CHAPITRE X

DB qpmAX M/^UÈRE L'^LSAC^ OBVAIT-ELLK tlKB fOSS&DfiS. -^ jusqu'où s'étendait la souveraineté de la FRANCE. — PROTESTATIONS DES DIX VILLES ET DES SEItiNEORS IMMÉDIATS. — AVIS I^ES PLÉNIPOTENTIAIRE^ SUR LE MODE DE CESSION QUI DOIT ÊTRE PRÉFÉRÉ. — LA COUR DE FRANCE SE DÉCIDE POUR LA SOUVERAINETÉ. — ELLE TENTE DE PAtRE LA PAIX AVlKl L'ESPAGNE. — CETTE COURONNE TRAITE SÉPARÉMENT AVEC LES PROVINCES-UNIES ET CONTINUE LA GUERRE. — LES ÉTATS UITÉRSSSÉS A CONSERVER L'iMMÉDUTBTÉ RENOUVELLENT LEURS PROTESTATIONS. — LE TRAITÉ DE MUNSTER EST SIGNÉ. — RÉFLEXIONS SUR CE TRAITÉ.

Il restait à déterminer l'espèce de souveriaineté qu'aurait la France sur les provinces qui lui étaient cédées. Les possèderait-elie à titre de fief ou en toute souveraineté?

Les états, qui n'avaient pas encore donné leur ratification, préféraient le premier mode, mais

c'est pour cda même que l'empereur s'obstinait à le repousser.

Quant aux seigneurs et aux villes de l'Alsace, ils protestaient contre toute cession.

C'étaiententre autres les évèques de Strasbourg et de Bàle, les princes de Deux-Ponts, de Veldentz, de la Petite-Pierre, le comte de Montbéliard, à cause d'Horbourg et de Beichenwiler, le comte de Hanau , les barons de Fleckenstein , Tabbé de Mourbach et de Munsternau-Val-Saint- Grégoîre, labbesse d'Andlan, la ville de Strasbourg et les dix villes de la {M^fecture de Haguenau. Ils disaient que Tempereur ni l'assemblée des états n'avaient droit de dém^nbrer l'Empire et d'altérer sa constitution. A quoi M. de Servien répondait que, puisqu'on n'avait considéré ni les Jois, ni les statuts, ni la coutume, ni les anciennes formes de l'Empire, lorsqu'on avait transporté la dignité électorale dans une autre branche, créé un huitième électorat, sécularisé les archevêchés et évèchés pour les donner en récompense, cédé divers monastères et abbayes

aux prioces protestante au préjudice delà transaction de Passau, il ne comprenait pas qu on se montrât si rigoureux pour ia France seule, et que Ton fit difficulté de oopsentir à ce que Tempereur lui-même avait accordé, tout ennemi qu'il était.

Ces seigneurs n'étaient pas rassurés par la clause de remise proposée en leur faveur par les plénipotentiaires impériaux, laquelle clause les conservait dans la possession de leur liberté et de leur immédiateté, et ne donnait au roi de France que les droite dont la Maison d'Autriche avait joui dans leurs Étate.

S'il fallait que l'Alsace fût livrée , ils redoutaient surtout qu'elle le fût avec le souverain dor maine. Car, disaient-ils, les mote de liberté et d'immédiateté dont on nous flatte ne seront bientôt plus que des mqte ; et dès que nous ne pourrons plus avoir recours à l'empereur et à l'Empire, la liberté et les privilèges dont nous jouissons feront aisément anéantis par celui à qui on nous force d'être soumis.

Cependant la cour de France avait consulté les

plénipotentiaires. Ceux-ci envoyèrent leur avis, dont voici les principaux motifs :

« Si le roi possède T Alsace en fief de TEmpire, cela nous donnera plus de familiarité avec les Allemands, qui nous considéreront à Tavenir comme leurs compatriotes et comme membres de TEmpire. Cette qualité pourrait un jour servir de degré à nos rois pour monter à TEmpire et 1'»lever à une Maison dont la grandeur nous est suspecte; elle pourrait aussi fournir moyen au3L princier d'Allemagne de contracter librement avec nos rois toutes sortes de confédérations et d unions, sans que Tempereur pût le trouver mauvais et Tempècher ; ce qui n arrivera pas de même, tant qu'on ne pourra les considérer que comme princes étrangers ne possédant rien dans TEmpire.

« Si les princes d'Allemagne peuvent envoyer des députésdans toutes les diètes, ils auront moyen de savoir tout ce qui s'y passera, de traverser les desseins de la Maison d'Autriche, et de se mettre en garde contre ceux qui pourront être formés au désavantage de la France.

« C'est i avantage de Tempereur et de» prince» de' sa .Maison^ qiie le roi possède en toute souve* raineté le&pays*qii'on lui cède;.. La seule appréhension que les ennemis ont témoignée de nous voir établk dansTEmpire, doit être un puissiant motif pour ne le pa» néglige, parce *qu il» ont fort bien riéconnu que divers princes, ^ presque tout le parti catholique) commençaient à jeter les yeux sur le roi pour leur servir de protecteur plus puissant et plus assuré que n'ont été ceux qu'ils ont eus jusqu'à présent. . .

« Le jHrétexte dont les empereurs se sont servis pour assister le roi d Espagne des forces de TEm* pire, c est que ce prince en est membre; et cela a servi jusqu'ici à tromper la crédulité de beau*coup d'Allemands.

