C. Vessélofski, Secrétaire perpétuel

Imprimerie de l’Académie Impériale des sciences.

(Wass.-Oatr., 9 Ligne, No 12.)

Les problèmes posés dans cet ouvrage, son plan et ses sources.

La publication de ce travail, telle que nous la faisons aujourd’hui, demande quelques explications. D’après notre plan primitif, il ne devait pas porter le caractère d’une œuvre indépendante, étant destiné à servir de matériaux à un ouvrage sur les finances de la Russie. Mais la première partie de cet ouvrage, comprenant les revenus , exigea des données et des chiffres qu’on ne trouvait point dans les documents officiels et qui ne pouvaient en être extraits sans une refonte radicale de ces derniers. Un aperçu systématique de nos revenus publics, ainsi que leur comparaison avec ceux des autres États, nécessitèrent leur classement préalable en groupes différents de ceux adoptés dans les budjets officiels de tous les pays; pour y parvenir il fallut recourir aux sources premières et demander le concours des fonctionnaires, ayant à leur disposition les matériaux voulus. C’est à la complaisance de ces derniers que nous devons les données indispensables, sans lesquelles l’accomplissement de notre tâche eût été impossible. Notre travail prit ainsi des proportions inattendues, ce qui nous décida à le publier sans attendre l’achèvement de l’ouvrage sur les finances, qui en renfermera les déductions générales. Le tableau ci-joint exigea deux ans d’un labeur presque incessant, dans le cours duquel parurent le compte-rendu du contrôle pour 1870 et le budget pour 1872; en vue de donner plus d’actualité et d’exactitude à nos aperçus, nous avons complété notre tableau par l’adjonction de ces données nouvelles, pensant, que le retard occasionné par là serait amplement compensé par l’accroissqfnent de la valeur de notre travail. Il présente aujourd’hui le mouvement des revenus pour une période quinquennale (de 1866 à 1870), les chiffres budgétaires pour 1870 sont remplacés par les rentrées effectives de cette année, et enfin, la période entière, à la-

Me'moires de l’Acad. lmp. des sciences, Vllme Se'rie. 1

W. Bésobrasoff,

quelle s’applique le tableau (de 1806 à 1872) est suffisamment longue pour pouvoir en déduire un jugement solide sur la situation générale de nos finances. Nous avons donné aussi plus de développements aux notes qui accompagnent la plus grande partie des chiffres dans le tableau, et qui renferment, d’une part, les renseignements et explications puisés aux sources indiquées, et de l’autre des considérations théoriques et pratiques. 11 ne faut pas enfin perdre de vue que toutes ces études sur les revenus publics de la Russie ont pour base principale l’année 1871; les données de cette année sont plus complètes que les données des années précédentes '), donc elles ne sont pas comparables dans toutes leurs parties et dans leurs totaux. Pour l’année 1872 les calculs sont approximatifs, et on n’y a placé que les revenus qui ont été évalués plus haut ou plus has que dans l’année 1871.

Tel qu’il est, ce travail offre de l’intérêt indépendamment de nos propres déductions, et l’on y pourra trouver des matériaux utiles et uniques dans leur genre pour les recherches administratives et scientifiques.

Quelque soit d’ailleur l’usage ultérieur, auquel on puisse faire servir notre tableau, il résout directement trois problèmes principaux:

1 ) Une classification strictement scientifique de toutes les sources de revenus publics en Russie, et une énumération des revenus existants d’après ce système de classification.

2) Il détermine nettement la situation actuelle des revenus , c’est-à-dire le chiffre des recettes perçues par le trésor sur chacune de leurs branches ou catégories, offrant quelque particularité au point de vue financier.

3) Il présente le mouvement des revenus d'après ces catégories pour la période entière dont nous possédons les comptes-rendus du contrôle de l’Empire (après sa réforme). Ces comptes-rendus sont chez nous les premiers documents qui renferment des données exactes sur nos finances, disposées dans un système homogène; ce qui rend possible les comparaisons entre plusieurs années.

