L'amende
La peine de mort, qui doit être exécutée publiquement dans l'enceinte de la prison ' moyennant décapitation, après que le condamné a eu un temps convenable pour s'y préparer, n'est prescrite à titre absolu, que dans un seul cas, celui où un criminel, condamné aux travaux forcés, se rend coupable d'homicide ou de meurtre, sans circonstances atténuantes. Dans les autres cas prévus, au nombre de 22, même pour les crimes les plus graves, — comme la trahison, l'attentat commis à l'aide de violence contre le Roi, l'assassinat, l'emprisonnement, l'incendie volontaire ayant causé la mort d'un individu, — la peine capitale est seulement facultative ou posée comme alternative, de sorte que de l'appréciation du juge, suivant les circonstances, dépend l'application, soit de la peine de mort, soit des travaux forcés à perpétuité. Pour l'infanticide, la peine de mort n'est prononcée en aucun cas.
Personne ne subira la peine de mort avant que le Roi n'ait ordonné que l'arrêt de condamnation soit exécuté.
Les travaux forcés^ qui ne correspondent pas à ce qu'on entend par le bagne en France, ne sont en réalité que le travail obligatoire ou l'activité industrielle imposée. Cette peine est prononcée ou à perpétuité ou à temps; ce temps ne pouvant être moins de deux mois, ni dépasser 10 ans. Cependant, par accumulation des peines, encourues pour plusieurs infractions, elle peut être élevée à 12 ans au plus.
Frappé de l'inconvénient qu'il y avait à ce que des individus condamnés au travail forcé pour deux ans et au-dessous,
^ Ordon. du 10 août 1877.
estimaient cette punition, à subir en cellule, plus grave qu'une punition à terme plus long à subir en communauté; ce que tentait parfois les prisonniers de se déclarer coupable de nouveax délits fictifs, Tauteur, en sa qualité de chef de l'administration générale des prisons, soumit au Roi un projet de modification à la loi pénale, tendant à ce que ces criminels subissent en cellule la première partie de leur peine, et à ce que, dans ce but, le strois établissements pénitentiaires, qui devaient être reconstruits avec des cellules de nuit et avec de nombreux ateliers pour la classification des détenus pendant le travail, fussent munis également d'un certain nombre de cellules de jour. Le projet fut adopté et du Roi et de la Diète. (Voir l'ordonnance de 30 mai 1873.)
Lorsque la peine de travail forcé ne dépasse pas 2 ans, elle a lieu en cellule dans les prisons départementales. Dans le cas où la peine dépasse 2 ans, le condamné doit subir en cellule le premier sixième, pas moins que six mois, et pas plus qu'un an. Le temps passé en cellule au-dessus de 3 mois est abrégé d'un quart pour les condamnés à 2 ans au plus, et d'un tiers pour les autres. (Ordonnances du 21 décembre 1857 et du 30 mai 1873. »
* V ordonnance du 21 déc. 1857, encore en vigeur, tonchant le travail forcé et l'emprisonnement cellnlaire, établit ce qni sait.
§ l:er. Celni qui est condamné an travail forcé ponr deux ans on pour un temps moindre, sera, aatant qne possible, tenu en cellnle pendant la durée de sa peine.
§ 2:me. La peine du travail forcé ponr nn temps de trois mois an pins, sera snbie en son entier, sans ancnne diminution en raison de ce que le détenn anra été gardé tout le temps en cellule. Si cette peine porte sur un temps plus long, subie en cellule, défalcation aura lieu d'un quart de ce qui excède trois mois. Si, lors d'une pareille défalcation il se produit une fraction de mois, chaque quart de mois sera compté à sept jours. S'il y a défalcation dans le nombre de jours et s'il se produit une fraction, il sera défalqué pour cette fraction un jour entier. Pendant la durée de sa peine, le détenu sera employé aux travaux desquels il est capable. Il ne pourra recevoir des aliments, des effets d'habillement ou autres objets d'entretien en dehors de ce que lui fournit l'établissement pénitentiaire. Sans la permission de l'autorité compétente, il ne pourra non plus recevoir de qui que
Cette peine de remprisonnement cellulaire est absolue, de sorte que non-seulement pendant le jour et la nuit le détenu se trouve séparé de la société des autres prisonniers, mais que cet isolement dure même pendant le service divin, l'instruction et la promenade.
ce soit, ni envoyer à qui que ce soit, des lettres ou messages dans l'intérieur ou au dehors de la prison, ni recevoir en visite d'autres personnes que le gardien, le médecin ou l'aumônier de la prison ou les personnes chargées de l'inspection ou celles qui s'y trouvent par suite de leurs fonctions.
§ 3:me. Si, conformément au § l:er, quelqu'un est tenu en cellule pour subir la peine du travail forcé, et si, avant l'accomplissement de cette peine, il est condamné pour un autre crime commis, avant ou après le commencement de l'expiation, au travail forcé durant une période qui, avec celle à laquelle il a déjà été condamné, ne dépasse pas 2 ans, la dernière peine sera également subie en cellule, en observant la même défalcation quant à la durée qui aurait eu lieu si les deux peines avaient été édictées simultanément. Si les deux peines réunies excèdent deux ans, alors le détenu, avant d'être transféré dans une autre prison, passera en cellule le temps répondant à la première peine à la laquelle il a été condamné.
§ 4:me. Ce qui est prescrit ci-dessus, quant au travail forcé, s'applique à ceux qui sont condamnés au travail dans une forteresse ou une maison de correction. Si le Roi ordonne que pour un condamné la peine édictée contre lui soit remplacée par un certain temps d'emprisonnement cellulaire, les dispositions prescrites au § 2, mom. 2 seront appliquées à ce détenu, à moins que le Roi n'en ordonne autrement.
§ 5:me. L'emprisonnement dans une forteresse ou maison de correction sans travail, comme aussi l'emprisonnement simple (avec ou sans travail), que la peine soit directement édictée pour un crime ou qu'elle soit convertie faute de moyens de payer l'amende, s'effectuera de telle sorte que le détenu soit, autant que possible, gardé dans une chambre particulière et séparé des autres détenus.
§ 6:me. Dans les cas mentionnés an § 5, le détenu ne jouit pas de la défalcation quant à la durée de sa peine. S'il veut et peut se procurer de meilleurs aliments ou des commodités plus grandes que ceux dont l'établissement pénitentiaire dispose, il en a ce droit, à condition que l'ordre et la sûreté de l'établissement n'en soient pas compromis. — La femme du détenu, son père et sa mère, ses enfants ou ses frères et sœurs peuvent le visiter dans la prison; toutefois, il doit en être donné avis préalablement au directeur de l'établissement pénitentiaire, à qui il appartient de déterminer le temps convenable pour cette visite, comme aussi d'ordonner, quand il le juge nécessaire, que pendant la visite l'un des gardiens soit présent. Le détenu ne peut, sans autorisation, recevoir la visite d'autres personnes que de celles qui viennent d'être désignées, ou que le § 2, mom. 2 mentionne. Il ne peut non plus, sans la permission du directeur de la prison, recevoir ou envoyer des lettres; toutefois, quand la lettre touche à des affaires privées, cette per-
L'application de la peine des travaux forcés au-dessus de 2 ans, a lieu dans les maisons centrales, où les détenus, après avoir passé en cellule la permière partie de la peine, travaillent en commun pendant le jour, mais sont séparés pendant la nuit.
L'emprisonnement, qui est prononcé directement pour les infractions commises, est cCun mois au minimum et ne peut dépasser deux ans, 11 a lieu en prison cellulaire. Le détenu n'est pas — comme dans la peine du travail pénal — forcé de travailler; il lui est permis de se servir de ses propres vêtemens et de se procurer une nourriture supérieure au régime réglementaire et plus de commodités, si ses moyens le lui permettent.
Les amendes sont prononcées en argent et appliquées au profit de l'Etat. Le minimum de l'amende est de 5 couronnes^
mission ne sanrait être refusée, à condition que la lettre ne contienne rien qui puisse compromettre l'ordre ou la sûreté de l'établissement. — Le détenu qui n'est pas condamné au travail, est autorisé à s'occuper d'un travail utile, si lui-même peut s'en procurer; toutefois, le directeur de la prison doit veiller à ce que ce droit ne dégénère pas en entreprise criminelle.
§ 7:me. Quant à ce qui concerne en outre les prescriptions au sujet de la garde, du travail des détenus cellulaires et des traitements à leur appliquer, comme aussi quant à ce pui touche du reste l'ordre des prisons cellulaires et la surveillance à y excercer, les dispositions déjà prescrites, ou qui le seront à l'avenir sont en vigueur. — Ordonn. 21 dec. 1857.
L'ordonnance de 30 mai 1873:
Celui qui est condamné au travail forcé pour un temps au-dessus de 2 ans, sera, si cela se peut, tenu au commencement de sa peine dans une cellule pendant la 6: me partie de la durée de ladite peine, toutefois, pas moins de six mois, ni plus de douze mois. Si, dans la détermination du temps de la peine cellulaire, il se produit des fractions de mois ou de jours, il n'en sera pas tenu compte. Pour le temps où la peine a été subie ainsi en cellule, il sera défalqué, du restant de la peine, un tiers du terme qui se trouvera dépasser trois mois de prison cellulaire. Si, lors de la détermination, il se produit une fraction de mois, un tiers de mois est compté à 10 jours.
Celui qui est condamné au travail forcé à vie, sera, si possible, tenu en prison cellulaire, au commencement de sa peine, pendant 12 mois.
1 Une coaronne = 1 franc 39 centimes.
(7 francs environ) et le maximum de 500 cour, (environ 700 fr.), sauf dans certains cas spécifiés. Ne peuvent être saisis pour le paiement de l'amende: le seul immeuble du condamné, dont il tire ses moyens de subsistance, ni les objets mobiliers nécessaires au labourage, ni ses habits et ses effets de literie, ni, parmi les provisions de la maison, ce qui est requis pour son entretien et celui de sa famille pendant un mois.
Faute de ressources pour payer intégralement l'amende, cette peine est convertie en celle de l'emprisonnement en sorte que des amendes jusqu'à:
5 couronnes (7 francs) équivalent à 3 jours d'emprisonnement
au dessus jusqu
'à 10 cour. ( 14 fr.) »
et ainsi de suite. Ordonnance de 16 mai 1884.
La peine de l'iraprisonnement au pain et à l'eau est abolie par la même ordonance.
La loi prononce en outre, comme peines particulières pour certaines infractions commises par des fonctionnaires et employés, la destitution ou la suspension pour un certain temps. D'autres infractions ou crimes, ayant un caractère infamant comme toutes espèces de vols, emportent la dégradation civique à perpétuité ou à temps. ^
Celui qui est condamné à la dégradation civique, perd les fonctions, emplois et autres offices publics dont il est revêtu. Il est de plus, pendant la durée de sa dégradation, noté d'infamie, et, par conséquent, exclu de tous les droits et avantages dont la jouissance demande une bonne réputation.
La prescription de la dégradation civique n'avait pas été proposée par la commission législative. Ce fut le Gouverne-
^ Le minimum de temps est fixé à un an et le maximum à 10 ans au dessus du terme de la peine. Ordonnance drf 31 Oct. 1873.
ment qui demanda cette peine accessoire absolue pour toute infraction, crime ou délit, regardée comme infâme, par ex. pour tous les faits que la loi considère comme vol, même ceux commis pour la première fois ou résultant d'une complicité quelconque. Il semble douteux si une telle peine est conforme au principe, qui a exclu de la loi toute autre peine infamante, et si elle n'est pas en opposition avec le principe, que la peine doit améliorer le coupable, ainsi qu' avec l'intérêt de l'État, que le libéré puisse honnêtement se nourrir, ce qui est bien diflBcile pour le porteur d'une attestation infamante.
