IV. Effets de la société

(6) L. 52, §§ 12, 13, D., h. t. — Secus art. 1832. — (7) J., pr. — L. 3. fF«, L. S2, § 16, L. H, D., h. t. — Comp. art. 1526. — Voy. aussi Lauffa Hofuneùris Thurix^ Giraud, Enchy., p. hTO et s. — L 16, § 3, I)., Ue aHrn légat,, 3i, I. — (8) i.. 52. §§ i7, 18, L 53 et s. D., h. l. — (9) L. 7, L. 8' L. 9. L. tl, L. 1 ,L. 22,§8, L. 11. § 1, D, h. t. — L 4% §2, D., Oe arf<7' vei om. h^ed., 29, 2. — («0) î- H *» 13, D., h. t. - Comp. C clv.,art, i8:n. — (ll.J., pr.h t. — (12)L. 2. C.,h t— (13jL 3,0., h. l. — (la bis) Comp. Résumé, t 1. p. 67 m fiw et 68. — (14) L. 6. t).. De reù oed , 12 1. — L. 68 pp., L. 74. L 89, D., h. t. ~ Non obstai L. 22, D., De fidejut,, 46, 1. — (13) L. 1, pr., D., Quod cu/us, tlnt»er^^, 3, 4.

1* Relations des associés entre eux.

A) Commeat dnerminer les parts dans le gain et dans la perle (16)? A défaut de convention les parts seront égor les ( 7). En cas de convention à cet égard, on l'observe, si elle est licite. On peut convenir licitement que les parts seront inégales dans le gain et dans la perte, pourvu que le calcul se fassp sur le résultat de toutes les opérations additionnées (18), mais non si Ton calculait sur chaque opération séparément. On peut convenir que Tun des associés ne prendra pas part à la perte (ÏSbis). On nç peut donner à Tun le gain, à l'autre la perte (société /eonme) lyj. La fixation des parts peut être laissée à 1 arbitrage d'un tiers, ou même de l'un des associés 20), mais la décision^ si elle était évidemment inique, serait réformée par là justice (21).

B) Obligations entre associés.

a) Obligations de chaque associé. — 1** Fournir f apport promis, et par suite transférer aux autres associés la copropriété des objets apportés. Dan? la société universorum honorum, la copropriété des biens présents de chaque associé est transmise de plein droit aux autres, par l'effet d'un const tut possessoire (22). — 2^ Communiquer aux autres associés les bénéfices réalisés. — 3* Réparer te préjudice causé par sa faute (23). — 4* Garantir la société de l'éviction et des vices cachés de l'apport. . b) Obligations de la société, c'est-à-dire dé l'ensemblB des associés : indemniser chaque associé des obligation^ qu'il a contractées et des pertes qu'il a subies en agissaiït pour le compte de la société (24).

c) Actions. — Action pro sociOy ses caractères : chaque associé jo lit du bénéfice de compétence (25) ; la condamnation entraîne l'infamie ^20). L'action pro socio sanc-

. (!6)J.,§H, i. 3. - G., Ur.§§i49et8. -(17) J.,§1.- G., Iltgi^. — L. i9. pp.. D., h. t. — S^cus hpI i%y\. — (IH) J., § 2, 3. - G., IJU 8 149 - (!«* bu) G., m, g 49. - (|M) L. 29, § i, D., \^. t. -r ^20) h «• D., h. t. — Comp. L 1, pp.» p.. Oe comU empt. l8, 4. - (21) L. 75 à HO, 0. h. l. - Comp L. «5, G., de cont, empL, 4, 5. - (22) L. 1. § , L. 2, L. 73. L 74, D — (2 ) J., 8 9. - L. 52, $§ !, 2, D. ~ (24) L 60, § 4, L pj. L. 67, ().— (•5)J,|V. 6, 5?8. — L. «:<, pp., L. 67. § 3, p., h. l, — .SÎ6)J.<. IV, 16. § 2. — L. !, initio, Xi*,,*^, infine^ D., De his qui notaniur^ 3. 2. — L. 22, C, ex quib. causis infamia, 2, 12.

tionne les obligations nées du contrat de société (27) ; lô partage après dis -oliitîon sera demandé par V action çàfnmuni dividundOy qui d'ailleurs peut aussi servir à sanctionner les obligations des associés pourvu qu'elles se i'apportent aux choses objets du partage (tS).