Pour évaluer la force effective de chaque branche de revenus dans le présent et dans un avenir prochain, il ne suffit pas d’additionner les totaux du dernier exercice, quand même les prévisions budgétaires et les rentrées effectives ne présenteraient pas d’écarts considérables, comme cela arrive chez nous. Les chiffres des recettes effectives pour une seule année ne sont pas entièrement concluants; l’élément fortuit qui peut s’y glisser, obscurcirait l’appréciation exacte de la vraie situation de chaque branche de revenus, et des conditions stables de son développement ou de son déclin. Il faut observer néanmoins que notre but principal, en rassemblant les chiffres des années précédentes, consistait à éclaircir la situation actuelle , et que le mouvement historique des revenus publics n’entrait point dans la tâche que nous nous sommes proposée.

Toutes les trois parties de notre travail tendent à un seul et même but: celui de pré-

1) Il leur manque beaucoup de ressources spéciales des I complet que pour l’aunée 1871. départements et institutions; ces ressources ne sont au I

Études sur tæs revenus publics

senter un système strictement scientifique de toutes les sources de revenus publics en Russie, en assignant à chaque catégorie de ressources sa place au milieu des autres catégories, et en déterminant l’importance financière de chacune d’entre elles dans la somme totale des forces financières de l’État. Quoiqu’on ait justement fait observer 2 ) qu’on ne peut juger la valeur financière de chaque revenu uniquement sur le chiffre versé au trésor, surtout lorsqu’il s’agit de revenus bruts; ces chiffres forment cependant la première base d’une pareille appréciation. Bien que les données sur les diverses qualités et défauts des sources de revenus, ainsi que leur influence sur la prospérité nationale, soient essentielles à connaître, la proportion absolue et relative de la recette tirée par l’État de chaque source est l’élément principal de leur appréciation. Cet élément est d’autant plus important qu’il est le plus authentique, en dépit de ses erreurs et des difficultés qu’il présente. D’ailleurs les côtés mêmes des sources de revenus qui supportent un mode d’examen mathématique et statistique, demandent avant tout la fixation de ^élément qui détermine tous les autres: la connaissance des revenus bruts donnés à l’État par chaque catégorie de ressources. C’est le point de départ pour aller vers la solution d’autres problèmes subséquents: du rapport des revenus bruts avec leurs frais de perception, de la proportion des diverses catégories de revenus nets entr’elles, de la somme des revenus de l’État relativement à l’étendue du pays et à lapopulation, de leur répartition par unité de territoire ou par âme, de la charge représentée par la totalité des impôts et par chacune de leurs espèces, etc. Indépendamment de toutes ces questions financières, les chiffres des revenus bruts ont une grande signification par eux-mêmes: chacune des diverses catégories ou espèces de revenus publics, — les domaines, les entreprises industrielles de l’État, l’impôt direct comme les droits sur les objets de consommation, etc. — chacune de ces catégories est une force financière possédant des qualités qui lui sont propres et différentes des autres. Ces diverses propriétés ainsi que les conditions propres à leur développement demandent de la part du gouvernement un traitement spécial approprié à chacune d’entre elles. Bien qu’il soit nécessaire de posséder une grande variété de données pour évaluer la somme entière de chacune de ces forces et déterminer la totalité du développement, qui lui est propre, tout renseignement qui fixe la somme effective des moyens se trouvant à un moment donné à la disposition du trésor, est déjà d’une grande utilité. Ce sont ces éléments divers qui constituent la puissance financière de la nation, et si les sommes des revenus divers perçues par le trésor ne marquent pas exactement toutes les limites et toutes les proportions possibles de cette puissance, il représente au moins son comptant , ses moyens d’action actuels, qui forment aujourd’hui l’élément le plus important de la force d’un État. Le total arithmétique seul des revenus publics ne suffit pas à donner un idée complète des moyens d’action de l’État, car la multiplicité des atomes qui le composent et la variété de leurs combinaisons influent sur la (frondeur financière de ces moyens. Il n’est pas indifférent qu’un

2) V. De Bruyns Kops, Revenu annuel de la nation.

