TROISIÈME QUESTION
Quelle peine LOUIS a-t-il encourue?
Baute-Gai'onne, — Mailiie , Je voté pour la mort, avec sursis pour Fexëcutioii.
Delmas. Je vote pour la mort.
Frojeâk. Je vote pour la mort*
Pérès* Réclusion jusqu’à la paix; bannissement à cette époque.
Jiuxien. La mort.
Calés. La mort, avec sursis pour l'exécution.
Rouzet. La réclusion à temps, comme mesure de sûreté.
Druliie* Réclusion temporaire , bannissement à la, paix, et peine de mort sil rentrait en France.
Mazaûe. Je Vote ? comme législateur, la réclusion perpétuelle.
Gers . — Laplaigïse. — J’opine pour la mort, Maeibois-Mqntàut, J,a mort*
Laguire* Je vote pour la morî* ïchqn, Je vote pour la mort,
Bousquet. La mort.
Moysset. Détention provisoire.
Gironde . — Vergnïaux* La mort avec sursis.
Guaoet. La mort avec sursis.
Gnxsomt- Je vote pour f application de la peine contre les conspirateurs,
Graîïgmeuve. Je ne voterai pas pour la mort, parqe que je ne me trouve pas investi du pouvoir extraordinaire d'accuser, de juger et de condamner souverainement : je suis donc d'avis de la détention.
J a.y* Je vote pour la peine de mort.
Ducos* La réclusion.
G arrau. Je vote pour la mort,
Boïer-Fonfrède* L’intérêt de d'Etat , la justice universelle et de salut du peuple condamnent Louis à mourir.
Deleyre. Je vote pour la mort.
Düplântier. La mort avec sursis.
JféraulL — Cambon. Je vote pour la mort.
Cubée. Réclusion pendant la guerre; la déportation à l'époque deda paix.
Vienskt* Réclusion pendant la guerre.
Rouybu. La mort.
Cambacérès. La mort avec sursis ; exécution du décret en cas d'invasion.
Fabre. Je vole la mort.
Brunel. Détention perpétuelle, sauf déportation s’il y a lieu.
Castilhon. Réclusion pendant la guerre,, et'bannissement à la paix.
Ille-et-Vilaine. — Lanjuinais. Séclusion jusqu’à la paix, bannissement ensuite, et peine de mort , si Louis rentrait en France.
Fermont. Je ne voterai jamais la peine de mort ; réclusion et bannissement à la paix.
Duval. Je prononce la mort.
Skvestre. Je vote pour la mort.
Chaumont. La mort.
Lebreton. Je vote pour la réclusion à perpétuité.
Durignon. Je vote pour la détention.
Maurel. Je vole pour la détention jusqu’à la paix.
Obelin. Je vote pour la réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix.
Beaugrard. Je vote pour la mort.
Indre. — Porcher. Détention jusqu’à la paix générale.
Thabaud. Je vote pour la peine de mort.
Pépin. Réclusion jusqu’à la fin de la guerre , et bannissement à cette époque.
Lejeune. La mort.
Derazf.y. Je vote pour la réclusion, sauf à effectuer la déportation quand les circonstances le permettront.
Indre-et-Loire. — Nioche. Je dis que Louis est punissable de mort.
J. Dupont. La mort.
Portier, Je vote pour la mort.
Gardien. Détention jusqu'à la paix, et bannissement à cette époque.
Ruelle. La mort avec sursis.
Ysabêau* La mort.
Bodin. Réclusion pendant la guerre, dé portaLion à la paix,
C ha MPiGN y * Clé aient. Réc lu si o n pendant la guerre , bannissement après la paix.
Isère. — Baubran. La mort,
Genevois. La mort avec une prompte exécution du jugement.
Char an. Je vote pour la mort avec sursis.
Servonat. Réclusion pendant la guerre, bannissement après la paix.
àmar. Je conclus à la mort
Prunelle de Lierre. Je vote pour le bannissement sans délai.
Real, Détention pendant la guerre, sauf lebannisscm eut dans des temps plus calmes.
Boissieu. Je vote pour la réclusion et Je bannissement.
Génissieu, Je vote pour la mort.
Jura. — Vernier. Je vote pour la détention.
Làuhenceot. Réclusion actuelle, bannissement après la paix,
Grenot. Je vote pour la mort,
Prost. Je vote pour la mort àmyon. Je vote pour la mort,
Babet. Réclusion et bannissement, Fjseroux. Je vote pour la mort, Bonguyod. Détention à perpétuité, et déportation, si les circonstances le permettent. Landes . — Dartigoyte. — Je vote pour la mort et la prompte exécution,
Lefranc, Détention et bannissement, Cadrqy. Détention,
Drzi’s, Je vote pour la mort,
Diîcos l'aîné. Je vote pour la mort.
Sa urine. Détention par mesure de sûreté générale.
