‹ Revenus publics de la RussieChapitre 13 sur 50 · DROITS SUR LES SELS · texte numérisé non relu

DROITS SUR LES SELS

Accise sur la production du sel et amendes 30 ).

G. DROITS DE CONSOMMATION SUR DI¬ VERSES B0IS80NS INDIGÈNES ET SUR LA BOUCHERIE DANS LES VILLES DU ROYAUME DE BOLOGNE (aboli)..

Total des contributions indirectes sur les cousommations (B).

Total (I) des contributions:

Revenus généraux .

Ressources spéciales.

Total.

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

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