W. Bésobrasoff,

État tire 10 millions de frams de ses domaines et 50 millions de ses impôts, ou qu’il perçoive 10 mil. d’impôts et 50 mil. sur les domaines, bien que le total arithmétique soit le même dans les deux cas. Peut-on admettre l’égalité de deux sommes, de 100 millions chacune, provenant toutes les deux de l’impôt, quand l’une d’elles renferme 70 millions de capitation et 30 millions d’impôts sur les fortunes, tandis que l’autre consiste exclusivement en impôts prélevés sur les revenus et sur les fortunes? Peut-on affirmer que les deux pays qui reçoivent ces sommes égales de revenus possèdent la même puissance financière, lorsque la société et le gouvernement ont reconnu l’abolition de la capitation comme indispensable, ou lorsque la taxe des contributions personnelles ne comporte plus d’élévation, sans causer la ruine des imposés, de façon que les revenus de l’un- des deux États ne peuvent s’accroître que lentement avec l’accroissement de la population, tandis que ceux de l’autre augmentent rapidement avec l’accroissement des fortunes, et peuvent encore, en cas de besoin, être accrus par la hausse de l’impôt? Tout cela nous semble indiscutable. Les chiffres bruts qu’on trouve dans les documents officiels, n’expriment pas la part de ces éléments divers dans le total des revenus, et ce n’est qu’à la suite d’un examen détaillé et minutieux de chaque article qu’on peut en extraire les totaux de chaque branche de recettes, déterminer les sommes annuelles de tous les impôts, directs et indirects, de toutes les taxes, des revenus des domaines, etc. L’importance de ces calculs est évidente, quand même il ne peuvent être d’une exactitude absolue * * 3 ).

Rien que pour arriver au total arithmétique de tous les revenus publics, il ait fallu manipuler de nombreux matériaux, ce total ne se trouvant ni dans nos documents officiels, ni dans ceux des pays étrangers; les publications officielles se font partout dans des buts spéciaux, différents de ceux de la science, bien que celle-ci tende aujourd’hui à se rapprocher des questions pratiques.

La majorité des lecteurs, non familiarisée avec le caractère des matériaux à élaborer, trouvera probablement notre tâche des plus simples, tandis qu’en réalité elle est hérissée d’obstacles si grands, qu’elle n’a jamais été réalisée jusqu’ici, tant chez nous que dans les littératures étrangères. La seule exception est l’œuvre classique du baron de Ceoernig sur les finances de l’Autriche 4 ). 11 n’y a aucunement lieu de s’en étonner, les travaux de

8) Il va sans dire que tous les chiffres de nôtre tableau ne sont que d’une exactitude approximative et nullement aJiMihuL. vwfctqnn n i/is.'yyifJjiftjnnfb «gbiAmtas,, apL ipuir-

vent ôtre faites d’après nos données sur les finances russes, l’exactitude de nos chiffres est tout-à-fait suffisante. Nous avons exprimé toutes les sommes en milliers de roubles (r. papier valant aujourd’hui 17—20% audessous du pair ou du rouble métallique; le pair = 4

francs).

4) Baron Charles de Ceoernig. Das Oesterreichische Bildget für 1802. C’est une œuvre modèle sous le rappart de l’élaboration des matériaux, et nous l’avons sou¬

vent prise pour guide dans notre étude des finances russes. Son grand mérite est d’embrasser non l’Autriche Sftjü/L, mais, but, oin/q *gyuirtfti ipiiæuuum dans, un. or.dne comparatif. Il va sans dire que les données relatives aux autres pays ne sont point aussi complètes que celles qui se rapportent è l’Autriche, et que les chiffres concernant la Russie ont été exclusivement puisés au budget de l’État pour 1862, document incomplet et insuffisant à cette époque. Les études des revenus publics, y compris ceux de l’Autriche, sont basées sur les chiffres budgétaires, et cela pour une seule année. En outre, pour plusieurs branches importantes, on u'y trouve que les to-

Études sür les revenus publics.

