V. — DE LA CONFISCATION

C'est l'attribution au fisc de biens des particuliers.

A) Cas d'application. — !• Indignité (D., de his qicœ ut indignis auferuntur, 34, 9). Divers cas (1). — 2^ Les condamnations (D., De bonis damnatorum, 48, 20) portant la peine de mort, et toutes celles qui entraînent maxima ou média cap, dim.y emportent de plein droit la confiscation, qui est totale, sauf le pécule castrans du /. /. qui est attribué au pat. fam.y et la dot de la femme condamnée, dont le sort est réglé en général comme dans le cas où la femme meurt in matrimonio (2). Dans d'autres cas, {relégation ou exil perpétuel) le jugepeiU prononcer la confiscation totale ou partielle (3).

B) Moment ou la confiscation est encourue. — Ce moment est celui où la condamnation est devenue irrévocable; la confiscation est encourue, même avant toute condamnation, en cas de suicide pour échapper à une condamnation certaine, et même en cas de mort naturelle, s'il s'agit de haute trahison {perdueUio)y et si la culpabilité est démontrée j905^ mortem (procès à la mémoire) (4).

(8 ter) J., TU, 10, pr., comparé à G., III, § 84.

(1) L. 9, D., De Snc, Silaniano, 29, 5. — U., 25, % 17. — L. 10, pp.,§ 1. — L. 18, § 1, D., h. t. — L. 13, pr., §§ 1 et 2, L. 14, D., De jure fisci, 49 14. — L. 14, D., h. t. — Suétone, Domit., 8. — L. Unica, C, Decad, toi, 6, 51. — (2) L. 3, C, De bonis prescripiorum^ 9, 49. — L. 3, L. 5, pr., § 1, D., h. t— (3) L. 4, L. 14, § 1 D., De interdictis et relegatis, 48, 22. — (4) L. 2, § 2, D., De pmnU, 48, 19. — L. 11, D., h. t. — L. 3, pr.. Il 1, 3, 4, 6, 8, D., De bonU eorum, 48, 21. — L. 11, D., Àd leg. JuL fnaj.t 48, 4.

C) Effets de la confiscation. — !• Dans le passé ; annulation des actes à titre gratuit ou frauduleux accomplis depuis le crime (5). — 2* Dans le présent. — a) L'actif passe au fisc, sauf la moitié attribuée aux enfants appelés par la b. p. unde liberi (6). Sous Justinien, les descendants, les ascendants, et même probablement les collatéraux jusqu'au troisième degré excluent le fisc (7). — 6) Passif. Le fisc paie les dettes intra vires ; les créanciers ont d'ailleurs le droit de faire vendre les biens si le débiteur est insolvable (8). — 3" Dans l'avenir : les biens acquis par le condamné (dans l'hypothèse où il n'a pas subi maxima cap. dira.) peuvent, à sa mort, être réclamés par le fisc (9).

VL — De LA SECnO BONORUM ET DE LA VENDITIO BONORUM.

(Renvoi à la procédure d'exécution).

VII. — Des successions vacantes (bona vacantia). (C, De bonis vacantibus, 10, 10).

Historique. — En cas de vacance de l'hérédité, il y eût lieu d'abord à Vu^capio pro herede ; autrement, vente à la requête des créanciers (1). La loi Julia attribua les Successions vacantes à Vaerarium, plus tard elles passèrent au fisc (2).

A) A quelles conditions est subordonné le droit du fisc? — Le droit du fisc s'ouvre lorsqu'il est certain qu'aucun héritier ou bonorum possessor ne recueille l'hérédité. Le fisc alors a, pour faire valoir ses droits, un laps de quatre ans (3), pendant lequel nul ne peut acquérir des droits opposables au fisc (4), mais, après ce délai, il est déchu et ne saurait inquiéter les détenteurs (5).

B) Situation du fisc. — C'est un successeur aux biens qui paie les dettes intra vires ; il ne peut d'ailleurs empêcher les créanciers de faire vendre la succession, si elle est insolvable (6). S'il existe un testament, le fisc est tenu

(5) L. H, s 1, D.,h. t. — L. 15, D., DedonaL, 39, 5. — (fi) L. 1, §§ 1, 2, 3, L. 7, § 2, D., h. t — L. 10, C, De bonis proscript., 9, 49. — (7) N. 134. — (8) L. I , § 1 , D., De jure fisci, 49. 14. — (9) L. U5, pp. , D., De intertL et releg.f 48, 22. — L. 2, C, De bonit prosenpt,^ 9, 49.

(1) G., m, I 78. - (2) U., 28, 8 7. — (8) L. 10, § 1, D., De div. temp. prmscript., 44, 4. — L. 1, § 3, D., De jure fisei, 49, 14. — (4) L. 1, § 1, D., eod. — J., n, 6, ^ 9.

de Texécuter dans la mesure où un héritier serait obligé de le faire (7).

Remarque. — Parfois le fisc est primé par certaines personnes morales : curie^ églises, monastères. \