Loir-et-Cher. — Brissoït. Je vote pour la mort, Grégoire. Absent par commission.
Chabot* Je vote pour la mort, Foussedûire, remplaçant Bernardin Saint-Pierre. Je prononce la mort.
Fressine. La mort.
Leclerc. Je vote pour la détention* Venaille, Je vote pour la mort, Haute-Loire . — Ra ynâult, Je vote pour la mort, Delciier. La mort,
Flàgeas, La mort.
Faure. La mort avec exécution dans les vingt-quatre heures.
Bonet fila» La mort
Barthélémy. La mort.
Camus. Absent par commission»
Loire-Inférieure. — Méaulle. Je vote pour la mort
Lefebvre. La réclusion et la déportation.
Chaillou. Réclusion et déportation»
Melliütet, Réclusion et bannissement.
Villeïss, La mort
Fouché» La mort
Jàry. La réclusion et le bannissement,
Coüstarb* Je vote pour le bannissement après la guerre.
Loiret — Gentil. Réclusion jusqu a la paix générale.
Garan-Coulgn. Je vote pour la réclusion,
Lepage. Détention pendant la guerre, et bannissement k l’époque de la paix.
Peixé, Détention pendant la guerre T et expulsion perpétuelle ensuite.
Lombard-La chaux. Je vote pour la peine de mort.
Guérin. Je vote pour la réclusion ? et pour f expulsion après la guerre*
Delagueule. Je vote pour la mort
J. - B. Louvet. Je vote pour la mort , mais avec condition que le jugement ne pourra recevoir d'exécution qu 'après que le peuple français "tuira accepté la constitution qu'il vous a chargés de lui présenter.
T jEOüf à b d - Ê u u h do n. La mort avec exécution dans les vingt-quatre heures.
LaeoissiIuie. La mort avec sursis.
Cledel. La mort
Sallèles. Je vote pour la réclusion.
Jean-bon Saint- André. Je vole pour la mort
Monmayou. Je prononce la mort-
Cavaîgnan. Louis doit subir la mort
Boutgnes. Comme législateur , je vote pour la réclusion.
Delbret. Je vote pour la mort.
àlbouys. Je vote pour la réclusion.
Cayla. Malade*
Lot-et-Garonne. — Vidalot. Je vote pour la mort.
Laurent. Comme législateur je vote pour la réclusion*
Paganel. La mort avec sursis.
Glaveiue. Je vote pour Ja réclusion jusqu'à la paix.
Laroche. Détention et bannissement à l’époque de la paix*
Boussion. Je vote pour la mort* Ga.ybt-Lapba.de. Je vote pour la détenlion*
Foürnei.. Je -vote pour la mort.
NoGtnsn. Je vote pour la réclusion.
Barrot. Je vote pour la réclusion pendant la guerre.
Chateau neuf R abdos. Je vote poui la mort.
Serviere, La mort, en me proposant d’examiner la question de sursis.
Monestier. Je vote pour la mort avec
sursis j usqu’à la paix.
Pellet. Absent par commission*
M aine-et~Lo ire. — C ho u d i e ü . La mor t .
Delaunay rainé. Je vote pour la mort.
Dehûuillière. Détention pendant la guerre 7 et déportation après la paix.
Reveillère-Lépeaüx. La mort.
Pilastre. Détention et bannissement a Fépoque de la paix.
Leclerc. Je vote pour la mort Daudenàc aîné. Je vote pour la réclusion jusqu’à la paix.
i Delaunày le jeune. Je vote pour la ré¬
clusion jusqu’à la paix.
Pérard. Je vote pour la mort.
Daubenac le jeune. La détention jusqu à
la paix, et la déportation de toute la famille après,
Lemaighan* Je vote pour la réclusion,
La Manche . — Geryais SauvjS. Détention jus* qu'à la paix; bannissement à cette époque* Poisson* Réclusion pendant la guerre , et bannissement a la paix,
Lemoine, Je vote pour le dernier supplice,
Letourneur. La mort*
Rïret. La mort avec sursis, jusqu’à ce que toute la race des Bourbons soit expulsée de la France*
Pinel* La détention.
Le ca r rentier de Valogne, La mort.
Havin\ La mort*
Bonnesgeur. La mort avec sursis, jusqn a l’expulsion de la race des Bourbons et la mise en accusation de Marie-Antoinette, Enterra n. Je vote pour la détention* Laurence- Villedieu* La mort avec sursis* Hubert* Je vote pour la mort Bretel* Je vote pour la réclusion.
Marne * — Prieur. La mort.
Thuriot* La mort,
Charles Charlier, La mort,
Delacroix de Constant* La mort.
Bevillers. La mort*
Poulain. La réclusion et le bannissement.
Drouet, Je condamne Louis à mort.
Arnouville. Je vote pour la mort.
Blanc. Réclusion et bannissement.
Vatelier. Je vote pour la mort.
