THÉORIE DES FAUTES

Notions générales. — La question s'élève dans deux cas qu'il faut soigneusement distinguer :

1* Le débiteur d'un corps certain ne peut livrer la chose parce qu'elle a péri par sa faute ; ou bien elle s'est détériorée par sa faute.

2** Celui dont les affaires sont gérées par autrui subit un préjudice qui aurait pu être évité par une meilleure administration (1).

1" Cas. — Pour que le débiteur soit responsable, il faut : 1** Qu'il ait été tenu de veiller à la conservation de la chose (Custodia). Il n'y est tenu que dans les contrats de bonne foi, et non dans ceux de droit strict, dans lesquels il n'est responsable que de son fait (i bis). Donc la théorie des fautes est étrangère aux contrats de droit strict (2). — 2"* Qu'il n'ait pas veillé à la conservation de la chose avec autant de soin qu'il le devait. — Toute personne est tenue de sa faute lourde, et a fortiori de son dol ; quant à la faute légère, elle n'engage pas la responsabilité des débiteurs qui rendent un service ; ex. : le dépositaire.

2' Cas. — Personnes gérant les affaires d'autrui. Outre la Ctcstodia, qui consiste simplement à garder la chose, ces personnes sont encore tenues de déployer une certaine activité (Diligentia) pour maintenir en bon état et faire fructifier la chose qu'ils administrent.

§ 1 . — Division des fautes.

1* Du dolj faute commise sciemment.

2° De la Culpa lala, faute lourde (grossière) (3).

. (1) Voy. L. 1, pr., D., De tut. act., 27, 3. — L. 23, § 5, D., Fam. erci»,

10, 2. — L. 17, pr., D., De jure dot., 23, 3. - L. 24, § 3, D., Sol. mat. 24, 3. — (1 bis) L. 33, § 1, D., De sol., 46. 3. — L. 7, § 3, D., De doio, 4, 3. — L. 91, pr., D., De V. 0., 45, 1. — (2) Voy. Maynz, t. II, §259, noteî. — (3) L. 213, § 2, L. 223, pr., D., De V. S. 50, 16. — L. 1. § 1, D., Si mensor^

11, 1. — L. 29, pr., D., Mandati, 17. 1. — L. 7, § 1, D., De suspecto tutore^ 26, 10. - L. 5, § 15, D., Ut in pos. légat., 36, 4. — L. 8, § 3, D., De precaria, 43, 26. — L. 1, § 5, D., De 0. et A., 44, 7. — L. 1, § 2, D., Si his qui test., 47, 4. — L. 226, D., De V. S., 50, 16. — L. 32, D., Dep., 13, 6.

— Ho —

S"" Culpa leviSj intermédiaire entre la faute lourde et le cas fortuit.

Quel est le type auquel on doit comparer la personne accusée de faute ?

1" système. — - Il y a deux types, suivant les cas : 1" type : le bon propriétaire idéal, l'administrateur irréprochable (4). — 2" type : celui-là même à qui Ton reproche la faute, c'est-à-dire qu'on recherche s'il a donné à la chose confiée à sa garde les soins qu'il donne à ses propres choses.

2" système. — Deux types selon les cas : — 1" type : un bon propriétaire ordinaire (5) ; la faute qu'il ne commettrait pas s'appelle culpa levis in abstracto. — 2** type : celui-là même à qui Ton reproche la fauto ; la faute qu'il ne commettrait pas dans ses propres affaires s'appelle culpa levis in concrète. Objection : cette dernière faute ne se confond-elle pas avec la culpa lata, ou même avec le dol (6) ? On répond qu'il y a une différence en ce que le débiteur sera tenu même de la culpa levis in abstracto, s'il ne réussit pas à prouver qu'il est aussi négligent pour ses propres affaires .

Critique de ces deux systèmes.

3* système. Il se distingue théoriquement du précédent en ce qu'il n'admet qu'un type : le bon propriétaire ordinaire. Celui qui n'agit pas comme ce modèle, commet culpam, mais peut dans certains cas invoquer une excuse légale, à savoir qu'il n'est pas plus soigneux pour ses propres affaires.

4' système. — Il n'admet aussi qu'un type : le bon propriétaire ordinaire ; mais il diffère du précédent en ce qu'il n'applique pas l'excuse légale à la culpa commise dans la garde de la chose (cusiodia)^ cette excuse ne s'applique qu'à la diligent ia. — En outre, il faut remarquer que, même dans deux contrats semblables, on se montrera plus ou moins rigoureux, suivant que le débilcur

(4) Accapîas § 666. — L. 25, § 7, D., Locati, 19. 2. — L. IS, pp., D., CornmodalU H, 6. — (5) L. 25, pp., D.. De probat., 22, 3. — L- 32, D., Deposifi,

16, 3. - (6) L. 32, D., Deposili, 16, 3 L. 22, § 3, D., Ad Stic, TrebelL,

responsable de la chose retire ou non un avantage du contrat, et suivant d'autres circonstances de fait (7). Enfin, les conventions des parties peuvent modifier l'étendue de la responsabilité (7 bis).

