QUATRIEME QUESTION
Sera-t-il sursis à V exécution du jugement de LOUIS ? OUI ou NtPf*1
Gers. — Cappin, Moysset, Oui.
Maribon - Monta ut , Deschamps , Barbeau - Ddbarraw, Lagutre, Ichon, Bousquet, Laplaigne, Non.
Gironde. — Guadet, Bergoin. Oui.
Vergnlaüx, Gensonné, Jay de Sàînte- Grotx, Ducos, Garraud, Büyer-Fgnfriîpe, Duplàntier , Deleyre. Non.
Grangeneuve, Lacaze, point de voix.
Hérault — Curée, Viennet, C a me acérés, Brunel, C astilhon, Oui
C a 3 TB on , Bonnier, Rouyer, Fabre, Non.
Jfle~et-P ilmne * — Lanjui nais, Fer mont, Obelin, Maurel. Oui
S r. teste e , Du v a l , Qu a umont , Beaügeard, Lebheton, Dubigno n. Non.
Indre . — Porcher, BotmiN , Derazey. Oui*
Thabaud, Peptn, Lejeune. Non.
Indre-et-Loire . — Gardien, Bodin. Oui.
Nioche, Pottier , Ruelle , Champion y, Clément-Isa bea u. Non.
Dupont, Malade,
Isère: — Servonnat, Génissiku. Oui.
Baudran, Genevois, Amar, Réal, Boissieu, Chazel. Non.
Prunelle-de-Lierre. Malade.
Jura. — Vernier , Laurençot , Babey , Ferroux de Salins, Bonguyode, Grenot. Oui.
Prost, Amyûn. Non.
Landes. — Lefranc , Cadroy , Saurine. Oui.
Dartigoyte, Ducos aîné, Dizès. Non.
Loir-et-Cher. — Leclerc. Oui.
Chabot, Brisson, Fressine, Venaille , Foussedoire. Non.
H. Grégoire. Absent par commission.
Haute- Loire. — Bonnet fils. Oui.
Reynault, Faure, Delcher, Flageas, Barthélémy. Non.
Camus. Absent par commission.
Loire-Inférieure . — Lefevre, Chaillou, Mellinet, Jarry, Coüstard. Oui.
Meaülde, Villers, Fouché. Non.
Loiret. — Garan-Coulon, Lf.page, Pel lé, Lom- BARD-LaCHAUX , GuÉRIN, LoUVET. Olli.
Delagiteule, Léonard-Bourdon. Non.
Gentil. Refus de voter.
Lot. — La boissière , Sallèles, Bouygues, Del-
BREL, AlBOUYS. Ouï.
Cledel, Jean-bon Saint-André, Monmayou, Cavaignac. Non.
Cayla. Malade.
Lot-et-Garonne. — Laurent , Paganel, Claverie, Laroche, Guyot-Laprape, Fournel, Noguer. Oui.
VlDALOT, BOUSSION. Noil.
Lozère. — Barrot, Chateauneui Rvishon, Mortier. Oui,
Serviére. Malade.
Pellet. Absent par commission.
Maine-et-Loire. — Pilastre, Dai/henac aîné « Delaüjvay jeune, Lemaignan. Oui.
Choüdiru, Delaüæat (d’Angers) l’aîné.
Réveiller e-I jÉpe aïj js; y Leclerc, Pébard.
Non.
Dkshouillikrr. Absent.
Manche . - — Grrvais- Sauvé , Poisson, Ribet, PlJVF.L , HavIUT , BoftJVESŒUR , Ea'GERRAN , Bretel , PE Villedieu, Michel
Hubert. Opi.
Lemoine , Letourneur , Lecarpentier.
Non. - ; .
Marne . — Poulain, Blanc. Oui.
Drouet, Armoay}^uf.? Batelier. Non.
Haute-Marne . -t* Yanpeeïncoprj. Oui.
Guyardin, Monnel, Roux, Valdruche, Chaudron, Lalov, Non.
Mayenne . — Bissy jeune, Enjurault, Serveau, Plaiciiard-Chottière^'iplars^Iené-Fraîvçois le jeune. Oui.
Jéac, Esn, Durocher. Non.
Meurthe* —~t S allé T Müllkvaitlt , Lalande , Mi¬
chel, ZaNGÏA COMI fils. Oui.