Haute-Marne. — Guillardin. La mort avec exécution dans les vingt-quatre heures.
Manuel. Louis a encouru la mort.
Roux. Je vote pour la mort.
Vàldrücue. La mort.
Chaudron Rousseau. La mort.
Laloi. La mort,
Vawdelin court. Bannissement après la guerre.
Mayenne. — Bissy le jeune. La mort avec sursis. Esne ( Joachim ). La mort.
Durocher. I-ia mort.
Enjueaült. La mort avec sursis.
Servea u. La mort avec sursis.
Plaichard-Chottièrf.. La réclusion et le bannissement.
Villa rs. Détention pendant la guerre, et bannissement à perpétuité.
Lejeune ( François- René ). Réclusion perpétuelle.
Meurthe. ■ - Salle. Détention jusqu’à la paix. Mallarmé. Je vote pour la mort.
Levas sbùr. La mort,
Mollevaut, Détention pendant la guerre, et bannissement à la paix,
Ronêïevàl, La mort Lalatoe. Réclusion et bannissement, Michel, Détention et bannissement Zangiacomi. Détention et bannissement
Meuse. — Moreau; Je vote pour le bannissement , qui n'aura Heu qu'à la paix
Marquis. Détention provisoire comme otage,
Tocquût. Détention provisoire, et bannissement à la paix,
Poxs. La mort,
Roussel. La détention.
Laroche. Détention comme otage , ët déportation à la paix,
Humbert. Réclusion pendant la guerre, et "bannissement à la paix.
ITabmand, Bannissement immédiat
Morbihan. — Lemaillaiïd. Réclusion provisoire, et bannissement à la paix.
Lehaudy, Détention provisoire , et bannissement à la paix,
Coreel. Détention de Louis et de sa famille jusqu'à la paix,
Leqüixio, La mort
àudreol La mort , sauf l'examen de la question sur le sursis*
Gillet, Détention perpétuelle, sauf à la changer en banmsseTnent ,si les circonstances le permettent*
Michel; Réclusion pendant la guerre et bannissement à la paix.
Roua u lt* Je vote pour la réclusion.
Moselle. — Antuoute* Louis mérite la mort Hentz. La mort Bar* La mort
Blaux. Détention jusqu’à la paix , et bannissement à cette époque.
Thiiuon. La mort
Bfxeer. Je vote pour la réclusion.
Merlin et Coût u rie ii* Àbsens par commission*
Nièvre. — Sauter aulx* Je vote pour la mort. Damer èoe* La mort Lesiot* La mort G ciller ault* La port Legendre. Je volc pour la mort*
Gotre La planche* Je vote pour la mort, etdans le plus bref délai.
Jourdan* Je vote pour le bannissement à l'époque de la paix.
Nord — Mehlin. La mort.
Dchem* La mort
Legendre, Je vote pour la mort.
Panis. Je vu te pour la mort.
Sergent. La ïnorL Robert. Je vote pour la mort.
Dussaulx, Détention pendant la guerre; bannissement a la paix.
Fréron. La mort.
Beauvais. La mort.
F a br E-n ?Ëo l a n tine , Je vote pour la mort. Osseux. Je vote pour la mort Robrespïerre jeune. La mort au plus sanguinaire des tyrans.
David. La mort Boucher. Je vote pour la mort Laignelqt, La mort Thomas (J. V Réclusion jusqu’à la paix ? et la mort si F ennemi tentait d’envahir notre territoire.
L.-L-P. Égalité. Uniquement occupé de mon devoir, convaincu que tous ceux qui ont attenté ou attenteront à la souveraineté du peuple méritent la mort , je vote pour la mort.
Pas-de-Calais* — Carnot. Je vote pour la mort. Duqüesnoy. Je vote pour la mort.
Varlet. Détention pendant la guerre, et bannissement perpétuel à la paix*
Leras. Je vote pour la mort.
Thomas Payne. Réclusion jusqu'à la fin de la guerre; bannissement perpétuel à l'époque de la paix.
Personne. Détention pendant la guerre ; bannissement à la paix.
Guffroy. La mort
Eulart. Détention pendant la guerre ; bannissement après la paix.
Bollet. La mort.
Magniez. Réclusion et bannissement.
Daunou, Réclusion provisoire , et déportation à l’époque de la paix.
Puy-de-Dôme. — Codthon, Je vote pour la mort.
Gjbergues. La mort.
Ma ig net. La mort.
Rommk La mort.
Soubrani. La mort.
Bancal. Détention en qualité d’otage; à la paix T bannissement à perpétuité.
Rüdel. Je vote pour la mort.
Blanval. La mort.
Monestier. La mort.
Laloue. La mort.
Dulaefre, I^a mort.
Girod - Pouzol. Réclusion pendant' la guerre ; bannissement à l’époque de la
Hautes-Pyrénées. — Bahrère, La loi dit la mort, et je ne suis que son organe-
Dit ton r, La mort Lorsque le territoire de la république sera purgé des Bourbons.