« Si nos rois étaient princes de TEmpire, ou ils obtiendraient la même assistance , ou au moins ils empêcheraient que l'empereur ne slntéressit contre eux. Charles-Quint aurait pu aisément faire passer à ses successeurs le comté de Bourgogne en souveraineté , s'il y avait trouvé quel-

que profit; mais il aima beaucoup mieux lincorporer fédérativement à TEmptare et le mettre sous sa {;arde et protection, par la transaction faite à à Augsbourg, en 1548, en vertu de laquelle les Impériaux se croient encore aujourd'hui obligés d'assister le roi d'Espagne contre la France.

u L'I^stoire nous apprend que les ambassadeurs de France n'ont pas toujours été admis dans les diètes de l'Empire. On a quelquefois envoyé audevant d'eux leur dire qu'ils eussent à se retirer, et quelquefois on les a congédiés bien honteusement, en leur déclarant que les rois de France n'ont pas voix dans les affaires d'Allemagne.

« Ceux au contraire, poursuivait le Mémoire des plénipotentiaires, qvii soutiennent l'opinion de la souveraineté, disent qu'elle est le plus grand des avantages, et que le voisinage et le pouvoir de faire du bien aux princes voisins fera autant rechercher l'amitié de nos rois que s'ils devenaient princes de l'Empire.

« Si les affaires étaient disposées un jour de manière à faire accorder l'empire à nos rois, il leur

serait wm avs^atageux de poipséder de&provincei» en AUemagae en souveraineté, ,qm si elles rele<^ vajentde l'Empire; vu même que, dans rétendue des pays cédés, il restera ^es villes impériales et des souverains qui en relèvent. ,

« La liberté d'envoyer aux diètes n'est pas aus^i ayanjt^geuse qu*e)le paraît, puisque le plu$ souvent elles ne sont convoquées que pour résoudre d^ jmposition^ sur l'Empire et pour qvqlque^ autres a|OEaii*es fie qette naturq, etqu'eu tout cas, quand il y aura apparence qu'on y ptt^^S€) traiter des affaires plus. importantes, nos roi/f, povirrcmt y e^yoyer des ambasifa(leurs qui p^gr^ltrpnt ç^t ^irpnt avec plus d'autorité de Mi piart fl'un grand roi, que s'ils n'étaient que simples dépptés ,du landgrave d'Alsace. A un landgrave on, ne saurait donner dans Tassi^blée un raqg ^igne de la gr£^ndeur du roi ; ce qui a empêché bien souvent le roi de I)anemark d'y envoyer les siens comme duc de Holstein. »

. Les ambassadeurs, concluaient à Tacloption de ce dernier ps^rti ; ce fut celui auquel la cour se

rangea , bien que Tannée précédente le cardinal Mazarin elle miftistère eussent été d'avis d'accepter TAIsace aux mêmes conditions que la Suède prétendait se faire donner la Popéranie. En effet, ils trouvaient qu'il y avait plus d'avantages que d'inconvénients à contribuer aux charjgesde l'Empire, pourvu qu'on donnât au roi de France rang et voix délibérative dans la diète , et pourvu que sa quote-part, pour tout ce que la France possédait dans TEmpire , n'excédât pas celle d'un électeur.

Ce fut donc en souveraineté qu'on accepta définitivement l'Alsace. Quand les Suédois étonnés demandèrent au comte Trautomansdorff la raison de Toffire que les Impériaux avaient faite , il répondit que l'empereur avait préféré à l'honneur d'avoir le roi très-chrétien pour son vassal, l'avantage de l'exclure des diètes de l'Empire , et Tespérance de pouvoir dans la suite, sans se mettre en péril d'offenser les princes de l'Empire , lui enlever les provinces qu'on lui cédait. II ajouta que, si l'Espagne voulait attaquer l'Alsace , si voisine

de la Franche-Comté, TEmpire ne serait pa»

tenu dentrer dans les intérêts de la France, ni de s'opposer aux entreprises de ses ennemis.

C'était là» en effet, Tespérance ; on comptait sur la diversicm de TEspagne.

La cour de France avait pénétré cette politique. Aussi elle avait voulu la déjouer en traitant avec TE^pagne de concert avec les Pays-Bas ; mais cette négociation rencontrait de grandes difficultés qu'on ne surmonta pas, par des raisons que nous devons indiquer ici.

L'Espagne, malgré ses délaites, était résolue à tenter encore la guerre plutôt que de sabaister. L'ambassadeur Saavedra disait au comte.de Ser-* vien : << Pour l'amour de Dieu , faisons la paix. c< Nous ne dissimulons pas que nous en avons c( besoin et que nos affaires sont dans un mau-^ « vais état; mais les affaires de ce monde sont « sujettes à de grandes vicissitudes, et on ne doit c( pas abuser de la fortune. Jamais nous ne oon- « duerons un traité déshonorant : les Espagnols « se sont vus plus d'une fois renfermés dans

« lears montagnes ; rnais jamais ils n'ont perdu c( courage ni fait des traités honteux. » La France, au contraire, voulait profiter de sa fortune. Mazarin écrivait aux plénipotentiaires : « Lès Es- <i pagnols ne voient aucun mojeii de continuer f( la guerre la campagne prochaine, ni de mettre « seulement sur pied iin corps quelconque d1n- « fanterie. Déjà on a fait la proposition de prence dre toute Targenterie des églises, pour suppléer a au manque d'argent. Ne vous pressez pas de « conclure. En vous entendant avec les Provin- « ces-Unies; ils seront forcés d^accepter nos con- <c ditions. » Et Servien, commentant ces^ instructions, ajoutait : que la France avait bien le droit, dans la prospérité, défaire paraître autant de eon* stanee et de fermeté que l'Espagne en affectait dans le malheur ; que cette couronne était trop accouttimée à gagner dans tous les traités qu'elle avait faits jusqu'ici avec la France , lesquels n'étaient pleins que de renonciations en sa faveur; elle ne pouvait donc consentir à un traité défavorable.