2* Relations de la société (c. a. d. de Tensemble deà associés) avec Iqs tiers.

S'il n'y a pas de gérant, tout associé peut gérer^ mais le gérant ou l'associé agissent en leur nom personnel vis-àvis des tiers ; ils ne représentent pas la 80ci*^té. — Relations de la société avec l'associé d'un associé (croupier). Explication de la maxime : socii mei socius^ socins mem non est (Wf.

V. Dissolution de la société (30). V Ex /èmpore/expiratîon du temps fixé pour sa durée. — 2" Ex personis mort (31), max. ou média cap. dim., venditio bonorum. — 6"* Ex rébus, perte de Fa t^hose ou fin de l'affaire objet de la société. '— 4* Ex voluntate ; la renuntiatio ne doil être ni frauduleuse, ni intempestive (32). — o** Ex aetiene, lorsque l'action pro socio est intentée.

Nature juridiqiie du contrat de société.

Consensuel, de bonne foi, synallagmatique parfait, à titre onéreux, commutatif.

§ 4. Du MANDAT. — fJ- III, 26. — D., mandati'ô^ contra. Al, \. — C, eorf, 4, 35).

I. Notions générales. — Le mandat est un contrat pêfr lequel le mandant donne mission de faire quelque chose pour lui, à un mandataire qui s en charge gratuitement. — Etymologie (1). — Caractères de ce contrat : c'est un acte de confiance, le mandataire infidèle est noté d'infamie (2).

//. Eléments essentiels de ce contrat.

A) Le consentement ; il peut être donné même tacite-

ment (3).

B) Une affaire possible et licite (4).

C) Fallait-il qu'elle intéressât personnellement le man- <iant (5)? Selon nous, cela n'est pas absolument nécessaire, le mandat dans 1 intérêt d'un tiers étant valable. (Voy. plus bas texte et notes IS, 19, 20.)

D) En quoi peuvent consister les seiTÎces du mandataire? En tous les faits qui peuvent être louéSy et de plus en des actes juridiques (6); mais ^mV/ des services nonappréciables en argent? (k)ntrover8e (").

E) Il faut que la gestion ^oit gratuite, en ce sens qu'aucune rénumér*ition ne peut être demandée par Faction mandati contraria {9i).?>\ on en a promis une, elle pourra être réclamée au moyen d'une cognitio extraordinaria (9). Dans ce cas, Tintention des parties permettra seule, selon nous, de distinguer le mandat d'un louage de seiTices 10).

Des Modalités. — On peut donner maiida t à terme ou sous cond tionili), maisnonpaspo5/mor<ômprocMra/om( 2). Le mandat à exécuter post morlem mandantis est valable sous Justinirn, il Tétait dans ceHains cas seulement à l'époque classique (13).

///. Des diverses espèces de mandat.

A) Au point de vue de l'étendue des pouvoirs du mandataire. - Mandat général. Lemandatairegénéral peut aliéner à titre onérjBux loisqu'il a reçu la libéra administratio (14). — Mandat spécial.

B) Au point de vue des personnes intéressées dans le mandat.

1* Mandat dans l'intérêt du mandant.

2" Mandat du mandant et du mandataire ; trois cas (15) :

(3) L. 60, D., Dm reg.Jur., 50, 17. — Secu# iirlj 9«5 et «372 ; ooDtroverte.

