195. - (11) G , II, § .195. - h' 44, 3'!,' D-, ^. — LJ 19, V 1, D., Quemad, set^, am,^ 8, 6. — (12) L. 6, § 4, I>., ^we in ft'audém, 42, 8, — (13) G., II, § 201. — U., 24, § 4. - (14^0., H. § 204, 813. -^ (45) XJ^ ïf. §§203,197.

gétdive àeyient proprmi<iire\ov^%u^ rhéritier lui ti-ansfère la propl-iété [fé)* Il devient crA^ncier au moi^ent do Taflilion (ojude la coadition,' si e^ç se réalise après Tadîtion), et cela sans .rétroactivité (17)-

35* Du legs' sihendi modo, -r- Sa formula ; /iere$. nueus damnas eéto'sine7^e.j. etc (18}. €e legs oblige rhéritier à /atîsS^rlél^gatairé prendre telle ûu telle r.hQse; plus tard oû'àidniit qu*îl obligerait Thér^tier à donner ou à ftiiro, domtné le legs per damnàtion&m (19). Go legs peut porter sur le« choses dont le testateur e^t propriétaire, niême Simpleme^nt bonitaire au jour de son décès, et sur, les choses de l'héritier (20). .

. 4* Legs per pr^ceptiouem. '— Fomuile: pi^oapilo (21)- D'après tes SabiUiens ce legs ne pouvait être fait qu à Tuu des l^é'ritiors. Les Proctiliens rassimilaient au legs per.vùir dicàfïonçm. Conséquences.pratiquesdes deuxsystème8(22}. La doctrine proculiennc remporta (23).

B) Époque postérieure au Snc. Néronîen. Tous les legs dont la formule est fautive seront valables comme s'ils avaient été faits per damndiiorXem (24). Conséquences (25). Le. légataire investi dMn l(>gs dont la fôrhiule est correcte, peut dès lôrs, et à plus forte raison, considérer son liega comme fait per damnationëm, s'il y a avantage (26).

jC) Époque de Constantin IL Abcilition des formules (27).

B\ Époque de Justiniem Fusion de toutes les espèces de leg$ ^ une spule (28). Goptrairement aux principes, le légataire est à la fois créancier (action personnelle) et propf^iétaire faction réelle) (29). Dans quels cas Tactîon pef^^^onuplle est-elle utile au légataire (SO)'? lia en outre \^ne hypothèque tacîte'su'r les biens de la succession (31)^ Ayantage^ de çe^q hypothèque. — Justinîen fusionne en outre les legs é( les iidéîcommîs" (32). '

. (16) O.. n, § 204. - (IT) U., fod. -. L.. 42, pr., D,, DeO, et A., 4i, 7. — (48), GJ, II, § 20Î). — (>9) G., Ilt§â213, t44, - (20) G., IL §$.20, 211.— (2t) GL,.il, § 216,.-^ (22) a., iU èà atT, âl-îî, 222. - (23) G., H, § 22\. - (24>U., 24, ^lU. - (2ô,> G., Il, §§ 197>,212. - (2a) G., Il, §§ 282, 283. — L. S*» § 13, L. 8«.L,10K, U., 30, — L.,7C, §2, D., :jLl. - (2t) J„ 11. 20, § 2. ^ L. ei, 0.* U.. t. — (^8) U Iv C., Communia c^legaih, 6, 43. — J., | 2. — (29) G., IV^ § 4. - J„ IV, 6, § 14. ^ (30) J., § 16. - (3i) J., § 2, t?i fine. r- II.. 4^C., Communia de ieffatis^ 6, 43. — Art. 1017, C. civ. — (32) L. 21, C, h. t. .

Section, ni. — MbMités (Jles legs' {y:; ïl,'^. §§31,35,36).;" ' ' , ^ -"^W;/ ^, \ '^ ^^'^i]^^.

1° Ternie et condition suspcnsîifs, j— Efï pnpçipq ie$ règles relatives aux institutions d'héritier conditionnelles sont applicables aux legs' ôonditio'nhblé. Lés çlfefs dô^ legs à tërlne sont, sauf Texigibilitt^, semblables à cçilx des îèffs purs.

1^' Remai-que. — âont considén^è Cotiî^ie leg'â côn'd îtlonnels: V Les legs à terme incertain (saui dans' 1^' cil où le terme est fixé à' la mort du 1é^ataîré)V ÎPoui^^ùôi? Pàrceqùe rintention du testciteiii* à été i^ans dôiitb dé'kV bordonne^ refficacîté dé ^on l^^s' â ïa suf*vié dû Ic^atàîl^ë^ au tiers cïontla mbrt forme le te^me incertain (3Si). 2** tëè* le^s faits pdur répoqné bù le' l'égâtait^^tira atteîtit tiri^ certaih âge, et les legs dé flre5>*tâtiôh^' p^ribdî(Jues (34).'

2* Remarque, — Les leg.s faits en cés^ );en'me^ : po^f^ mortem hereclis, ^c^^ai^aru, étaient nuls autre^fois • jj^ib-, tfnien les valide (33). . . . i ". , , t

3" Remarque., — DistipicUoi^ .dQ,Ja,.cpnd^tjon 0t ,dU! motif (causa), ^ La fau3$e .çauç^ najnuule. pfiS(,Je!l^/en prjpcipej(3Ç)i. .., ; >..; , . .- . . ..■.,!; • ' i"- /it-i

4^ Rematquci -- Garanties dofih^ laiix ïégataitôé' &* terme i ou conditionnels : batitio 'iegutôniài -(37) ; ^ soa^' Justinien, l^ypothôque; ^i' '' '''•'* ''-i^^-- * «il-. h -mm.!

'^'Legs à terme exttnctif, 6\x sôûb' condition exf/détièe! Ils étaient nuls autrefois; Justinien les valide ;' afors.Xâ propriété revient de plein droit; selon nous, ft'ïh'éHtier à Tarriv^e du terme ou de^ la o<t^ndit*^rt^; iè légataire ^ ofe/i'^e d'ailleurs à rendre la chose non détériorée par sa faute (38).

. 3** Du Modus. C'est qne' charge imposée au légçitjàiire \ parle testateur. Le i/o^ws* diffère île la- cbudition «ff^ce' qu'il ne suspei^d pas rexéôutiôn.dujè^s, ^et en cfe que^ "s'i^ï^^

0^3) L. 4, J t, \i.,Quando dies leù, ir^rf., àô, 1 ~ L. 79, D*, J)e cbrid.^ erkerti:, 15, 1. —(34) L. 49, 1^r.\ % 2, D., 30.'— L. 10, 11, le, pr.l'S 'l7§ 6'.\

i8,g2.'^ L. 3, S3,'f. », D., Ut in po^: leg/, 3t),' 4. ~ t^) l\,,26»

doyieutj impossible de J/aççMmpJlir,' le legS] .^ubsi^tç (39) . Les bénéficiaires de la charge (modus) peuveuj. ep obieiii>; judiciairement ,rexécution (développement) (40). ,^ectis dés. béfiëricjaireà de la coriditîop. ' ,

4° Ou legs à titre de peine (41). — Mêmes règle;s que pour rinslitution^ titre fie peine (renvoi plus haut, p^ioO). De la muleta testamentaria (ii).