Des langages si opposés moRtrent assez que les n^ociàteurs ne pouvaient pas se renoontrer.

Cependant les uns et les autres firent preuve d'une rare habileté. Les Français, afin de décider l'Espagne, proposaient une trêve ou une suspension d'armes; puis ils démontraient Torigine française de la plupart de leurs conquêtes ; et , pour arriver à leursfins secrètes sansexciter la défiance, ib offraient de rendre ce qu'ils avaient pris dans les Pays-Bas, et de conserver la Catalogne.

Cette proposition n'était pas sincère , mais ils voulaient CMfitraindre par là lés Espagnols à proposer eux-mêmes la cession des Pays-Bas. .

Les Espagnols, de leur côtë^ faisaient cQin*ir le bruit du mariage du roi de France avec l'infante d'Espagne , mariage qui , en réunissant les deux pays sous un même maître^ devait alarmer TEurope. Us offraient à la reine régente d être médiatrice entre son fils et son frère , afin qu'un procédé eu apparence si désintéressé et si généreux la rendit plus facile. Us consentaient enfin à ce que quatre places, qu'ils appelaient quatre frontières royale»^

avec leurs bailliages , savoir, Damvilliers, Landrecies, BapaumeetIIesdin,fussentcédéesàla France, à condition que les autres conquêtes seraient restituées; et ils s'étonnaient que Toffre ne fût pas trouvée suffisante.

Cependant, après de nouveaux pourparlers, on tomba d'accord que le roi d'Espagne céderait à la France toutes ses conquêtes dans les Pays-Bas et la Franche-Comté ; qu'il y aurait entre les deux rois une trêve de trente ans à l'égard de la Catalogne , et que le roi pourrait secourir le Portugal sans contrevenir à la paix.

Malheureusement il restait un article en litige, celui qui était relatif à la Lorraine.

Les députés des états, qui, dans toutes ces né gociations , étaient bien plus véritablenient médiateurs que le nonce Chigi et l'ambassadeur de Venise, proposèrent que les Français rendissent le duché deBarr et le marquisat de Nomeni. Le duc de Longueville et le conUe d'Âvaux étaient d'avis d'accepter cette offre et de signer sur ce pied un traité si avantageux encore , qui ter-

minait toutes les guerres ; mais Servien , qui sd croyait plus sûr de la pensée du cardinal Mazarin, s'y opposa foraielleaient ; il voulait une plus grande part dans la Lorraine; et quant aux Pays-Bas, il demandait lexécution du traité de partage du 8 février 1635 avec les Provinces-Unies.

Servien avait présentesà Tesprit ces instructions du cardinal : « Avec les Pays-Bas, Paris devenait le « point central de la France; par là les mécon-* « tents secrets perdaient une retraite assurée; la « maison d'Autriche cessait d*avoir un moyen de a communication avec ses autres États, et l'Es- « pagne se trouvait séparée de l'Allemagne. Par a lacquisition de la Flandre , la France obtenait « sur l'Angleterre une prépondérance qui » en met- « tant entre ses mains des moyens de défense, ne « lui donnait cependant que la faculté d'empêcher «r une irruption au sein de ses États. Du port'de (ï Dunkerque , elle pouvait convenablement sur-* « veiller l'Angleterre et faire le commerce des « Provinces-Unies, etc.. »

Il crut avec la cour de France qu*ii ne fallait

ts

rien abandonner, et que les Provinees-Uniês poursuivraimit fidèlement avec |a France Tœpvre du partage.

Ce fut une double erreur , que plus tard les traités des Pyrénées et de Huningue essayèrent de réparer; mais ils n*y réussirent qu'imparfaitement.

L'esprit des Hollandais était bien changé ; les événements les avaient instruits. Tant qu'ils avaient lutté pour leur indépendance , la France leur était nécessaire; aujourd'hui qu'ils n'avaient plus rien à redouter de TEspagne, ils commençaient à craindre une alliée trop puissante , et ils préféraient à son voisinage celui du roi d'Espagne, n'ooQupant plus dans les Pays-Bas que qudques provinces à demi ruinées ; carc'était pour eux une barrière et une défense qui , une fois abaissée, laisserait leur petit État exposé à la convoitise et aux envahissements de la France.

; Aussi, quapd la négociation de la France avec TEspagne fut rompue, malgré les engagements les' plus forn^els de ne pas traiter séparément,

les Hollandais siguèreat seuls la paix avec 1 Espagne.

Par cette paix, on reconnut les S^^Provinces-Unies comme république libre et indépendante; non-seulement on leur laissa leurs anciennes frontières, mais on leur abandonna des portions considérables du Brabant , les duchés de Limbourg et de Flandre , qui devinrent domaUies des Provinces-Unies , sous le nom de Pays de Généralité, Maëstricht, le cours de la Meuse, et la faculté d'étendre leurs conquêtes dans les Indes-Orientales.