Geïitoux. Réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix,
PiCQüé, La mort après la fin des hostilités,
Féraud, La mort.
Lacrampe, La mort.
Basses - Pyrénées. — Sanadon, Réclusion pendant la guerre, et à la paix déportation, Cüïïté, Réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix,
PéMARTra. Réclusion et bannissement, Meïllàmt, Réclusion et bannissement après la guerre.
Gasenave, Réclusion et bannissemenî avec sa famille après la paix.
Neveu* Réclusion pendant la guerre, et bannissement ensuite.
Pyrénées-Orientales, - — Güyteh. Réclusion pendant la guerre, et bannissement après la 6n des hostilités,
Biroteau. La moi H apres la paix . et l'expulsion des Bourbons,
Moktegut. La mort.
Gaza vies.- C’est avec la plus -.grande sensibilité que je prononce la mort.
Fabre. Absent par maladie.
Haut- Rhin. — Rittek. La mort.
Laporte. La mort.
Joh vanot. La mort avec sursis.
Fflieger. La mort.
Albert. La réclusion jusqu a la paix.
Dubois. Réclusion jusqu’à la paix. Rewbell. Absent par commission.
B as- Rhin. — Laurent. La mort.
Biîntabole. La mort.
Louis. La mort.
Arrügast. Détention jusqu à la paix.
CURISTIANI. Réclusion et bannissement.
Dentzel , Raux , Simond , absens par commission.
Eh rm ans. Malade.
Rhônc-et-Loire. — Chasset. Détention jusqu a ta paix.
Du puis fils. Je dis la mort.
Vitet. Bëclusion, et expulsion de la race des Bourbons,
Fournier. La réclusion.
Düboüciiet. Je vôte pour la mort du tyran.
Bérauid. Réclusion et bannissement.
Press a vin. Je condamme Louis à la mort
Moulut, Je vote pour la mort* maïs seulement après Texpulsiou des Bourbons* Micjïet* Détention à perpétuité.
Patrie Je vote pour la réclusion, Forest* Détention et bannissement à la paix*
Noël Pointe* La mort dans les vingtquatre heures,
Cusset. La mort dans les vingt - quatre
heures.
Javoque* La mort dans les vingt- quatre heures*
Lanthenas, La mort avec sursis* Décré- * ter que si nos ennemis nous laissent en paix, la vie de Louis sera respectée , et qu’il sera exilé.
Haute-Saône. — Jourdan. Je vote la mort*
Vigneron* La réclusion pendant la guerre et le bannissement à la paix,
B ali vet. Réclusion et bannissement B a lot. Je condamne Louis à la mort Dormter* La mort,
Saône-et-Loire* — Gelin. La mort,
Masuyer, Le bannissement.
J. Carra, La mort*
Guillemin. Je vote pour la mort*
Réyerchoix. La mort
Guillemardet. Comme juge, la mort; comme homme d’Etat, la mort.
Bodot. La mort dans les vingt -quatre heures.
Bertucat. Détention perpétuelle.
Mailly, La mort.
Moreau. La mort.
Mostgilbert. La mort en cas d’invasion du territoire, sinon détention perpétuelle.
Sarthe. — Richard. La mort.
Phelippeâhx. Je vote pour la mort.
BotrrRouE. La mort.
Levasseur. La mort.
Chevalier. Détention pendant la guerre, et bannissement à la paix.
Frocer. La mort.
Syeyes. La mort.
Letottrneur. La mort.
Seine-eL-Qise. — Leçoistbe. Je vote pour la mort.
Hàüffmann. Absent par commission.
Bassal. mort.
àlquier. Je vote pour la mort avec sursis à 1T exécution du jugement, jusqu’après la signature de la paix.
Gorsas, Détention et bannissement à Tépoque de la paix.
Aunotn sr. La mort,
Treilhard, La mort avec sursis.
Rot t. La mort avec la ratification du peuple,
T alliii n. La mort.
U eu a u lt-Sjéchexj^e , Absent par commis-
Détention: à perpétuité, Kersaift. Réclusion jusqu'à la paix* DüPms. Je vote pour la détention, GniiNn-n, Je vote pour la mort.
Seine-Inférieure. — Albitte. Je vote pour !a mort. Pochûlles, Je vote pour la mort.
Hardi. La détention et le bannissement.
Yger. La réclusion pendant la guerre, et le bannissement après,
Hecquet. La réclusion et le bannisseméat,
Duval. La détention et le bannissement, "V uvcent. La réclusion pendant la guerre, et le bannissement apres,
F à rr re. Je vote pour la détention de Louis, pendant toute la durée de la guerre.
Lefebvre. Ladétentiuri pendant la guerre, et le: bannissement après,
Blutel* La détention et le bannissement.
B AiLüÉtjEi» Je vote pour la détention.