.^ECTjoN IV, r- Du "^ djescedit ^ et du ^ dies venit» » (1).^ Quandô dies legatorum cedat, 36, 2). • \

v[^Pie$ venit», c'e^tlejpur de l^e^^gibilité 4^\egs ; « Miès côdit y>j c'est le jour ,ou 1^ légataire acquiert poca-^ tion ^\x legs. Ce dernier est distinct du m.oraentfoù le légataire acquiert la propriété de Tobjet légjué, en ç^^ de legs, per mndiccUiQnem f ,^i (\q c^\yxi oxiïi ^qfuiert la qréance, en cas de legs.per r/a/nn^ianem. D^veloppefTient^.f-rÇfiÇBts (jlu dies cedit : V Tran^missibi)ité aux héritiers du légataire, s'il est Vivaiit et capable au cornent de Ididiei cessfô\\)'. 2** Détei^mJnation de la persorinequi profite du legs, lorsque le légataire est un alienijuris {2). 3° DéterminatWn de Tobjetet de'la conftîstande de legs ;3)i =• n'A^quèl moment'^ produit la diet cessio? — V Legs pur, ou legs à terme certain : au moment du décès du testîiteu?{(aouaJe§ilois,caducaires,nu jour de Vaplqrtal)^adabU' lofuniii), 2M4ÔgB OQftditionael ouàiterme inoertain ;)au jour de la condition ou du tei'me (5), àiïMiin^/q^ue la.oon-^ dation ne résulte d^ la nature pô^i^î des choses {condiXioms

l^acii^i (6). ,^\^'^ ^^ ,; ^/,^\,j, i*\,. ..,,.,^ ^(,,,. ...,,;, . •

V^x-(jèptiÂns/câ3,SRç^^^ ,,■,',. . : . . ,, - . ,., ..^l^^Lorsqp'un /^n^ufim (vmlo 'viagère).^ été: léguée ou

(3°) L. 80- 171 fine, L. 31. D., De c<^nd. et dem ,35, i. -^ L. r54, g 2, D., Ik^\^<H my^{i<S)h: {^i^X'Ùt.lfàïH, ethÛ., f0,2' -='L.'rO;'§ t, in fine, D.^ .Dfi Àecp'/^ peJk:^ 64 3* ' — l-w H, tk.\,D&)nbnH\nlsm\te^.^ 4Ô» k *^ U 19, . D.; 30. - L. *'),S5,,L. 8q, p., i>.e co/?(5^ ^t de/r^.rp, ^,— . i^ 21..§.3,îP., Dé anûùis^egatts, i'3,'i;— X.'lV/D.. De tisuet usufJ tegat ,^'\, 2. - (4i)G.,' H, §§ 235 à 238, § 278. — U., 24,. § 17 ; 25, § 1. — D., De his quœ pœnœ nomine, ^», 6, — C, forf., 6, il. — J., 1^ 2Q,,â 36, — (42) L^ 6, I^. 27, D., Decon/f. et dem., 3î)^'l."— , Cujaâ, TracL ad jifncamim^\ y in L. 1* Et., Da Aifqftwp pa?;?if.novft/<e, 3i, ç, , , , . . . .

0/î,. f, i>r.;D.^h. û.-t^.,â4. f 3. -y, (2) U.,jÈ4,§-^^. ^L,5,§ 7, B., h., A. - (31 J., 8 20. § ii:^(A).iS,,. 2f, §,^1. -« L. -l,<f., De cad, tifll^, ^, 51.;- (5) U.; 24. §3. -rr L.iHpr.. §M el^8.,D., h. t-(6) L.99,L. .107, D.,T)é cond. et rfew., 35, 1. — L. 25, § 1, D., h, t.

lorsqu'un usufruit a été légué in anno^y MeiiieSy vel elles singuios, il y '^ autent de l^gs^ et par «uite^awi^nt dô éies cedit que d^années, de mois, de jours (7). On léguait Tvw^ fruit de cette façon pour éviter qu'il, pe s'éteignît par^la çOfpitis diminutio du légataire, Comparaison du le^s cl'un amutimet de la stipulation <^'m\ ammuin (renvoi au cours de seconde année (8) . , , ,

:î^ Legs d'usufruit, d u&age ou d'habitation.; le d\e&x^d^ n'a jamais lieu ayant l'adition (&). Ijjmtitede faire remonter ici le dies tiédit mjo\jkV du. décès du testateujr, pMJ^iAe le droit légué ji'est pas, trwsipaissih|e. ^ , ■ i, - ... r.n,:

li^ Legs d'usufnait fait à resdave d'une hérédité jacente; le dieseûdit n'a jamais- Heu avant l'adUionde VUérédiJtf jacente, pai-ce que^ tant que Thérédité jacxMileaa pijiBiélé ac<x)ptée, Tesclave de bette hérédit^-^ne peiutaoquériiMIP legH'd'usufrnil(iO).' ■ * .i i ■' -.■:.;■ ;,.-;.

4°' Leprs fait à f esclave légu^'* otrâflranclii"'par'te!testa* ment. Die^ cedit retardé jusqu'à rôditîén (11), ciar le Wgs profiterait à Vhérilier et piurMCOûséqueniti serait nul/ si le dies,çedit avait 'lieu avaqt ce moment. . ... ^

Pieis venU (12) ; époque derex.igjt|iUt^ du legç. ^i rh(|ri^tiçrest n^çes$air^ ](^ rfiô^.t'e/i^'t se produit au décès ppur les legs purs, ail terme ou à l,Vnyée.de,|^ co^ditipn pou|les legs à terme ou sous condition. Sil'hé^itieViest.çXiierîiç, mêmes règles, sauf que )e dfes venit ne peut se produire avant l'aditioii. , . , ! ' ; ' ' 1

Le dics çedily racquisîtiôii dé ici 'propriété fôu'^dier là ci*éance s'il. s'agit d'un Îeg3 pér âariinationém)tiV^\e dtës î;e/î.iV pouvaient être concomitants, (éX. : légkpur, l^h'éHtîèl' ^tant néce^^saire * alors tout b'aèéoniplit au décès id;i testateur), ou bren àè prodi^îre^HUécessit^mant^e^tv: legàjDwr dtimiiatiônmnr à'terme; rhé^ltifef éllant' externe ; ddeÈY ce^ dit au décès,' ac(jiiîâitit>n de la c^éfelnce'auijolir de l^adittoilv diB^ t^nit ^\\v^ réchedndecUHeikné;''' - ■ "i- ^I n- .i.> îil.

(7) L.'4. b.>e'û/mw/i7<?/7'flf., 38, 1. i- (8) J,, ïir, {^\\ a;''^'iî: ^^i% D., De V. 0., 45, 1. — (9) L. 2, L. 3, L. 5, § 1, D., h. l. — V., § 60. — L. 1, § 3, D.. Qutb mod. nsKsfrncii^s, 1, 4. — L. 10, L. 11, L. 13, pp., D., h. t. -- Ô0)'L. i8,D., Quià. morf. u$asf.,1, i -* L; l/à^JD:, hJ tl — (U) L. 1,§6, b., h. t. — (l2)Li 1, §3, D., Quandà dtes ésuif.\ 7>"a< — Voy. L. 213, D., De V. S., 50, 16.

,,V , , , , APPI^DIjÇE AU)v MOJ)ALITKS DES LEGS .

Des modalités du drçU de propmété et de ses démem*bremehts.

dÉNÉRAÛTÉs. — Il y a des difféi*encëâ entre lés effets dos modalités '(terme, conditton) sur les droits i'éèls, et'ceùx qu'elles produisent sur lés droits de créance. Le ternie suspensif, en matière de droits réels, retardé'fà ftaissance tHêfné du droit ; dans leâ crëancïes il n'en retardé ^ue Tèxi^bilité. -^ Condition suspensire. ^— Terme ^xtinvtif.