Mallarmé, Levasseur, Bqnneval. Non, Meus g* - — More au , Marquis, 1 o cq uot , H o i ssel, Bazoche, Humbert. Oui*
PONS, feMAKD. NOU,
Morbihan . — Lehardt, àudreik , Michel, Küïjaülx, Oui.
Cor bel , Lequïnlo , Gillet, Non, par respect pour le décret rendu.
Moselle. — Blaux , Becker. Oui,
ÀNTIIOINE, TïURION, BaR, HeNTZ, Non,
Merlin , Couturier. En commission.
Nièvre* — * Jourdan. Oui.
Damergde, Lffiot, G uillerault, Legendre, Goyre-Laplanche. Non.
Saoitavault. Absent.
Nord. — Fockédey. Oui.
Merlin, Dlîhem, Cochet, J. Iæsage- Ser ault , Carpentier , S.illengros ,Poultier, Jean-Marie Aoust, Laur, Boyaval, Priez. Non.
Gdssuin. En commission,
Oise^ — CnxKLJis Vî luette, Djelamarre. Oui.
Coupé, Galon, Massi î- u, Mathieu, Anàcharsis Cloots, Bézard, L. Portiez, Isork, Bourdon. Non.
Godefroy: En commission.
Orne. — Dumicnis - Valazé, PtAT-Bi:\opRET, Diîboé, Ddgujé-Dassé, Thomas, Fourmey.
Oui
LAIÏOSDnVïKREj DeSHROUAS J JolEETÏ j DlTbois, Colombe l. Noie Paris. — Dusaülx , Thom as. Oui.
RoBERSTIERRE, B ILLAUD-V ARETn^S , Dan-
ton, Camille-Desmoulins y Marat, Lavicomterie , Legendre , B affron , Panis , Sergent, Robert, Fbérgn, Faere-d’Églan* tine, Qsselin, Roberspierre jeune, David, Boucher, Laignelot, L.-J. Égalité. Non.
Manuel. Démission donnée la veille.
Pas-de-Calais. — Personne, Magniez, Daunûu, Va ri. et* Oui.
Duquesngy, Lee as , Geoffroy , Bûttet, Carnot. Non.
Eulart. Absent.
Puy-de-Dôme . — Henri Bancal, Giroo-Pouzol. Oui.
CouTiioN , Gîbergues , Maignet, GïLbert-Rqmme, Soutirant, Rüdel, Elanval, Monestier , Dulaure, Laloue* Non.
Hautes- Pyrénées. — Dupont, Gertoux, Piqué. Oui,
Bertrand Barrère, Féraud, La crampe.
Non.
Basses -Pyrénées, — Sanadon, Conte, Meii> LANT, CaSENAVE , NEVEU, DÉMARTlN. Oui.
Pyrénées- O rien baies* - — Gutter, Biroteau* Oui* Mûktégut, Cassantes* Non.
Fabre. Malade.
Haut-Rhin. — Johawot, Albert aîné, Dubois. Oui*
Rttter , Laporte, Pfliegeii aîné. Non* Rkweell. En commission.
Bas-Rhin. — Christiane Oui.
Laurent, Bentabole , Louis* Non.
Rhul , Dentzkl , Philibert Simon* En
commission.
Hermann. Malade.
ÀRBOGAST, Refus de voter* Rhône-et-Loire . - — Vitet, Marcellin Béraud, Patrin, Moulin, For est, Fournier. Oui.
Cuasset, Dupuy fils, Du Bouchet, Prèssa vin, Michel, Noël, Pointe, Cusset, 1a- TOQUE fils, LaNTHKNAS. Non.
Haute -Saône. — Vigneron , B alïvet, Bolot, Oui.
Gourd a n, Siblot, Chantier, jNuil Saône-et-Loire, — Bertucat, Mougibert. Oui. Gelin, Mazutbb , J. Carra j Guiller-
M1N J RiIvERCHON, GüILLEMARMT , BAUDOT-
Ma tu. y , Moreau. Non.
Snrthe. — Salmon, Chevalier. Oui.
Richard , François Primai roi ère, Pmlippatjx , Bout roue , Levasseur , F roger , Steyes , Letourweür. Non.
Seine - et - Oise. — Alquier , Ïuejlhard , Boi ,
Mercier, Depuis. Oui.
Lecoiktre , Bassal , Corsas , ÀtraouiN , Tallien, Chénier. Non.
Hauffmann , Hérault , Ker saint. Absens.
