JJ.,§2. — L. 80, L. 3,82, D. — (5)L.31, D

D) Résultat commun. Il n'est pas nécessaire qu'il consiste en des bénéfices à réaliser, il suffit qu'il s'agisse d'un avantage commun (6).

m. Des diverses espèces de société^.

a) Socielas universorum bonorum, compremant l'actif et le passif présent et avenir des associés (7), sauf les dettes qui pourraient naître des délits d'un des associés (8). — 6j Societas universorum boriorumquaB ex quœstu veniunt; même composition de patrimoineque la précédente, sauf que cette société ne comprend pas la nue-propriété des biens présents, ni celle des biens à venir acquise titre gratuit (9), et qu elle exclut les dettes correspondantes (10). — c) Societas negotiationis alicujvs (il), embrassant un ensemble d'opérations de môme nature, ex. : commerce d'esclaves. — d) Societas unius rei, ayant pour objet une ou plusieurs opérations déterminées à l'avance (12). — e) Societas vectigalis, société de publicains. C'est une société negotiationis alicujus ayant pour but d'exploiter la feime des impôts et soumise à des règles particulières (13).

Les sociétés, en droit romain, sont-elles des personnes morales (13 bis) ? Intérêts de la question.

a) Si elles ne sont pas personnes morales, les créanciers sociaux ne seront pas préférés, sur les biens sociaux, aux créanciers personnels des associés. — b) Lorsqu'un de'*biteurde la société se trouve en même temps créancier d'un des associés, la compensation sera possible pour la part de cet associé dans la créance sociale. — Les sociétés ne sont pas des personnes morales ^14), à moins d'un acte législatif (15).

Quid en droit français, pour les sociétés civiles ?