DROITS SUR LES PATENTES

aa. Patentes pour la fabrication et la vente des boissons.

bb. Patentes pour le débit des boissons au Transcaucase .

+io

ce. Droits particuliers sur la vente des boissons dans le royaume de Pologne. ..

Total des droits sur les patentes (b) ..

c. Certaines recettes accessoires des boissons (amendes pour contraventions, taxes perçues pour la vérification des alcoomètres, etc.) .

(1. Droits sur les boissons au Turkestan

Total des droits sur les boissons, (B. 2.) .

W. Bèsobrasoff

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

BRANCHES de REVENUS.