ce genre étant excessivement ingrats: leurs résultats immédiats et apparents, les déductions générales qu’on peut en tirer et l’application qu’on peut en faire, sont plus qu’insignifiants en comparaison des difficultés qu’il a fallu vaincre et au temps qu’il a fallu y employer. Les différences, souvent imperceptibles ;; première vue, de la classification adoptée par nous

taux des parties principales, sans leurs subdivisions indispensables. Enfin la classification des revenus n’est pas strictement scientifique (à l’exception des catégories principales); des ressources diverses sont réunies dans le même total et il en reste un nombre considérable classé sous la rubrique de divers. Dans notre littérature, l’œuvre qui se rapproche le plus de notre tâche, est l’aperçu des revenus publics de la Russie, par M. Zablotsky-Dessiatovsky , St-Pétersbourg, 1808 (en langue russe). Le but que se proposait l’auteur et qu’il formulait dans sa préface est conforme au nôtre; on ne saurait affirmer toutefois qu’il l’ait atteint. Sa classifie:.!ion n’est point scientifique, môme dans ses bases, et s’écarte peu de notre classification officielle; ses calcftls reposent sur les chiffres budgétaires de 1808, et les recettes effectives n’y sont pas prises en considération; en outre, l’auteur n’examine que les revenus figurant au budget de l’État, qui n’embrassent point toutes les sources financières du trésor. Ce livre eut néanmoins de grands mérites pour son temps; il y est fait, pour la première fois, une énumération plus ou moins systématique de nos revenus publics, et les notes y contiennent un grand nombre de faits historiques et statistiques. L’œuvre de M. Zablotsky est la seule de ce genre dans notre littérature, bien pauvre encore de renseignements sur nos finances. Les annuaires divers, principalement les éditions officielle?, publiés dans ces dernières années, ne contiennent que des matériaux bruts. Dans les littératures étrangères, les ouvrages de théorie (tels que les cours des finances) qui se distinguent, surtout en Allemagne, par un système sévère, ne renferment de données exactes sur les finances des divers pays, qu’à titre d’exemples, et n’ont pas le caractère d’un exposé et d’une analyse systématiques. Quant aux œuvres historiques et statistiques destinées à coordoncr les faits, il y manque la classification systématique des revenus publics, conforme aux exigences de la théorie. Le bien estimable et précieux ouvrage de E. Pfeiffer , (Vie Staatseinnalmen, Geschichte, Kritik und Stntistik derselben. Stuttgart, 1860 ) est un essai pour réunir l’examou théorique des sources de revenu public avec l’exposé des principales données historiques et statistiques sur leur développement et leur situation actuelle dans divers pays de l’Europe. L’abondance des faits rassemblés, ainsi que leur soigneuse élaboration, fait considérer cet ouvrage comme le meilleur qu’on ait dans ce genro ; mais ici encore, nous ne trouvons pas de système complet, embrassant toutes les sources financières sans exception, même

d’un seul État. Manquant de données positives, l’auteur s’abstient consciencieusement d’en présenter relativement à beaucoup d’espèces de revenus. D’aileurs, l’exactitude de scs chiffres est quelquefois douteuse, la majeure partie en étant tirée des budgets et des publications officielles (v. p. 145 du volume 1); d’ailleurs, les systèmes de classification adoptés par les divers États étant différents, il faut nécessairement recourir aux sources premières pour établir une comparaison soigneuse entre les revenus respectifs. Et c’est pour l’Allemagne seule que ces sources ont été à la disposition de l’auteur. Néanmoins, l’ouvrage de M. Pfeiffer est très important, en ce qu’il indique les plans et les méthodes à suivre pour la comparaison des matériaux financiers de plusieurs contrées. De pareilles déductions comparatives comme les comprennent MM. Pfeiffer et le Baron de Czoernig demandent pour leur réalisation des études préalables sur les finances de chaque État, faites par des hommes compétents, à la hauteur de la science moderne et ayant accès aux sources officielles premières. Ces deux conditions se trouvent rarement réunies, vu que les savants fraient peu, d’ordinaire, avec le monde financier pratique, et ne lui inspirent que peu de confiance. Une heureuse exception se préseute encore ici sous les traits de M. de Hock, dont l’ouvrage sur les finances de la France et de l’Amérique (Die Finauzvcrwaltung Frankreichs, Stuttgart, 1857; die Finanzgeschichte der Vereinigten Staaten von Amcrika, Stuttgart, 1867), unit les vues générales à l’élaboration des faits recueillis aux premières sources. On peut ajouter ici dans la littérature russe: «L’administration financière et les finances de la Prusse» par M. ZaUotsJey-Desiatovsky, St.-Pétersbourg , 1871. En fait de littérature allemande: C. J. Ber gins, Grundsâtze der Finanzwissenschaft mit besonderer Bcziehung auf den preussischen Staat, Berlin 1871. Parmi les ouvrages français: Paul Boiteau, Fortune publique et finances de la'France, Paris, 1866 et en italien: Domenico Ghetti, Storia di un derennio delle finalise Italiane (1860-1870), Fircnze, 1871, etc. Malgré les hauts mérites de tous ces ouvrages et l’abondance de faits historiques et statistiques, à l’aide desquels ils éclairent la situation financière des États dont ils traitent, nous n’y voyons pas de solution au problème que nous nous sommes posé; le rapport de chaque source de revenus aux autres sources n’y est pas nettement indiqné et la classification y est incomplète dans son ensemble et n’atteint le degré de précision voulue que dans quelques-unes des branches traitées. Il nous faut meutionner encore le livre