— Condition extinctlve. — Condition résolutoire. — Il faut dire terme extinctif, et tion terme résolutoire ; le te?rme ne saurait être résolutoire. La condîtioflau coatraire ^ut être soit résôlutorro, soit simplement extinctive. La condition: ex linclive suspend ^extinction du droit ; la condition résolutoire sospeaad Y anéantissement rétroactif da droit. — En réalité le terme et la condition sont toujours «iispénsifi*,; mais ilvS suspendent tantôt la naissance ou Texigibilité^ tantôt l'extinction ou la résolution du droit.

' 1** Modalités-ilU droit de propriétt'.

A) Terme et condition suspensife. — Deux questions : i;»' L'acte translatif peut-il, sans être vicié, recevoir la mocialîté? — 2* En cas d'aflîrmativc, quels sont sur le droit trânspais (ici la propriété) les effets de la modalité insérée danç t^âcté translatif ? '

1" Question. — Les actes légitimes (ex. : mancipalio, ces^io irt jw§) ne peuvent, à peine de nullité de lacté, rçK^evQir: le terme où la condition suspensifs (1). La tradi- Ji,on et le legs reçpivent au contraire ces modalités. ,

- â'îQuestiOE. rr- Quelestreffet des modalités suspensives su^ le droit do propriété transmis par tradition ou legs ? a)' Terme suspensif:; la propriété n>st acquise qu'au jour diJiterHiê{.2). Toîua les,. droite réels conférés depuis la, tradition ou le décès du te^ateur, par Xeimdens ou par Théritier, s'éteignent alors. 6) Condition suspensive ; mêmes jrésultate (3), mais il n'y a pas pourtant d'effet rétroactif, do

(1.) U ITi Di, 9e reg, juris, 50, 17. —V., .§ 49. — (2) L. 45, § 1, D., De leg. «o^^O. — U ^ 82* D., Usii/. quemud., 7,9. -(3) L. 69, § l, P., De%.{",aO.

ITT-

sorte quele^ droite r&Is cônKvés pendenie conditione^tiit^ Vacecipiènà oa le lég;atai|[-e Ho seraient jias ralabîés (6^ii-.' troVër&ej (4); " '"' '* ^ ' '•••*" i = ' • ' '1^ . '•

'/î)Teiiiieextînctif, ponditiôn extînctiye, et condition ré-^'

demander ici si ces modalités sont cômpatîblels avQc lacté translatif; on pourra toujours les insérer sans l^a^inule(*($).^ Mai.^ (seconde question) le cirôll ti'ansniis (icr]à propr^^étëV est-îl affecté de la modalité^ c'est-à-dire ^'étéindra-^-il^ ou se réébtidra-t-il de plein droit, à^^arriveé du terçie où dé' la condition. 3 systèmes bfiozies moderneà': af/îj*m^Uvé .;' — négative; — distinction historique.

La question se pose dalis quatre hypothèses. • \

1* Vente avec lex commissorià (pacte portant qi^e ;lj0( vente ^érd résohiê si le prix n'est pas f)ayé au terme convenu). Ici les textes rie donnent.au vendeur qu'une ^^clioi^ per^oiiilèlle pour se faire retr^nsférer la.propriété dej î|a ' chose. Donc, à fo/^oqûe classique,^ la iWôpriélé ne lui reye-' naît {:)as^'dè pfôin' droit quolcjU'il eùt'^ait'jtraditîpri'de la chbSé âolis cqnd'itîdn^résôlutcilre. 'RèTutàt^ion rfe^là distîf c-" j

tiùîi enitfei : berbà direttà [ut 'fùîidtis ^^iizi\vi\i^\'^ik^ tà's'- I

dans lequel la propriété reviendrait dq plein droit, et verda'^ '

obtiqitn [ut fun(tm'restÙudf((h\\^)l Lé iiiot, vï^idicdhê, employé pal- quelques tékfe<^'(7): n^a i^bs ,iih bens 't4Mp l que'(8).— ^ f^'^^^'àtqui^': lâ-conditlon;ei>t îèî réèbtutdiré (et" * nùti simplement ex-finctît^)- èaf les i'i^ùits cïoit^nt'étré' i^fe-'^' îitués (9f. '— S6115? JustîitJert: il est6^^^^ revient ^deplfei^ droit auVëUVreUr (9 Ws)." " " '' '\''' ,

2° Addictio in diem (sous condition résolutoire), pacte

ditlon : h. 1/i .?, t).', Dr jure dàtiiim;, 23 îi. — L'. 2.% l)., De (hnat, mort. Forma fi nicix, Giraud, Enchyr.^ p. 6.*).'j. — (6) 1-, 4, pp , § 3, D , De lege

4. et. eVo.^, (i) L. 5, t).., De ip(/f! com.V IS, '1 ,~ ^9 lii) Arg. L , 26u.C.. . .

portant .que, ]a ven,te ,^ra résolue si le vendeur trouve de mpiUeuî;e.^,ç^ondUipns,f}ai'n§ u délaj|, Troi^ textes

d'ÛIpieu impliquent le retour de plein droit fie la p;:opriété a,ujc mai^s du vendeur (iO). — |\emarque: la cpnditibtx esi'ibi résolutoire (et non simplepiient' extinctiv^) car les fruits Ifloivent ^fré! restitués (U). I)e là Jiou3 cpnciviona qiiè, ^eïonjÙlpien, la propriété revient rétroactivement fm, venâôuf , et que par suite. le^ drçits réels cpnférés par lu^ pende^te coiiditiom kevoni valables (12),

^""ponalipii^à cause de mort fiante sous condition exy, /pchri^! — t|ipien prppo^^ le retpur de plein di^oit de la. proRriéfé a Cette doçtriij^e . roppussée par,

une çônslitution ^(^i^^ Diopllétien (14)> ^l adoptée, par JjUstir nien'("lé'eîïo).' '. |. ;,,.::. i ■ .

Remarque : la çq^^jifion est ici. simplement ea>tinc(ive (et, non résoïufoir^J ; en conséquence, point de rétroactivité ; les fi^ùits i^sfeht au donataire, et les drpits ^éels çpn- , férè's,'pàr le donâteiir pendénte ççnc^itiœie, ne ^seraient pàs'v^i'afcies ; màis^bîen entendu, ceux çoi;iféifs parfedo-/. nàtaire s*eteiynéiit' avec ^on' droit dp propriété, , . .

4"* Legs ^ ,^ei:mé; exth^ptLf,, ou,s,ous. çbnrlition £x(inqtive.^ , — .4Ûirpf^^^ '^ii|Sv,tiïf:,?oi}t^ v^lJdfi's par Justînjen. La pro-; . prieje r|cviént dqpleî^^<^rp^t ,àr|^(Tit^pf (17). Voyez le cas

Pn r^sunje- sjjusj Ji^çti^i^çn, . 1?^ . prop^t*,' ri^vieait^da pl^î^^tdrpîtjà 1 ^l|énateurp, Ce retour a lipu ^an^ rptro^ctixil^f ^pionnoyi,s^^^ d^ dpi;iat^ijon à cause,

de n)|0)rt j(t^^-i][^ç^ ijimp^emç^t e^ti^^difs), e,t,

av^ç'jVfftrpaç;|ivfte afii^çp^^i^r^irej,, d^sjp^,ça8.4^ ventp* avec lex cbnimissorm on^<^(^(iial^^^^^ ^^^plu- .

toirej. , . ' . , ', , ,

n. —Modalités du droit d'usufruit. — L usufruit, droit tempoi^ir^, a pu, toujours recevoir JcvS modalités extifto-tive^. ees^ inodaî^téjs ppuVe^nt ■être ii^séré^^ soit le

motfe^.(iSè' çonVt .QiuplQyui parce qu'elles n'affectent

'AA n .i

(ièrt. i^. T) , 'i)<?>'m';, i 1,,^ t. ,1,P., Q«k, moj^. Pi(^ius - 1i/ 4; â^i •^):.pc m.d/em flrf(i2W:,^.l«, 2., - <i»J t. i6, D., De

mort: ^àuh)i âoridf.: 3?' Ç*.- (14) Y-» § 28ïi"*- \ii\ et \^) L. 2. tj,; Oe àonat. ' qiùeèuéfnodo.XVi^! — h, l/C» W. - (^7) L. 26, C, De /eya/i>, G, 37./ \

soh., ^0,6* , in çtien^ ad^ t\ 0., De

pas racle juridique de constitution (ex. : cession in jure) lui-même, mais seulement la durée du droit constitué par cet acte (18).