Seine - Inférieure. — Hardy , A'giîr, Hecquet , Duv al, Vincent, Faure, Lefebvre, Rlutel , Mariette, Doubi,et, Ru au et, Bourgeois, Delahate. Oui.
Albitte , Pücholle. Non.
Baillecl. Malade.
Seine- et- 01 g me. — Bailly de Jtjlly, Y iquy , Geoffroy jeune , Bernard des Sablons , Oporx , Defrance, Berhier. Oui.
MaUDUIT, Tl'LLIEn , CoRDIER. N ou.
Himbert. Malade.
Deux ■ Sèvres. — Jard-Panvilliers , Aucuns,
Lofficial. Oui.
Lf.cointf.-Puyravaiix, Cn. Cochon , Dc-
■RREUIL-CnAMBARDEL. NoU.
Ducuatel. Absent.
Somme. — Biyery, Gantois, Dey é rite, àsse-
LIN j DeLECLOT, L.QUVET, DüFESTEL, A LEVIS- Sillery, François, J.-B.-M. Saint- Prix.
Oui.
Saladin, André-Dumont, IIourier-Ëlot.
Non.
Tarn, — Sqloniac, Marvejols , Goüzy, Ro- CHEGUDE* Oui.
Lasqiirce, La combe^Spt. -Michel , Campmas, Méger. Non.
Damberménil. Malade.
Far. — - Charbonnier, Ricord, Tsnard, Des- PINASSY, RoüBàUD, 13 ARRAS. Non.
Escdbiee. Absent.
Antiboül. Ni oui, ni non.
Vendée, — Gaudin, Girard, Oui.
G.-F.-Goupilleau, P.-C. Goupilleau , Maïgnen, Fagan , Musset , Ganau. Non, Morisson. Refus de voter.
Wienne, — Dutrou - Bornler, Bton, Grejjzê- Latouche , Creçzé-Pascàl. Oui.
Ingrand , Martineau , Thlbaudeau , Piorry. Non.
Haute- V^tenne. — Lacroix, Lesterp-Beauyais, Face , Rivaud, Souligna e. Oui.
Bordas, Gay-Yernon. Non.
Vosges, — Poulain-Grakdpiuê , Jüllien, Souhait, Bresson, Couhay, Balland. Oui.
Perrin. Son.
Hugo. Malade.
Noël. Bef'tis de voter.
Yonne. — Périn, Chastelain. Oui.
Maure aîné , Lepf.lletdkr , Ferre au , J. Boileau , Bourrotte, Béhakb, Pivot.
Non.
Ain. — Roter, Mollet. Oui.
Deydip.r , Gauthier , Merunot. Non.
Jagot. En commission.
Aisne. — Boucherai', Belim , Fiqüet , Lchzel.
Oui.
Ouinette , Jean-Derkt, Bepfrot, Saint- ]ust, Lecablier , Petit, Dur in jeune. Non. Condorcet. Je n’ai pas de voix.
Altier. — Martel, Petit-Jean , Forestier. Non. Beatjchamp, Vidalin. En commission.
Giraud. Malade.
Cn e v allier. Je ne vote pas.
tl ailles- Alpes. — Baréty, Borel, Izarn, Serres, Cazeneuve. Oui.
Basses- Jlpes. — Verdallin , C.-L. Requis. Oui.
Duerbez-Latour , Peyrf. , M ar c - An toi ne Savorntn.' Non.
Maisse. Tilalade.
Ardèche. — Boissy -d’Angias, Saint-Martin ,
G arilhe , CoRIN-FuSTJKR , Saint-Prix, G A' mon, Gleizal. Oui.
Ardennes. — Blondel , Mensesson , Yf.rmon , BaüDIN , Th 1ER K ET. Oui.
Ferry, Dubois-Crakcé, Robert. Non.
Arrière. — Va die R , Clauzel, Champmartin,
EsPNRT , T jA K AN AL , GaSTON. T^ÛU.
Jubé, — Perrin, Duval, Bonnemain, Pieriïft, Douce, J. -P. IUbaut. Oui.
Courtois j Robin , Garnier. Non.
Aude. — Tournier, Périès jeune, Morin, G i- RARD* OlÙ,
Azeü a , Bois met , H amel , Marra g on. Non,
Aveyron. — Saint -Martin -Y alogne , Loeiüïkks , Berna a d-Saint- Afrique , Godefroy Izarn, dit Valady- Oui.