Les 6 premiers chapitres, qui contiennent des dispositions générales, n'en présentent pas une seule touchant la tentative d'infraction, que prévoient ordinairement les codes pénaux étrangers. Le projet primitif portait des dispositions détaillées à ce sujet, mais elles ont été supprimées. D'après les codes précédents, la tentative n'était punissable que dans le cas où il était stipulé une peine spéciale y relative. Le môme principe se retrouve dans le code nouveau.
L'âge, auquel le coupable est passible d'une peine, est fixé à quinze ans accomplis.
Quant aux causes qui excluent, diminuent ou suppriment la culpabilité, la loi reconnaît comme ne donnant pas lieu à l'application de la peine, tout acte, d'ailleurs punissable, commis par un enfant au-dessous de 15 ans, ou par un individu en état de démence. A l'égard de l'enfant, le tribunal doit ordonner qu'il soit corrigé à domicile par ses parents ou par toute autre personne à la direction et à Tautorité de laquelle il est soumis, ou qu'il soit envoyé dans un établissement public de réforme. L'enfant, ayant accompli ses quatorze ans, mais non atteint Tâge de quinze ans, qui a commis un acte généralement passible de la 90ine de mort ou de celle des travaux forcés pour un long terme, sera, — s'il est jugé d'avoir agi avec discernement, — puni de 4 ans de travaux forcés au plus; si un individu (§ 3) ayant plus de 15 ans.
mais pas encore dix-huit ans accomplis, ^ a commis une infraction emportant la peine de mort ou des travaux forcés à perpétuité, cette peine est réduite aux travaux forcés pendant 6 à 10 ans. Si, au moment de Tacte, le coupable ne jouissait pas de Tusage entier de sa raison, par suite de maladie de corps ou d'esprit, de décrépitude ou d'autre égarement, survenu sans sa propre faute, mais si, toutefois, il ne peut être considéré comme exempt de punition, il est procédé, en ce qui concerne la peine de mort, selon ce qui est disposé au § 3; les autres peines peuvent également, suivant les circonstances, être réduites au-dessous de celles qu'entraine l'acte en général.
Les chapitres suivants traitent de tous les genres d'infractions: le ch. 7 des infractions contre le libre exercice des cultes; les ch. 8 et 9 des crimes de trahison, des autres infractions attentatoires à la sûreté de l'Etat et de lèse-Majesté etc., crimes bien rares chez nous: le ch. 10, qui a trait aux infractions contre l'autorité publique, reconnait indirectement le droit de réunion, qui, sanctionné en Suède par un usage immémorial, n'a pas eu besoin d'être, comme chez d'autres peuples, garanti par la constitution. Le ch. 11, qui concerne la violation de la paix individuelle, en certains lieux placés sous la protection spéciale de la loi, a une origine historique et remplace les anciennes lois sur la violation du serment du Roi. Les faits, dont s'occupe ce chapitre, sont placés généralement dans les codes étrangers parmi d'autres catégories de crimes ou de délits. — Les ch. 12 et 13 sont consacrés au faux et au faux serment. Le ch. 14, qui traite de l'assassinat, du meurtre et des actes de violence, caractérise ,comme assassinat tout homicide perpétré avec préméditation et dessein de tuer, et comme meurtre tout homicide commis avec dessein de tuer, mais sans préméditation, et sous l'influence d'une passion subite.
Le ch. 15, consacré aux attentats à la liberté individuelle, contient plusieurs dispositions sur des sujets difiFérents tels
que le commerce des esclaves, Tenlèvement par violence ou autrement, d'un individu emmené contre son gré hors du royaume; le rapt d'enfants à leurs parents ou tuteurs; la séquestration ou emprisonnement sans autorisation; l'emploi de moyens violents pour extorquer à quelqu'un un aveu quelconque; le rapt de la femme, — tous des crimes très rares en Suède — etc. Le ch. 16 traite de la fausse dénonciation et d'autres espèces de calomnie ; le ch. 17 de la violation de la foi conjugale; le ch. 18 des attentats aux mœurs; le ch. 19 de l'incendie volontaire ou involontaire et des autres dommages causés à la propriété. Les ch. 20 et 21 du vol et du vol avec violence. Le vol simple, dont la valeur ne dépasse pas 15 cour. (21 francs), ou larcin, prend le nom de snatteri (filouterie), et est puni d'une amende qui ne peut dépasser 100 cour, ou d'un emprisonnement de 6 mois au plus^ Le vol simple dont la valeur dépasse 15 cour., est puni de 2 mois à 4 mois de travaux forcés. D'après le code de 1864, la première récidive de vol entraînait une augmentation de peine de 2 ans et la deuxième de 2 à 6 ans au plus, en sus de la peine édictée pour le premier vol. La troisième récidive et les récidives subséquentes étaient punies de travaux forcés de 6 à 10 ans jusqu'à perpétuité. Les minima de ces peines cumulatives ne s'accordant pas bien avec le système de latitude, le prouvoir législatif, supprimant ces dispositions, a décidé, par une loi du 19 juillet 1872, que, pour la première récidive, la peine qui frappe le vol commis pour la première fois, sera augmentée de 2 ans au plus, et à la seconde récidive de 4 ans au plus, et que les récidives suivantes entraineront le travail forcé de 4 jusqu'à 10 ans inclusivement, mais que, dans le cas où il y aurait des circonstances particulièrement atténuantes, la peine pourra être abaissée à 2 ans. Si, au contraire, un vol a été accompli avec violence ou menaces sérieuses, la peine peut être prononcée de 4 à 10 ans ou à perpétuité.
» Ordon. le 16 Juin 1875.
Pour toute espèce de vol, ainsi que pour tout crime entraînant une idée de lâcheté, la loi (ordon. 31 oct. 1873) — en sus de la peine ordinaire, — applique la dégradation civique.
Les ch. 22 — 24 traitent de Tescroquerie et des abus de confiance, comme la banqueroute simple et la banqueroute frauduleuse: ainsi que de la chasse et de la pèche non permises; et enfin le ch. 25 s'occupe des délits commis par les fonctionnaires et employés de l'Etat.
La loi pénale pour la force mililaire de 7 oct. 1881 a pour des certains cas des prescriptions particulières.
L'introduction du système de latitude comporte certainement un grand progrès en principe. Mais les avantages qu'ofl're ce système, ne sauraient se réaliser que dans certaines conditions. La disposition qui porte, qu'en raison des circonstances, le juge non-seulement pourra choisir entre les peines prévues par la loi, mais aussi déterminer la mesure de la peine entre un minimum et un maximum donnés, avait soulevé une forte opposition à la Diète. Pour bien comprendre cela, il faut se rappeler que le code pénal de 1734 ne contenait, sauf quelques cas, que des dispositions pénales absolues, et que les prescriptions du projet de code pénal (Ch. 6) au sujet des circonstances aggravantes ou atténuantes, laissées à l'appréciation du juge, ainsi que les règles générales pour la mesure de la peine, ont disparu du code actuel. Il nous faut observer qu'en Suède il n'existe ni jury, sauf pour les procès de presse, ni juges d'instruction, ni avocats officiels pour la défense de l'accusé, ni greffiers. A la campagne, les tribunaux n'étant composés que d'un jurisconsulte et de quelques paysans, il appartient au juge seul de tenir les procès-verbaux, d'apprécier les preuves, de connaître les délits, d'appliquer les prescriptions de la loi et enfin de prononcer le jugement. Le
système de latitude, auquel on doit donner la préférence quand l'application en est confiée à des juges versés dans la jurisprudence et doués d'une grande expérience, n'offre plus les même avantages, privé de ces conditions nécessaires. On allègue que la confiance dans l'impartialité et l'équité du juge ' suédois est assez grande, assez générale, pour qu'on puisse donner à un seul juge un pouvoir si considérable. Sans doute, le corps judiciaire a, dans notre pays, une grande réputation d'honnêteté et d'impartialité, et il la mérite. Mais, ceci admis, ce n'est pas suflisant pour que l'application du système soit éclairée et satisfaisante. Cette haute estime pour les tribunaux est, en Suède, d'ancienne tradition. Mais les gens éclairés ont, avec les tribunaux criminels, des relations bien rares, et les criminels, en général, ne s'entendent guère à formuler leurs plaintes. Cependant, l'expérience prouve que la gravité des peines appliquées n'est pas toujours en rapport avec les infractions commises ni avec la criminalité; elle dépend parfois davantage de l'opinion individuelle du juge ou de l'échelle de pénalité établie par lui-même. Les condamnés ne veulent pas prolonger leur détention par un appel à la cour royale ou à la cour suprême, d'autant moins que, dans le cas d'appel, une déduction ne leur est pas faite du temps de la détention jusqu'au jour de l'arrivée du jugement définitif. C'est sans doute de cette absence de plaintes graves qu'on a conclu à l'absence de sérieux motifs de plainte.
Pour arriver à une application plus conséquente et plus égale pour tout le pays, en Danmark et en Norvège il appartient aux gouverneurs, auxquels les sentences d'exécution doivent être remises, de les bien étudier, et, s'ils ne les trouvent pas justes ou que les peines appliquées ne concordent pas avec l'esprit de la loi ou les principes adoptés, de faire soumettre la cause au tribunal suprême par le procureur royal. Par cette simple mesure, il est, dans ces pays, établi une application égale et harmonieuse du système de latitude.
En comparant leurs crimes et le degré de leur criminalité, les condamnés peuvent fort bien juger de la justice de la sentence et si la quantité de la peine appliquée se trouve en harmonie avec les faits ou non. En ce dernier cas, c'est la dignité de la loi et l'autorité des juges qui en souffrent, et c'est ce qu'il faut éviter.
Si le peuple suédois a vu avec approbation les restrictions apportées par la loi de 1864 à l'application de la peine de mort, cela ne veut pas dire que l'opinion publique soit pour la suppression de cette pénalité. Des projets dans ce sens, présentés depuis cette époque à plusieurs reprises à la Diète, ont été rejetés. Il y a eu un intervalle de six ans durant lequel aucune exécution n'a eu lieu, mais depuis, à trois occasions différentes, le Roi a donné cours à la justice, et cela évidemment à l'approbation de la majorité de la nation. Parmi les détenus, cette application de la peine de mort a eu un effet avantageux. Les commutations de peine, qui avaient eu lieu, avaient répandu parmi eux la conviction que la peine de mort ne serait plus appliquée désormais. Le condamné à perpétuité qui ne se conduisait pas mal dans la prison, était, au bout de dix ans, ordinairement gracié à certaines conditions. Il en était résulté cette idée, que, pour quelque crime que ce fût, on ne risquait pas plus de 10 ans de travaux forcés.
L'opinion générale du peuple suédois n'est pas disposée à l'abolition absolue de la peine de mort, qui exprime le pouvoir absolu de la loi et lui prête le respect nécessaire. — Les peines de privation temporaire de la liberté n'intimident que très peu les récidivistes.
Par l'ordonnance, que l'exécution se fasse dans l'enceinte de la prison, on a évité les spectacles et les scènes terribles, auxquelles les exécutions publiques donnaient lieu. Maintenant l'horreur pour cette peine n'existe plus en Suède; au moins elle s'est beaucoup diminuée.
L'auteur a eu trois fois Toccasioii de visiter des délinquants dans leur cellule la veille de Texécution, et il les a trouvés calmes et résignés, déclarant qu'ils ne désiraient pas la commutation de la peine; que la mort leur paraissait préférable à Temprisonnement perpétuel, qui ne manquerait pas de les plonger dans le désespoir ou dans la dépravation la plus profonde. — Par la préparation à la mort, reçue par Taumônier, ils se sentirent contents et bien persuadés de l'absolution par la graçe du Sauveur. — Cependant tous ces délinquants avaient été auparavant des individus les plus cruels et dépravés. — Il nous semble, qu'en des certains pays on fasse trop peu de cas d'une préparation convenable des condamnés à mort.