Par des sacrifices aussi considérables , TEspagne avait rompu cette longue alliance des Provinœs-Unies et de la France , et échappé ainsi aux exigences de cette dernière couronne.

La guerre devait se continuer de ce côté ; aussi les plénipotentiaires français demandèrent qu'il fût inséré , dans le traité avec l'empereur et TEmpire , une clause portant que ni lempereur ni l'Empire ne pourraient donner de secours aux Espagnols, sous prétexta d'assistance due au

cercle de Bourgogne; que oepeudant le cercle continuerait à faire partie de TEmpire après que les contestations entre la France et TEspagne seraient terminées. Cela fut accordé.

Des stipulations à peu près semblables furent proposées à Munster, relativement au duc de Lorraine; et Ton arrêta que le différend relatif à la Lorraine serait soumis à des arbitres , ou décidé par le traité entre la France et FËspa^e , et qu'il serait libre à l'empereur et aux princes et états de TEmpire de s interposer par des voies amiables sans user de la force des armes.

Enfin le traité de Munster allait être signé, lorsque les états revinrent sur la cession de TAIsace. Ils voulurent l'expliquer, en disant qu elle ne concernait que les domaines de la Maison d'Autriche; que la translation de la préfecture des dix villes au roi de France ne pouyait porter aucun préjudice à ces villes , et que la satisfaction de la France ue s-étendait pas sur les États des évèchés.

Le comte de Servien répondit aux états que^

bien qu'il eût préféré la cession de T Alsace comnie fief relevant de l'Empire , la cession en souveraineté ayant été consentie et acceptée depuis deux ans , il n'était plus p<issible d'y revenir, d'autant que » lorsque la convention avait été signée* par les plénipotentiaires de l'empereur et du roi, et avant qu'elle fût déposée entre les mains des médiateurs , les deux parties s'étaient engagées à la maintenir ; que si les états d'Alsace trouvaient qu'on leur fît tort en quelque point, ils pouvaient recourir à l'empereur et lui demander un dédommagement.

« L'empereur a jugé , ajoutait-il , que , pour c( satisfaire la France, il était juste de luiaban- « donner les pays dont il s'agit; c'est à Sa Ma- « jesté Impériale à garantir ce qu'elle fait. Elle ({ avait ses droits sur ces États en qualité d'em* <i pereur ; si l'Empire prétend qu'il y a les siens , « c'est une affaire qui doit se discuter entre « l'empereur et l'Empire. »

En vain les délégués des états protestèrent-ils qu'ils ne prétendaient rien changer à ce qui avait

été convenu , mai8 seulement en déterminer le

sens par une déclaration signée des deux parties :

Servien s'y reftiBa. Aknrs tes états se décidèrent

à rédiger un acte d'interprétation et de garantie

dont voici la tenetir : « Les envoyés des étoc-

« teurs, prinoeset États de TEmpire romain, con-

^( sentent que tlarticle de la satisfaction dé la

«c France soit inséré dans le traité , tel qu'il a été

<( dicté le 11 novembre 1646, à Munster, et

fi en promettent la garantie , à condition que ,

r< comme la déclaré te plénipotentiaire de Sa

« Majesté très-chrétienne , le roi et le royaume

« de France posséderont T Alsace , le Snndgau et

« la préfecture de Haguenau de la manière dont

r< les archiducs d'Autriche les ont possédés , re-

; « 6onnaissant qu'ils lei tiennent comme des fiefs

; « retevant de l'Empire, sous le titi*e dé landgra-

\ « viat d'Alsace, dont le souverain domaine res-

\ ^< tera à Fempereur et à l'Empire , et qu'ils don-

\ « neront à l'évèque de Bàle satisfaction au sujet

<c de la comté de Ferrette.

f< Les mêmes envoyés consentent , dé plus ,

(f que le roi très-ehrétien et ses suoœsBeurs jeais^ « sent des droits de supériorité et de territoire , Cl et de toutes les prérogatives , exoq^ns , pri* « vilèges dont Ifes archiducs d'Autriche ont joui <c lorsqu'ils possédaient le latidgraviat d'Alsace; ^ en outre, qu'ils scient appelés aux diètes de <f l'Empire romain , sous le titl:e de landgraves* « d Alsaee,' qu'ils y aient voix et séance, et « qu'on convienne danis les prochaines diètes c( de la place qu'ils y occuperont , et dans quel <( cercle ils seront admis^ De plus, comme dans les c< artides de la satisfaction de la France et dans « la forme des cessions qu'on lui a faites il y a « quelque chose d obscur , et que les plénipoten- « tiaires des couronnes ont toujours fait entent< dre que Tintention du roi très-chrétien était c< de ne préjudicier en rien aux états de l'Empire c< par la satisfaction qu'on accordait à la France , <i les envoyés des électëUt« , des pHtices et États « de l'Empire déclarent qu'ils ne cotlsentent « (V à la susdite satisfaction , à l'insertion et à la « clause jointe à l'article de la garantie, que dans