Mariette. Détention pendant la guerre , bannissement après.
Ruault. Réclusion jusqu’à la paix, et à cette époque on statuera définitivement sur le sort de Louis.
Bourgois. Détention pendant la guerre, déportation ensuite.
Delauaye. Détention quant à présent, et le bannissement après la guerre.
Heine-etrMbrne. — jD^uBun1. Je vote la mort.
Bailly de Jüilly. La réclusion provisoire et l’exil perpétuel deux ans après la paix.
TkélieR. Je vote pour la mort.
Cordier. Je vote pour la mort.
Vignes. La prison jusqu'à la paix et le bannissement à. cette époque.
Geoffroy l’aîné. Gomme juge, je n’hésite’ pas àprononçer la peine de mort; mais comme législateur, je prononce la réclusion. .ri
Bernard. Louis mérite la mort, mais j’en demande la suspension jusqu'après l’acceptation de la constitution.
Hïmrert. Réclusion pendant la guerre , et bannissement après la paix.
Opgtx. La réclusion jusqu'à la paix, et ensuite le bannissement.
Ber nier* Prison provisoire jusqu'à ce que la constitution soit acceptée,
Defrance. Réclusion et bannissement.
Deux -Sèvres. — Lecoime-Putraye.iu, Je vote pour la mort du tyran.
Jaed-Panvilliers. Je vote pour la détention jusqu'à la paix, et le bannissement à cette époque.
ÀuGuis, Détention pendant la guerre, et déportation à la paix,
Dubreuil. Je vote pour la détention et le bannissement.
Cochon. La loi prononce la mort, je vote pour la mort.
Düchastel. Malade.
Somme, — Sàlàdin. La mort.
Rivery. Je vote pour la détention.
Gantois. Je vote pour la détention et le bannissement.
Dumont. Je vote pour la mort.
âsseltn. Je vote pour la détention.
S cellier, La mort.
Pierre-Florent Louvet! Réclusion pendant la guerre , et bannissement à perpétuité à l'époque de la paix.
Dufestel. Réclusion et bannissement.
Je an-B a ptiste-Martin Saint-Prix. Je vote pour la réclusion,
Devertté. Réclusion et. bannissement du Tarqnin moderne.
Delecloy. La mort avec sursis jusqu’à la signature delà paix.
Sjllery. Bannissement à lapaix, de Louis et de sa famille.
Tarn . — Lasoürce. Je prononce la mort.
Lacümbe SAJÛfT-MicHEL. Je vote la mort.
Soloniac. La détention et le bannissement.
Campmas, La mort du tyran.
Marvejûls. La détention et le bannissement.
Güuzy. La mort avec sursis.
Rochecude. La détention et le bannissement.
Meyer, La mort.
D’Ambermenil. Malade.
Var> — Escudier. La mort.
Charbonnier. La mort.
Ricard. La mort
Isnarb. La mort, et que les deux frères de Louis soient jugés par le tribunal criminel.
Despin assy. La mort.
( arâS )
Roubaud. La mort Antiboud. La détention.
Barras* La peine de mort.
fy cndèe. — J* F, Goueilleau. La mort sans sursis. Ai m é Goupilleaü. La mort Gaudin. La détention pendant la guerre, et Texi! à la paix.
Maignen. Je vote pour la mort Fayo. La peine de mort Vienne. — Musset. La peine de mort
Mqrisson. Je m'abstiens de prononcer.
Girard. La réclusion et le bannissement. Garos. La mort Piorry. Je vote pour la mort Ingrand, La mort
Dütbou- Bon nier. La réclusion et l'exil. Martine aü. La mort Biox. Xa détention et le bannissement Creuze-Latouche. Réclusion jusqu’à la paix, et le bannissement ensuite* Thibaudeau. Je vole pour la mort Creueé-Pascal. Je vole simplement pour la réclusion.
Haute- Ftenne. — Lacroix. Je vote pour la réclusion et le bannissement.
Lestekpt-Beauvais. La mort avec sursis jusqu'à T invasion.
Bordas. Pour la réclusion*
G at -Ver won* Je vote pour la mort*
Faye. "Je vote le bannissement, lorsque la république sera reconnue*
Ri v aud* Je vote pour la réclusion* osges, — Poulain - Granupiie. La mort avec sursis jusqu'à l’invasion.
Bàland. Quant à présent, je vote pour sa détention , sauf à le bannir ou le faire mourir si le peuple le veut.
Perrin* La peine de mort.
Souhait* Je vote pour la mort avec sursis j Lsqu’à la ratification de la constitution* en attendant cette époque, je demande la détention.
Couche y. Je demande la détention, et le bannissement trois ans après la paix.
Bressow, Je demande que Louis soit détenu jusqu'à l'époque où la tranquillité publique permettra de le bannir.
Noël et Hugo. Âbsens*
Yonne. — Maure* Je vote pour la mort.
