IMPÔTS SUR LES ACTES

a. Timbre, (papier timbré de toutes les espèces, paiement pour l’emploi du papier libre, dans les dossiers, livres des notaires et des courtiers).

• :io

Total 72.705' :i0.808| 810

Total 31.618 83.286| 21.037 Total 101.323 2M.102| 121

Total 211.123

81) Cette partie du tableau s’éloigne le plus de la classification des revenus adoptée dans notre budgets, les taxes (poschlina) y faisant partie des contributions indirectes, et ne formant pas de classe séparée d’impôts, ainsi que les veut aujourd’hui la science financière. C’est pourquoi notre partie des taxes ou rémunérations pour services spéciaux dépasse de beaucoup les limites de cette catégorie dans le budget. Cette branche de revenus, élaborée depuis pen présente les difficultés les plus sérieuses, surtout par rapport â sa classification intérieure, qui ne peut être considérée comme définitivement

fixée. Les taxes qui, comme les amendes par exemple, ne forment pas d’impôts indépendants, mais appartienneni à d’autres branches de recettes, sont réunies à ces dernières et ne rentrent point dans les totaux marqués ici.

32) En sus des taxes indiquées, il en existe encore une forme — les taxes de chancellerie (Sporteln), dans les gouvernemeuts Baltiques; elles n’entraient point jusqu’ici dans le budget, mais elles vont y figurer désormais d’après une mesure adoptée par le Conseil de l’Empire.

W. Bésobrasoff,

CLASSIEICATION et DÉSIGNATION

RECETTES EFFECTIVES

(revenus généraux).

•oissement -h

nition — pour

3 ans.

Recettes prévues pour 1871.

5 fs

BRANCHES dk REVENUS.

Moyennes

annuollos

5 ans.

Revenus

ge'nu'raux.

Res¬

sources

spéciales.

ïîl ► o r—

tfl o î- P

b. Enregistrement et frais de chancellerie (greffe).

c. Tasse-ports .

<1. Diverses taxes menues sur les actes (les arpentages, les assurances, les plans de bâtisses, les actes judiciaires et médicaux, les brevets d’invention.

Total d’impôts sur les actes (4).

ni*