‹ Révélations puisées dans les cartons des comités de salut public et de sureté générale, ou, Mémoires (inédits) de Senart, agent du gouvernement révolutionnaire (volume 2)Chapitre 124 sur 190 · CHAPITRE III · texte numérisé non relu

CHAPITRE III

Partage égal des possessions territoriales,

il Lv terre et toutes ses productions sont une propriété commune à tous les hommes. La raison leur a fait connaître qu'ils avaient droit à tout ce qui peut être utile à leur conservation.. Toutefois il était juste que l'homme pût acquérir un droit incontestable aux dons de la nature, avant de s7 en attribuer la propriété exclusive. Or" J ce droit incontestable ne peut naître que de son travail.

rai. Il est clair, enseigne le docteur Brown, que tout homme a un droit inviolable aux fruits de son travail et de son industrie > puisque le

Créateur, en donnant à chaque individu une certaine portion de facultés morales et physiques , a eu évidemment l’intention qu’il les exerçât. Les hommes sont tous portés à cet exercice par les aiguillons de la peine et du plaisir; et la raison, qui leur donne la faculté de prévoir l’avenir , de se rappeler les besoins qu’ils ont éprouvés, leur suggère aussi l’idée de la nécessité d'y pourvoir lorsqu’ils renaîtront.

i3 Dire que la terre est à tous, c’est dire qu elle n’est à personne , et que chacun a le droit d’en user à sa volonté. La propriété générale a été donnée à l’homme par la nature elle-même. Elle est la conséquence nécessaire du devoir de sa conservation. Mais le devoir de conservation proscrivant tout excès, on est autorisé à soutenir que, dans l’état d’isolement, l’homme n’est propriétaire que des objets qui doivent servir actuellement à la satisfaction de ses besoins ; le superflu ne lui appartient pas.

14. Dans l’état social, au contraire, le champ qu’un homme a cultivé , la maison qu’il habite, sont des choses dont il fait un usagé constant, et qu’il a échangées dans l’origine contre sa propriété générale et indivise de la terre; ainsi dans cet état, l’homme peut non-seulement jouir des biens nécessaires à sa conservation, mais encore d’un abondant superflu.

i5 Les hommes réunis en société éprouvent de l’affection et de la sollicitude pour leurs enfans et pour leurs proches, ils aiment à leur faire partager ce qu’ils ont de superflu pendant leur vie , et à leur mort ils se montrent jaloux de leur transmettre un riche héritage ; de là le désir d’amasser; de ià U&mouB de la gloire et la soif des honneurs; de ià une émulation surnaturelle; de là l’audace qui fait braver ions les dangers, la patience qui surmonte tous les obstacles, Vé conomie qui s’enrichit de privations, le génie qui franchit les espaces, les talens sublimes qui Axent Fadmiratiou , les talens agréables qui charment Findolente oisiveté, les arts utiles, qui fondent la prospérité générale.

16. Qu’on me dise maintenant s'il est possible qu’il existe une communauté de biens? Ce système erroné qui n’a jamais été introduit qu'au sein de quelques peuplades républicaines, est très-certainement impraticable dans toute société nombreuse. Il est hors de doute, eu effet, que, pour assurer le bonheur public et le bonheur particulier dans un État, le droit de propriété doit être garanti par la loi fondamentale.

17. Le territoire de Sparte avait été partagé en neuf mille parts, et le nombre des citoyens devait être égal h celui des parts; mais il est remarquable qu’en distribuant également des terres

à des citoyens égaux, Sparte établit des esclaves.

18. Le territoire de la Laconie avait été partagé en trente mille parts attribuées à un nombre égal de citoyens; bientôt il leur fallut peupler les campagnes d’esclaves ; guerriers dans les camps et souverains sur la place publique, de tels propriétaires dédaignaient les travaux manuels.

rq, L'histoire nous offre encore de semblables exemples chez lesCrétois et dans presque toutes les petites républiques de l'antiquité. Ainsi l’expérience prouve que, là où fut admise la communauté tles terres, le citoyen fut libre, mais que Fespèce humaine ne le fut pas.

20. Une remarque qu’il est important de faire ici , c’est que le niveau qui résulte de la distribution égale des terres, est inutile à établir , meme dans une colonie naissante, car il tend toujours à se déranger * par là même que la société se compose d’hommes actifs et d’hommes paresseux, de prodigues et d’économes, de robustes et d’infirmes.

2 1 . Certes le système économique introduit dans toutes les nations civilisées, repousse aujourd’hui de telles institutions. Le droit de pro-

* Voilà précisément te motif qni avait déterminé le divin législateur des Hébreux à introduire Tannée du jubilé.

priélé doit être reconnu, ^on-seulement les possessions acquises sans crime doivent être garanties par le pacte social à ceux qui en sont les possesseurs, mais encore tous les citoyens doivent avoir la liberté d’employer tous les moyens légitimes pour devenir propriétaires,

22- Disons, en finissant, que tes facultés morales et physiques sont les seules propriétés que les hommes reçoivent de la nature; or, l'exercice de ccs facultés a introduit des droits éventuels sur ces mêmes objets: l’hér édité et les contrais tes ont transférés de leurs propriétaires originaires à leurs successeurs, et le respect le plus religieux pour ces droits légalement acquis garantit le maintien de la paix publique.

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