§ 2. — Application de ces principes.

1** Cas dans lesquels on ne doit que custodia.

A) Actes juridiques dont la personne responsable ne retire aucun avantage ; elle n'est tenue qu'en cas de dol ou de culpa lata. — Dépositaire (8); exceptions (9). — Commodant (10). — Donateur (H). — Le grevé d'une disposition testamentaire, s'il ne tire aucun émolument du testament (12).

iîj Actes juridiques dont la personne responsable retire un avantage, soit que l'autre partie en retire aussi, ou non. Elle est tenue de la culpa levis in abstracto ; c'est ce qui a lieu dans la vente (43) ; dans le louage (14) ; dans les contrats innommés (15) ; dans le gage (pour le créancier gagiste) (16) ; dans le mandat (pour le mandant) ; dans le dépôt (pour le déposant) (17). — Par exception, et en vertu de motifs spéciaux, Yagrimensor, quoique salarié (18) et les concessionnaires à précaire (19) ne sont tenus que de leur dol ou dej leur faute lourde.

2'* Personnes qui doivent non seulement citstodiam, mais encore diligentiam.

A) Quant à la custodia. — Après quelques dissentiments, on finit par écarter ici toute distinction entre le cas où ces personnes tiraient un avantage de lacté, et le cas contraire. Dansje dernier état du droit romain, ces

(7) L. 5, § 2, L. 18, D., Commodati, 13, 6. — L. 108, § 12, D., De legai. {0 30. — n 6'«} L. 5, § 2, D., Commodati, 13, 6. — (8) L. 213, § 1 ; L. 226, D.; f)e F. S., iO, 16. - Lex Dei, X, 2, §§1,2; X, 5. - J., UI. 15, § 3. — L. 1, § 8, D., Depositi, 16, 3. — (9) Voy. note 7 et L. 5, § 2, D., Commedatû i'^ 6. — L. 1, § 35, D., DeposUi, 16, 3. — (10) L. 18, s 3, D., Commoiati, J3, 6. — L. 22, D.,<?orf. — L. 61, § 6, D., De furtis, 47, 2. — (1I)L. 18, § 3, D., De iUmat,, 39, 5. — (12) L. 108, § 12, D., De légat, J« 30. — L. 47, §§ 4 à u, D., eod. — (13) J., HI, 23, § 2. — L. 3, L. 11, D., De perte, et commodo, 18, 6. — (14) J., III, 24, § 5. — L. 28, C, Locati, 4, 65. — (15) L. 5, § 1, L. 17, §§ 1 et 2, D.,[Pr. verbis, 19, 5. - (Ib) L. 13, § 1, L. 14, D., Depign. act., 13, 7.— (17) L. 61, § 5, 13., De fw^tis, 47, 2. — (18) L. 1, § 1, D., Si mensor, 11, 6. — (19) L. 8, §§ 3 et 6, D., De precatio, 43, 2G

personnes sont tenues de la culpa levis in abstracto. — Applications : tuteur et curateur (20); mandataire (21); gérant d'affaires ; ce dernier a toujours été tenu de sa faute légère (22), sauf un cas exceptionnel (23).

B) Quant à la diligentia. — On exige habituellement celle d'unbon propriétaire, mais dans certains cas on ne demande que Tactivité que la personne déploie dans ses propres aiDFaires. " — Applications : tuteur (difficultés et peut-être controverses) (24) ; associé (25) ; copropriétaire (26) ; mari relativement au fonds dotal (27).

Les textes imposent encore la diligentia au commodataire (28), au grevé d'une libéralité testamentaire qui retire un émolument du testament (29) ; mais ici diligenlia signifie seulement qu'ils doivent sauver la chose dont ils sont responsables de préférence à la leur, ce qui au fond, n'est que la custodia poussée au superlatif (30).

Explication de la loi Contractus (31).

§ 3. — Exposé de la théorie enseignée anciennement sous LE NOM de théovie des tvois fautes .

V Culpa lata. — C'est la seule qu'on puisse imputer à celui qui ne tire aucun avantage de l'affaire.

2* Culpa levis. — (type : le bon propriétaire ordinaire). On est responsable de cette faute lorsque l'acte est intéressé de part et d'autre.

