II. Des non-citoyens (Peregrini

A. Des sujets et des alliés.

Deditices (10). Alliés \ai\n3(Vetus Latium^. Ils avaient le Commercium^ quid du connvhium 9 Condition des cités relevant de Rome. Pour chacune d'elles, quelles étaient: 1" l'organisation intérieure; 2" la nature juridique du sol; S^ la condition des habitants? — V' Municipia cum suffragio ; sine ^uffragio , ou préfectures. — Qu'était-ce que le jtcs Italicum (11)? Ses effets: a) attribution au territoire du privilège de la propriété romaine; b) exemption de l'impôt foncier; 2° Colonies romaines, i^ Nomen latinum , Latins d'Italie ou Latini veteres^ Colonies latines. En quoi elles diffèrent des Latini veieres ? Pas de jus italicum en principe; tributum soliy tributum capitis. 4^ Villes fédérées d'Italie; 5° Cités provinciales, Lex provinciœ.

Les Romains appliquent aux Pérégrins le droit des gens.

B. Des autres non citoyens, appelés primitivement Hostes (étrangers), Perdueïles (ennemis), puis BarbaH. Les Barbares n'ont pas de droits vis-à-vis des Romains et réciproquemept (12).

De VHospitium.

Extension du droit de cité romaine: l*' aux Italiens, après la guerre sociale ; 2*^ à tous les sujets de l'empire par la constitution de Caracalla (13). Motif fiscal. Comment pût-il encore y avoir des non-citoyens dans l'empire?

III. Distinctions sociales entre les citoyens. — Patriciens, Plébéiens. Plus tard: V NobilitaSj familles

'8) U. 5, § 3 et 4. - (9) U. 19, § 3, 4. 5. - (10; Tit.-Liv.; i, § 38. (Il) - Voyez les textes cites par Maynz. 1, § 32, notes 3, 4 et § 58, notes 5 et 6. .12} L. 5, § 2. I). De Captivis, 49, 15. — (13) Dion Cassius, 79, 9.

dont les ancêtres ont géré des charges curules. Nohiles^ ignobiles. Optimates^ populares. 2** Ordre équestre. Lex jvdidaria de G. Gracchus (631). Publicains. L'ordre équestre disparaît sous Trajan. Pourquoi? 3° Ordre sénatorial, légalement constitué sous Auguste et devenn héréditaire. Privilèges. 4" Ordo ^plebeiios. HonestioreSj humiliores. La nobilitas finit par se confondre avec Tordre sénatorial ou équestre.

Section IL — Du culte dans ses rapports avec les pouvoirs publics.

Généralités. 'Piété et superstition du peuple romain; principe : les particuliers et l'Etat doivent un culte aux dieux. Rapports de l'Etat avec les dieux. Sacra. Auspicia. 1° Sax^ra, culte public : Pénates (Vesta), culte du foyer public. Dieux Lares. Dieux protecteurs de l'Etat, Dîpatrii ou indigetes^ Dîperegrini ou novensiles. — 2° Auspicia^ consultation de la volonté divine. Tout acte important se fait auspicato. — Ministres du culte : 1° collège des pontifes; leurs attributions. Sacrijicia. Jus pontificum. Surveillance du culte privé. Confarreatioj adrogatioj testament, calendrier, jours fastes et néfastes (14). Ils tenaient secrète la connaissance des formalités de procédure (actions de la loi), qui fut révélée par le Jus Flavianum. Plamines. Vestales. — 2<^ Collegium vircn^um sacris faciundis. Livres sybillins. — 3° Collège des augures.

SECTioif III. — Du pouvoir souverain. Comices par tribus. Plebiscitum ou lex. — Rendus sur la rogatio d*un magistrat, généralement d'un tribun. Le vote a lieu tributim (par tribu), et dans chaque tribu viritim (par tête), r^ Compétence électorale, élection des tribuns et de quelques autres magistrats. — 2^ Compétence criminelle, parfois déléguée à une commission chargée de

(14) Ovide, Faites, Liv. I, v. 47.

juger un fait criminel déterminé {Quœstiones extraordinariœ\ on tous les crimes de même espèce (Qiùcestiones perpétuée).— 2^ Compétence législative. Loi Hortensia, 467. Elle donne force de loi aux plébiscites, même indépendamment de l'approbation du Sénat, d'après certains auteurs.

Section IV. — Du Sénat et des relations internationales.

Du Sénat. Sa composition. Lectio Senatus^ faite par le censeur. Comment y vote-t-on ? Ses attributions. Qu'était-ce que \dkpatrum atictoritas (15)? Intervention du Sénat : 1^ dans le pouvoir législatif : préparation des lois, annulation pour vices de forme, dispense d'obéir aux lois; — 2^ dans le pouvoir électoral : il charge un des consuls de nommer un dictateur; — 3° pouvoir de juridiction du Sénat: les deux principaux éléments par lesquels s'exerce la puissance du Sénat sont : V le conseil ; autorité morale du Sénat; 2** l'administration,* le culte, les finances, les affaires étrangères, les colonies et les provinces.

Des relations internationales. Féciaux, jiùs feciale. Règles fondamentales du droit international ancien : inviolabilité des députés, nécessité de déclarer la guerre avant de la faire ; formalités de la déclaration de guerre (16); traités de paix et d'amitié; traités d'alliance, Fœdus œquum^fœdus iniquum; cérémonies des traités.

Section V. — Des magistratures.