Les modalités suspensives sont admises pour rusufruit établi par legs, mais non s'il est constitué par cession in jure, ou par adjudication (controverses romaines) (19).

III. — Modalités des servitudes. Les modalités extinctives peuvent être insérées dans Tacte constitutif, mais ne produisent leur effet qxïexceptionirope. — Les modalités suspensives, expressément insérées, sont valables dans les legs (20) ; elles annuleraient la cession in jure et l^ mancipation, actes légitimes (21). Sous-ententendues dans ces derniers actes, elles produiront leur effet (22).

Section VI. — Des divey^ses espèces de legs au point de vue de Vobjet légué, — Dans quel état doit il être livré? —' Quid sHl périt en totalité ou en partie? (J., II, 20, passim,}.

La chose léguée doit être dans le commerce. 1*» Legs d'un corps certain: a) Appartenant au testateur; quid s'il l'aliène (1). b) Appartenant au légataire; legs nul. c) Legs de la chose d'autrui ; il est valable si le légataire prouve que le testateur savait que la chose était à autrui (2). Si le légataire est devenu propriétaire à titre gratuit de la chose léguée, legs nul en vertu de la maxime : dua^ causas lucrativas in eumdem hominem et in eamdem rem concurrere non posse (3). d) Legs d'un genre ; l'objet livré doit être de qualité moyenne ; différence avec les stipulations (4). e) Legs d'option ; le légataire choisit. Ce legs est conditionnel ; conséquences (5). f) Legs d'une créance : 1** Legs de libération ; il rend le débiteur créancier de rhéritier à l'effet d'obtenir sa libération (6) ; renvoi

(18) V., § 48. — (19) V.. § 49. — (20^ L. 3, D., De servit, legata, .^3, 3.

— (21) L. 4, pr.» D., De servit., 8, 1. — (22) Arg. L. 18, L. 6, § 2, D., Comm. pvxd., 8, 4. — L. 11, D., De servit, prxd, rust.^ 8, 3.

(1) G., 11,19S. — J., § 12. -- L. 18, D., Deadini, %.. 34. 4, — L. H, § 12, D., De leg, 3 », 32. - (2) J., § 4. — L. 7, § 3, D., De leg. 1 o. 30. ~ Art. 1021. - (.i) J., § 6. - (4) U., 24, § 14. - J., J 22. — L. 37. D., De leg. 1 o, 30. — L. 110, eod. — L. 52, D.. Mandati, l7, 1. — (5) J., § 2S.

— L. 3, C, Comm, de leg., 6, 43. — L. 14, D., De opt, vel elect,, 33, 5. -v (6) L. 4, pp., L. 3, pp., D., De liber, leg. M, t^

aux obligations ; 2*^ Legs du paiement des dettes du légataire (7). Legs d'une créance contre un tiers (8) ; 3** Legs fait par le débiteur à son créancier de ce qu'il lui doit. Quelle pouvait être Tutilité de ce legs (9) ? Si la dette n'existait pas, le legs est nul, à moins que le testateur n'ait spécifié Tobjet de la prétendue dette, car alors il y a seulement fausse caicse, ce qui ne vicie pas le legs (10). g) Legs de la dot; son utilité: restitution sans délai ; plus de rétentions, sauf pour dépenses jiécessarres (11). h) Legs partiaire ou legs iPune quote-part de Thérédité : sa formule ; c'est un . legs per damnationem (12). Donc il ne rend pas le légataire propriétaire. Rapports du légataire avec l'héritier ; stipulations par ^/5 et pro parte (13). Différenxîes entre le legs partiaire et l'institution d'héritier. Il peut être utile de nos jours de léguer la valeur pécuniaire de la quotité disponible (legs partiaire), plutôt que la quotité disponible elle-même. i). Legs d'un pécule (14).

La chose léguée doit être livrée dans l'état où elle se trouve au jour du dies cedit (15). Après ce jour les augmentations intrinsèques accroissent seules le legs (16) Applications : legs d'un pécule ; d'un troupeau (17).

Quid si, au moment du dies cedit, la chose léguée se trouvait grevée de servitudes, d'usufruit ou d'hypothèques (18)?

Lorsque la chose léguée périt par cas fortuit en totalité, le legs s'éteint ; si la chose péri' partiellement, le legs ne s'éteint qu'en partie ; cependant la destruction de la chose principale avant le dies cedit, éteint le legs même pour l'accessoire (19). Si la chose périt par le fait de l'héritier, il n'est pasp libéré (20). Si c'est par le fait d'un tiers, l'ac-

O) J., § 2!. - P., .3, 6, § 10. - (8) J., § -21. -^ (9) T., § 14. - L. 82, pr., D., De leg., 2 •, 30. — L. 5, D , Ad Icy. Falcid., 35, 2. — G., IV, 5^ 9. — (10) J., § 15. - L. 25, D., De lib. hg., 34, 3. — (11) L. 1, §§ 2, 5, D., Dedoteprœlcg,, 33, 4. —(12) U., 2i, § 25 — Théoph., 11,23, §5. — Cic, pro Cœcitia, 4; pro Cluentio, 1. — Lntidatio funebris Mur dix, Enchir.^ p. 67i. -^ (13) L. 7, C, De hered, ad., 4. 16. — G., Il, 254, 257. — U., 25, é 5. — L. 26, § 2, D , Deleg,, !» , 30. — (10 J., § 20. — L 5, L. 18, D., De pec. leg., 33, 8. — (15) L. 28, D.. Quando dies, 36, 2. — (16) Môme texte et L. 28 De tnstnicio, D., 33, 7. — (17) J., § 20 ; § 18. — (18) J., § 5. — L. 69, §3, D..De /«f/;. lo, 30. — L. 66, § 6 ; L. 76, § 2, D., De /e^. 2», 3». — L. 6. C, De fideic, 6, 42. — (19) J., §§ 17, 18, 19. — (20) J., § 46. — L. 7, § 5, D., De dolo malo, 4, 3.

ticHt en iirfemdité appartient soit.àtVhéritiiei,% mt^^lég^tairesuivantlfescas ^21').» ,., ■- t.j; ...v' , -.Ax