W. Bésobrasoff,

d’après celle du budget de l’État, se résumant parfois dans des écarts de chiffres peu considérables, paraîtront peut-être ne pas valoir les longues études, à l’aide desquelles ces différences ont été mises à jour.

L’habitude d’énoncer les doctrines les plus absolues et les plus hardies, sans les appuyer sur des données positives et exactes, s’est enracinée dans le domaine des sciences sociales et politiques, et cela au tant parmi ceux qu’on peut appeler les laïques de la matière que parmi les spécialistes. Et cependant ces sciences, surtout celle des finances qui a un champ aussi vaste de matériaux bruts à explorer, ne peuvent plus se dérober au labeur fatigant des sciences exactes; il faut qu’elles s’adonnent également à observer les faits et à les coordonner avec soin, si elles ne veulent pas renoncer à la précision des résultats acquis par ces dernières. Dans ce cas, il faut remplacer les jugements sommaires et sonnants par les résultats les plus minutieux d’un savoir positif, par des réponses modestes à d’humbles questions, accompagnées de doutes et d’erreurs comme toute induction positive. Le grand mérite des études exactes consiste justement à se rendre compte des erreurs commises, et des limites de la certitude acquise.

Nous insistons surtout sur le fait que ce travail n'est qu’un essai. Quoique nous soyons arrivé, relativement aux forces financières de la Russie, à des conclusions qui nous semblent plus justes que les calculs faits jusqu’ici, il nous reste encore bien des lacunes à combler et des erreurs à redresser. Le perfectionnement ultérieur de notre travail sera le meilleur résultat de cet essai. C’est pourquoi nous nous croyons tenu d’expliquer ce qui nous a réussi, et ce qui ne nous a pas réussi, d’indiquer les sources, les méthodes et les moyens employés, ainsi que les lacunes à combler. Nous ne nous arrêterons d’ailleurs qu’au sys-

du Marquis (VAudiffret «Examen des revenus publics, Paris 1839», qui fut peut-être le premier essai de ce genre de travail, mais dont les vues sont aujourd’hui complètement surannées Nous ne parlons pas de tous les ouvrages nombreux dans les littératures étrangères, qui traitent de branches spéciales de revenus publics, principalement d’impôts, et n’embrassent pas la totalité des moyens servant à couvrir les dépenses de l’État; ces livres, quels que soient leurs grands mérites, dans le genre du Traité des impôts par Esquirou de Porieu, ou de On taxation de Leone Levi, ne renferment pas de réponse^ nos questions. Enfin, nous ne mentionnons pas les annuaires, les com:s do ç<&-. oatafe,

l’énumération comparative des finances de chaque État. Tous ces renseignements, utiles pour les affaires pratiques, n’ont point l’authenticité voulue (surtout relative-' ment à la Russie) et ne sont pas élaborc-s scientifiquement. Pour que les appréciations comparées des revenus publics, telles qu’on les fait trop fréquemment dans les publications statistiques avec un rapidité excessive, aient une véritable valeur pour la science et la politique, il faut commencer par fixer un système de classification des