— 2» — « le sens: Premièrement, que leroitrès-dirétien et «c le royaume de France aient et retiennent ledo- « maine souverain sur les évèchés de Metz, Toul « et Verdun. Secondement, que toutes etquantes c( fois qu'il est fait mention, dans le traité, de la n satisfaction et de la cession de la Haute et Bassets Alsace, du Sundgau et de la préfecture pro* « vinciale de Haguenau , on doit entendre qu*il « n'est accordé et cédé que ce qui appartenait à « la Maison d'Autriche et que ce qu'elle a pu « céder; et que cette cession ne pourra causer « aucun préjudice aux États ou à la noblesse imf< médiate , mais quon les laissera dans la posc( session de leur liberté envers TEmpire romain , « et dans la jouissance de tous leurs droits et de « tous leurs biens , en quelque lieu qu'ils soient « situés. Troisièmement, que les états de la « province et les habitants et sujets de ces pays A cédés seront maintmus dans leurs droits , pric< viièges et possessions , et dans la coutume et «t exercice tant dans les choses ecclésiastiques. << et de la religion que dans les civiles, confor-

« mément à la présente pacification. Osnabruck, « 12 août 1648. » >

Cette déclaration , qui n'était signée que par un très-petit nombre de députés des états \ ne fut reçue ni par les ministres de Tempereur, ni par ceux de France. Elle fut envoyée à Paris et remise au roi par lagent du marquis de Bade- Dourlach; mais le roi n*y fit pas de réponse, et la rendit toute cachetée '.

On ne voulut donc pas définir nettement la nature et la limite des droits que conférait le landgraviat d'Alsace et la préfecture de Haguenau. De part et d'autre, on avait intérêt à laisser de l'obscurité dans les termes.

L'intérêt de l'empereur était surtout que le roi de France ne fût pas substitué à ses droits sur TAIsace comme membre de l'Empire , parce que, en cas de guerre, l'Empire ne serait pas

* L'évéque de Strasbourg notamment n*y avait pris ancnne part.

' Le pére Bougeant, dans son Histoire du traité de Wêstphalie, prend beaucoup de peine pour démontrer la nullité de cette déclaration. Il suffisait peut-être de dire qu'elle n*avait pas le caractère d'une convention , et qu'elle n'éiait obligatoire pour personne, puisqu'elle ne fol pas acceptée.

obligé de venir à soti secours, et qu'il serait plus aisé de lui enlever un jour l'Alsace, lorsqu'on pourrait profiter de son isolem^it et des griefs des métontents dans cette province.

Vis^-vis de la France , les inquiétudes et les {Maintes qu'exprimaimt les états dans leur dédaiation, la confirmaient dans la pensée que Tartide de la cession décidait en faveur de la souveraineté du roi sur l'Alsace , puisque les parties intéressées se donnaient tant de mouvements pour le faire réformer; et on jugeait, dit un auteur * , que « Si, dans la suite, on prétendait y trouver de l'ambiguïté, les alarmes des étatè d'Alsace et les précautions qu'ils voulaient prendre, seraient des'témoins irréprochables et des interprètes fidèles qui lèveraient tous les doutes , et qui persuaderaient que dans le temps du traité Fartiele de la cession de l'Alsace avait été entendu dans un sens favorable à la France , et qui établissait ta souveraineté du roi sur cette province. »

Quant aux états de l'Empire , dès qu'ils n'a-

> Laguiiie, liv. xvii, p. 31.

valent p\x réussir à faire entrer la France dans les diètes en lui cédant rAlsaee en fief, ils .combat** taient faiblement Textension qu'on voulait donner à la souveraineté. Us ne pouvaient .méciHi^ naître pour la plut)art lesi^ligations qu'ils avaient à I$i France; c est à elle qu on devait les garanties religieuses réglées par leâ articles du projet de traké relatifs h l'amnistie , au droit de réforme , aox restitutions, et le rétaUissement du corps germanique dans sa sûreté et s<m indépendance. Sans sa médiation, aurait^on pu convenir d'un partage et d'une transaction entre les deux parties? Serait -on tombé d'accord que tous les biens ecdésiastiqij^s que les États catholiques ou prolestants aurai^t possédés l'année et le jour décrétoires devaient leur rester à toute perpétuité ; que tous les membres immédiats de l'Empire, princes , noblesse ou villes , auraient le droit de régler Texercice du culte dans leurs États; que la juridiction ecclésiastique , de quelque espèce qu'elle pût être, serait suspendue, tant d'État catholique à État protestant, que de protestant à

protestant ; que le oonMÎI aulique et la chambre impériale de Spire' seraient composés de telle façon à Tavenir, qu'on pût établir à peu près la parité de religion entre les juges; que les états seraient à jamais maintenus dans Texercice de la supériorité territoriale ; que le système fédératif de TEmpire serait affermi par des diètes * convoquées toutes les fois que l'utilité ou la nécessité publique Teugerait, et par la faculté de faire alliance avec les puissances étrangères?

Il fallait reconnaître une intervention si efficace et si utile; et lorsqu'on accordait à la Suède une partie de la Poméranie et du Mecklenbourg avec les évèchés de Brème et de Verden , et à la landgrave de Hesse des pays considérables dans les électorats de Cologne et de Mayence , les évèchés de Paderborn et de Munster, et labbaye de

'^ La chambre de Spire devaîl être composée, iodépendammenl da juge, qai était toiqoarB un prioee ou uo comte de l*Bmpire, de quatre présidenla et de cinquante aMesseurs des présidents. Des présidents deui devaient être protestants ; parmi les assesseurs, vîngtsii catholiques et vingt-quatre protestants.

' La diète devint permanente à Ratisbonne en 1663, jusqu'à la dissolution du corps germanique en 18016.