SECTION Yll r-.Z>€5 ^pe^^$oniiie$ ^ç^ui Vo)lpe^t[l4c^^^ei^,.,

§1. ^'De la capacité d'iéiro légaWiiîd- — Lainôme,quie, celle d'être institué héritier (l)vli'iiiëtitùé;,étaaat;grevé»d<i legf^i tie pent'ôlre légataire personnellement.ni pat Uûe|)erhi souïie soumise à sd- puissance (2). te legafoit à l^iïndes' itKJtitUéfeeat nul pour la part héréditaire qu'il aracuejltei oommeî héritier et non<îoïBme légataire* OonsAîuéticea;(3). ' '§ 'èrCapticité cle' caperekgdkïm:-^ Là mëm6(i\ié pottt cù%r& hvHdmtèm: ' ""'' ' ■' ' •'" '- "' ' "*' ^^ ^' ''î

liEMA^Qufe, Quçlles personnes pouvaient ^tre^rpyeesd uil, legs *?|D^t)ord l'institué squI, pqis, sqiis Justihi^, toUt^| j^crsonne q.u;^ recueine hne libéralité du defuntr^ et m^rnc Iliérltier,â6 i*?f/e5ifâ((4). iÇela" résulfc de la fusioii'aèsl^^^

r Legs nuls ab initw. — Vice de forme, mcap^çite, chos^hqr^ du conxnierce, impossibilité d'exécution. J

2** Legs nuis ex\po^( t^ç{o;X\\^ fpr,i^i,ejxt de^ ^l;,qi^^lS€^

q!ifileilQg|^ti3iir^,dev;en^.in<5ap3|)îe^ ç) I^pr$quç.la^ qi\^^ ^^.^ï)i^j(ir|r3'dUîÇopin]erce sppfiJ le,/ait.rto r|iérj%jç (^}rïïïï ill ^C^flc#ioii,.dHs]egs.{()}:.^^4(/?^^^^^^ <i5Jje.pf^t',^oqd^tioni)el!p, le leg^jp«t maiateQi^ sf^s ^.c^pidi^i

— c) Insuffisance d'actif (11). — f) Indignité dujlég^|^ii;^

[ereptorial{l2^].^jr^g) ^^fus d'açœpte^^^^^^ ^ ^^ ^ ^ .j ^ ^^

(21) L. 13, § 3. — L. 15, pr., D., Ad legvm Aq., 9, 2 . 'XiVil.r^24.:-- (2).' J., '§'32. — G,; II, § 24*.^ (3>L) 3i|,'§ la*).^ Efc; ;Dff iM, ^îo;)3fr. -i'(4)-Ui; 24s'§® :^,"2i; -^ (50' U 47.'§&4t5t 6,1>J, l><»'Vc?^. 4o.;;jt). -^(t))<*;, U, âi,tfr., §iw — (7riv. ^?^«^^-u.^ 2i.§^29.i--(S)'L^i^.

;i; §«l4, IL. -4, D., rfO(^ -^ Art. 103îi,( €.' tiv, -- (4b),UJ s; 'Ug* L.- 20; !>;, porf. - J., II, 21, § 1. — (11) 'Jm'Hv 22, §13: —L. i=,-§^17,^ D.,adSn&. TrebcU., 36, 1. ■' . v • ''- ■ -v - ' (^

Règle Cà^toniénë; — ' (J., lï,- 30; § 10;;— D^f de 7^gwla\ catoniana, 34, 7.) — Sa formule (13)^San motif, llneserait pas raisonnable que la prolongation de la vie du testateur refîdit valable ùù legs qui eût été tïuI slf^ fut TÎniart aussitôt après avoir testé (14). Elle ne s'applique qu'aux cas où uii Ieg$, d'aiiteujrfs valable, ne! peut s'exécuter par suite d'yn obstacle susceptible de idispak-aîtrewEliéinpïes.: a)<Legside la chosG'du légataire (15). ô) Legs fait.àrcâclaveidel'ins-; tît\kéf(10) * sèeés du legfe fait au maître deTésclaveiinstitué^. pdrce que: ce 1 maître peut aUénçr éet » esclave afvant de lui,ddnner"ror)dre = d'accepter la soccession ! qui appartiendra. aiBsià l'acquéri^qrfleresplay^ (1,7),^ -r ç) Lçgs f?jlt$ l'çscl^ve du testateur (18). —d) Legs desmateri^u,x,cVHa,é4ifiç^.no^i . démoli (19). — La règle Catoniene ne s'applique pas ^\ix legs conditionnels,' parce q|ué (,lans ce cas, ^èine si le tekateur était ihort'immédîatement après avoir teste,' 1^ li'aur'ai^ pas étp '^cquis au k'gataire, avant' !l^ dé'Ièç

condition; par là même raison/l'a règle ne s^applïqlie'pa^ aux legs dont le dies cedit est reculé jusqU'ûprés l^dm'on 4'J^éirédité (20)/ — \t.a .^le Çf^to;xi^i\^ fie s'£(pp^iqu^t ^pas aux legs faits aux incapables de capere ; s'applmi^ait-^m aux institutions d'h^iritier et aux fide^commis ? Controverses' (^Ij.^; ;^' ; ^ |:,|V'^ ., . .'^'^r . ''- i' V' '•''''

SectIÔn IX. — Éroït^à'acci^oissemené (J,, ti,'fïÔ, §8.' — L':'tiftiôU, C:'. àè càchxcïs' ioUendt% 6; 51 ).'•■' ' - ''*Er( jiHncipé^, te le^fe non recueillis sdiit^aMés pài^'lM^ rîfl^'. Cfcp'éridànt,, si plusibùi^siégatdit^eskontrappeléd â'iëi îrîén^e èhôsë, îâ piarît du défaillant ftba'ôK^bllejbas'rèVènii^ plutôt àlix alitt-ës îé^àtàirds ? ïl' fkùt âàVôit^ ^ i' rîhtëhtîôii d\i fèktâtèiir, téi^élée ^aria fdrrné= dû- legs; ;ôi ' àë* d'iq)pe<él» éVyiitùellement^ chacun 'd'eux à la ' totalité ' dé 'la chose lëgdëe(l).' '= '' ''-.^^ , '', \\'"-' '■ ' ".' ''"' '" "! "

§ 1. — Epoque' antérieure aux lois J^aducÀîresV *'^ ' '

n(lâ)f/?f. his çtucAîU iudiçpu, 34; 9, h- V.U< 1»,. .3 l(3ï; — L.: ^,,iP»rf>Oe

jmy /Uci.A^i H- — (1^)X. 1; 1>., b. t -r (i4) Q^i U, § 24i. ^ {\^) J.,il. ^, § $Qr - L..44, i ;2;D., [h leg^t.ho, 30; - (46) ;J., H, », §.32* :^ G*,, n, I ^14. r- itl7> Jy*4I.. 2«» § 33. -^ 0^).L'"89. D-» OeMred. msiU.»<^S, 6j. -*;0) L. 4i. § 12, D.. Uie legajt. lo,80.^ (20).G^ U, § 3*4. -^ Ji., Ll, 20, §aa.^U^H24; â23,. -^(2i)li. 8»L/5, D.,:b. U i !! !

(1) V., 3 19, L. 30, D., De leg, 3», 32.