revenus publics, conforme à la théorie et applicable à chaque État. Lorsque les données comprises sous les mêmes rubriques et dénominations se rapportent à des objets différant de pays à pays, les chiffres les plus exacts deviennent incertains dans les comparaisons. C’est pourquoi nous attachons une si grande importance à la classification que nous exposerons plus loin. La solution de ce problètae dépendra surtout des congrès internationaux de statistique, dans les travaux desquels les répresentauts de la science financière n’ont pris jusqu’ici qu’une part trop restreinte. On ne peut exiger l’adoption d’un système unique de classification pour tous les budjets tfc lÿfli t'ètfSfs màïàôïaVlèmènt ï èà

travaux des savants, car toute administration financière est tenue de se conformer à ses conditions historiques et pratiques, qu’il est impossible de toujours sacrifier aux intérêts de la science. Il faut observer cependant que la classification de notre budget s’est considérablement rapprochée récemment (depuis la réforme du contrôle) des exigences de la théorie et du système adopté pour les autres budjets européens.

Études sur les revenus tublics.

tèmc général et aux traits principaux de notre travail: les détails sont exposés dans les notes du tableau, où chaque chiffre est motivé.

La classification

scientifique en général et la classification des revenus publics en particulier.

Nous avons dû commencer par élaborer la classification des revenus publics de la Russie, comme base fondamentale de notre travail. C’est à cette question que nous croyons utile de nous arrêter quelque peu, à cause de l’importance qu’elle a dans la science. La question de la classification ne se résume pas tout entière, dans tel ou tel autre mode (l'exposer les faits, dans une disposition plus ou moins heureuse à leur donner, en vue d’en faciliter l’étude et d’aider la mémoire à les retenir. Malgré la grande utilité qu’elle présente sous ce rapport, la classification est neanmoins bien plus que cela; elle sert par elle-même d 'instrument, et d’un instrument des plus exacts à l’étude des faits, comme l’a si bien démontré M. J. Stuart Mïll 5 ).

Cette vérité, que nous ne pouvons exposer ici en détail, s’appuie sur la signification dont la classification jouit de longue date dans les sciences naturelles, et principalement dans la biologie 6 ).

Classer les sources des revenus publics est un moyen excellent pour en étudier les propriétés, tant homogènes qui les font réunir dans le même groupe, que hétérogènes,

5) J. Stuart MM. A System of logic, New-York. 1858. Chapter VII.

6) C’est la vraie classification scientifique, nommée encore naturelle, réelle ou intérieure, fondée sur les propriétés essentielles des faits et des cours des phénomènes, et opposée à la classification artificielle, empirique ou extérieure, réposant sur les propriétés accidentelles et les signes extérieurs, qui est un instrument des plus puissants de l’esprit humain dans ses investigations. En réunissant les objets ou les phénomènes d’après des propriétés uniformes qui nous sont connues , la classification découvre par là môme un nombre infini de propriétés inconnues, qui leur sont communes, car d’uu côté, la quantité de ces dernières est infinie (au moins relativement à nos moyens de les connaître) et de l’autre côté, ayant découvert une nouvelle propriété dans un des phénomènes de la même classe, nous en concluons qu’elle se

retrouve également dans tous les autres phénomènes de la même classe. C’est ainsi que nous cherchons toujours l’inconnu à l’aide du connu. En outre, la classification nous présente le même phénomène sous des formes diverses, et avec des variétés disposées systématiquement, par séries, ce qui fait que nous apprenons à en mieux connaître l’essence, c’est-à-dire les lois qui le gouvernent. Enfin la classification nous sert à vérifier les renseignements qne nous avons sur les choses, et témoiguc du degré de précision de nos connaissances. La classification doit nécessairement se modifier avec les progrès de la science; il est évident que plus on s’éloigne des divisions principales pour se rapprocher des dernières subdivisions, plus elle est apte à subir des changements. C’est, pourquoi ses bases générales peuvent rester immuables durant des périodes très considérables. (V. J. S. MM, a System of logic).