— (♦) J.. §7. — G., III, â 1 .7. - (') Voy. Mayni, t. U, § 05, n» 2. — (6) L. 5, § 2. D.. De prxs. vet*b., 10, 5. ~ Arg. L. 8, 5 et 27, § i, l>., h. t,

— (*) V. Accârias, t. II, § 6:i0. - Maynz, t 11, § 30 . note 20 — (8) L. '4 ^ D , h. t - (9) L. 1. C, h t. — L. I. D., De extranrd co^r»., 50, i.>. — Non obstat L. H. pr., D., ht— (lOjGomp. Accntins t. Il n» 6.10. — Voy. L 10, § n, D., h. l. — (I I) J., § «2. - («2) G , ni. $ 4S8. - (i3) G., IH, $117. — L. 12, § 17, L. 13, U., h. t — Comp. Accarias, t. II, § 63« in fine, L. 27, 8 U D., h. t! — L. 14, § 2, D , De reliyiosis, 11, 7 — Comp. art ii»25 et 10:16. — (U) L. 63, D., O- pr cwr., 3, 3. — J., Il, 1, 5, 43. — L. 58, D., l'e procur,, 3, J. — L. 9, § 4, D., De adq, rer. dont,, 41, 1. — (l5) J., S 2 b. t

a) Mandat de prêter de VatgëcA à intérêts au Té'>isseur du mandant. — b) Mandat donné par la caution (fidejussor) au créancier d'agir contre le débiteur principal aux risques de la caution. Le mandat intéresse la caution (mandant) qui évite un déboursé ; il intéresse aussi le créancier (mandataire) qui pourra, par VdiCXioïimandati contraria^ f poursuivre la caution y après avoir j)Our suivi le débiteur par Faction de la créance, ce qu'il n'aurait pu faire auparâr vant, parce quen poursuivant le débiteur principal, il éteml 1 action de sa créance contre la caution. Comme cette extinction n'a plus lieu sous Justinien, ce mandat ne présente plus d'intérêt pour le mandataire (créancier), et par suite les Institutes ont tort de citer cet exemple (16). De plus, depuis la Novelle 4 qui donne à la cautioa le bénéfice de discussion, ce mandat ne présente plus même d'intérêt pour le mandant (la caution) (47). — c) Un individu délègue son débiteur à son créancier, et donne à ce Créancier mandat d^accepter cette délégation, aux risques du mandant (du débiteur qui délègue). — Ce mandat int'^resse le mandant (le débiteur délégant), qui évite un déboursé, et ausssi le mandataire (le créancier) qui, s'il n est pas p«yé par le délégué, pourra, par l'action mandati contraria, se retourner contre le mandant (le débiteur délégant; et acquiert ainsi deux débiteurs au lieu d'un (17 6*5).

3* Mandat dans rint4rêt d'un tiers; si le mandant n'a pas d'int'îrét dans l'affaire [voyez supra P), on dit en général que le mandat n'est pas valable. Cependant, s il a été exécuté, il créera action au profit du mandataire contre le mandant (18). Il faut même aller plus loin et dire que toutes les fois que Ton donne mandat (et non pas seulement conseil) à une personne de faire une chose qu'elle n'eût pas faite sans cela, on est responsable des conséquences et exposé à Vact on mandati contraria {19) y bien qu'on n'eût aucun intérêt dans l'affaire (20).

4** Mandat dans 1 intérêt du mandant et d'un tiers, ex. :

06) N. 4. - (17) L..2R, C, De fide/ustoribus, 8, 41. -^ (17 bis) J., $ 2. 11. t. — (IH) J., § 3, h. %. - G., m, â 155. - L. 2, §S 2. 5, in fine, » . €,

4, D., h. 1. — (19) L. 6, § 4, D. — (20) Non obstat, L. 28» D., De neg. ^«/.,3,4.

mandat de gérer une affaire indurae entre le mandant et un tiers (21).

5* Mandat dans l'Intérêt du mandataire et d'un tiers ; ex. : mandat de prêter de l'argent à intérêt à un tiers (22).

6* Mandat dans l'intérêt du mandataire seul ; il est nul(23).

IV. Effets du fnandat. A) Entre le mandataire et les tiers, le mandat ne produit aucun effet ; le mandataire n'en devient pas moins personnellement créancier ou débitmir, comme s'il agissait pour son propre compte (24).