A) JUgs portaint sur la propHété; MLegs perifHndic€h' ti&nem. aj A\ ec assignotion de parts ; alors; leelégalatrea n'étant pas appelés à la même chose, Ttiéiritier retLent la part du défaillant: (2), a) Sans assigaation de part ; «lor» accpoissetnent, ou plutôt non-décroisseiDent, au profit -des co^légataires appelés à la totalUéde lœ chose par la même disposition (conjunciim], ou par des dispositions séparéte (difytinctim) (3), et ce, par application .de la, maxime c doncur^u partes fiunt^ (4). Dans -quelles porpoitions a lieu l'accroissement lorsque le legs^t fait aux uns œnjunciim^ aux autres disjuncUm ?• (5) L'accroissement a lieu porùibni et rétroagit (6) ; il est donc forcée, maïs sans charge^ (7Î,. sauf deux exceolions '(8). 2** Legs per dmnnationëm; s'il. est fait disjtincUm, le legs est dû deux fois.parl'héri*tler (9); -* ^iconjunctim, damna^io parées facit (I0),v donc jamais d'accroissement. S"* Legs sinendi modo^ mêmes règles (U). —4^ Legs per prûeeepiioneim ; m^mes jèg\eB que pour le legspev mndiQationem (là)., . .. - <

Bf Legs d'usufi*uit fper mndi6dtlo^nem).kï\!omd\kA: io la part, même recueillie paî* les cb-lëgataités, acèroît è leurs co-légataires survivants (I3)j t^" L'aoci*oi»seiiacaiti a lieu non poriioni, mmspersoHcV, Conséquences (14)i*

§21 — 'Lois caducaii-eSrf * ' '

A) Legs portant sur la propriété, l^ Legs per jundioa^ lionen\. L'ancien droit est maintenu pour \e^ pro non scripiis (V^),Lq& caduques étaient attribués* en. pren^ier lie^ ^.UK coll^(jaktr il conjuncti pcitres; puis ^ux here^e^ paires; ]^mQ aux légataires paires mais non conjoint^; enlin à l>rariwm, plus tard au fisc (16). Qu'était-ce que

(2) L. 11, D, De miif. adcrcsnendo, 7, 2. ~ (S) G., II, § 109. —(4} Ù.j 24, § 12. - (5) L. 3i, pi-., D., De légat. ^i^, 30. - (8) L. 17; | t; L.'3i, U 35, U.» Ad. itff. aq., 9. 2. — (7) L. ao, 1)., Oe ç^nd. H d(im4, 35* 1, — L.i , Il § 3, G., h. l. — (S) L. 5, D., De his qux pro iionscrifjtis, 34, 8. — L. 26, S 6. D.; De fidekotn?nissariis libert., 40, 5. — (9) U.. 24, § 13, — 6 »" II, § 205. - (10) V., § 85: - L. IC, pr. L. 34, § 9, D., De leqnt, lo, 30. — (11) V., § 85. - G., II, § 215. - (12) G., U. § 223. - (13) V., §§ 75 eU.

— L. 1, § 3, D., De muf, adces.. 7, 2. (14) L. 10> D., «od L. 33, j§ ^

D.^ f)e u$uf.. 7, i. — L. 14, à 1. I^., />'' (ixcepi. reijudic., 42, 2^ — "(U) t., 1, §îi 2, 3, C, lu t. - ;i6) G., II. â :Î07. ^ Tacite, Ami,^ IH, 28. rr 4Î., 17, à 2. ...

Im^bitegcttarii cokjnncti{i7)'i Celaient : 1°* le^ conjuncti re ^t'^^erbis {^pipëlés par la hiêine disposition, à, la même cHdsey teams a^giiàtion de parts) ; 2"* les conjuncli verbis tantum (appelés pSiT la même disposition; . à la mêime; chose;' mais avec assignation de parts). -^Les œnjuncti re 'ttmtum {appelés à la même chose, par deux diapositionsi • distihete»), a étaient pas considérés: coniniie collegatarvJccmjunûti'dm^\Q sens dô la loi Papia, p^w que 'le le^s était alors .fait disjuneiim. Ongineet. critique des art, lfVi+, 1045^ C. oiy. '-^ ^ Les irir cmisa c^'è^ci "étaient soumis^ aux mérîies règles que les caduques. Les personnes: ayant ie /*«» an^iî^iui/î»^ avai^^nt^elles; droit altfx caduques ? Controverse ' (18) . Aux . quasi-cadu^iUias.? Oui.(ill9). Les jso/wsJÏ oûçpdtces- n'avaient vdroit^ qu'aux pro noii sùript^h, 2*? L^gB perdùmnafi&netn ; raccroissem^nt. est admisy puisque l^eonjiùnctib.verbi&tmitumBxxfiii (20)^

' È^) Legs d'usufruit. L^âccroissementdes:lois caduoa&es ne peut avoir lieu qu'au profit de ceux à qui le testateur a légÂj^JeîJfl^me .usufruit,^ p^Ms^ 4e riptrf^nsmisgibilité^u drQitd-u5uftwt..AppUcatip^ (^1).. , , . • ' ,. \

• li^aocpiisition des éadu^ques' était volontaire, avec charrges (21 'flî'sj.'"-: • . •'■-r - • ^.^ ■ *.' •« - ■ .\. ' . , .,■ ;.

§ 3. — Droit de Justinien. Deux, ré formes,, l** Abro-

non scriptis ; 'àans' thiaristinc^idn: «t) faits aï^\incU\ïi {C'ùki-'k'àirc conjnnctiô 7^é ianhini) rnêlnfeS' règles ;'' — &) faîfe conjukduh (ce (juî ne s'appliqlie' plus sans (iô'nte bu'à la, co?y w/^c^^'ô 7'e 'et ver'bïs), acci^bîsâènl'ek facultatif^ avec charges (24^. 'Cette 'dlstînctidh'rié^ pond assez bien à l'intention du testateur. 2° Plus de distinçtiçn entre l,es différentes espèces 4e legs. Conséquences. AppJicatîon des règles du legs per vûidica^wnem toutes les fois quele le^s peut ti-aiisférer la propriété au légataire.^ S'jl^né peut lui donneur qu'un cli'oït de.créai3ice'(ex.: legs

(17) L. 89, D., De iéfjatZ^, 32.' —(13) U., l». - (îî)) U., i §21. —(1^0) G.; H, § 208'; — (H) L. "1, B., De'nsuf, adcresl, 1, 2. *- (21 btsyAvgi Fra^. Dejk)^'fiicr, g'3. — ti., 19, .^ 17, et H, § 3. — (22) J.. lï, 20^ § 8. — L. 1, C, h. t. — (23) L. 1, § 3, G., h. t. — ^24) L. 1, § 11, C, eod. '

(le la chose d'autrui), les règles du Ipgs per dq^m^iatiQUiem

sont modifiées : le legs fait disjunctim iieser^ pçis (Jû ppur de la chose d'autru^i), les règles du legs per damnât ioneni

, le liOut à chaque légataire; s'il est fait conjuncinn\ïm\&

^ san^ assignation de parts bien entendu),' il y aura toujours

acçroissemQnt (25). La maxime: damnatià partes fàùit,

' est donc implîccment abrogée. — Pour les legs d'usufruit

. Tancien droit est maintenu, sauf qu'on applîqum les . règles (lu legs pçr vù\dicationeni toutes les fois qu'il est

'matériellement possible de doilner une action réelle au , légataire. • '

' SECTiON X- ^^ De la' réduction des legs ayf profit de Tinmtué^ {hAh 22. — G., II, g§ 225 et s. -^ D., Ad legem Faicidiam, 35, 2.-— C,, eo^/,, 6, oO). .

Si les legs sont excessifs, lUidritier répudiera. La, loi des XII tables ne prévoit pas ce danger. Ltx loi Fvria Testanfentaria àéfeïid ^n princS^è, sous* ptjine du quadruple, de recevoir un legs de plus de mille as (1). D'après '" la - loi Focdwm, aucuH le^ ne pouvait dépasser la valeur ' de ce qui rôslaîl à Thérîtiér (>2). Unsuffi^ancè d^oes lois.

— Loi Falcidie (714), *-^^ L'institué retiendra \lô quart de Tactif net {Quarte falcidie) (3). Elle ne se cumule pas

' avec la quarte légitime (4). ■ \ . - ;. •

A) Un seul institué; calcul de la quarte i l**'EsHniation

de Tactif du patrimoine héréditaire, selon sd Vdlèhr au

décès du testateur (5). Quid dès créances contre* l*hérttier,

dés créances iliauvàîses, conditionnelles, cofréàïès' ^(6)?