Par contre j'ai trouvé des criminels condamnés à mort, mais graciés depuis plus de vingt ans, et auxquels la liberté avait été refusée à plusieures reprises, d'après la théorie, qu'un individu gracié de la peine de mort, ne doit jamais recevoir une grâce ultérieure; ils se trouvèrent au désespoir et demandèrent ^pourquoi nous délivrer de la peine de mort, si l'on veut nous garder à jamais ici en communauté avec les plus graves malfaiteurs? — C'est nous ensevelir vivants: ce n'est pas une grâce de clémence ce que le Roi nous a accordé; mais au contraire, c'est la plus dure aggravation de peine, que de nous laisser vivre sans un rayon d'espérance de la liberté.»
Par intérêt pour cette question, je ne peux pas me refuser de publier ici quelques observations, faites par le célèbre Professur de physiologie à l'Université d'Upsal, m' le Docteur Frithiof Holmgren, qui avec permission et accompagné d'autres savants, a assisté à quatre exécutions, dont il a donné des rapports détaillés.
D^ Holmgren s'exprime comme suit:
»Quant à la question de ce que le patient puisse être censé d^éprouver au moment de la décapitation ou directement après, la manière la plus simple et la plus commode serait d'y
répondre en disant catégoriquement et sommairement: il n éprouve rien.
El peut en tout cas être d'intérêt à constater que selon ce qu'on a pu observer en une tête tranchée, il n'y a eu aucune trace, qui indique le reste d'une conscience; mais que tout, au contraire, en montre l'absence. On ne pourrait non plus s'attendre à autre chose, car les rapports de la pression du sang y sont décisifs. Avec la descente de la pression du sang la conscience disparait, et cette descente ne peut être quHncontinent.
L'action du coeur durera d'autant plus que l'incision sera faite plus haut au cou; et par conséquent plus le coup portera bas, plus longtemps aussi le cerveau continuera-t'il à fonctionner. Aussi est-il incontestable que les rapports de la descente rapide de la pression du sang et de l'écoulement suivant du sang de la tête soient plus favorables en fur et mesure que le coup fatal frappe plus haut au cou. Pourtant il ne faut pas oublier que la descente de la pression du sang au dessous cFune certaine limite est, dans ce cas, la question principale, et que cette limite sous toutes les circonstances est atteinte excessivement vite. Les différences, qui sous ce rapport peuvent surgir, ne peuvent en tout cas monter qu'à de petites fractions d'une seconde; et le temps pour la descente de la pression ne peut jamais se prolonger au point de renverser la proposition posée par nous, que la conscience disparait incontinent après la décapitation,
A une exécution j'avais occasion d'observer clairement les yeux du patient, même après qu'il se fût couché sur le bloc, ses yeux n'étant pas bandés; et ils restèrent ouverts tout le temps, même au moment oit le coup fatal tomba. D'après tout ce que j'ai pu voir, le patient reçut, littéralement, le coup mortel sans cligner.
Le résultat de mes observations en cette question est, que les suppositions principales à l'appui de la thèse que la
conscience s'enfuit de la tête tranchée en moins que la trentième partie d'une seconde, sont constamment confirmées par des observations, et que d'autre part aucune expérience n'a montré la moindre chose qui soit en contradiction avec cette thèse.
Indépendamment de tout raisonnement théorique et en ne m'appuyant que sur l'expérience gagnée par quatre décapitations, auxquelles j'ai assisté, je pourrais formuler d'une manière pratique le résultat comme suit: que la conscience s'enfuit de la tête tranchée plus rapidement qu'une personne ne peut Vobserver avec Vattention la plus intense. Ce fait pourrait à son tour justifier l'opinion, qui du reste est pleinement valable sous des rapports scientifiques, qu'après la décapitation la conscience disparait si rapidement, que la tête même na pas le temps de concevoir aucune peine.
De quelque coté que l'on tourne cette question, toutes les théories et toutes les expériences doivent aboutir à la conviction, que la conscience disparait incontinent et que la mort par décapitation est ainsi parfaitement libre de peine.»
Comme il fut décidé par l'ordonnance du 21 dec. 1857, que celui, qui était condamné au travail forcé pour deux ans ou pour un temps moindre, serait tenu en cellule pendant la durée de la peine, la réforme des prisons cellulaires départementales a été continuée pendant toute la période. Onze maisons secondaires furent construites et en outre des ailes cellulaires furent ajoutées à deux maisons départementales, de sorte que le nombre des cellules dans cette classe d'établissements fut augmenté par 408 cellules et le total des cellules dans les maisons secondaires montait à 2,668, dont pourtant quelques-unes ne sont pas encore mises en état d'être habitées.
Quant au mode de l'exécution des peines à long terme on y a mûrement réfléchi en Suède et on n'a pas méconnu le
devoir de TÉtat de soustraire le prisonnier au commerce de criminels plus pervers que lui et à la corruption de mœurs qui en résulte; mais, craignant que des peines cellulaires plus longues ne nuisent à la santé mentale et physique du prisonnier, on n'a pas cru devoir appliquer la détention cellulaire pour les peines au-dessus de deux ans, lesquels, par suite de la défalcation prescrite, correspondent à une détention en cellule de 18% mois. Déjà au commencement de cette période le bruit des avantages, que le système progressif Irlandais offrait, s'était répandu en Suède. Attribuant au dit système la grande diminution depuis Tan 1854 dans le nombre des forçats (convicts) en Irlande, certaines personnes récommandaient ce système et s'occupaient de son introduction en Suède. Cependant tout en reconnaissant ce que théoriquement y parait convenable et allait à l'âme des philantropes, on ne pouvait pas supprimer des doutes sur la possibilité de réaliser les louables idées. C'est tout beau d'offrir au prisonnier dans ses efforts de diligence, de docilité et d'obéissance aux prescription un moyen d'acquérir un avancement graduel à la libération conditionelle et au même temps de l'encourager de s'exercer dans l'empire sur soi-même; mais pour en mesurer les mérites avec justice, l'administration dépend des gardiens inférieurs, qui ont la surveillance des prisonniers et de leur conduite. Comment trouver, en tout cas, chez ces gardiens les qualités nécessaires d'une attention assidue, de bon jugement et d'une impartialité infaillible I Pourtant, par l'absence d'une seule de ces qualités tout, le système doit s'écrouler» On ne peut pas nier, que le système, surtout à l'égard des jetons, sur lesquels les avancements sont basés, est compliqué et très difficile à effectuer. — En outre, l'expérience a prouvé, que la promesse faite d'avance aux prisonniers de ce que le terme de la peine serait accourci au fur et à mesure de leur conduite n'a pas pu en tout cas être réalisée et l'effet d'une pareille déception sur le prisonnier ne pourrait pas manquer d'être contraire à sa réformation.
En considérant ces difficultés et de la diminution dans le nombre des forçats (conviets) en Irlande se montrait avoir sa cause ailleurs que dans le système pénitentiaire, l'administration générale des prisons hésitait d'appuyer le projet d'introduire en Suède le système, d'autant plus que les raisons qui avaient occasionné son introduction en Irlande n'existait pas chez nous.
Il se présentait aussi des indices, qu'en Irlande l'organisation adoptée pour effectuer la peine des travaux forcés (pénal servitude) ne pouvait pas être maintenue.
Au lieu d'importer d'un pays étranger un système pénitentiaire, qui y était le prodait des usages anciens et traditionels, on a écarté en Suède, les utopies étrangères et ces doctes théories, qui ne sont souvent que des fruits de circonstanrces présumées, auxquelles l'actualité ne se prête guère. Nous nous sommes conformés à la première des stipulations (first stage) du système Irlandais, mais pas au reste. La méthode appliquée chez nous est simple à effectuer et facile à contrôler.
On considère en Suède comme un devoir du condamné d'obéir aux prescriptions réglementaires et d'employer au travail imposé de la diligence et de l'attention. Pour l'accomplissement de ce devoir il n'est pas, comme il nous semble, convenable de décerner des recompences ou des encouragements au condamné ou de lui accorder de défalcation quelconque du temps de la punition. Selon nos vues, il n'est pas bon d'effacer de la punition le caractère sévère et l'efficacité inexorable qui appartient à une sentence judiciaire.
Le prisonnier, qui travaille et accomplit sa tâche, gagne du pécule à mesure de sa diligence et son adresse. La récompense lui en revient tôt ou tard et quelquefois à sa famille aussi. Par cela il conserve la conscience de sa personalité et dignité d'homme. Il comprend aussi qu'une bonne conduite lui gagne la bienveillance de l'administration, qui tâche, autant que possible, de faciliter à celui, qui s'en est montré digne, le
moyen de gagner honnêtement son pain à son retour à la liberté. — Tandis que celui, qui ne veut pas travailler, ni suivre Tordre prescrit, sait qu'une punition disciplinaire l'attend.*
H nous faut expliquer un peu plus exactement les vues que l'administration s'est efforcée de faire prévaloir dans l'application de la loi et de la peine des travaux forcés.
D'abord, le grand nombre des condamnés à vie et d'autres criminels endurcis, qui ont passé de longues années dans les anciennes prisons communes, devraient être tenus séparés des criminels, dont on pouvait encore espérer de l'amélioration. H fallait pour la réalisation d'une telle idée des maisons centrales nouvelles, construites avec des cellules tant pour jour et nuit que seulement pour nuit.
' Les bases principales d'un tel système furent soumises par l'administration générale le 3 juin 1870 au Gouvernement, quand il fut démontré, qu'il était de la plus grande importance d'avoir une prison particulière pour les jeunes individus et pour ceux, qui ne sont pas condamnés pour un crime entrainant une peine infamante. En même temps, on y démontrait ce qu'il y a de dangereux dans la fréquentation constante et forcée des individus plus dépravés et on proposait, que les nouvelles prisons fussent disposées et organisées de telle sorte, que les prisonniers pussent, pendant le jour, travailler par petits groupes bien surveillés et que, pendant la nuit et les autres instants non consacrés au travail ou à l'enseignement, ou aussi lorsqu'ils ne sont pas particulièrement surveillés, ils fussent enfermés dans des cellules disposées de manière, qu'ils pussent s'occuper à la lecture ou à de petits travaux manuels.
Le manque d'éducation religieuse et morale, devant être considéré comme l'une des causes principales de la dégradation de la jeunesse, beaucoup plus de temps et de soins qu'auparavant devraient être consacrés à l'instruction religieuse et intellec-
^ Ordinairement détention cellulaire sans travail: le détenu étant obligé de rembourser les frais de sa nourriture par défalcation du pécule, déjà acquit.
tuelle et à Téducation morale des prisonniers. Pour ces causes, il y avait lieu d'attacher à la prison non-seulement un aumônier en qualité de maître de religion et d'inspecteur de l'enseignement, mais aussi des maîtres spéciaux pour les matières que l'on enseigne ordinairement dans les écoles primaires, ainsi que pour les industries qui, après la libération des prisonniers, pourraient les mettre à même de se nourrir honnêtement. Les prisonniers devaient être occupés à différents travaux, qui, après leur mise en liberté, pussent leur fournir des moyens de pourvoir à leurs besoins. Et, comme l'agriculture est l'industrie prédominante de la Suède, le projet signalait le grand avantage, qu'il y aurait pour les détenus, à ce que, quelque temps avant leur libération, il leur soit permis de se livrer à cette industrie et à la confection de simples appareils» aratoires, de même qu'aux travaux ordinaires de menuiserie, de forge, de sellerie; car l'habilité dans différentes espèces ^de travaux leur faciliterait, après leur libération, les moyens de se suffire à eux-mêmes.
