ÉTUDES SUR LE REVENUS PUBLICS

BRANCHES de REVENUS.

RECETTES EFFECTIVFS

(revenus généraux) *).

sj

Recettes prévues pour 1871

Dans ce nombre:

Contributions personnelles (A, a).

Sur les fortunes.

Directes sur les personnes et les fortunes Indirectes.

I. TAXES OU RÉMUNÉRA¬ TIONS POUR SERVICES SPɬ CIAUX DES INSTITUTIONS PUBLIQUES 31 ).

A. PROTECTION JUDICIAIRE ET ADMINISTRATIVE DES PERSON¬ NES ET DES PROPRIÉTÉS.