Fulde , il était difficile de limiter retendue et de déterminer la nature des droits que la France aurait sur une seule province qu elle achetait daiU leurs au prix de trois millicms.

Les rédamations furent donc impuissantes, et elles devaient Tètre. Le traité fut signé le 24 octobre 1648.

Traité célèbre, en raison des circonstances dans lesquelles il intervint, de lapartqu^y pritTEurope à peu près toutentière, et du génie des négociateurs dont il fut Fœuvre , tels que Mazarin, de Lyonne» d'Âvaux, Servien , Oxenstiern, Trautsmansdorff, Salvius, etc.

La grandeur des difficultés qui durent s'y rencontrer, l'opposition des intérêts qu'il fallait concilier, l'ont justement fait considérer comme le plus savant , le plus habile , le plus remarquable des traités qui jusqu'alors eussent été conclus.

Les traités de Munster et d'Osnabruck, dit Mably , sont devenus la loi constitutive de l'Empire et la base sur laquelle sa liberté est établie. C'est le fondement de tout le droit public de l'Eu-

rope. Deux religions ennemies, et qui s étaient fait de trop grandes injures pour qu'on osât espérer qu'elles parvinssent à se supporter, ne s'offensèrent plus; et Fon n'aurait pas vu de nouvelles guerres, s'il ne s'était élevé entre tes princes de nouveaux différends, qui n'avaient* du reste , aucun rapport avec les questions décidées par la paix de Westphalie.

Au point de vue religieux , la transaction fut solide , parce qu'elle fut juste et que les principaux intérêts obtinrent la satisfoction à laquelle ils avaient droit.

Au point de vue politique , elle consacra le déplacement qui s'était fait entre les forces des divers États.

Depuis plusieurs siècles , l'Empire s'affaiblissait dans ses extrémités , et se fortifiait dans les États héréditaires de la Maison d Autriche. Les puissances du Nord pénétraient de plus en plus au centre de l'Europe et se mêlaient à son mouvement, tandis que les États ecclésiastiques perdaient leur puissance et déclinaient . La France , dans

le progrès de ses forces, cédait aux efforts irrésistibles de son accroissement. Le traité , loin de faire violence à ces grands résultats de la nécessité et du temps, les reconnut ; et ce fut sa sagesse, d^admettre et de maintenir le niveau et le nouvel équilibre qui s'étaient faits entre les peuples.

Cependant en Alsace les ressentiments ne pouvaient s*apaisw tout d*un coup. On avait feit violence à certains droits , à certains intérêts. Le traité n y fit pas cesser toutes les plaintes. Un seul article était resté obscur, nous en avons vu la raison ; il attira sur lui toute la violence de la con~ troverse. L'ambiguïté de ses termes fit naître ou plutôt renouvela une contestation qu'il importe de rappeler ici.

Les textes du traité, de Westphalie, relatifs à la cession de FAlsace à la France , sont les suivants :

§§ 73 et 74. « L'empereur , tant en son nom « qu'en celui de la Maison d'Autriche , comme ft aussi TEmpire, cède tous les droits, proprié- « tés, domaines, possessions et juridictions , qui

« jusqu'ici ont appartenu, tant à lui qu'à TEmpire « et à la famille d'Autriche, la ville de Brissach, ff le iandgraviat de la Haute et Basse- Alsace, le a Sundgau et la préfecture provinciale des dix « villes impériales situées en Alsace, savoir : Ha- « guenau , Colmar , Sdilestadt , Wissembourg , « Landau, Obemai,Rosheim, Munster dansla valff lée de Saint-Grégoire, Kaisersberg, Turckheim, « et tous les villages et autres droits qui dépen- « dent de la dite préfecture, et les transfèrent tous « sur le roi très-chrétien et le rojraume deFranoe, « ainsi que la dite ville de Brissach, avec les vil- <x lages de Hochstadt , Niederemsing , Harten et « Acharren, qui appartiennent à la commune de « Brissach avec tout le territoire et la banlieue , « tels qu'ils s'étendent depuis les anciens temps, a sauf les privilèges et les immunités de la même ff ville qu'elle a anciennement obtenus de la « Maison d* Autriche.

c( Le dit Iandgraviat des deux Alsaces et du (ï Sundgau, ainsi que la préfecture provinciale sur « les dites dii^ villes et les lieux qui en dépendent,

c( de même que tous les vassaux, sujets , hommes, villes, ch&teaux, villages, forteresses, bois, forêts, mines d'or, d'argent et d autres minerais, fleuves, ruisseaux, pâturages, et tous les autres droits régaliens et appartenances, sans aucune réserve, avec toute espèce de juridiction, de supériorité et de domaine suprême, appartiendront dorénavant à perpétuité au roi et à la couronne de France, et seront censés incorporés à la dite couronne ^ns aucune contradiction deTempereur, de TEmpire, de la Maison d'Autriche, ou de tel autre que ce soit, de manière qu'aucun empereur ou prince de la famille impériale ne puisse ni ne doive jamais à l'avenir prétendre posséder aucun droit ou pouvoir sur ces sus dites parties situées en deçà et au-delà du Rhin*. »

1 Le traité portait, en outre, cette confinnation et cette garantie : a L'empereur, TEmpire, rarchiduc dlnsprack Ferdinand Charles, 4k reipectivemeni, délient les ordres des magisirata, officiers et su- « jets des dits pays et lieux des engagements et serments par léser quels ils avaient été jusqu'à présent liés à eux et à la Maison « d'Autriche, et les remettent et obligent à rendre la sujétion, l'o- « béissance et la fidélité au roi et au royaume de France, et ainsi