Comme on ne saurait compter en général sur une amélioration réelle et sur de sérieuses résolutions chez les détenus sans l'influence morale de l'administration de la prison, il était indispensable, que ce personnel fût choisi avec beaucoup de soin; mais, pour pouvoir comprendre les exigences de ce service et acquérir les capacités voulues, ceux qui cherchaient de l'emploi dans l'administration des prisons, devaient être appelés à passer un cours d'instruction et d'épreuve. En effet, pour corriger l'esprit des malheureux et leur inspirer de saines et sérieuses résolutions, il est nécessaire de posséder une connaissance d'hommes et une force morale peu ordinaire. Mais, pour trouver chez le personnel de service les qualités en question et la science de les faire valoir, il est à peu près indispensable de faire passer ce personnel par un cours préparatoire et d'essai dans un établissement bien administré. — En vue d'obtenir l'aide et l'appui, dont une telle administration a
besoin, le projet prévoyait la formation d'une commission de surveillance, composée du directeur, de l'aumônier, du médecin et d'autres fonctionnaires de la prison, auxquels on pourrait adjoindre quelques unes des personnes les plus intelligentes et les plus influentes des environs. Le but de cette commisson serait de s'aider mutuellement par un travail en commun, à bien connaître chaque prisonnier, à gagner sa confiance pour influer sur son caractère, et, lorsqu'un détenu, vers la fin de sa détention, se serait montré digne d'intérêt, à favoriser ses efi^orts pour être réintégré dans la société et obtenir un service ou tout autre moyen licite de subvenir à ses besoins.
Ce projet reçut l'approbation du Gouvernement, et la Représentation nationale accorda les fonds nécessaires à la construction et aux aménagements des maisons centrales.
La réforme pénitentiaire, ainsi préparée, a été poursuivie et en plusieures parties complétée sous le règne du Roi Oscar II, monté au trône le 18 sept. 1872.
Aux sus-dits projets fut ajouté l'ordonnance du 30 mai 1873, indiquée ci-sus, selon laquelle tous ceux, qui sont condamnés à travaux forcés pour plus de deux ans, seront détenus au commencement dans des cellules, durant la sixième partie de leur terme, mais jamais moins de six, ni plus de douze mois. Pour subir le travail forcé en communauté les condamnés devaient rester au même établissement.
Pour ce but on a construit quatre maisons centrales, qui sont ouvertes en 1875 celle à Nya varfvet avec des cellules
58 pour jour et nuit, 236 pour nuit
à Malmô 137 » » 304
à Lângholmen 208 » » 300 »
à Karlskrona . 26 » » 300 »
Au total de 1569 cellules. Ces maisons sont munies de chapelles pour le service divin, de classes, de bains et de nombreux ateliers, situés séparémment des cellules.
Les prisonniers de la forteress de Varberg étant transférés à d'autres maisons, il ne reste de maisons communes pour des hommes, que celle de Landskrona, où sont détenus les invalides.
Un arrangement d'une grande conséquence pénitentiaire a été la séparation des condamnés d'après l'âge et le degré connu de leur criminalité. — Ils ont été depuis ce temps, divisés comme suit:
l:o. Tous ceux, qui n'ont pas, lors de leur condamnation, encore atteint l'âge de 22 ans sont détenus à Nya Varfvet, où du reste on n'envoie que des prisonniers, dont le délit n'a pas amené de la dégradation civique (c. a. d. en général des condamnés pour violence, rixes et homicides) et qui ne sont pas considérés comme perniceux aux autres, mais, comme dit le Directeur de la prison, excercent sur les plus jeunes une influence calmante et profitable.
2:o. Ceux, qui ont passé l'âge de 22 ans, mais n'ont pas atteint celui de 45 et qui n'ont pas été précédemment punis une troisième fois pour délit grave, et dont la réhabilitation est encore à espérer, sont détenus dans les prisons de Lângholmen et de Malmô.
3:o. Les condamnés à perpétuité, ainsi que d'autres forçats, punis précédemment pour délits graves, sont détenus à Karlskrona.
4:o. Les invalides, qui, ayant subi une partie de la peine dans une autre prison et qui sont à cause d'âge ou d'infirmité jugés incapables de travail plus sévère, sont transférés à la maison commune de Landskrona.
5:o. Les condamnés aliénés, dont la maladie mentale est constatée par le médecin, sont transférés à l'hôpital général.
Dans des cas particuliers, le choix de la maison, où doit être envoyé le prisonnier, est remis à l'administration générale.
Par une telle division des condamnés, on a voulu éviter les inconvénients pour la discipline, ainsi que le danger que
la communauté avec les malfaiteurs plus âgés et endurcis amètte pour les jeunes et moins dépravés.
Depuis que des voies ferrées transversent le pays, le transport des prisonniers se fait sur chemin de fer en des vagons cellulaires.
A son arrivée à la prison le détenu subit un examen qui doit prouver son identité, et est mené ensuite au bain; à la sortie duquel il est vêtu des habits de la prison, tandis que les vêtements, qu'il a apportés à entrée sont notés, nettoyés et mis en dépôt.
Après un séjour de quelques jours dans la solitude de sa cellule, le prisonnier est soumis à un examen plus minitieux devant la commission surveillante.
Durant sa détention dans la cellule, le prisonnier reçoit plus fréquemment la visite de Taumonier et du maître d'école, qui par de l'instruction et de l'entretien tâchent de l'amener à la réflexion et au repentir. Il reçoit instruction en classe au moins 4 heures par semaine.
Dans une matricule particulière, ou chaque prisonnier a son folio, sont annotés les circonstances qui s'attachent à la vie du prisonnier, la cause de sa chute et toutes les circonstances qui s'attachent à son délit. Les dépositions du prisonnier sont comparées avec et contrôlées par les actes qui sur lui ont été envoyés à la prison ; et d'autres renseignements sont requis de l'endroit de demeure et de naissance du prisonnier. La biographie est complétée par des annotations concernant sa conduite pendant le détention et ses progrès à l'école.
A l'expiration de la période d'isolement le prisonnier est transporté à la division de cellules à nuit, où il est enfermé durant les nuits et les heures de loisir, quand il n'est pas mis sous la surveillance comme il l'est au service divin, à l'école ou durant la promenade dans la cour.
Les cellules de nuit avec des portes grillées, donnant sur un corridor, qui a de hautes fenêtres, en obtiennent assez de
lumière pour que le prisonnier y puisse lire et s'occuper autrement. Le soir ces cellules sont éclairées du corridor.
Le matin, après la prière, les prisonniers marchent à la file à l'atelier, où un gardien les reçoit. Dans l'atelier chaque prisonnier a sa place fixe, qu'il ne doit pas quitter sans permission; il ne doit non plus parler à un co-prisonnier, à moins que le travail l'exige. La surveillance se fait par des gardiens dans l'atelier même, ou elle se fait dehors, du corridor qui court le long des ateliers et en est séparé par une paroi grillée; dans ce dernier cas deux ou trois ateliers peuvent être surveillés par un seul gardien, qui, patrouillant doucement sur un tapis dans le corridor, est à même d'ohserver ce qui se passe dans l'atelier.
Les prisonniers qui ne reçoivent que deux repas par journée, les prennent dans le corridor, soit devant l'atelier ou devant les cellules de nuit. Recevant le matin du pain, et la plupart des prisonniers se procurant une pitance additionnelle, gagnée par une part de pécule et qu'ils gardent dans une hoite de fer blanc, on leur accorde un peu de temps pour manger ce déjeuner, ainsi que pour prendre de l'exercice dans la cour.
Le soir, quand le travail est fini, les prisonniers quittent les ateliers pour se rendre à la division des cellules de nuit, marchant comme le matin à la file. Après qu'on a visité les prisonniers et qu'on a fait la prière dans chaque division, on enferme chaque prisonnier dans sa cellule.
Les prisonniers passant leurs journées dans les ateliers, on a l'occasion de visiter et d'aérer {Soigneusement chaque cellule.
Tous les quinze jours chaque prisonnier doit se baigner, ce qui se fait le soir.
Les dimanches au matin chaque prisonnier doit porter ses garnitures de lit à la cour et les y fouetter et aérer. Après quelque temps, accordé pour le déjeiner et pour la promenade dans l'air frais, les prisonniers assistent au service divin dans
la chapelle; après quoi ils dînent. Puis deux heures d'école sont obligatoires pour chaque prisonnier au-dessous de 35 ans, et volontaires pour les plus âgés. Ceux qui ont de la voix prennent part à des exercices de chant. D'autres rendent ou empruntent des livres à la bibliothèque; d'autres écrivent des lettres ou reçoivent les lettres qui durant la semaine sont arrivées pour eux.
Quelquefois le dimanche on fait une conférence aux prisonniers. On leur permet aussi ce jour là, après le service divin, de recevoir des visites de leurs parents et alternant de prendre de l'exercise dans la cour ou passer le temps en lisant.
En considération de l'importance, q'une instruction réglée et bien appliquée doit avoir pour des détenus en général et pour les jeunes en particulier, l'Administration générale faisait, avec l'approbation du gouvernement, traiter cette question, par une commission d'hommes expérimentés et intéressés pour la cause. Dans son mémoire donné en 1876, comme manuel dans l'enseignement, la commission exprimait son opinion, que l'enseignement, destiné à un personnel si varié, doit avoir en vue moins de donner un certain degré de connaissances scolaires ou de les perfectionner, que d'éveiller le sentiment du bien, qui rarement est entièrement étouffé, même chez ceux qui sont tombés le plus bas. Par suite, les connaissances scolaires doivent être considérées moins comme le but, que comme le moyen et comme une condition nécessaire pour parvenir à l'éducation, qu'on a véritablement en vue.
Depuis quelques années, des écoles ont été créées dans toutes les maisons centrales; et dans chacune des trois maisons pour des condamnés, qui ne sont pas déjà trop âgés, à Nya Varfvet, Malmô et Lângholmen, deux instituteurs, d'une instruction universitaire supérieure, bien doués et apportant de l'intérêt à leur tâche, y ont été employés. Ces instituteurs et l'aumônier de la maison donnent des leçons particulières,
dans la cellule, aux prisonniers qui en ont besoin; ils enseignent en outre en classe et font des conférences morales.
Les instituteurs précités, qui sont aussi chargés de l'enseignement des gardiens, et qui surveillent leurs études, contribuent beaucoup au développement de Tintelligence de ces derniers, en même temps que leurs relations avec eux inspirent à ce corps un esprit plus civilisateur.
Aussi l'instituteur qui a l'occasion d'apprendre à connaître à fond chaque individu, le développement de son intelligence, son état moral, se trouve à même de proportionner l'enseignement au degré de développement et aux besoins moraux du prisonnier. Une fréquentation journalière avec les prisonniers brise de plus en plus leur nature ombrageuse et dissimulée; leurs pensées se portent vers un point qui, auparavant, leur était entièrement étranger.
L'intérêt personnel, montré à l'individu tombé, et dont celui-ci se voit l'objet, peut-être pour la première fois dé sa vie, lui inspire bien vite de la confiance pour la personne dévouée, qui travaille au réveil de sa conscience et au développement de ses bonnes qualités, dont le germe était comme caché à lui-même. Il cherche l'occasion de lui confier ses affaires de famille et de lui demander des conseils et des renseignements sur telle ou telle chose. Et lorsque la confiance gagnée, — pierre fondamentale que tout fonctionnaire d'un établissement pénitentiaire doit d'abord chercher à poser, — alors le premier grand but de l'instruction est atteint.
A mesure que le détenu sent qu'il existe encore chez lui de bonnes dispositions, qui ne demandent qu'à mûrir, le sentiment de la dignité humaine se réveille en lui. Les bons principes, les idées sérieuses prennent racine dans son cœur, et, par les soins d'un instituteur éclairé et philanthrope, ils peuvent grandir et produire un nouvel homme intérieur. Ainsi, l'on arrive à la réalisation de ce qui est le but véritable de l'administration pénitentiaire.
Assurément, ce but n'est pas promptement atteint. Il présuppose chez tous les fonctionnaires, outre du sérieux et du désintéressement, un vif intérêt pour cette vocation, pleine de responsabilité, une énergie et une fidélité professionnelle constante, qui leur donnent un pouvoir moral sur le prisonnier, toutes qualités absolument indispensables dans leurs fonctions. j
Outre le vaste terrain que l'instituteur des prisons est ainsi appelé à cultiver, il va de soi que, par suite de sa connaissance des personnes, il est le plus propre à donner aux prisonniers des conseils utiles, de précieuses directions pour le moment le plus dangereux, celui qui suit sa libération, et à intervenir pour lui procurer, selon les circonstances, Tappui des sociétés de patronage et des particuliers.
