‹ Résumé du cours de droit romain professé à la faculté de droit ..., Volumes 1-2Chapitre 78 sur 145 · I. Historique · texte numérisé non relu

I. Historique

Autrefois l'on se servait d'une mancipation fiduciaire ou d'une cession in jure fiduciaire qui transférait au créancier la propriété du gage (3). Dangers de ce procédé : le créancier devenu propriétaire pouvait aliéner, et, s'il était insolvable, le débiteur subissait une perte. Plus tard la translation de la propriété fut considérée comme inutile, la remise de la possession suffit.

(16) G., IV, § 47. - (17) G., II, §§ 59, 60. - Comp. Cicer., De off,, I, 10 et m, 15 el 17 ; Top. 17 ; De nat. Deor., III, 30. — G., III, §§ 90, 91. — L. l,pr., D., Commodati, 13, 6. — L. 1, § 1, D., Depositi,^^, 3. — (18) L. 1, § 41, D., Depositi, 16, 3. — (19) L. 13, L. 9, D., De 0. et A., 44. 7.

(1) Voy. L. 238, D., De V. S., 30, 16. — Comp. G. civ. art. 2073 à 2085. — (2) L. 18, pr., D., h. t - (3) G., II, § 60.

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