W. Bésobrasoff

nécessitant leur division; et cela se rapporte non seulement à la contrée qu’on étudie, mais encore à la théorie des revenus publics et de chacune de leurs branches.

Les finances, à l’instar de toutes les sciences appliquées, n’ont pas seulement pour objet d’étudier les lois et les conditions qui régissent les sources des revenus publics, mais encore celui de connaître les moyens de s’en servir de la façon la plus profitable pour l’JÉtat. Ici nous voyons encore un côté important d’une bonne classification pour la pratique : une fois l’homogénéité de plusieurs sources reconnue, il devient beaucoup plus facile de leur appliquer des mesures législatives ou administratives communes, et il ne reste plus qu’à étudier les propriétés exclusives et individuelles de chaque ressource pour décider du meilleur mode du traitement à adopter à son égard. En admettant, par exemple, que le timbre appartient à l’espèce d’impôts, appelés taxes (payé comme rémunération de services spéciaux de l’État), et non aux contributions, (prélevées proportionnellement à la fortune de chacun), on ne pourra instituer un timbre élevé sur les valeurs commerciales, comme impôt sur le capital, ou préscrire le papier timbré pour la procédure des institutions privées, etc. Voilà les questions pratiques liées à la classification des revenus publics, qui est loin d’être un problème de fantaisie, ou de n’intéresser que le système à adopter pour renseignement des finances, comme le pensent certaines gens.

La classification adoptée dans notre budget, étant le produit historique de circonstances fortuites et d’intérêts pratiques, et non le résultat d’une étude spéciale de chaque groupe de revenus, n’a pu servir aux buts mentionnés ci-dessus 7 ).

Une difficulté beaucoup plus sérieuse consistait en ce que la science elle-même ne nous offrait pas de système de classification, universellement reconnu. Croire à l’impossibilité d’une classification générale, appliquée dans scs bases fondamentales à tous les États européens, et affirmer la nécessité d’une classification spéciale et historique pour chacun d’entre eux, c’est nier la science elle-même 8 ), car la possibilité de principes généraux relatifs aux propriétés et aux conditions du développement des revenus publics, implique nécessairement la possibilité de bases générales pour leur classification. S’il n’y a poiut de système général de classification pour les revenus publics, c*est qu’il n’existe pas de lois générales

7) Depuis la réforme de la comptabilité et du contrôle, la classification de notre budget a subi des améliorations notables, et s’est rapprochée des exigences de la science, même à uu degré supérieur à celui clés plusieurs budgets étrangers. Et cependant son insuffisance se reconnaît, entre autres choses, à la grande masse de revenus classés sous la dénomination de recettes diverses, et qui forment la dixième partie du budget. Un autre de ses défauts, plus grave encore, consiste dans l’irrégularité des divisions par espèces et genres, ou des subdivisions de chaque classe. C’est ainsi que des revenus des domaines sont compris parmi les contributions (les redevances

des paysans, habitant les terres de la couronne), les

contributions des mines classées parmi les droits régaliens (tandis que la régie des mines n’existe point chez nous), etc. Nous mentionnons ces défectuosités à titre d’exemple. Toutes les différcnces*dc notre classification avec la classification officielle sont expliquées dans les notes.

8) Y. A. Wagner, K. K. Iîau’s Lchrbuch der Fiuauzwissenschaft, Leipzig 1S72, 088. Certaines expressions de l’auteur peuvent faire croire qu’il partage cette opinion, quoiqu’elle soit en contradiction avec le système de classification exposé ici-même, et s’adaptant dans ses bases principales aux contrées européennes et aux États-Unis de l’Amérique.