Lepelletier. Je vote pour la mort.
Jacques Boileau. Je vote pour là mort.
Turueàü. Je vote pour la mort.
Bourbqtte* Je vote pour la mort.
P Réc y. Je vote pour la mort avec sursis jusqu'à f acceptation de la constitution.
Hérard. La mort.
FisfOT. La mort.
Chastelain. Je vote pour la détention pendant la guerre, et le bannissement à l’époque de la paix.
Dey dieu. La mort.
Gauthier. La mort.
Royer. Je vote la réclusion de Louis pendant la guerre , et pour le bannissement à la paix.
Mollet. Je vote pour la détention.
Merlin. Je vote pour la mort.
Aisne. — Qoinette. Je reconnais que Louis a encouru la peiue de mort.
Jean-Debry. L’inexorable loi m’a dit la mort.
Beffroy. La mort.
Saint-J ust. Je conclus à la mort.
Bélin. La mort.
1*etit. Je vote pour la mort.
Condorcet. Je vote pour la peine la plus grave dans le Code pénal , et qui ne soit pas la mort.
Fiqüet. Je conclus à la mort.
Loysel. Je vote pour la mort.
Boucheron. Je vote pour la mort, avec sursis.
Dupin jeune. Je vote pour la peiue la plus grave après la mort.
Allier * — VmAUN, La mort*
Chevalier* Je crois pouvoir m’abstenir de voter*
Martel* La mort dans les vingt-quatre heures*
Beauchàmp* La mort avec sursis*
Hautes- Afoes* — Baréty* La détention pendant la guerre 7 et l’exil à la paix*
Boler* La détention et le bannissement* Serres. La détention pendant la guerre 3 et le bannissement à la paix*
Caseneüve* La détention et le bannisse* ment.
lzoARD. Je vote pour la réclusion peu* dant la guerre , et pour le bannissement à la paix*
Basses-Alpes. — Verdallir. 3e vote pour la réclusion et le bannissement*
Maïsse* La mort*
D’Hereès-Latouii. La mort.
Savoures. La mort avec sursis*
Requis* La réclusion pendant la guerre et l'exil à la paix*
Peyre* Je vote pour la mort 5 sauf à examiner après la question de sursis.
Ardèche* ~ Boissy - p’àrglas* Je vote pour la détention ^ jusqu’à ce que les représentans
de la nation aient jugé la déportation conciliable avec les intérêts de l'Etat.
Soubeyran (Saint-Prix ). Je vote pour la mort avec sursis,
Gamon. La mort avec sursis,
Saint-Martin. Je vote pour la détention,
G a rilhf.. Je vote pour la réclusion.
Gleizal, La mort , avec exécution demain,
Corïn-Fustïer. La réclusion provisoire et le bannissement à perpétuité, avec défense de rentrer en France , sous peine de mon.
Ardennes , — Blondel, Je vote pour la réclusion, sauf la peine .de mort si les ennemis envahissent notre territoire.
Ferry. Je vote pour la mort.
Menesson. Je vote pour la mort de Louis, mais à la condition expresse de l'expulsion actuelle de toute sa famille.
Dubois. Je vote pouf la mort,
Vermond. Détention jusqirà la paix ; la mort en cas d'invasion.
Robert. La mort sans sursis ni restriction.
Bodin. La réclusion pendant la guerre , et le bannissement à la paix.
Thierrïeil Détention perpétuelle.
Arriège . — Vadieb, Je vote pour la mort.
G là tjzel. Je vote pour la mort* Campmartin. Je vote pour la mort.
Espert. Je vote pour la mort*
La k. an al. Je vote pour la mort.
Gaston. D’après mon opinion , la raison , la justice* l lmmanité , les lois, le ciel et la terre condamnent Louis à mort.
Aube . — Courtois, Je vote pour la mort.
Robin. Je vote pour la mort.
Perrin* Détention jusqu’à la paix f et bannissement à cette époque*
Ronnemàin. La réclusion pendant la guerre, et la déportation à la paix*
Pierret. Détention et bannissement.
Douge. Détention et bannissement.
Garnier. La mort.
Dcval. Réclusion pendant la guerre , et bannissement à la paix*
R ab aut-Sa Int- Étienne. Je conclus à la réclusion*
4ude. — àzéma. Je vote la more.
Bonne t. Je prononce la mort.
Girard* La justice m'ordonne de prononcer la mort,
Morin, Réclusion pendant la guerre, et bannissement à la paix,
Tournier* Réclusion et bannissement.
Marragqn, La mort.
Periès. Réclusion pendant la guerre , et
déportation à la paix.
Aveyron. — Bo. La mort.
Saint - Mirtlx - Yalogne. Réclusion et *
bannissement.
Lobinhes, Détention et exil à la paix.
Caaïboülas. La mort.
Joseph Lacotibk. La mort.