"2^ EstimatîoiV et retranchement du passif, y conipris les

.'frais funéraii'es, les aflVatichissements'testâTtiehtàîVè*s et

|eos' fçiits aux Dieux (7); 3* DéWmfnation db là v^eur

des legs au mônjientdu décès: QuidAe^ legs : dé libération;

"à tern;iç"; conditionnels; d'usufruit; eic. (8)? 4* Gônipa-

(25) L. 1, § 11, Ceod.

(1) U., De legibus et moribus, § 2. — G., II, §§ 225, 226. — (3) G., II. §227. - (k) L; 8. § % D., De tnof. test., 5, 2, - (5) L. !,.§ 18, P,, h. t. — (6) Même lexlG et h, 73, § 1, L. 63, § ^ L. 62, D.^ h. t. — J., 5 U^ h, t. — X,. l^S 6, a, ^i cui plus ffuam,, 3&, 3. -^ (7) J., § 3. — L. 87, § â;p.^ h. t.

— L. 6, pp., C, h. t. ~ P.,' IV. 3, § 3. — (8/ L. 2^;, B 3^ L. 8:! L. 73, § 4, , L. 68, JD,, h. U — (9) J., § 3, /;i fine. — L. 74. LT. 64, L. 88/§'2, L. 80,

§1, D., h. t. — L. J, § &, D., Qmd légat:, 4^, 3. - L. 26, pr.; U.;:h. t. — L. 76, § 1,D., De rei'o., 6, 1. ' '

râîâoh de ïa \'iQ!em» des legs à celle de l'atrtif net ; i^éduotion ' 8*iryalifeu;sesefftets (9). ' ' ' ., ■ -

■ Bj.Plus^ieursV^itués: rToMfj font'aditioi) : insingiUis ' , heredil;>us tçlUq leyisFalçiçl^3s,.popènda,es( (10). Expli-

ç^Uqh. 2° L'un, des institués ne peut ou ne veut faire ,.^cjitioû,v, l'autre,, iji^sti tué repiieilluat 1? part dû premier,

la quajftp doit-ejlç ,$e calculer, sur les deu^ jparts réunies ?

Distipctiojis. a} La part qui n'est pas trop grevée accroît , à l^ part trop grévé^e (U) ; calcul j^ur la masse, 6/ La part

trop grevée accroît à la part qui n'est pas trop greVée :

a) par substitution; alors calcul sur chaque partTl2); ^ 6) 'par voie d'accroissement (13^ ; même solution ; f) par ' YOié de ca<:fwt ; contrôvei-^es romaines (li). Réfoi'Jneis de

Justinien vV Le testateur 'peut désormais ^rdliifeer Tap^pli-

' ' cation rteda, quarte Falcidio^lS),; 2° Pour avoir ,dro|t à la

' qùlartev riiéritier doit népessairement - faire injeatgiire,

autrement ;il paierai!} les legs même ultra mnes\i(S]. \

î 1î. ^ DES iirDEico.\niis,(J., 11,23^ 24..—^ G-;;§§.246 à ' ' ' 280. ^ U.,'aS. ^F., LV,:l* 2^ 3. .— D., Ad S^c, Trqbel- ; I • lianutn, 36, 1 . *+- &..y ^eôd., 6, 52).' ...

GÉNÉRALITÉS. — Division^des^ifidsiçpmnûs. — Fidei- ,]Comwi^sum e^t^.qupd^ tiQn , çwilih\is wrbis, ^e<^ pre- , çç^tive rçlinqi^àur,:, ,nec.ejp rigorejiiris .c(vuis p^^o/i-

cipcUuPfBed çjç voluntate d(itur felinqiientis (ij, — ,, Fiduciaire, (gr^y^)- ,-7^ fideicomi;ni|5sâi,re (bén^^^^ du

■ fi^ij?.ommis)- — pijDférence^^ générales, entre' Iés\iidelcom-

jD(ij[p ^t |e§ legs. JtIe^,.Qdeic.owm'is se font sous uiie forme ,, pnécqlive (2)j, dans, ui). testamçnjt, o^ 'dans''ui:\ codunlle , ,,mén^ npn^copfu^p^é (^î; ils j')evyent gripve^^^

sonne recjevani ,un^;li^ér£\îite (Ju itqf^untjet même Thérîtier

ab intestat (4) ; où piouvaît autrefois faire îin fiicleicônlmis

: (lo'ïj., §1- -L.77, D.>ii, t:-.(ïi) L.H, ^ia,T.." 7»; !).,h. t— (13)

L..78;D.»ji.t - (lUU 1. § 1'4;L. 87, §4, D.,h.'t.'— (!5)L. Vfe, i'I, L. 8,D.j, h. i: - N. i, cap. 5, $ i. - (16) L. 2* § 14, C, De fnre'delib./6, 30,

\: '^j^î. ncap. 2, $2, ' ; ;

. (1)U,,25, § 1. - (2; 0,, 24, § 1 ; 25, § i, -.(3) G,, II, § ^1b.,- (4) G., n, 8§ 270, 271. — L. 8, § 1, D., De jure codiciL, â9, 7^.

au profit de personnes incapables de recevoir un legs (4(>îs)j Ces différences m(bntrent les divers buts qu'on pouvait se proposer d'atteindre en faisant un fideicomniis. — Auguste rendit Texécution des fldeicoqimis obligataire pour le fiduciaire et institua un préteur fideîcommis-^ saire (5). Les fideicommis né fureiit assujettis à aucune forme jusque Constantin qui exigea 5 témoins. Justînfen permet en outre de déférer le serment au grevé (G). ' '

SÊGTtoN I. — Du fideicommis (T hérédité (J., IJl, ,23» §§2éts.). \ ^

C*est le fideicommis par lequel riiériUer est chargé iieremettre à un tiers la totalité, ou une qupte-paTt de rhén redite. * . , r.^^

Effets du fideicommis d'hérédité. ■ ■

§ 1. — Depuis Auguste jusqu'âx Snc. Trebellièri, ^-- Via-^-vi$ dés tiers» le fideicon^lnissaire h est pas héritier}' le flducjiaire seul pouvait intenter* 'et devait subir toulefe les actions (7), mais \V é\,^\X obligé 4o transférer au fidèîcommissaire tout rémolument de la succession. Pour' cela, il lyi vendait Thérédité nummo mio, et les stipulations en\pt3d et venditœ hereditatis ihtervenaient entre le fideicommissaire et le fiduciaire (héritier) (8). Le fiduciaire était donc hères, le fideicoipmisBaîre loco emptoris hereditatis.

§ 2. -r- Du Snc* TrebelUen (Néron) au Snc. Pégdsieh ' (Vespasîen). ~ Le Snc. Trebollion (9; é\\ie> le danger que pouvait faire courii*^ au fidcioomnli&saire rinàolvàbilîté du fiduciaire et réciproquement ; 11 épargne en outre au fiduciaire rembarras de liquider la succession, en décidant qu'il suffirait que le fiduciaire coiisentit à restituer rheré-' dite au fideicomraissaire, et qu'à partir de ce moment toutes Jiôa actions de rhéiV'dité* passeraient activement et passivement au fideicommissaîre. Le fiduciaire s'effaçait

alors au moyen de l'exception restitiàœ hereditatis {iO).^'

(4 bis!) Om II. §J 2«5 k,m. —(5) CioefM Oe ^niàus, 17. — în Vert^âin,!, 47. - J., II, 23, pr. — (6) J., II, 2i. § 3. — L. 115, I)., De leg, 1«>, 30. — P., IV, 1, § 6. — U.. 25, § 3. - L. 1, G., Th., De test., 4, 4. - !.. 8, § 3, C. De codiciL, 6, 86. - J., H, 2:î, § 12. - (7) J„ § 3. - (8) G., Il, § 28Î. - (9) L. 1, D., h, t. - <10) J., § 4. - G., H, S 253. - P., IV, 2. - Lv, 37, L. 63, L. 2T, § 7, 0., H.t.