Telles sont, à mon avis, les qualités qu'on doit réclamer d'un bon instituteur de prison. Elles sont nombreuses et d'une importance beaucoup plus grande, que celle qu'on leur accorde en général.
Le personnel administratif et les gardiens de la prison doivent travailler dans la même direction, et, à cet égard, la personnalité des instituteurs, leur instruction, le zèle qu'ils ont pour leur mission, ne sont pas non plus sans influence.
C'est cet esprit qui a décidé le choix des instituteurs dans les établissements pénitentiaires suédois. Ce sont des hommes animés de l'intérêt le plus chaleureux pour leur mission. Dans ce but, ils ont aussi à donner au personnel des gardiens la notion de ce qu'on est en droit d'exiger, en fait de qualités morales, de bons exemples et d'humanité, de ceux qui non-seulement ont à garder les prisonniers, mais aussi, sous beaucoup de rapports, à les guider dans la voie de l'amélioration.
Dans les maisons centrales pour hommes, l'enseignement pour les plus âgés et les vieux récidivistes est limité à quelques heures par semaine ou à la soirée du dimanche.
Il y a une institutrice dans chaque maison centrale pour femmes; de plus, quelques dames, jouissant de la confiance de l'administration, sont autorisées à visiter les prisonnières le dimanche pour leur faire des lectures et les exercer au chant.
L'enseignement scolaire est limité à la lecture, à la religion, aux éléments généraux de l'histoire profane et de l'histoire naturelle, à la géographie, à l'orthographe, aux quatre règles simples de l'arithmétique, ainsi qu'au chant et au dessin pour ceux qui le désirent. Les progrès répondent à ceux des écoles primaires et sont en général satisfaisants, quelquefois même étonnants. Dans plusieurs prisons communes, les prisonniers chantent à quatre voix des psaumes et d'autres chants simples et appropriés.
Pour les prisons départementales et les maisons d'arrêt, où les détenus ne restent que quelques semaines ou quelques mois, il n'y a pas ordinairement d'autre enseignement, que celui que donne l'aumônier; mais, s'il est à la hauteur de sa mission et s'il se dévoue avec zèle à l'instruction afin d'inspirer la soumission et de gagner la confiance des prisonniers, on peut ohtenir beaucoup de cet enseignement, pour leur inculquer une notion claire du juste et la ferme résolution de ne faire dans la vie que ce qu'ils savent être bien et permis.
Dans toutes les cellules, le Nouveau-Testament, le psautier, le livre des cantiques et de prières sont à la disposition du prisonnier. Comme presque tous les détenus savent lire, il y a à leur disposition des livres choisis, de sorte que tout prisonnier qui le désire, peut avoir une lecture convenable. Il leur est aussi permis de s'exercer dans leur cellule à l'écriture et au calcul; dans ce but, une écritoire est mise à leur disposition.
Les visites que doivent faire dans les cellules le directeur, les fonctionnaires et les employés, et la conversation qui s'en suit, leur offrent le meilleur moyen de développer l'intelligence et de diriger l'éducation des prisonniers. — Pour fournir
de bonnes matières à ces entretiens, qui ne doivent jamais tomber dans la routine, et pour les rendre fructueux, on a fait un grand choix de sentences morales, simples mais d'un esprit profond, et on les a imprimées en gros caractères sur des feuilles séparées pour être accrochées alternativement dans les cellules. Par là, on procure aussi au détenu l'occasion d'occuper sainement ses pensées pendant la solitude.
Les salles d'école, en général saines et bien éclairées, sont fournies de cartes géographiques, de planches d'histoire naturelle et de tous les autres matériaux en usage dans les écoles primaires.
Il existe dans toutes les prisons de petites bibliothèques, contenant principalement des ouvrages religieux et moraux, mais aussi des traités d'histoire, des manuels élémentaires, d'histoire naturelle, des récits de voyages et d'autres bons livres. Les bibliothèques des prisons suédoises possèdent un total de plus de 36,000 volumes.
Les prisonniers employent volontiers leurs moments de récréation et les jours de fête à la lecture. — Dans les maisons centrales, ils font la lecture, soit individuellement, soit en groupes, et alors l'un d'entre eux ou un employé lit à haute voix. — Certains prisonniers ont lu tous les ouvrages de la bibliothèque de la prison départementale.
La commission de surveillance a aussi pour but d'étudier le caractère et la vie antérieure du condamné, en vue de trouver une base sûre de traitement pénitentiaire. Elle doit suivre avec attention sa conduite dans la prison, afin de pouvoir bien juger ce qu'il y a 'à faire pour sa réhabilitation, et si l'assistance doit lui être accordée à sa libération. Elle a aussi le devoir de faire tenir, par l'un des instituteurs, un journal détaillé sur chaque individu, sur sa conduite et sur ses progrès.
Mais, tous les efforts pénitentiaires n'exerceraient qu'une bien faible influence sur l'amendement des détenus, s'ils n'étaient appuyés par un travail régulier et une discipline rigoureuse.
qui, sans être tracassière, leur impose par sa force morale une résignation en harmonie avec leur position, et les amène à accomplir volontairement et de bon gré les prescriptions du règlement, ainsi qu'à se bien conduire.
L'instruction, la lecture, le chant et tous les autres efforts de l'administration, joints à l'humanité du traitement, ont incontestablement exercé une influence heureuse sur l'esprit et les mœurs des prisonniers. — C'est ce que constate aussi l'un des directeurs les plus expérimentés des prisons de Suède, M. P. Berencreutz, dans un mémoire en 1878 dont nous citons ce qui suit:
»Placé dans l'administration des prisons depuis plus de »30 ans, pendant lesquels j'ai eu à m'occuper des prisonniers, »soit des gens sans aveu, employés dans le corps des ouvriers de forteresses, soit, depuis 18 ans, en qualité de directeur, des détenus pour la vie de Varberg et de la prison pénitentiaire de Lângholmen, j'ai eu toutes les occasions possibles de faire des études sur ce sujet.»
»Au commencement de cette période, je trouvai en général »les prisonniers grossiers, violents, ennemis de la société et »san8 disposition à l'amélioration, considérant la peine à laquelle »ils avaient été condamnés comme une persécution de la part de »cette société dont ils étaient les victimes. Ils ne pouvaient »être maintenus dans une discipline convenable sans qu'on »eût continuellement recours à des peines disciplinaires, et ils »ne pouvaient être améliorés que par la crainte de ces peines; »en conséquence, les exécuteurs de cette discipline étaient »regardés comme des ennemis, qui pouvaient bien leur inspirer »de la terreur, mais non de la confiance».
^Heureusement, cet état de choses s'est successivement ^amélioré pendant les 20 dernières années.»
»I1 est évident qu'avec de tels sentimens, un tel esprit et »de telles dispositions, on ne pouvait attendre aucune améliora- »tion. Il fallait une influences adoucissante, et un travail de
^plusieurs années pour arriver aux réformes désirées. Cependant nls se sont montrés graduellement et enfin d'une manière posi- »tive. L'esprit qui prédomine actuellement parmi les prisonniers, »est généralement d'une nature douce et soumise. Jadis les :s>prisonniers étaient des brutes; ils sentent maintenant leur valeur humaine, ils reconnaissent leur culpabilité, et ils comprennent qu'ils subissent pour leurs propres égarements la »peine, à laquelle ils ont été condamnés; que la punition même »et que les soins qui leur sont prodigués pendant leur emprisonnement peuvent les rendre améliorés à la société, soumis »à la loi, et qu'ainsi ils ont l'espoir de s'amender, pourvu ^toutefois qu'ils ne s'affranchissent pas des devoirs moraux.» »Ils ont plus de confiance que de peur vis à vis de leurs »gardiens, et croient pouvoir s'adresser à eux pour leur de- »mander des conseils et des secours dans leurs fâcheuse situa- »tion. Ils acceptent sans peine les remontrances, et l'on obtient ^souvent par elles beaucoup plus d'eux que par des punitions »sévères».
»Si, d'après ces circonstances favorables, je crois pouvoir »dire, que tel est l'esprit général qui règne parmi les prison- »niers, je dois avouer aussi qu'il y a des individus, auxquels »cette appréciation ne peut pas être entièrement appliquée».
»La cause de cette heureuse modification doit être princi- »palement attribuée à l'esprit humanitaire de notre époque; »elle peut l'être également aux soins et à l'intérêt toujours »croissants, qui ont nécessairement dû profiter aussi aux coupa- »bles; elle doit être en outre attribuée à l'administration des »prisons et au traitement des »prisonDiers: ceux-ci voient que »tout en punissant le crime, la société cherche à améliorer le »coupable et à lui inspirer des sentiments d'intérêt et de bon » vouloir; elle doit être enfin attribuée dans une très grande »mesure, à la circonstance que les directeurs et les inspecteurs »des prisons traitent les détenus mieux qu'auparavant, et qu'ils »leur parlent avec la gravité que la situation commande, en
»ayant égard à leur propre dignité, sans les injurier et sans employer des expressions vives et blessantes ; ils gardent ainsi vis »à vis d'eux la position supérieure qui leur permet d'inspirer »plus de respect, mais aussi plus de confiance. Un acte fait avec ^emportement, une expression blessante amènent généralement »des suites fâcheuses et souvent incalculables, -Aussi faut-il des »gardiens qui comprennent les devoirs de leur emploi, et ils ^doivent être regardés, selon moi, parmi les facteurs les plus »importants pour la réalisation du but qu'il s'agit d'atteindre.» Dans ses rapports de 1876 et de 1877, M. Ahlberg, aumônier de la maison centrale de Nya Varfvet, se range entièrement à la même opinion. Il considère que l'application de la loi de 1873, d'après laquelle les individus condamnés pour plus de deux ans doivent être maintenus en cellule pendant la première partie de leur peine, est l'un des plus puissants moyens d'action que l'on possède. »La possibilité que la »solitude offre au détenu de faire l'examen de sa conscience »et de se livrer à de sérieuses réflexions, s'est généralement »montrée comme étant d'une grande importance pour exciter »en lui le repentir et l'amener à de meilleures dispositions. »Les prisonniers les plus endurcis, les plus obstinés, se sont »peu à peu laissé gagner aux bonnes impressions qui pou- »vaient leur être inspirées, soit par la conversation, soit par ^l'enseignement. C'est en général dès les premiers mois de »la détention cellulaire que l'on remarque les bons effets »de l'isolement. L'expérience a cependant fait voir que les ^prisonniers qui se montraient indifférents et inabordables »durant les six premiers mois, devenaient accessibles au »traitement pénitentiaire pendant la dernière partie de leur ^isolement.»
»L'établissement d'un casier biographique pour chaque ^prisonnier, la tenue d'un journal sur sa conduite pendant la ^détention, et les réunions de la commission de surveillance, »ont contribué à faire du prisonnier l'objet d'une attention
>plus vive et plus soutenue, et à exercer une plus grande in- >fluence sur lui pour atteindre le but pénitentiaire dierché.»
A l'égard du personel des détenus, composé à la maison centrale de Nya Varfvet, de condamnés pour infractions n'entraînant pas la dégradation civique et de jeunes gens au-dessous de 22 ans, M. Ahlberg ajoute: »Un fait que Ton »ne doit pas passer sous silence, c'est que la dépravation ^physique et morale qui se propage trop souvent d'une manière »si fâcheuse dans les grands établissements pénitentiaires, y ^détruisant même les forces et la fleur de la jeunesse, n'a pas »trouvé ici un terrain propice, ce dont témoigne entre autres ^l'extérieur sain et vigoureux des prisonniers. Aussi, pour cet ^avantage inappréciable, l'adoption des cellules de nuit ne »peut-elle être trop recommandée ni trop louée. Un certain ^apaisement et une certaine tranquillité d'esprit, comme aussi »le respect et l'obéissance au règlement et aux statuts discipli- »naires ont régné à peu d'exceptinons près. On ne peut »généralement exprimer qu' une opinion favorable sur l'état moral »des prisonniers, et l'on doit considérer comme l'une des causes ^essentielles de ce fait réjouissant, l'esprit d'humanité et de ^fidélité au devoir, qui a prévalu parmi le personnel et les em- »ployés de l'établissement.»