Beiuvabu-Saint-àfhiqce. Réclusion pendant la guerre > pour être banni à la paix.
Second. La mort , et la mort la plus prompte.
Louchet. La mort dans vingt - quatre
heures.
Godefroy Izarn, dit Yaladi. La réclusion à litre d'otage.
Bouches - du - Rhône. - — Düprat. La mort du coupable * et expulsion de sa famille.
Rebecql y. Je condamne Louis a la mort. B ARBAttorx. La mort et l'expulsion de la
race des Bourbons.
Gras et, I>a mort dans les vingt - quatre heures.
Dïïraitb^I iiLLA nn e. Réclusion jusqu à la paix, et bannissement à cette époque. Gasparïx. La mort.
Bayte. La mort dans les vingt - quatre, heures.
Baille. La mort
Bovèhe. La mort
Pélissier. Je comique Louis 4 mort.
Laurent. Je vote pour la mort.
Déperret. Réclusion pendant la guerre ; déportation apres la paix j peine de mort s'il rentrait en France,
Calvados- — Faüchet. La réclusion.
Dubois Dubay. La iport avec sursis.
Henri Larivièbe* Détention pendant la guerre, et exil après la paix. *
Lomont. Je vote pour la réclusion.
Bonnet. Je vote pour la mort avec sursis.
Va r don. Je vote pour la détention.
Doulcet - Pontécoulant. T^a détention provisoire \ et l'expulsion après la paix.
Taveal. La mort , avec sursis jusqu’à F invasion.
Jocanne. La mort , sauf à statuer sur le moment de Fexécutioii.
Dcmoht. Je vote pour la réclusion et l'exil.
Cüssl Je vote pour la réclusion et le bannissement.
Legot. Je vote pour la détentiop.
Philïppe-Relleyelle. Détention et bannissement. 1
t antaL— Thibault. Réclusion et bannissement.
Mi lh au. La mort dans les vingt-quatre heures.
Méjànsac- Réclusion et bannissement.
J .-B. Lacoste. Je vote la mort.
Joseph Mailhe. Absent.
Ta rh ré. Je le condamne à la mort* Chaeanon* Détention et bannissement a perpétuité*
Peu vergue. Je vote pour la détention.
Charente . — Bellegarde. La peine de mort contre le tyran.
Guinbeiiteau. La mort.
Chazeaud. Ija mort.
Cfiedaneàu* La mort avec sursis.
Rirereau. Je prononce la mort*
Devars, En attendant son bannissement, Louis doit être détenu*
Maulde, Détention perpétuelle.
Brun. Je le condamne à mort.
Chevelier. La mort dans les vingt-quatre heures.
Charente- Inférieur e, - — Beunaru* ï a mort dans le plus bref délai.
Bréard. La mort.
ÊcHAsSERiAux. La mort*
N ion. La mort*
R camps, La mort.
Deciijîzea u. La détention el le bannis»-ment.
Loreau. Je prononce la mort
Giraud. Je vole pour la détention.
Vf net. Je vote pour la mort
D'Autriche. La détention jusqu'à la paix.
Gàrmer. La mort.
Cher . — àllasseur. Détention jusqu'à la paix, à cette époque banni.
Fouché ïu La mort.
Baücheton. Je vote pour la détention.
IjAbrubterie. La mort , peine des conspî râleurs.
Duairrfî. Je vote pour la réclusion.
Pelletier. Je vote pour la mort.
Corrèze . — B rival. Je vote pour la mort.
Châmbon. Je vote pour la mort, et mesures à prendre pour la famille des Bourbons.
Lidopl La mort avec sursis,
Lanot. Je vote la mort, et je demande, par humanité, la prompte exécution.
Penières. La peine portée contre les conspirateurs.
Lafond. Point de voix.
Corse . — Sah'getti. Je condamne Louis à la
mort.
Chiappe* Détention pendant la guerre, et déportation après.
Péràldl Détention jusqu’à la paix; à cettè époque , bannissement*
Casa-Bianca* Je vote pour la détention , sauf les mesurés a prendre dans les circonstances*
Andret. Je vote pour la détention.
Porzio* La réclusion jusqu a la paix 3 après le bannissement.
Motédo. Je vote pour la réclusion* Côte-d’Or . — Bazire* Je vote pour la mort.
Gttyton-Moiivf.au* Je vote pour la mort.
Prieur. Je condamne Louis à la mort.
Oudot. La mort.
Lambert, Détention pendant la guerre; d ép ort at i on après *
AJ aret* Détention pendant tout le temps de ta guerre, fet l'expulsion un an après la paix.
Guvot. Je condamné Louis a la mort.
Treïlïiaïid. Je condamne le tyran à la mort.
Hameau* Je vote pour le bannissement fetuel à perpétuité.
Berlier. Je Aote pour la mort.
Côtes-du-Nord. — Couppe. Je vote pour la réclusion.