B) Entre le mandant et les tiers. En cas de tradition faite par le mandataire, la propriété passe directement du man^ dant à Vaccipiens (Voy. Résumé, t. I, p. 132, texte A note 17 ; p. 13S, texte et note 44). Mais en matière d'obligations (créances acquises ou dettes contractées par le mandataire), le mandat ne crée aucun lien entre le m»nr dant et les tiers (principe de la non-représentation). Déro^ gâtions subies par ce principe : le cognitor (sorte de mandataire ad litem) représente le mandant en justice. — Manddtd acquérir une créance: le Préteur <lonna au mandant contre les tiers qui s*étaient obligés envers le mandataire lesactions acquises par le mandataire^ actions qu'il est désormais de plein droit censé avoir cédé au mandant .(actions utiles^ quasi ex jure cesso) (25^). — Mandat de^'obliger. Outre les actions prétoriennes exercitoires et ifustitoires^Aoïïïiée^ aux tiers contre le mandant dans des cas spéciaux (26), le droit civil accorda aux tiers, envera lesquels le mandataire s'était obligé, la condictio sine causa contre le mandant, dans la mesure de son enrichisse-^ ment (:i7); enfin le Préteur leur donna contre le mandant les actions mômes qu'ils ava ent acquises contre le mandataire, comme si ce dernier les leur avait. cédées ^(actions utiles, quasi ex jure cessa) (28).

C) Entre le mandant etlfeimandataire.

(2i) J, § i - (22) J., § 6. — G., m, § 156. — (i3) Mêmes textes. — (24) Comp. C. com., irl. 91. — (25) L. 8 § 10 m fine, L 10, § 6, L. 41, L. 59, r., D., h. t. - L. 49, R 2. D., Oe aiq. pos,. 41, i. - L. *7, ji, L. 28, U rt , D., De procttr., 3 3. — L. 13, f ib, D., Oeurf. empti, «0, t. — L. 5, D., De 8tip, prMtor., 46, 5. -.(26) J., IV, 7, § 8. —(37) J ».IV,1,

tS. - 28) L. 9. pp., h., De ifrti/. «c^, 14, 3. — L. 10, g 5, D., h.i. ~ • 18, S 25, D., De actempti, 19, 1.

1* Obligations du mandataire, sanctionnée par ractioii mandati directa, ^ m) Exécuter le mandat dans les limites où il a été donné (29). Si le mandataire a excédé les limites du mandat, ex. : sH a acheté plus cher qull ne devait le faire, le mandant est cependant tenu, dans Topinion dès I^oculiens qui remporta,** mais, bien entendu, seulement dans les limites de son ordre (30). — b) Donner ses soins à Taflaire. De quelle faute est-il tenu ? Renvoi à ïa théorie des fautes.

2* Obligations du mandant, sanctionnées par Faction mandait contraria (31). — a) Indemniser le mandataire des avances qu^il a faites, et aussi des pertes qu'il a subies par une suite directe de sa gestion (32). — b) Décharger le mandataire des obligations qu'il a contractées pour Texécution du mandat (33).

V. Extinction du mandat i^i). — X^'Voluntate: — a) Volonté du mandant. En principe le rhandant peut révoquer le mandat adnutum, sauf le cas deprocuratioinremsuam^ et celui de Vadjectus solulionis gralia. — b) Volonté du mandataire. Il fa ut qu'il av rtisse le mandant, et, en principe que sa renonciation ne soit pas intempestive (35). — 2* Mort. — a) Mort du mandant. Le mandataire srère valablement tant qu'ail ignore la mort du mandant ; il doit en tous cas faire ce qui est urgent. — b) Mort du mandataire. Les héritiers du mandataire doivent faire ce qui est urgent et prévenir le mandant.

Nature juridique du mandat

Contra tsconsensuel, de bonne foi, synallagmatique im- .parfait, à titre gratuit.

Appendice. — De quelques espèces de mandat en par- "iicuZier.

l"" Mandaiumpecuniœ credendœ (renvoi à la fidéjuasion).

— 2^ Procuratio in rem suam (renvoi à la cession de créance). — 3* Mandat ad litem (renvoi à la procédure). —

(29) J., $ I, h. t. — (30) J., § 8. — G., m, § 161. — L. 3, § 2, L. 4, D., h. t. -(31» P., II, !5, § 2. - L. 10, ë 9. L. l-\ § ^ L- 27, § 4. D., h. t.

