QUATRIÈME ÉPOQUE

SYSTÈME DES NOVELLES 118 (544 après J-C.) ET 127. (548 après J-C).

GÉNÉRALITÉS. — Justinicn refond entièrement les règles de la succession ab intestat. Il la règle selon l'affection présumée du défunt, sans considérer le sexe, ni la patria potestas, en tenant compte seulement du lien du sang, qu'il soit établi par les mâles (agnation), ou par les femmes. La représentation, et par suite le partage par

(U) J., III, 7, § 2, - G., m. §§ 42 à 55. - U., 29, §§ 5, 6, 7. - (15) J., III, 7, § 3. — L. 4, C, De bonis libtrtorum, 6, 4. — (16) J., IH, 7, § 4. — G., III, §§ 56 à 74. - (17) G., III, §§ U à 77. - (18) L. 3, L. 4, L. 6, § 1, C, De bonis qiue liàeri, 6, 6K — L. 7, § 1, C, Ad suc. TertuL, 6, 56. — '19) J., Il, 12, pr.

suite le partage par souche, sont admis au profit des descendants à l'infini et au profit des enfants (au premier de-gré) des frères et des sœurs du défunt. — Quatre ordre» d'héritiers indiqués par les vers suivants :

Descendens omnis succedit m ordine primo ; Ascendens proptor, germanus, filius ejus ; Tune latere ex tmo frater, quoque filius ejus ; Denique proximior reliquorum quisque superstes.

1" ORDRE : Les descendants. — Ils excluent tous les autres héritiers. Ils succèdent par souche ; dans chaque souche, le plus proche exclut le plus éloigné. Si le de eujus était in patriapotestate, son pat. fam. conserve l'usufruit qu'il avait sur les biens adventices de ce de cujus. — Si l'héritier est fil. fam. son paterfam. a l'usufruit des biens recueillis.

2* ORDRE : Les ascendants, les frères et sœurs germains (et leurs enfants au premier degré dans certains cas).

1" hypothèse : II n'y a que des ascendants. Alors les plus proches excluent toujours les plus éloignés. — S'il n'y en a que dans une ligne, ils partagent par têtes. S'il y a des ascendants au même degré dans les deux lignes, partage entre les deux lignes, puis dans chaque ligne partage par tête. Diflférences entre cette fente et celle du droit français. Si l'un de ces ascendants avait la pat. pot. sur le défunt et par conséquent l'usufruit de ses biens (pécule) adventices, il le garde.

2* hypothèse. — Il y a des ascendants et des frères et sœurs germains. — Les ascendants les plus proches concourent avec les frères et sœurs et partagent par têtes. — Si quelques-uns des frères et sœurs germains sont décédés, leurs enfants au premier degré prennent leur place (représentation), en vertu de la Novelle 127, cap. 1. — L'ascendant qui avait l'usufruit des biens adventices du défunt, le perd.

3* hypothèse. — Il y a des ascendants et des enfants de frères et sœurs germains. — La succession est réglée comme s'il n'y avait que des ascendants. (Voyez 1" hypothèse).

4* hypothèse. — Il y a des frères ou sœurs germains, et des enfants de frères ou sœurs germains prédécédés. Ils excluent tous les autres collatéraux, même les frères et sœurs d'un seul côté. Représentation et partage par souche.

5* hypothèse. — Il n'y a que des enfants de frères et sœurs germains. Même solution.

3* ORDRE : Les frères et sœurs d'un seul côté (œnsanguins ou utérins) et leurs enfants (au premier degré). Us excluent tous les autres collatéraux même également proches ; par suite le fils du frère consanguin du défunt exclut Tonde du défunt (1). La représentation est- admise selon nous (2), et par suite, le partage se fait par souche.

4* ORDRE : Les autres collatéraux. Le plus proche exclut le plus éloigné. A degré égal, partage par tête ; jamais de représentation. Il est probable que le droit de succession ne s'étend pas au delà des limites de la b. p. unde cognait, c'est-à-dire jusqu'aux parents du sixième degré inclusivement, plus les petits-enfants des cousins germains du défunt, parents au septième degré (3).

Remarques. — Quid si celui à qui la succession est déférée la répudie ? — Il y a lieu à accroissement au profit de ceux qui étaient appelés avec lui. S'il est seul, dévolution de degré en degré aux parents plus éloignés jusqu'à épuisenlent de l'ordre tout entier, puis dévolution à Tordre subséquent, etc. — La 6. p. unde vir et uxor est conservée. — La tutelle légitime des agnats est remplacée par celle des ascendants et des collatéraux (4). — La Novelle ne s'applique point aux successions testamentaires.

Droits des enfants naturels (liberi naturales) et de la concubine^ sous Justinien.

!'• Hypothèse. Le de cujus meurt testât. — S'il laisse des descendants légitimes, il ne peut donner à ses enfants naturels et à leur mère, en tout, qu'un douzième ; à la

(1) Contra Accarias, t. II, n» 469 m fine. ~ La solution donnée an texte nous paraît résulter de l'ensemble du Chapitre UI, Novelle M 8, et particulièrement du § 1, initio : Si vero neque fratres, neque filiot ft^atrum^ etc. — (2) Argument des expressions dont se sert Justinien (Nov. liS, cap. III, pr.) en expliquant que lo frère germain eiclut les enfants du frère utérin ou consanguin : hujus filios ah hereditate excludimus, sicut ips9 si vivertt ab herediiaie excludebatur, — (3) J., UI, 3, § 5. — (4) N. 118, cap 5.

concubine seule, qu'un vingt-quatrième de ses biens. — S'il ne laisse pas de descendants légitimes, il peut donner à ces personnes autant qu'à un étranger (5). Mêmes solutions pour le grand-père naturel (6).

2* Hypothèse : le de cujus meurt intestat. — S'il laisse des descendants légitimes ou une femme légitime, les enfants naturels n'ont droit qu'à des aliments. Dans le cas contraire, ils prennent un sixième de la succession et le partagent par têtes avec leur mère (7).

De la collatiobonorum (rapport) sous le droit impérial.

L'ancienne collatio bonorum du préteur est réduite à rien depuis que les enfants en puissance peuvent acquérir pour eux-mêmes (pécule adventice). — Une autre idée se fait jour ; on veut rétablir, entre les descendants du de cujus, l'égalité qui a pu être rompue par des libéralités entre-vifs. — Cette idée reçut son application pour la première fois à propos de la dot profectice (constituée par le pat. fam. au profit de sa fille). Toute la théorie du rapport dans le droit de Justinien découle de là. (Renvoi plus bas, appendice sur la dot: de la collatio dotis et du rapport sous Justinien).