Et § 87. tt Le roi très-chrétien sera tenu de « laisser, non-seulement les évèques de Strasce bourg et de Bftie et la ville de Strasbourg , mais

a ils établissent la couronne de France dans une pleine et juste sou- « veraineté, propriété et possession sur eui, renonçant dés mainte- 9 nant et à perpétuité à tous droits et prétentions qu'ils y avaient; t( ce que l'empereur, le dit archiduc et son frère, pour eux et leurs « descendants, selon que la dite cession les regarde, conOrment H par lettres particulières, et feront aussi que le roi catholique des « Espagnes donne la même renonciation en forme authentique, « ce qui se fera aussi, au nom de fout TEmpire, lepropre jour qu*on « signera le présent traité. Pour une plus grande validité des dites « cessions et aliénations, l'empereur et rEmpire,en vertu de la pré- « sente transaction, dérogent eipresséroent à tous et à chacun des « décrets et constitutions des empereurs ses prédécesseurs, et « de Tcmpire romain , confirmés même par serments ou à cou- « firmer à l'avenir, nommément à la capitulation impériale, en ce « qu'elle défend toute aliénation des biens et droits de TEmpire. « Ensemble ils excluent à perpétuité toutes exceptions et voies de M restitution sur quelques droits et titres qu'elles puissent être fon- « dées. be plus, on est demeuré d'accord qu'outre la ratificatioa (t que l'empereur et les états de l'Empire promettent ci dessus de « faire, on ratifiera d'abondance dans les prochaines diètes les « aliénations des dites seigneuries et droits; de sorte que si, dans M la capitulation de l'empereur, il se faisait une convention, ou que « dorénavant il se fit dans les diètes quelque proposition de retf cottvrer les biens et droits de l'empire aliénés et distraits» elle ne « comprendra pas et ne pourra comprendre les choses ci-dessus « exprimées, comme ayani été tégiiim$tn$nt etparle commun avis « dés étati pout la iran<iuiUUê puè/igiM, transférées à la dominaa tion d'autrui; et, pour cet effet, on consent que les dites seigneu- <x ries soient rayées de lamatricale de l'Empire. »

a aussi les autres états ou ordres qui sont dans (c Tune et l'autre Alsace , les abbés de Murbach « et de Lure, Tabbesse d'Andlau , Munster-auu Val^Saint-Grégoire de Tordre de Saint-Benoit , ^< les palatins de la Petite-Pierre, les comtes et les « barons de Hanau , Fleckenstein , Oberstein et « toute la noblesse de la Basse- Alsace , de même « que les dix villes impériales qui dépendent de « la préfecture de Haguenau, dans le droit dont « ils ont joui jusqu'ici» de relever immédiatement <( du saint Empire, de sorte qu'il ne puisse pré- « tendre ultérieurement sur eux aucune supério- <( rite royale , mais qu'il se contente des droits « qui appartenaient à la Maison d'Autriche, et « qui y par ce présent traité de pacification, sont c< cédés à la couronne de France; de manière ce- « pendant que, par cette déclaration, il ne soil « point dérogé aux droits de domaine suprême (( ci-dessus accordés à la France. »

A ces articles, il faut joindre l'acte particulier de cession délivré à la France par les états de l'Empire, le 34 octobre 1648, le jour même de la

signature du traité, et qui se trouve en original aux archives des affaires étrangères de France , muni des sceaux et signatures des plénipotentiaires et des états de l'Empire. Il y est dit : Que Tempereur et FEmpire cèdent à la France, sans limitation , restriction ou réserve quelconque , le domaine suprême et direct . les droits de supériorité impériale et tous ceux qui leur appartiennent à eux et à TEmpire, sur les évéchés de Metz, Toul et Verdun , les villes de Metz, Toul et Verdun , et les districts de leurs évêchés, et nommément Moyenvic , ensuite Pignerol , de même que sur la ville de Brissach , le landgraviat de la Haute et Basse- Alsace, et le Sundgau en deçà et au-delà du Rhin, de manière que tous cesdroits devront appartenir à la France de la même manière qu'ils appartenaient à eux et à TEmpire romain, et passer au roi très-chrétien et à la couronne de France , et y être incorporés , et leurs évêques , états et ordres (sauf toutefois et excepté ceux qui, dans l'instrument de la paix , ont été nominativement exceptés et réservés à l'Empire romain) ,

être comptés à Tavenir parmi les états, ordres, vassaux et sujets de la Frs^ce, et qu'elle puisse en recevoir Tbommage et le serment de fidélité , et exercer sur eux toute la juridiction suprême et royale, sans empêchement ni contradiction de Tempereur ou de ses successeurs, a Car nous renonçons pleinement et parfaitement, de notre plein gré et volonté , à perpétuité , à tous les droits, actions et droits régaliens que nous et nos prédécesseurs avons eus, de telle manière que ce soit , ou puissions avoir sur les sus dits évêchés, provinces, villes et forteresses; et absolvons ces trois évêchés et leurs évêques présents et futurs, les villes de Metz, Toul et Verdun, de même que Moyenvic, Pignerol et la province des deux Âlsaces, le Sundgau et la ville de Brissach , , et tous les l)Ourgeois, habitants, vassaux, sujets, de tout serment, hommage, fidélité et obligation par lesquels ils étaient médiatement ou immédiatement liés à nous et au saint Empire , les en délivrons, déchargeons, etc.»