— L. 1, C, h^ t. - (Ai) L. 26, §§ 6, 7, L. 61, § 5 D., De /urtU. 47. 2. — (33) L. »5, pr., $§ 2, 3, 5, P., h. l. — (:i4) J., §§9, lO, 11, h. 1. — G., IIL §§ 159, 160. — (35) L. 22, § 1, L. 23, 24, 25, 3i7, D., b. t. — P.. II, 15,

4* Du receptum arbitrtum (compromis). Ce n'est pas un mandat vér.table. (Renvoi aux pactes prétoriens.)

Sbction IV. — Des contrats qui se formaient re (J., III, 14.)

Notions générales. — Le contrat réel est celui qui a pour causa civilis une prestation accomplie par Tune des parties au profit de Tautre, dans le but convenu d'obtenir en échange une prestation réciproque que l'autre partie se trouve dès lors obligée d'effectuer. — Historique. (Voy. plus haut, p. 27 et 28 initio.) Du contrat de fiducie (1). Ses applications en matière de gage, de dépôt. Lorsqu'une chose avait été mancipée, et que Vaccipiens avait pris en même temps rengagement de la restituer, la loi des XII tables sanctionnait celte obligation par Faction fiduciée^ action de bonne foi (ut inter bonos bene agier^ lisait-on dans la formule) (1 bis).

Division des contrats réels. !• Contrats réels nommés (mutuum, commodatum^ depositum, pignus), ainsi appel )s parce qu'ils sont, à Tépoque classique, sanctionnés chacun par une action spéciale. — 2* Contrats réels mnommés, désignés ainsi non point par ce qu'ils n'auraient pas chacun un nom spécial, mais parce qu'ils sont tous sans distinction sanctionnés par une action qui leur est commune, VdiCiion praescriplis verbis.

Sous-SECTioN I. — Des contrats réels nommés

§ 1. — DU MUTUUM. (D., De rébus creditiSy 12, 1.) Notions générales. — Le mutuum^ prêt de consommation, est un contrat par lequel le préteur transfère à l'emprunteur la propriété de choses considérées comme fongibles, à la charge par l'emprunteur de lui restituer ultérieurement des choses de la même espèce en même quantité et de la même qualité (2). A l'origine, \e mutuum était toujours accompagné d'une stipulation qui seule formait l'obligation (2 bis) ; cet usage subsista, même

0) G., Il, §§ 59, 60. - p., II, !3, §§ « et 8. — L. 48, D.. De pactU, 2, i*, (Ihez : m maacUfationiàus).^ (l bis; Ci ér., Top., 7 ; T»<? off.^ Ill, <5* — (2) Ct)mp. C. civ, art. i892 à i915. — (2 bis) Voy. plus haut p. «7, texte et note 6.

après que Ton eut reconnu que le mutuum était obligafoire par lui-même,

/. Éléments essentiels du mutuum.

A) Il faut que le préteur transfère à l'emprunteur la propriété des choses prêtées. Par suite, il faut : !• que le préteur soit propriétaire des choses prêtées (ù) ; — 2* qu'il soit capable d'aliéner (4) ; — 3* qu il fasse tradition, ou emploie un autre mode d aliénation. — Conséquences. Il faut que la propriété passe directement du prêteur à Fempruntcur (5). Dérogations par suite des règles de la tradition brevi manu (6).

B) 11 faut que les choses aient été considérées comme fongibles (7).

C) Il faut que le but des parties ait été d'obHger Tem- . prunteur à rendre des choses de même espèce en même

quantité et de la même qualité .8). Si Ton avait promis de rendre d'auties choses, le contrat serait un écham/e. Une quantité plus faible? Il y aurait donation pour partie. Une quantité plus forte? Il n*y aurait point d^'obligatinn civile pour la différence, une stipulation serait nécessaire, parce que l'obligation qui naît re ne peut dépasser les limites de la res ; pour le surplus, la causa civilis manque (9\