Mrs Berencreutz et Ahlberg constatent encore la même opinion, qu'ils ont annoncé il y a sept ans; — et d'illeurs elle s'accorde avec l'expérience générale.
Travail^ La bonne organisation du travail dans les prisons est d'une importance majeure, non seulement comme moyen de procurer à l'État une indemnisation partielle des frais inhérents au service des prisons, mais aussi comme l'un des plus utiles facteurs du but pénitentiaire. Il donne une saine nourriture aux pensées, tranquillise l'esprit, enseigne l'ordre, et procure l'habilité manuelle, qui est d'un si grand
avantage pour le prisonnier à sa sortie de la prison. La possibilité pour lui d'augmenter son pécule par son assiduité, par sa bonne conduite et par sa dextérité mantielle, ainsi que le sentiment de travailler pour son avenir, pour l'entretien de sa femme et de ses enfants, ces deux choses ont une importance morale que l'on ne peut assez faire ressortir. Le choix du travail est, par suite, d'une importance toute particulière. Les occupations de fabrique proprement dites, avec la division du travail par laquelle l'ouvrier n'a qu'à diriger une machine ou à s'occuper exclusivement d'une certaine branche, toujours la même, ne répondent pas aux^ exigences d'un bon traitement pénitentiaire. Par suite, le système des entreprises générales pour le travail des prisons doit être évité, selon nous, autant que cela peut se faire. Les entrepreneurs ont naturellement tout intérêt à organiser les travaux de manière, qu'en employant la force mécanique et la plus grande division possible du travail, celui-ci donne la plus grande somme de rémunération dont il est susceptible. Nous reconnaissons toutefois qu'il est souvent très difficile de trouver un travail convenable pour le compte de l'État.
Comme terme moyen entre ces différents systèmes, on a commencé chez nous, à faire travailler, sous la surveillance et la direction des employés et des inspecteurs des prisons, les détenus pour le compte des industriels ou même des particuliers avec les matières brutes livrées par ceux-ci. On a évité de la sorte les inconvénients du système des entreprises, ainsi qu'une trop grande concurrence à l'industrie privée par le travail des prisons. Ainsi l'État conserve tout entière dans sa main l'administration pénitentiaire proprement dite, et pourvoit, à ses frais, à tout ce qui concerne la construction et la réparation des bâtiments, l'entretien des détenus, la nourriture, le coucher, l'habillement, etc. Le travail est organisé différemment dans les maisons centrales et dans les prisons cellulaires départementales.
Dans Torganisation du travail, Tintérêt économique ne devant pas l'emporter sur l'intérêt moral, l'administration générale n*est pas absolument obligée d'accepter l'oflPre la plus financièrement avantageuse. Le choix des contre-maîtres des entrepreneurs doit être approuvé par Tadministration, et ils peuvent être congédiés quand l'intérêt de la dicipline l'exige.
D'après l'instruction ci-dessus du 22 nov. 1877, l'administration générale des prisons est composée d'un Directeur Général et de deux Chefs de bureau, dont l'un gère la chancellerie, et l'autre l'économie et la comptabilité.
Cette administration constitue une autorité indépendante, qui ne relève que du Gouvernement, et dont l'activité a ses limites déterminées par la loi. Elle n'obéit à d'autres instructions, qu'à celles résultant de résolutions prises par le Roi en Conseil, sur le rapport du Ministre de la Justice, et les autres ministres entendus.
Les avis ou projets de l'administration générale sont remis au Ministre de la Justice pour être rapportés par lui devant le Roi. Les résolutions du Roi ne peuvent être communiquées que dans l'ordre indiqué plus haut, après rapport du Ministre de la Justice.
Le Directeur Général, nommé par le Roi, sur Sa propre initiative ou sur celle du Ministre de la Justice, est responsable, en premier lieu, auprès du Roi, de l'accomplissement des devoirs de l'administration des prisons.
Les deux Chefs de bureau, nommés par le Roi sur la proposition du Directeur Général, doivent préparer et rapporter devant le Directeur Général les affaires dont ils sont chargés, et donner leur opinion sur la matière. Le Directeur Général délibère dans chaque affaire avec le rapporteur, et, dans certaines affaires énumérées, de même que quand l'affaire paraît l'exiger, avec les deux Chefs de bureau, mais il décide seul.
Les Chefs de bureau sont autorisés à faire insérer dans les procès-verbaux leurs opinions quand elles sont divergentes. Quand, en l'absence du Directeur Général, le Roi n'en a pas autrement décrété, il appartient au plus ancien des Chefs de bureau, tout en gardant ses propres fonctions, de remplacer le Directeur Général. Pendant T absence du Directeur Général, il n'est pas permis à l'administration de nommer à des fonctions, ni d'appliquer une responsabilité, quelle qu'elle soit, pour des fautes commises par des employés ou par des gardiens, mais seulement de leur interdire l'exercice de leurs fonctions.
Conformément à la loi et aux ordonnances du Gouvernement, cette administration est chargée:
de la direction générale et de l'inspection des prisons et des établissements pénitentiaires du royaume. Ces inspections doivent être faites chaque année, soit par le Directeur Général, soit par celui des Chefs de bureau désigné par lui à cet effet;
d'organiser le service des employés et des gardiens dans tous les établissements pénitentiaires du royaume, et celui du transport des prisonniers;
d'administrer les fonds et autres revenus, alloués par l'État pour l'entretien des établissements et pour la construction des édifices, comme aussi d'en rendre compte;
de proposer au Gouvernement les améliorations nécessaires et pratiques à apporter aux établissements, lesquelles améliorations ne peuvent être exécutées sans l'approbation royale ;
de présenter au Roi, chaque année, et aux termes fixés, les propositions de modifications nécessaires au budget pénitentiaire, celles relatives aux occupations auxquelles on peut employer les vagabonds et les gens sans aveu, ainsi qu'au placement de ces derniers; de lui soumettre un rapport sur toutes les branches de l'administration pénitentiaire pour l'année précédente;
de nommer les directeurs, les employés et les agents inférieurs des établissements pénitentiaires;
de donner aux employés et aux agents inférieurs, qui reçoivent un traitement sur les fonds de Tadministration des prisons, les instructions nécessaires pour l'accomplissement de leur tâche;
de juger, au sujet des remarques sur les fautes et négligences commises par eux dans le service, s'il y a lieu d'appliquer, soit un avertissement, soit une amende, soit une suspension de service et de traitement pendant trois mois; l'administration ayant d'ailleurs le droit, pour des fautes graves du fait des employés ou du service inférieur des établissements pénitentiaires, de les démettre de leur emploi;
d'examiner les plaintes des détenus contre les directeurs, les employés et les gens de service des prisons;
d'examiner les remarques au sujet de la comptabilité, et d'imposer, soit un remboursement, soit une indemnité, tant aux employés et à leurs subordonnés, qu'à ceux des administrations provinciales par l'intermédiaire desquelles les paiement ont eu lieu;
de remettre un rapport au Roi sur les recours en grâce ou demandes de commutation de peine, et, en raison des renseignements pris sur la conduite des détenus, de conseiller la grâce ou l'adoucissement demandé, ou d'en proposer le rejet;
de punir de peines disciplinaires les infractions à l'ordre prescrit commises par les détenus.
En outre, l'Administration générale doit prendre l'intiative des changements et des améliorations au point de vue pénitentiaire qu'elle trouverait nécessaires, et, si les circonstances l'exigent, elle en fera rapport au Roi. Il lui appartient aussi, conformément aux plans approuvés, de faire construire et de surveiller tant la construction des nouvelles prisons que la reconstruction des anciennes.
A radministration générale des prisons sont attachés:
1 directeur général, recevant en traitement francs 12,500
2 chefs de bureau » chacun de fr. 8,875 à fr. 9,700 1 secrétaire » » » 6,250— » 7,600 1 notarié et procureur » » » 4,200 — » 5,550 1 greffier et archiviste » » » 4,200 — » 5,550 1 économe » » » 6,250— » 7,600;
1 caissier et teneur de livres » » 4,200 — > 5,550
2 réviseurs (vérificateurs) » » » 4,200 — » 5,550
1 architecte, assistant, » » » » 6,000
1 médecin pour la surveillance de tout
ce qui concerne la santé des prisonniers et l'hygiène des établissements, à la même fois médecin d'une maison centrale . » 1,650.
Quand Tan 1856 la détention cellulaire fut introdi^ite, on soulevait la question, si l'occupation aux prisonniers cellulaires devrait être préparée par l'intervention immédiate du gouvernement ou par d'autres moyens. Il paraissait douteux qu'un profit pour l'Etat put provenir du travail, en cas que le gouvernement entreprenait la gestion du travail dans les nombreuses prisons cellulaires. H fut alors résolu, que le gouvernement dût renoncer à ses droits au profit provenant du travail des détenus, et qu'il dût plutôt imposer aux Directeurs de ces prisons comme devoir de fournir de l'ouvrage convenable aux détenus. En compensation de cette tâche et de celle de fournir des matériaux, des outils nécessaires et d'en tenir la comptabilité, le Directeur dut recevoir un tiers du profit; tandis qu'un autre tiers en dût échoir au détenu pour son travail; un sixième aux gardiens de prison, vu le surcroit de leur travail, et le dernier sixième dût échoir à la prison, afin d'en former une caisse d'épargne pour secourir ceux des pri-
sonniers à leur sortie de la prison, qui en seront en besoin et qui en seront dignes.
Ces caisses d'épargne qui du commencement étaient administrées par les autorités locales, ont été transmises à Tadministration générale et assimilées avec les caisses d'épargne des maisons centrales; lesquelles caisses sont formées par les épargnes que les condamnés y détenus ont faits, mais laissés après eux à leur décès, ou qu'ils ont forfaits par quelque délit durant leur détention. Cette caisse unie, dont le but est non seulement de procurer secours aux libérés à leur sortie de la prisoD, mais aussi à subvenir aux institutions préventives, avait, pour ce but, donné plus de 400,000 frs, mais possédait encore à la fin de Tannée dernière un fond de 470,000 francs et un revenu annuel de 40- à 60,000 frs.
Guidée par la pensée de l'auteur royal: »qu'il appartient aux concitoyens à tendre une main secourable à l'individu rendu à la liberté,» — l'administration générale des prisons s'est €|^orcée d'intéresser le public, ainsi que particulièrement les fonctionnaires des prisons d'agir pour le but indiqué.
Il y avait depuis vingt ans deux sociétés provinciales pour le secours aux libérés, mais leur activité était restée très restreinte. A l'instigation de l'administration générale, on a formé, ces dernières quinze années, à Stockholm une et dans les provinces onze nouvelles sociétés de patronage, dont quelquesunes prêtent aussi leur secours à de jeunes personnes, qui viennent de sortir des établissements correctionnels.
Les revenus des sociétés de patronage proviennent de petites cotisations parmi les membres, ainsi que des subventions que des communes provinciales et l'association centrale font aux dites caisses, dont les fonds de reserve ne surpassent pas un total de 70,000 francs.
Afin de favoriser et l'activité de ces sociétés et le but, qu'elles se sont proposé, une association fut formée, il y a quelques années, sous le nom de ^Association centrale pour le
secours aux libérés», dont la tâche est de donner des subventions aux sociétés provinciales, qui en auront besoin, ainsi que du secours immédiat à des prisonniers à leur sortie sur la recommendation du directeur et des employés des prisons. La dite association tire les moyens nécessaires pour Texécution de sa tâche de la caisse d'épargne, dont il est parlé ci-devant. La direction de l'association centrale consiste du Chef et des membres de l'administration centrale et des directeurs des prisons centrales, situées à Stockholm, ainsi que des aumôniers et des instituteurs y attachés.