Le fideicommissaire a d ailleurs, pour réclamar rhé»édité aux tiers qui la détienc^raieut, une ç^jtioa- utile analogue à la pelitio hereditatis y Idi fide^icommissaniaJi^reditatiÈ pètèéio {H). — te fideicommissaire. est- doue ici iocOi heredis, et le fiduciaire 3 efface. . . , i ; .,>

§ d. —,&nc. ^Pégasien (73 ap. J^-C-).^ Snci évite les inconvénients q^ue le système antérieur présentait encore, en disposant que le fiduciaire pourrait retenir le quart de rhérédîté, et qu*îl pourrait être contraint, à la requête du fideicommissaire, de faire adition d'hérédité. Quarte Pëgasienne (appelée par les textes quarte Falcidie) ; elle diffère de la quarte Falcidie ordinaire en ce qu'il semble que le testateur en ait toujours pu prohiber Tapplication, du moins en laissant des objets ali fiduciaire, à titre particulier (12). Le fiduciaire qm prouve avoir par erreur rjBstilué-pluS' des 8/4.iàe Vhérédiié a la: condicdo ihdebili {i3). ^— Le Saac- Pégasien laisse ' subsister le Snc' Triej;^ellien dans les oâs où Ton a pas besoin d'appliquer le P^a^ien; o hypothèses: V Le testateur a laissé au fiduciçiire, à titre universel, une valeur au moins égale à la -quiu-te; alors les actions se partagent; le fiduciaire est Aères et le fideicommissaire • /ocd coA^redt^ (14): Lé Pégaai^n ne s applique pas. — .2** Le testateur a laissé, à titre particulier, au fiduciaire, une valeur même inférieure à la quarte en^le, priant rie restituer î'héréditë! sauf ces objets. Le Pégasien ne & appliquie pus ; le ôdeicommissdhre' est loco hereçliS' et le fiduciaire /oco legatarii rei sin'- ' gularis.(\i 6z5). Probablement on a pensé que, dans celte hypothèse, le fiduciaire it'était,.dansiriûtention du testateur', qu'un légataire, et non un héritier ayant droit à la q;uarte.

— 3** Le fiduciaire, jugear-trhérédité mauvaise, ne veut pas faire adition. — Alors le magistrat Ty contraint ; le Pé^asienne s'applique pas, le fiduciaire n'a pcis droit à la quarte, il ^'efface; et le fideicommissaire est locù heredis (14 ter)\ 4° Le fiduciaire n'a pas la quarte, mais il ne veut pas la retenir. Ici, suivant les uns, môme solution

(11) B., De firteicom. hered, pet,, 5, 6. — (12) L/30, §§ 4, 5, D., h. t. ->- (13) L. «1, L. 60, L. 68, § 1, D., h. t, — L. 39, D., De cond. indéb.^ 12, ».

— P;, IV. 8, § 4. — (14) J., § 9, - (14 b\s) J., § 9. -L. 80, ^ 3, 4» IK, h. t. — (14 /er) J., § 7. — L. 4, D., h. t.

que dans le cas prépédeiit,{14 quatef) ; suivant 'd'autres jurisconsultes, dont ropinîon triompha {U quinqtiié^)^ le Pégasien s'appliquait, en ce sens qui! abrogeait le iTrebellien, que Ton se retrouvait ainsi dari^ la situation antérieure au Trebellien, que par suite leifiduciaire était hér'es, le fldeicomraissaire, loco empiçrià liereditatisi — 9* Si le testateur n a point laissé la quarte, ni des dbjef(â partiç^uliers, Ip fiduciaire^ invoquant le Snç. Pégasién, retiendra la quarte. îl sera hereSyie. fldeicommissâire'sera,' pour les ^l\.àQ \l\évéi\À\é, loco legatari\ partiarii, èï les stipulations! paîHis eé prq' parle interviendront^ evAre eux {ii sexies). . , ,

§ 4. — Époque de Justinien. Désormais le fiduciaire, à moins qu'il n'ait Veru d:es objets» particuliers, ou quîil ne veuille rien garder, sera toujours hères, et le fideicommissaire loco coheredis ; le Pegasien est abrogé, sauf le droit à la quarte (4 5),..! ,, \ ^ .

Gompjaraison de» rimstitution d'héritier et du fideicoRunis d'hôi'édité; (zJDiff^nences disparues au tçmps deG^ijus ^.16). *,) Différencesrqui «ubs^^^ieflt encore A cette époque .^ 17).

(Des substitutiq^^ fideioonmiis^a^ en, droit rçifflain .(institution avec charge derestitueir à la mort de riastitué). Inaliénabilitéjdesbieqs Sîul]}$titmés ,(^fiuf au ca^ 4^ Àdeicommis de eo quod super erit). Une substitution fideicommîssairb ne ^eùt durer plus de quatre è^nératioié (18).

Comparaisoh entré le fideièommis d^h^dîtéét^lë^tegs partfâire: ^/'différences dîspafrties ati temps de èaius: (les mêmes qu'entre lô Mel^oni. d'hét^édité et l'inàtîtutton. h) Dîffërfencek qui Bubâîst'aient au 'tfemps de (>aius. Sous Jtistînieh, il ni'y en aplùàq^ùMneseUlé i le lëgalaire ' p'artiaire n'a jamais lès actioins liërédîtaîres àcliyèAient ou passivement (19).

. Section II. — Dçs fideicommis pcirticuliers (J,, U^, 24). Le fid. particulier ^t celui qui porte sur des objets

(U qu(^ter) P...ÏV, 3^ §\2, — Voy, aussi >îodeslin, L, 45/p., h: H. — (ikquinquiesya., U, g 2o7. -- U., ^5, | 14', — J^ 8 6. — (14 textes) G., U,.§§ 256, 257. .- p., 2oJ^ 14 et f5. - P., IV, 3. -^ (15) ji, § 7, - (16) G.» lU §§ 284 à 2«9. - (17) G., l\,M 26? ^ 234. — (18) G., U; § 277. -: L. 2» § 3, C, Communia de légat, 6, 43. — L. 69, § 1, \),, De (egatU 2*, 31. — N. 159, cap. 1. — Art. 89B, Îô48 et s., G. elv. — (l9iTbéôpli., 11, 23, § 5.

, parti quli^r^^.çtnoii sur Vbéi;édité ou une qiuote-part de . rhQr^(Jji^tQ,Pi> «peut., grever de ce fK^eicommis même un c^nfitÇtire à fiau$e^ de mort (20j. On , peut laisser par , fldeicommis toyt ce que Ton peut Xé^nài^ pèr'(ïaïp,na- , tionem ,(21).. Le fideicpramis rend le Adci,commissaire , créancier du fiduciaire (22).

, Différences entre les legs particuliers et les fldeicommis pàrtic^liers (23)., . . , ' ,

^Réformes de Justinien. Il fusionne Iqs legs et les fideicopamis, en empruntant à chacune de ées institutions ce qu'elle avait de plus i'^vorable potir le gratifié (2i).

Moyens introduits par Justinien pour assurer rexécutîon des libéralités testamentaires (25). ' '

ÏII. — AUTRES DtSl>OSrnONS FAItES PAR' AGTK - DK DRRNIÊRE