CHAPITRE I

organisation de l*état

Section i

Status cimtaiis. — Cives Romani^ Peregrini, Barhari, -T- Subdivision des Pere^jriris. Latini^ Italici^ Sociij Provinciales^ ,

I. Des citoyens. — Comment s'acquiert la qualité de citoyen ? à) Naissance: enfant conçu en mariage romain [conmibium) suit la condition du père à l'époque de la conception. Enfant conçu dans un mariage de droit des gens suit la condition de sa mère. Exception : loi Mœnia ou Minicia (1). Enfant conçu hors mariage suit la condition de sa mère, b) Naturalisation, cj Bienfait de la loi. d) Affranchis citoyens romains, e) Latins-Juniens arrivant à la cité romaine (renvoi), f) Preuve de Terreur (2).

Comment se perd la qualité de citoyen romain? (3) Interdiction aqica et igni^ Justura exsilium^ deportatio distinguée de la relegaiio, (4) Ademptio civitatis. Perte volontaire, agrégation à une cité pérégrine (5). ï)ans tous ces cas : média capiiis deminutio. — Perte de la liberté ; deditio (6J.

Droits attachés à la qualité de citoyen romain. — Jtis suffragii^ jus honoruniy civitates sine suffragio (7).

(1) Gaius (édition Studemund), l. 78. — U. V, 8 et 10. — (2) G. I. 67.— (3) Cic. pro Balbo, 11. Pro Cœcinc;, 33, 34. Pro domo, 29, 30. — (4> J. I, 12, S 1. 2. (5) G. I, § 131. Willems. p. 112, note 9.— (6) WiUems, p. 1*09. - (7) Val. Pat. 1, 14. Aulu-Gelle, 13.

Jus connvlm; concessions à des peuples ou à des particuliers (8). Patria potestas; Jus commercii (9), droit de figurer dans une mancipation. — Explication de la définition d'Ulpien.