Les employés sont, par suite de leurs fonctions et de leurs rapports avec les détenus, à même d'apprendre à connaître les divers individus, leur degré de dégradation, et de juger s'il y a lieu d'espérer leur réforme future, ainsi que du secours qui leur convient le mieux. Il arrive parfois, que des individus, subissant leur punition dans quelque prison départementale et pour les quels on demande à l'association centrale du secours, ont été auparavant détenus dans une des prisons de la capitale et sur le compte desquels les employés du service peuvent rendre des renseignements très utiles.
Ces rapports entre le Chef et les membres de l'administration pénitentiaire du royaume, d'une part, et les employés des prisons, d'autre part, portent ceux-ci à une activité, et excitent de l'émulation dans les provinces, dont l'efiFet est im- , portant pour les pénitents. Les employés dans les départements sont aussi enjoints particulièrement de procurer du secours aux libérés par leurs relations et par des rapports avec des personnes au domicile des détenus. Le nombre des individus secourus par tous ces efiForts, a été
en 1883 indiuidus , 472.
en 1884 » 533.
Il importe aussi de constater, que, depuis que les détenus dans les maisons départementales sont tenus dans l'isolement absolu, et par conséquent ne peuvent pas être pervertis par leur
détention, le public, étant convaincu de ce fait, n'hésite pas autant qu'auparavant, d'admettre dans leur service des prisonniers libérés.
Grâce à l'ordonnance, selon laquelle en Suède une part de ce que les prisonniers gagnent par leur travail, leur échoit et reste réservé sur leur compte jusqu'à leur libération, un bon nombre de prisonniers se voient à leur sortie pourvus du nécessaire pour le premier temps, jusqu'à ce qu'ils peuvent gagner leur pain.
La statistique pénale des dernières cinquante années ne fait pas apprécier le degré de criminalité en le pays. La législation sur les punitions a subi, comme nous avons déjà vu, des changements successifs. Pendaut la période de 1866 — 1869, quand le pays fut visité par la disette, une détresse parmi les classes ouvrières causait une grande augmentation dans le nombre des délits contre la propriété. — Il ne faut pas croire que l'augmentation pendant 1835 — 1855 dans le nombre des condamnés à perpétuité soit à attribuer uniquement à la dimunition du nombre d'exécutions, quelque grande que celle-ci ait été. — Il n'y a que cinquante ans, que le nombre des exécutions montait jusqu'à 16 — 17 par an. Depuis l'avénement au trône du roi Oscar I leur nombre diminuait continuellement jusqu'aux dernières années de son régne. — En l'an 1855 eurent lieu douze, en 1858 pas moins de quatorze et en 1859 six exécutions. — Pendant les cinq années suivantes, jusqu'à 1864 trois exécutions par an en moyenne eurent lieu. Dans la période des vingt ans suivants, jusqu'à 1884, pendant laquelle le nouveau code pénal a été en vigueur et que 74 personnes ont été condamnées à mort, il n'y a eu que huit exécutions; au reste des condamnés la punition fut commuée par grâce royale en travaux forcés à perpétuité.
H est à présumer que la cause essentielle de l'augmentation considérable du nombre des prisonniers à perpétuité doit être cherchée dans la baisse de la valeur d'argent. Depuis
le temps qu'on décrétait p. ex. des travaux forcés comme punition pour seconde récidive de vol d'une valeur de 70 francs, les prix de marchandises étant doublés, il s'ensuit qu'un nombre plus grand de criminels dut déchoir à cette punition. La diminution dans le nombre des prisonniers à perpétuité, qui a eu lieu ces dernières années, n'est pas à attribuer uniquement à un changement des punitions; mais a, en grande partie, sa cause dans la liberté conditionnelle, que le roi par grâce a accordée à des prisonniers à perpétuité, condamnés pour des délits d'une nature moins grave.
Répartition au 31 Décembre des années 1835 — 1884 de l'effectif
des condamnés, suivant la nature des peines, et d'après
la proportion du chiffre des condamnés avec celui
de la population..
Année.
Travail forcé
Total.
Population.
Proportion de 1 condamné
Vagabonds
et gens sans
à perpétuité.
à temps
au-dessus de deux ans.
au-dessous de deux ans.
Maisons
centrales.
Maisons secondaire.
sur
aveu.
Malgré raccroissement de la population du pays le nombre des délits contre la propriété n'a pas augmenté ces dernières quinze années, depuis 1870.
Pendant 1870—79 furent condamnés 1,073 pers. pour 639 délits
Les récidives du même délit furent pendant 1871 — 75 en moyenne 42 ?é d'hommes, 36 9^ de femmes » 1879—83 » 36,6 % » 32?é » »
La discipline dans les prisons ayant été satisfaisante en général ces dernières années, des punitions disciplinaires ont eu lieu plus rarement; et celles-ci ne ressemblent en rien les moyens de torture des temps reculés.
Déjà sur Tordre du roi Gustave III, en 1772, les chambres et les instruments de torture, existants encore à ce temps, furent détruits; et depuis Tan 1845 l'usage de charger les prisonniers violents et dangereux de fers, a été également aboli. Maintenant ce n'est que dans des cas que par suite de leur caractère violent on met aux prisonniers la camisole de force, des menotes ou des entraves, comme seul moyen de les empêcher de se nuire à eux-mêmes ou à d'autres.
Dans les maisons secondaires, les punitions consistent en la suppression des literies, la diminution de la nourriture, et les cellules obscures pendant huit jours au plus. Les peines sont infligées, sur la proposition du directeur, par le Gouverneur du département.
Dans les maisons centrales outre les punitions mentionnées, on peut appliquer également l'emprisonnement en cellule, avec ou sans travail, et dans des cas très graves, exceptionnellement la bastonade pour les hommes. Les peines sont appliquées par le Directeur ou par l'administration locale. L'emprisonnement en cellule pour plus d'un mois ne peut toutefois être décrété que par l'administration générale. Tous les établissements tiennent un compte exact des punitions infligées.
Le condamné qui commet dans la prison des fautes entraînant une punition disciplinaire plus grave, perd son pécule de réserve au profit de la caisse d'épargne. Les condamnés aux travail forcé, subissant, pour infractions disciplinaires, la peine de Temprissonnement en cellule sans obligation de travail, doivent rembourser à l'administration les frais de leur nourriture pendant les jours de cette détention.
Pour l'état sanitaire tous les soins sont pris et le résultat en a été très satisfaisant.
Pour l'alimentation on a fait beaucoup d'expériences sur des systèmes de l'étranger, qui nous ont menés à la conviction que la nourriture antérieure, si améliorée par un petit supplément de matières d'albumine et de graisse, fût ce qui convenait le mieux tant aux détenus qu'à l'économie. Les rations journalières et réglementées pour hommes détenus consistent en
albumine. graisse. hydro-carbons.
de 126 gr. 38 gr. 573 gr.
et pour les femmes de 106 » 35 » 451 »
La différence en dépend que les hommes reçoivent 218 gr.
de pain de plus que les femmes.
Ne considérant pas l'éducation donnée à des enfants, dont les parents sont pauvres, comme appartenant à la classe des mesures préventives, et ne faisant non plus compte des institutions, établies pour le même but par la charité privée, il ne nous reste à énumérer que les suivantes, qui ont été établies depuis le commencement de ce siècle.
1829, Prince Charles (Etablissement du). Cette Institution créée par M:rs l'Archevêque de Wallin et le Sous-Gouverneur de Wannquist à Stockholm, avait pour but d'être une école de réforme pour de jeunes coupables, pas arrivés encore à l'âge de la responsabilité légale et pour leurs semblables, près d'être entrainés dans des vices et des délits. Vu la difficulté de réformer les premiers, l'établissement est transformé en
orphelinat et déménagé à une terre, Gâfôn, quelques lieux de Stockholm, où l'entrée n'est pas permis aux enfants, dont les mœurs ne sont pas attestés pures et irréprochables, ce qui est tout contraire au but primitif et au besoin de la commune. — Système de famille; institution agricole et industrielle, pour 55 garçons et 25 filles; possédant un fond de 550,000 francs.
18à0. Râby. (Etablissement près de la ville Lund, département Malmô). Colonie agricole et industrielle pour 30 garçons. Système de famille; instituée par M:r le Baron Gyllenkrok; fond 350,000 francs.
1847, Hisingen. (Etablissement d'éducation du département de Gothembourg). Ecole de réforme pour 25 garçons. Système de famille; travaux industriels et d'agriculture.
1850. Râby. Institution de M:me la Baronne Maline Gyllenkrok. Située dans le voisinage de la Colonie de Râby. Système de famille pour 10 à 14 filles. Fond 70,000 francs.
1850, Etablissement d'éducation de la municipalité de StocJcholm, Ecole de réforme pour 100 garçons. Système de communauté; instituée comme remplacement de l'école de réforme de »Prince Charles».
1860. La maison des femmes libérées y instituée et soutenue par les soins et aux frais presqu' exclusivement de sa Majesté la Reine Sofie. Système de congrégation pour 10 à 12 femmes libérées. Y Ayant reçu un traitement éducatif pendant une année, et appris des travaux industriels et domestiques, ces femmes reçoivent à leur sortie des emplois dans des familles ou comme ouvrières chez les fabriquants ou chez des agriculteurs.
1865. Reine Joséphine. (Etablissement de la) à Vexiô. Orphelinat pour 25 jeunes filles. Système de famille, travaux industriels; capital 42,500 francs.
1865. Prince Gustave. (Etablissement d'éducation du) à la ville de Borâs. Orphelinat pour 45 filles et garçons; fond 78,000 francs.
1865, Tolâsa. (Etablissement d'éducation de) département de Linkôping. Ecole de réforme pour 20 garçons; travaux agricoles; capital 36,000 francs.
1870. Etablissement d'éducation de Stockholm. Ecole de réforme pour 60 filles; fondation privée, mais soutenue par la municipalité de Stockholm; système de congrégation; occupations industrielles.
1870, Lilla Ersta. (Etablissement d'éducation de) à Stockholm. Ecole de réforme pour 24 filles. Système de congrégation; travaux industriels. Il y a aussi à Ersta une maison pour des femmes libérées. — Système de congrégation, institution privée.
1875. Frôherg. (Colonie agricole de) près de la ville de Kalraar. Ecole de réforme pour 65 garçons de la ville de Kalmar et de quelques paroisses de la province. Travaux industriels et - agricoles. Dotation privée en 1840 de 300,000 francs; a par une continuelle accumulation augmenté son capital à 1,050,000 francs. La colonie ne fut ouverte qu'en 1875.
Une observation se présente à l'égard de toutes ces institutions pour des jeunes personnes; celle qu'elles ne gardent en général les élèves que jusqu'à l'âge de la confirmation ou à l'âge de 15 — 16 ans. L'expérience a prouvé que de si jeunes personnes ne sont pas encore assez mûres pour se garder des tentations et périls, qu'elles rencontrent dans la vie extérieure.
1876. Hall. Colonie agricole et correctionelle, située sur les bords d'un golfe de la Baltique, près de la ville de Sôdertelje. — D'après l'ordonnance royale du 24 october 1879 tous les garçons criminels et vicieux de Tâge de 10 à 15 ans, de toutes les parties du royaume y sont envoyés, soit par sentence judiciaire, ou par ordre de la police ou de la commune.
La direction privée, dont ressort tout pouvoir adniinistratif de la colonie, a le droit d'y retenir les élèves jusqu'à l'âge de vingt ans accomplis.
La tendance réformatoire de la colonie est basée sur ces trois points cardinaux, le travail, l'instruction et une stricte surveillance. L'instruction, limitée à celle des écoles primaires, est posée sur la base de la morale et de la religion, ainsi sur ce que le droit et Thonneur exigent. Un aumônier et deux instructeurs sont employés auprès du Directeur, tandis que le nombre actuel des élèves monte à 150.
