PREMIÈRE QUESTION

LOUIS est- U coupable de conspiration contre la liberté , et d’attentats contre la sûreté générale de l'État P OUI ou NON.

Haute-Garonne. — Roüzet. Je suis d’avis de la réclusion.

Ille-et-Vilaine. — Lanjüinais. Oui , sans être

j»ge-

Isère. — Baudran. Oui.

Haute-Loire. — Camus. Absent.

Loiret. — Pelle. Oui; comme juge, non.

Lozère — Pellet. Absent.

Marne. — Drouet. Malade.

Haute-Marne. — W andelincourt. Je ne puis voter d’une manière ou autre.

Meurthe. — Lalande. Ni oui ni non : je ne suis point juge*

Moselle, — Merlin* Absent*

Oise * — Godeeroi. Absent*

Paris. — Danton et Col'lot-d’Herbois. Àbsens. — L.-J.-P* Égalité* Oui* — Osselïn. Oui.

Basses- Pyrénées. — Conte* Oui, comme législateur; comme juge , je n’ai rien à dire*

Pyrénées-Orientales» — Guiter et Fabre* Àbsens. — Montégut* Oui*

Haut- Rhin* — Rkweell. Absent.

Bas - Rhin. — Rolh,, Laurent , Bentabolle, Dentzel* Absens*

Seme-et-Oise. — Lecointre , Haitffmànn, Àbsens* — Dupuis. Oui , comme homme et représentant du peuple ; comme juge, je ne puis voter.

Sein e-lnférieu re. — Favre* Oui, — Delauàyf. Oui*

Deux-Sèvres . — Düchatïx. Absent*

Tarn * — Lasource et dÀuberménil, Àbsens.

Vai\ — àntiboul* Oui*

Vendée * — J*-F. Goupilleaü. Absent, — Gaudin* Oui ; mais non, comme juge. — Morisson. Je ne veux prononcer sur aucune des questions posées : je dirai, si on Fexige, les motifs de mon refus.

V osges* — Noël. La délicatesse me force à ne

pas voter : Louis est la cause première de la mort de mon fils,

Yonne . — Maure. Oui , en mon âme et conscience.

Ain . — Jaggt. Absent,

Allier . — Beauchamp, Absent.

Hautes -Alpes. -r— Caseneuve. — Oui, comme législateur ; non, comme juge.

Ardèche. — Corin-Fustier. Oui , mais par un effet de la suggestion et de la provocation , et par les prestiges de la royauté.

Aveyron. - — * Lobinhes. Oui ; mais non, comme juge. — Yaladier, Je ne puis voter.

Calvados . — Faucjiet. Oui , comme citoyen et comme législateur; mais non comme juge.

— Dubois- Durais* Oui, comme juge. — Lomont. Je crois Louis coupable ; mais je ne puis prononcer comme juge, - — Henri La rivière. le ne puis prononcer dans une affaire où je cumulerais tous les pouvoirs : Je déclare ne pouvoir voter que le renvoi au souverain. — * Doulcet-Powtécoulant.

Je vote pour le bannissement de Louis et de sa famille à perpétuité. — Ta veau. Je déclare Louis coupable. — Dumont. Je vote oui.

Cantal. — Joseph Mailhe. Absent.

Charente - Inférieure* — Bernaud. Je réponds ^ — i5

uni. — Gajusieu* Comme homme d’État, je dis oui.

Corrèze , —La fon i> , s u pplé a n t de G e rmïniac , mort: je déclare ne pouvoir voter, * — Chambqn. Je dis oui, mais avec la réserve de l’appel au peuple*

Corse. — Chiappe, Je regarde Louis comme coupable. — Salicetti. Comme citoyen , et non comme juge , je déclare Louis coupable.

Côte-d’Or < — Il a me a if*. S’il s'agit de prononcer sur Louis citoyen , un tribunal doit en connaître; s’il s'agit de Louis fonctionnaire public, je le crois coupable depuis dix mois, et je me réserve de prononcer révolu tionnairçmeiit sur son sort.

Creuse* — Deegurges. Qu’on définisse en quelle manière on demande mon vœu, sinon je ne puis voter. — Goutisson-Dum as. Je vote qui, comme homme d’Ëiat, et non comme juge*— Ba.ii aiixon. Je n'ai pas été nommé pour voler sur une affaire criminelle, et je me récuse.

Dordogne: — Meynaril Je suis d’avis de la détention tant que durera la guerre; je sais eu outre de l’avis de l’appel au peuple.

Drôme , — Julien. Oui, comme juge compétent pour juger définitivement et, sans appel.

Eure . — LEMAaécHAL. Je ll’ entends prononcer

qu'une mesure de sûreté générale , et je déclare que votre décision doit être soumise à la sanction du peuple. — Dubusc. Te conclus à ce que Louis soit détenu jusqu’après la fin de la guerre.

Eure-et-Loir. — (imoux. Je ne crois pas devoir prononcer ni comme juré ni comme juge:

je n’en ai pas reçu le pouvoir. — Bourgeois. Comme citoyen, je déclare que j’ai toujours cru Louis coupable.