Ch pipeaux. La réclusion pendant la guerre , et la déportation à la paix.
Gauthier le jeune. Détention perpétuelle.
Fleuri* Détention.
Giraud. Détention,
Güyomard. Détention provisoire, et bannissement a la paix.
Longue. La mort.
Goudelin. Je vote pour la réclusion et le bannissement.
Creuse . — Huguet. La mort avec sursis.
De Bourges. Je ne délibère point sur la punition à infliger.
Goutisson, Je vote pour la réclusion , sauf au souverain à statuer sur le sort du tyran.
Gurts. Je vote pour la mort sans restriction.
E araillon. Détention et bannissement de tous les membres de la famille royale.
Test 1ER, Réclusion et bannissement jusqu'à la paix.
Dordogne. — Laièaequé- La mort,
Pinet. Je vote pour la mort.
Lacoste. Je vote pour la mort.
Roux-Fazïllac. La mort
Taillefer. La mort.
Peyssard. La mort.
Lambert. La mort.
Axlaport. La mort
Meywamj. Détention et bannissement à la paix.
Bolquier aîné. La mort.
Doubs. — Qdirot. Je vote pour la réclusion.
Michadd. Que le tyran périsse sous le glaive <le la loi.
P.-C.-F. Seguin. Je vote pour lu réclusion provisoire et pour le bannissement à la paix.
Monnot. La mort.
Verneret. Jja mort.
Besson. La mort.
Dwme. — Julien. La mort.
Sauteyra. Je vote pour la mort.
Gérente. Je vote pour la détention^
Martinet. Je vote pour la détention.
Marboz. Je vote pour la détention.
Boisset. La mort.
Cola un de la Salcette. Réclusion , et la mort en cas d’invasion du territoire.
J a com in. La mort.
Fatolle. Je vote pour la détention. ' Eure. — Bezot. La mort.
Doboy. La mort, et par biimanilë je demande une prompte exécution du jugement.
Liïïdet. La mort.
E icHOU. Détention pendant la guerre, et bannissement a la paix.
Leharécjtal. Détention jusqu à la paix, et déportation après, avec sa famille.
Bouili.erot. La mort.
Vallée. Je vote pour la détention jusqu a ce que la république soit reconnue, et la mort en cas d’invasion du territoire.
Sa va rt. Je vote pour la détention , sauf les mesures à prendre en cas d'invasion.
Robert Lindet, Je vote pour la mort.
Topsewt. Absent par maladie.
Eure-et-Loir. — Lacroix. Je vote pour la mort.
Brissot. La mort avec sursis jusqu après la ratification de la constitution par le peuple,
Pétiün. Je vote pour la mort.
èiROtiST. Je vote pour la réclusion pcm dant la guerre , et le bannissement à la paix.
Lesage. Je condamne Louis à la mort, et je demande qu'on examine la question du sursis,
Lotseau. Je vote pour la mort , et la prompte exécution du jugement.
Bourgeois. Absent par maladie.
Ciialks. La mort avec exécution dans le plus bref délai.
Freatekgee. Je vote pour la mort FtfyiçZere, — Bohàm. Je vote pour la mort.
Elad. Je vote pour la mort, et l'expulsion de la famille du tyran.
Gcrz?vo. Je vote pour la mort,
Marec* Réclusion pendant la guerre, exil a la paix.
Kervelhgax. Réclusion et barmissemen I .
Cite k me ue. La mort*
Gomvaire. Réclusion et bannissement Gard* — Legris. Je vote pour la mort
Taverwel. La mort avec sursis jusqu'à l'acceptation de la constitution.
Voulu AivD. La mort
J ac. La mort avec discussion de la question du sursis.
Aubry. La mort avec sursis après la ratification de la constitution ; opinion indivisible.
Balla. Réclusion pendant la guerre , et barmissemen t après la paix.
RABAUB-roMiEE. La mort avec sursis jusqu'à la ratification des assemblées primaires; opinion indivisible.
Chazal fils. La mort avec sursis.
appel nominal.
Sur 749 membres ,
1 5 sont absens par commission ;
7 par maladie ;
1 sans cause;
5 non votans ;
Reste 721.
Majorité absolue , 36 1 ; sur quoi :
2 ont voté pour les fers;
2S6 pour la détention et le bannissement à la paix, ou pour le bannissement immédiat ou pour la réclusion , et quelques-uns y ont ajouté la peine de mori ;
46 ont voté pour la mort avec sursis, soit après l'expulsion des Bourbons, soit à la paix, soit à la ratification de la constitution;
36 1 ont voté pour ta mort;
26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s il conviendrait a l’ordre public qu’elle lut ou non différée, en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.
Pour lainort, sans condition- . . . 887
Pour la détention 011 la mort conditionnelle. . .
Absens ou non votans . 26
Total . 7%)
Ainsi fut condamné à mort le fils de soixantesix Rois 1 ! 1