3^ Culpa levissima (32) (type : le propriétaire le plus soigneux), lorsque l'acte est fait pour l'avantage exclusif de la personne responsable.

(20) L. 20, C, Neg. gest., 2, 19. — L. 7, § 2, L. 13, § 1, D., De adm. et per., 26, 7. — L. 7, C, Arbit, tut,, 5, 51. — Lex Dei, X, 2, § 3. — (21) Même texte et arg. L. 5, § 4, D., Pr, verb., 19, 5. — L. 23, D., De reg, jur., 50, 17. — LL. Il, 13, 21, G., Mandati, 4, 35. —(22) J., III, 27, § 1, in fine. — L. 22, C, Neg, gest,, 2, 19. — L. 23, D., De reg, juns, 50, 17.

— (23) L. 3, § 9, D., Neg, gest., 3, 5. — (24) L. 1, pr., D., De fut, act., 27, 3.

— Comp. L. 33, D., De adm. et per., 26, 7. — L. 7, G., Arbit, tut., 5, 51.

(25) J., m, 25, § 9. — L. 52, §§ 1 et 2, D., Pro socio, 17, 2. — L. 72, eod.

(26) L. 25, § 16, D., Fam, ercis., 10, 2. — (27) L. 17, pr., D., De jure dot,^ 23, 3. — L. 18, § 1, D., Sol, mat., 24, 3. — (28) L. 5, § 2, m fine et § 4, D., Commod., 13, 6. — L. 18, pr., D., eod. — (29) Voy. note 12 suprà. — (30) Voy. art. 1882, C. civ. — (31) L. 23, D., De reg. juris, 50, 17. — (32) L. 44, D., Ad leg. Aq., 9, 2.

Critique de cette théorie. — Il n'y a de culpa levissima qu'eu matière délictuelle ; en dehors de celte hypothèse, on ne peut jamais être responsable d'une faute dont un propriétaire exceptionnel saurait seul être exempt. Enfin, peu importe, du moins au point de vue de la cusiodia, que la personne responsable soit seule intéressée au contrat (33).

Remarques. — Les Romains ont plutôt cherché à résoudre équitablement chaque cas en particulier, qu'à présenter une théorie générale des fautes ; aucune tentative de généralisation ne peut donc être entièrement satisfaisante. D'ailleurs l'infinie variété des cas ne permet guère de poser ici des règles absolues ; l'article 1137 G. civil s'est inspiré de cette idée. — Remarquons enfin que Ja théorie des fautes est étrangère aux obligations de donner un genre, et que, dans les obligations de faire, le débiteur est rigoureusement tenu d'exécuter le fait promis, à moins d'impossibilité absolue. (Voy. suprà, p. 37 in fine et 38).

§ 4. — De LJL FAUTE DÉLICTUELLE.

C'est la faute dommageable, tombant sous le coup de la loi Aquilia.

A) DifiBrences entre cette faute et la faute contractuelle. 1** In lege Aquilia etiam levissima culpa venit (I).

Explication.

2** La faute contractuelle peut consister in ommittendo (2).

3** La responsabilité contractuelle peut être conventionnellement modifiée (3).

40 L'action qui sanctionne la faute contractuelle passe contre les héritiers (Voy. plus haut, p. 113, B).

B) Concours de la faute contractuelle et de la faute dé-

(33) L. 13, § 1, D., Depigner. act.y 13, 7. — L. 3, D., De Perte, et com., 18, 6.

(1) L. 44, D., Ad leg. Aq,, 9, 2. — L. 36, D., De reg, jur., 50, 17. — (2) L. 13, § 2, in fine, D., De usuf,, 7, 1. — L. 30, § 3, D., Ad. leg. Aq., 9, 2. — Non obstat J., IV, 3, § 6. — (3) L. 23, D., De reg. jur., 50, 17, — L. 27, § 4, D., Depactis, 2, 14.

lictuelle. — Quidsi une personne tenue de la faute contractuelle, commet une faute délictuelle : !• Intentionnellement ou par une imprudence grave ; alors elle est tenue de l'action du contrat et de celle de la loi Aquilia (Voy. plus haut, concours des actions, p. 111, n. 13) (4) ; 2° Mais quid, si la faute délictuelle n'est pas assez grave pour que le débiteur en fût tenu si on ne la considérait que comme faute contractuelle. (5) ? Le débiteur ne sera pas obligé, s'il s'est tenu dans les limites du contrat (6).

TITRE II

Des personnes en matiëre d'obligations.

GÉNÉRALITÉS. — Doux questions : 1° Quelles personnes peuvent devenir créancières ou débitrices (question de capacité] ? -— 2" Par l'intermédiaire de quelles personnes peut-on devenir créancier ou débiteur (question de représentation) ?