Bô , Cambollas , Seconds , Louchet , J, Làcombe. Non.
BoucheS‘du^Rhùuçz — Duper re r. Oui.
J, Dcprat, Rfrfcquij Barbaroux, Giu- NET , G ASP A R IN , MoYSE , RaYLL , B AILLE ,
Royer re , Poussier, Laurent, Non, Durand Maiixanne. Mahule.
Calvados, ■ — — Dubois - Durais * iAucitei, Luo** MONT, IL LaRIVIÈRE , VXROON, DortCET ,
TjtWi.u , Dumont , Cussv , Légat, Phil- Delleville. Oui.
BoNNF.T, JoUENNE. Non.
Cantal — Thibault, Chabanon , Peuvergue. Oul
Milhaud , Lacoste, Carrier. Non.
Mé.tansac. Malade.
Mailhe. Refus de voter.
Charente. — C hé d a ne au , Devabs , Maulde. Oui.
Belle g a kde , Guimberteau , Chazeau , RibeseÀu , Brun, Crevfxlier. Non.
Charente - Inférieure . — Giraud , D Autriche. Otii.
Bernard, Béent J Eschasseriaux, Nion, Ruâmes , Lozeau , Yinkt , Garnier , Dechézeau. Non.
Cher. — Allasseur , Baucheton , Ducenne , Pelletier. Oui.
Fauvre, Labrünerie. Non.
Fouchet. En commission.
Corrèze. — Brival, Borie , Fidon , Lanat, Pé~ niiîres. Non.
Cttameon. Non avec restriction.
La fo ND. Refus de voter.
Corse. — Casa-Bianca, Audret. Oui.
Sallicettï, Non.
CnrAPPE , Porzio* Absent.
Molle oo* Malade*
Côte-d'Or. — Matey jeune, Rameau. Oui*
Bazire, Guiton- Morve au, Prieur, Oubot* Florent - Guyot , Prutt ard , Replier* Non.
Lambert, Malade*
Côtes-du-Nord, — Couplé, Champeaux , Gautier jeune , Guyomard , Fleury , G ira ult , Gondelin* Oui*
Loncle. Non.
Creuse * — Coutïsson-Dumas, Baraïllon. Oui. ÏIUGUET, GüYÈS, J à ur and. Tenir R* N ou * Debourg es* Refus de voter*
Dordogne * — Meynard. Oui*
Laharque , Pinet aîné, Lacoste , Roux- Fazillac,Tàilleeer, Peyssard, Allâfort, Bouquier aîné. Non*
Cüamrort. Malade.
Doubs . — Segitin. Oui.
Micuaud, Mgnnot, Vernerfy, Besson, Qüirot. Non*
Ürdrne * — Géhente ,Màrbos, Col au b, Fayolle, Martinel, Oui.
JULLÎEN, SaUTEYIIà, BûïSSET ? .IaCOMÎN.
Noie
Eure* — Léonard Buzot, IhrHOtrx , Lem a bêchai# , Value, Savary, Dtjhusc. Oui.
Duroy,, Lindet, Bouu.lf.bot , Robert Liwdet. Non.
Topsent. Malade.
Eure-et-Loir. — Brissot , Pétioh, Girocst, Lesage. Oui.
Delacroix, Loiseau , Châles , Frémenger. Non.
Bourgeois. Malade.
Finistère. — Doham, Quels er, KæRvélegan , Gommaire. Oui.
BlaDjGcezko, MarecjGuermeur. Non.
Gard. — Aubry, Balla , RabaUi» , Chazal fils. Oui.
Legris, Henry-Roüllakd. Non.
Haute-Garonne, — Mailhe, Perès, Estareks, Roüzet, Druliï , Mazade. Oui.
Delmas, Projran , Julien , Calés, Ayral, Desacy. Non.
appel nominal.
749 membres-
Mort. ... 1 ; reste à 748.
Absens. . . 1 7 par commission, a 1 par maladie.
8 sans cause.
Non votans. 1 2
Reste à 690 votans.
Majorité absolue, 346 Pour le sursis. . 3 10 Contre le sursis. 38o
Total. . 690
En conséquence de la majorité de 34 voix, acquise par l’appel nominal ;
Art. iet. La Convention déclare Louis coupable ile conspiration contre la liberté de la nation, et d’attentat contre la sûreté générale de l’État.