Avant que ce dernier acte, qui ne. fut décou-

vert qu*à la Révolution par Kodi, fût devenu de notoriété puMique, la omtroverse s'était établie sur la contradiction que présentent les §§ 73 et 74 avec la restriction renfermée dans le § 83, relativement à Timmédiateté conservée à certains États.

En Alsace et dans certaines parties de l'Empire , on prétendit que cette restriction était une réserve formelle des droits des villes libres et des états, qui tenaient à l'Empire par des liens indissolubles , et que le consentement de l'empereur et du corps germanique lui-même ne suffisait pas à les rompre. On s'agita , on lança des libelles ; on publia des théories sur les devoirs du souverain envers le vassal ; et l'on y établissait que, si le vassal devait fidélité et soumission , le souverain , à son tour , ne pouvait pas l'abandonner; et , malgré les périls où se trouvait l'Empipe , périls qui devaient entraîner sa ruine, on ne voulait pas admettre que, pour terminer une guerre longue et cruelle et se sauver lui-même, il soufirit le démembrement d'aucune de ses parties.

Cependant les exemples d'abandon de souve-

raineté ne maqqMaient pas. Le duc de Lorraine , i'évèque de Spire^ les archiducs d'Autriche, s'étaient dépouillés de leurs droits et avaient dégagé leurs sujets de leur obéissance et de leur foi ; les états avaient consacré les actes de cession que ces princes avaient accordés ; et , malgré les souverains même» ils avaient démembré de TEmpire, pour la satisfaction de la Suède , d^s proviqces plus considérables encore que TAIsace.

Ne pas admettre que cette province fût détachée de TEmpire par le traité , c'était ne reconnaître le roi de France que comme landgrave ou préfet , et le mettre en hostilité avec lui-même , si l'Empire déclarait la guerre à la France ; car, auiL termes des constitutions , il eût dû, dans ce cas, donner des armes contre sa propre couronne. En prêtant à la clause un sens réel et absolu , on arrivait rigoureusement à cette conséquence.

N'était-il pas bien plutôt permis de penser que cette clause avait été insérée .uniquement pour donner une sorte de satisfaction aux esprits. qui appréhendaient la séparation du corps gcrmalii-

que , et parce que i'on voulait laisser quelque ombre d'espérance, afin de préparer sans résistance une réunion définitive et inévitable ^?

Le paragraphe qu*on invoquait ne se t^minait-il pas d'ailleurs par la déclaration, que le domaine suprême est accordé à la France , et cette déclaration ne fait-elle pas revivre les deul autres paragraphes?

Mais ce qui doit surtout dissiper les doutes , c'est l'acte particulier que nous avons relaté plus haut, et par lequel l'empereur et les états de l'Empire accordent à la France la province des deux

^ « Les termes de la clause sont spécieux, mais frivoles ; ib ont été « dictés par des ménagements politiques, et accordés à une espèce « de bienséance. Ils portent en eux-mêmes leur nullité. » Bougeant, t. m, p. 453 et suiv.

« Quels égards, quels ménagements avait*on à garder ¥is-à-via de If la France, pour qu*on se crût obligé d'exprimer dans le traité une « cession illusoire faite en sa faveur ? Le succès de ses armes, l'état « des négociations, bien connu aujourd'hui, le refus formel de la « cession à titre de fief, établissent nettement que cette cession n*a « pu être autre qu'une cession réelle en vertu de laquelle le roi de « France aurait le domaine souverain sur toute TAlsace. » Mailher de Ghassac, traduct. de Woltmann, t. VII, p. 445.

«c Les ambiguïtés dont on a enveloppé ces articles du traité, per- « mettaient aux deux parties de les expliquer un jour selon que les « circonstances leur seraient favorables, a Koch, i. I, p. 233.^'

Alsaoes sans limitation, restriction on réserve quelconque, avec la juridiction suprême et royale, et absolvent tous les bourgeois , habitants , vassaux, sujets, de tout serment, hommage, fidélité et obligation médiate ou immédiate.

Il est vrai que Louis XIV n'^tra qu'avec beaucoup de pradenee et de ménagement en possession de ses droits sur TAlsace. Il commença d'abord par restituer, conformément au § 85 du traité, la ville de Benfeld et le fort de Rhenaw qui fut rasé. Les troupes cessèrent d'occuper Saveme , dont les fortifications furent aussi démolies, et elles n'eurent plus que la faculté de passer à travers la ville. Le roi s'interdit encore d'imposer aucun péage à la navigation du Rhin. ÎUais il fallait pourtant qu'il exerçât ses droits, et bientôt le serment auquel.il voulut soumettre les villes, la création de la chambre d'Ensisheim, ses établissements militaires, l'alliance du Rhin, etc. , révélèrent ses prétentions.

11 chercha d'abord à les faire prévaloir par des négociations à Ratisbonne et à Francfort, et^puis

— aso —

il les soutint par les armes dans les mémorables guerres de 1674 et 1675. Le traité de Nimègiie termina la guerre, mais n'arrêta pas ses desseins. Ce ne fut qu'après les édits de restitution et la capitulation de Steasbourg en 1681 , consacrés par la paix de Riswîck , qu'il se crut satisfait.

Les chapitres suivants découvriront Tenctiaînement des faits que nous venons d'indiquer.