Des magistratures, leurs divisions en ordinaires et extraordinaires, curules et non curules, cum imperio et sine imperio. Caractères généraux des magistratures : elles sont : gratuites, temporaires, organisées en collèges, sujettes à responsabilité sauf exceptions,revêtues de majesté. Pouvoir des magistrats. 1^ Fotestas^ comprenant

,15y Wniems, p. 209. - (IG) Tit.-Liv. I, 32.

a)jus edicendi. Les édits sont des ordonnances par lesquelles le magistrat entrant en charge indique de quelle manière il exercera ses fonctions. Edicta perpétua^ repentina. b) Jus mulctœ dictionis (amendes). 2° ïmperium, commandement militaire, juridiction criminelle et civile. LHmperium est dit merum lorsque leiprovocdtio (appel aux comices) est impossible (dictateur). LHmperium est conféré par la lex curiata de imperio. — Droits découlant de Vimperium et delapotestas :jus contionis (droit de parler au \iQ\i^\Q\jibsprensionis (droit de faire mettre en prison).

Indépendance respective des magistrats. Remèdes à ses inconvénients : vis majoris imperii^ intercesszo collegœ. Principe : par majorve potestas plus valeto (ad impediendum); intercesszo tribunicienne, potestas censoria^ pouvoirs du Sénat, dictature. Des lois déterminent les conditions d'éligibilité.

Des pro-magistratures.

De quelques magistratures en particulier. 1^ Du consulat; démembrement du pouvoir des consuls. Censure 311, Préture 387. Attributions des consuls: 1° Imperium domij imperium militiœ, — 2^ De la Préture. Attributions du préteur : juridiction civile, formules; résumé du rôle du préteur dans les judiciaprivata : do, dico, addico. — Do (fœ^mulam, judicem), — Dico (jus). -— Addico (litemy kominem). — Prœtor urbarms. Prœtorperegrimis 512. Sous l'empire 18 préteurs. — 3" Censure.

— ^^ Edilité. Ediles plébéiens, édilité curule. Attributions des édiles : cura urhisycura annonx (édits des édiles), cura Ivdorum, — 5° Questure. Attributions financières. — 6o Vigenti'Sex viratus^ magistrats inférieurs.

— Officiers subalternes des magistrats : apparitores, scribcBj lictoresy viatores,prœconeSj etc. Servi puhlici.

Section VI. — Principales branches de VadminUtration. Détails sur F administration de h justice.

V Justice criminelle. Judicia pubîica.- Compétence des comices. Quœstiones extr aor dinar iœ. — QuABstiones perpetuœ. Procédure. Un citoyen joue le rôle d'accusa-

teur devant une sorte de jury présidé par le préteur. La peine la plus élevée est l'interdiction de l'eau et du feu. Les délits moins importants donnent lieu h une action civile (délits privés). — 2'' Justice civile. Magistrats : Préteurs et Ediles curules. Juges : Recuperatores^ Jvdices. a) Tribunaux permanents : Centumviri, divisés en Hastœ; deceînvirilitibusjucUcandis. h) Juges non permanents : Judex, arbifer] différence de leur pouvoir.

Section VII. — De la procédure.

l" Fer legis actionem (1). a) Procédure pour obtenir sentence. Division de l'instance en deux parties. 1° In jure^ devant le magistrat. Sacramenti actio : Sacramentum (enjeu), plus tard prœdes sacramenti. Origine de ces formalités: esprit d'indépendance individuelle. — Legis actio per jivdicispostidationem, — Per condictionem. Loi Silia. Loi Calpurnia. Caractères communs à ces trois procédures. Vocatio injus^ etc. 2^ Procédure m ;Wiceb. b) Procédure d'exécution. V Manus injectio. Àddictio. Mantis injectio pura (dans ce cas le défendeur n'avait pas besoin d'un rindex), 2" Pignoris capio. Cas d'application (I bis),

IL Procédure formulaire. Son caractère. La formule est le mandat donné ])ar le magistrat au juge. Transition du système des actions de loi au système formulaire. Actions (ictices des actions de la loi (2). Principaux actes de la procédure. P Vocatio in jus. 2^ Vadimonium. (2 bis). 3" Editio actionisj ou postalatio actionis (3). Divers résultats possibles. InterrogatioTies injure. Parties principales delà formule (4) : nomination du juge; demonstratio; intentio (5) (certa^ incerta); condamnatio {certa^ incerta){6)] adjudicatio (!) ; parties accessoires de la formule : exceptions, pvescHptions, actions Jîctices, actions in factura.

(1) G.. IV, s 11-30. - (1 bis) G.. IV, §28. -.(2) G., IV, 10,32. ~ [2bis; G.,IV,184-187. — (3)G.,lV.46.-U)G.,IV,S39-44. - (5) G.. IV, § 4147. - (6) G., IV, § 49-32. — (7) G., ÎV, 42.

Comparaison 4e la marche du droit romain avec celle du droit anglais relativement aux formules (8). Du Writj formule légale rédigée par des clercs légistes. Respect du peuple pour ce régime. Analogie du caractère anglais et du caractère romain. Ce régime formaliste devient le rempart des libertés publiques. Actions flctices. Actions utiles (in consimili casu). Actions infactum (Writs on thecase). Exemple : marche historique de Taction civile oftrespass (dommages) : V Action civile (dommage vi et armù) ; 2" action fictice (violence sans armes); â*" action utile (simple dommage, pourvu qu'il soit matériel); 4"* action on the case (infactum) pour dommage matériel ou moral. — Cours d'équité. Dualisme de juridiction, dualisme d'institution. Propriété légale, propriété d'équité. Common Law et équité. Applications diverses. Rôle analogue des Parlements britanniques et des Empereurs romains.