Pour exercer sur les jeunes brutes une influence saine, il fallait éviter de les fatiguer et de les accabler par une occupation intellectuelle trop assidue. Donc on fait alterner Tinstruction, l'exercise de gymnastique, le chant, la musique et les travaux d'agriculture et d'ateliers.
La colonie possède une terre de 800 hectares, dont 170 sont cultivés; avec des jardins, des plantations, et des forêts. L'agriculture étant en Suède l'industrie prédominante, on y initie les élèves dans toutes les branches; ils doivent en exécuter tous les travaux sous la surveillance de contre-maîtres; ils sont en outre employés à la confection d'ustensiles aratoires, à la menuiserie, à des ouvrages de forgeron et à divers autres métiers. Les travaux de la construction de trois logements et d'autres bâtiments ont été exécutés par les élèves; les briques employées pour les bâtiments, les garnitures intérieures, tout a été fabriqué par eux; ils en ont même posé les fondements, sous la direction et la surveillance des contre-maîtres.
Ainsi rendus capables de divers travaux, utiles à l'agriciflture et à l'industrie, les élèves mûrs à sortir, trouvent facilement des emplois chez des agriculteurs et chez des maîtres approuvés. Et même après leur sortie les jeunes hommes, tant qu'ils sont novices dans les usages du monde, sont surveillés par le Directeur de la Colonie, qui tâche de les fortifier contre les tentations et les difficultés qu'ils doivent rencontrer.
Depuis 1876, quand cette Colonie recevait ses premiers élèves, 65, reconnus mûrs et propres à des divers travaux, en
sont sortis; et d'après les rapports du directeur il n'y a eu parmi ceux-ci que 5, qui se sont écartés de la voie droite dans la suite.
En Suède il n y a pas d'autre institution reconnue compétant à recevoir des garçons, qui par la loi sont assujettis à une éducation correctionelle.
La Colonie de Hall, qui reçoit pour chaque élève une indemnité annuelle de 200 à 270 francs, jouit en outre des subventions de l'état et de la caisse d'épargne des prisons. Son capital, embarqué dans la terre et ses appartenances et dans l'inventaire, monte à un demi million francs.
Cet établissement, qui selon sa nature appartient au système pénitentiaire, introduit par le Roi Oscar I, est d'une origine historique, comme il est raconté dans les traités du congrès pénitentiaire de Stockhom Tome II p. 839.
Le 13 Juin 1873, au cinquantième anniversaire de l'arrivée en Suède de la Reine Joséphine, veuve d'Oscar I, une ^société en mémoire du roi Oscar I et de la reine Joséphine» fut, sur l'initiative de l'auteur de ce résumé, formée, et c'est cette société, qui a établi la colonie de Hall, sous la protection de la reine Joséphine, qui lui fit un don de 163,000 francs.
Un établissement destiné à l'éducation d'enfants âgés de moins de 10 ans, et qui se trouvent dans des conditions les plus déforables à leur développement morale, serait encore plus urgent et promettrait des résultats plus satisfaisants qu' une école de réforme pour de jeunes délinquants. Une amie de l'auteur légua, il y a quelques années, plus d'un million de francs dans le but de créer, sous le nom de Fondation d'Axel et Sophie Alm, des établissements en faveur des enfants des deux sexes appartenant a la dite cathégorie. Ce légat considérable, étant déjà au commencement de l'an 1877 livré dans les mains des Inspecteurs officiels, n'a encore porté aucun fruit pour le but destiné.
Enfin il nous faut faire attention à une mesure préventive d'une certaine importance: c'est que depuis quelques années, tous les accusés aiusi que les vagabonds, assujettis de travail public, sont inregistrés par la police de Stockholm dans un journal particulier, remis à tous les fonctionnaires de la police, du rouyaume, aussi que les condamnés pour des infractions graves sont photografiés et les portraits, faute un restant dans la prison où la peine est subie et un autre dans l'archive de l'administration générale, sont distribués à la police dans les plus grandes villes.
Il existe pour les individus soumis au travail public, diverses stations. Ceux qui ont déjà subi une punition pour un crime sont renvoyés ou à Borghamn, en Ostrogothie ou à Tjurkô, une île dans l'archipel du Bleking, auprès de Carlskrona, et sont occupés a l'extraction et à la taille de la pierre. — Les vagabonds qui n'ont pas subi de punition pour crime sont occupés à Waxholm ou pour la fortification ou chez des particuliers.
Les femmes de la même cathégorie sont imposées de travail dans une partie séparée de la prison de Norrmalra à Stockholm.
Certaines modifications vont d'être introduites par suite de la loi du 18 Juin 1885, qui est entrée en vigeur le l:er de ce mois d'octobre.
La législation préventive a subi depuis le commencement de ce siècle beaucoup de changements, desquels nous voulons donner un résumé ininterrompu.
Au commencement (l'an 1802 et 1804) survinrent des ordonnances, selon lesquelles des mendiants et des individus punis pour crime ou dénués de moyens de subsistance, ainsi que des personnes sans place ou sans métier, reconnu par là loi, étaient censés de se présenter chez le préfet de la province afin d'être enregistrés pour service militaire ou d'être transportés à un établissement correctionnel d'où ils n'étaient libérés qu'après six mois et qu'à condition de ne pas s'y être rendus coupables de mauvaise conduite ni de paresse, et de pouvoir prouver d'avoir obtenu un service ou des moyens quelconques de subsistance. Par suite de ces ordonnances le^ établissements et les maisons correctionnelles furent encombrées, et, ne pouvant suffire à tous les besoins, des détenus de cette classe durent être casés dans d'anciennes forteresses, ensemble avec des prisonniers. Il n'y avait du reste non plus de l'ouvrage productif ou lucratif pour tous.
On commença enfin à reconnaître l'inconvénient de ces arrangements, et en 1819 la législation fixa, que ce travail public ne devait être imposé, qu'à des vagabonds, qui par mendicité molestaient le public; ainsi qu'à des individus rodants qui avaient été punis pour vol. Il fut défendu d'enrôler dans l'armée des personnes reconnus vagabonds. L'expérience de
quelques années suffit pour montrer également rinefficacilé de cette législation ; et en 1833 une ordonnance parut qui rendait sujet au travail public premièrement tous ceux qui manquaient ou de service ou des moyens légitimes de subsistance; qui ne recevaient pas d'autrui leurs moyens d'existence; qui ne pouvaient pas prouver par un certificat de la paroisse de posséder des moyens honnêtes de subsistance, ni fournir caution pour soi pour tine somme d'environ 100 francs ; secondement ceux qui, ayant subi punition pour crime infamant ne s'étaient pas procuré de l'occupation légitime, malgré Tavis et l'ordre reçus. La durée de détention pour travail public resta toujours illimitée, ce qui rendait possible que des personnes, qui n'avaient commis aucun délit quelconque, mais qui ne parvenaient pas à se procurer de service, ni d'autres moyens de subsistance, restèrent dans ces établissements pour toute leur vie.
Bien qu'on tint dans les maisons correctionnelles de ce temps-là les hommes séparés des femmes, et qu'on fournît de l'ouvrage distinct aux soldats qui par suite de fautes commises, étaient envoyés aux établissements correctionnels, le reste des détenus avaient néanmoins tout en commun. Eien n'y distinguait ceux qui n'avaient jamais été punis pour délit, de ceux qui y subissaient leur punition pour crime.
Une nouvelle ordonnance de l'an 1846 limita de nouveau l'application du travail public à des personnes, auxquelles manquaient des moyens de subsistance, mais qui avaient subi punition pour crime ou qui avaient été auparavant assujetties au travail public. La durée de détention fut limitée pour ceux-ci de deux à quatre ans, selon la nature du délit pour lequel ils avaient été condamnés.
Après quoi on décréta que dans chaque commune un ou plusieurs hommes de confiance devaient être élus, pour exercer de surveillance sur des individus sans soutien et pour leur procurer les moyens de subsistance. Cependant cette institution n'est restée, hélas, qu'une lettre morte.
Cette loi, n'empêchant pas des individus fainéants et dissolus de roder par le pays et répandre leur venin moral, des eflForts se firent afin d'étendre Tassujetissement au travail public à de tels individus et conséquemment le 13 juillet 1853 une ordonnance fut publiée, qui imposait du travail public à tous ceux, qui de paresse continuée ou de penchant de vagabondage négligeaient de se procurer du travail, ou qui refusaient d'exécuter celui que l'inspecteur leur avait assigné. La durée d'un tel travail fut l'imitée à six mois le moins, jusqu'à deux ans le plus.
Les hommes, qui avaient été punis pour délit et étaient capables de travail, furent envoyés à diverses stations à la campagne, où ils furent employés à des travaux lourds, principalement dans des carrières de granit et de pierre de chaux. Ceux qui n'avaient pas été punis, furent employés à des travaux plus légers, ou à la maison ou en dehors. Ceux qui étaient moins capables de travailler, soit qu'ils avaient été punis ou non pour délit, furent tenus au travail dans d'anciennes prisons où on ne pouvait pas les tenir séparés des criminels.
Jugeant que ces ordonnances accordaient un pouvoir trop étendu à la police et n'offraient pas assez de protection à la liberté personnelle, on promulgua après de longs préliminaires, le 18 juin 1885 une nouvelle ordonnance regardant le traitement des vagabonds, et qui contenait en général les stipulations suivantes :
Quiconque flâne d'une place à l'autre sans avoir des moyens de subsistance, ni des preuves de ce qu'il cherche du travail, peut être traité comme vagabond; ainsi que celui qui, sans posséder des moyens de subsistance, néglige d'employer ses forces pour se soutenir honnêtement, menant une vie, qui pourrait troubler la sûreté, et l'ordre public, et répandre de l'immoralité.
Quiconque est surpris en vagabondage peut être arrêté et mené au Commissaire de police, qui, si'l y a lieu, peut lui
donner un avis et le lui remettre jiar écrit; le procès verbal d'un tel avis doit être envoyé incontinent au préfet de la province, qui, en cas que l'avis est approuvé, le communiquera à toutes les autorités de police du royaume. Une telle communication se fait par insertion dans le journal, que la chambre de police de Stockholm publie.
Quiconque, avant la fin de deux ans après avoir reçu un tel avis, est surpris de nouveau en vagabondage, peut être arrêté et mené devant le préfet de la province, qui a le pouvoir de le condamner au travail public pendant la durée d'un mois jusqu'à un an; et l'application du travail public pourrait être étendue jusqu'à trois ans au plus pour un individu qui a subi précédemment du travail public ou du travail forcé, ainsi qu'en cas de circonstances aggravantes.
Quiconque avant la fin de deux ans après avoir subi le travail public, est surpris eu vagabondage, peut, sans avis précédant, du nouveau être soumis au travail public.
Nul ne peut être contraint au travail public qui par suite de vieillesse, de défaut ou de maladie corporelle ou mentale est incapable de gagner sa subsistance, ni des enfants au dessous de quinze ans.
L'établissement du travail public doit être arrangé de manière, que ceux qui ont été punis pour délit, soient séparés des autres; et que les condamnés soient séparés selon leur sexe.
Une stipulation spéciale prescrit que des personnes au dessous de vingt et un ans, et condamnées au travail public doivent être menées à un établissement destiné spécialement pour leur correction; ainsi que ceux qui ne sont condamnés au travail public que pour un temps, non exédant trois mois, et ceux, auxquels manque de capacité pour du travail ordinaire, doivent accomplir leur terme de travail public sans être mêlés avec d'autres.
Table des matières.
Pag.
Les conditions du pays au commencement du siècle 1.
Les peines de l'ancienne loi 2.
Les anciennes prisons et leur administration 5.
Les trois périodes de la réforme pénitentiaire:
l:ôre de l'an 1810—1840.
Mesures pour une législation nouvelle 7.
La criminalité à la fin de la période 8.