Études sue les revenus publics.

régissant les phénomènes financiers de eette espèce, ou autrement dit, il n’y a pas de science. Nous ne voulons pas dire par là, qu’il faille construire ces bases générales à priori, conformément à. des déductions abstraites de la théorie. Au contraire, nous sommes entièrement de l’avis des représentants les plus éminents de la science moderne, et nous trouvons avec eux, que, dans un système de classification réellement scientifique, les espèces et genres (ou classes) des revenus publics doivent former des catégories historiques et non logiques °). Les principes généraux doivent résulter de l’étude comparée des diverses sources financières, existant réellement, et développées historiquement dans chaque État; autrement dit, ces principes généraux doivent être élaborés par la voie de l’induction, comme toute classification naturelle. En comparant les formes des revenus publics dans différents États, et en rejetant leurs particularités locales, nous trouvons leurs propriétés communes, formant l’essence ou la qualité distinctive de chacune de leurs catégories,—des contributions directes et indirectes, des taxes, des droits régaliens, etc. Il va de soi que nous n’avons en vue que la comparaison entre les États du monde européen, comprenant également les contrées et colonies des autres parties du globe, fondées et gouvernées par des Éuropéens. La comparaison n’est possible qu’entre les États fondés et administrés sur des bases plus ou moins homogènes, et c’est là seulement qu’on trouve un terrain 9 10 ) commun de classification sans lequel la comparaison n’est pas possible.

La cause radicale des défectuosités de la classification des revenus publics consiste justement, à notre avis, en ce qu’on ne veut pas reconnaître ce terrain historique comme fondement du système entier: d’un côté, on met, à la place des formes historiques ou réelles de revenus, des formes imaginaires ou désirables , sous lesquelles il est logiquement absurde et impossible de classer les sources effectives; de l’autre, les erreurs en sens contraire ne sont pas moins fréquentes. Tout en se plaçant sur le terrain historique, au lieu d’étudier les formes existantes de divers revenus, et d’en extraire les signes essentiels ou généraux pouvant servir de règles à la classification, on adopte à ce titre toutes les formes exclusives, locales et temporaires de plusieurs États homogènes ou même celles d’un État unique. Et c’est sous ces catégories ou sous leurs signes exclusifs et historiques qu’on fait artificiellement rentrer toutes les espèces et tous les genres de revenus des autres États; la classification historique des revenus d’un État s’applique avec toutes ses particularités aux revenus de tous les'autres États, dont le développement historique n’est pas moins riche en particularités. Il va sans dire que chaque auteur prend pour base de sa classification sa propre patrie; ce reproche s’adresse le moins aux financiers allemands, qui, à l’instar de

9) V. entre autre A. Wagner. K. U. Rau’s Lelirbucli (1er Finanzwissenschaft 1 Abtli. 2 T. No. 88. Le problème cte la classification des revenus publics est remarquablement élaboré ici par M. A. Wagner; il y énonce des vues nouvelles et intéressantes, quoiqu’on ne puisse les adopter toutes sans réserve (v. plus bas).

10) L’existence de ce terrain commun dans la culture

Mémoires de l’Aoad. Imp. dos sciences, Vllmo Série.

historique des peuples européens est démontrée par l’homogénéité et même l’uniformité des espèces et genres de revenus publics existant en Russie et dans l’Europe occidentale, malgré les différences considérables de leurs destinées historiques. Il en est de môme des États romans comparés aux États germaniques, etc.

W. BÉSOBRASOFF ,

tous leurs savants compatriotes, sont plus habitués que les Français et les Anglais à utiliser les sources étrangères. Ce sont les revenus publics de la Russie qui ont eu le plus à souffrir sous ce rapport ”), et cela non seulement dans les ouvrages des auteurs étrangers, ne connaissant que peu la Russie, mais encore dans ceux des Russes, nourris de littératures étrangères et n’ayant pas su faire un travail indépendant sur la base des matériaux existants. Ces deux directions qu’a pris la classification des revenus publics résument, à ce qu’il nous semble, les causes des erreurs les plus graves commises jusqu’ici dans les travaux de cette partie 12 ).

La première de ces deux directions erronées mérite une attention particulière ; elle ne peut être corrigée aussi facilement et avec autant de rapidité que la seconde,.au moyen d’investigations statistiques et financières, elle est le produit du caractère même de notre science et des difficultés qui découlent de ses méthodes. Les finances ne sont pas uniquement une science pure, la science des finances de VÉtat ; elles sont en même temps une science appliquée, une théorie de l’art, la théorie de la politique financière. Cette science fait des investigations non pas seulement sur ce qui est , sur les lois des phénomènes, mais encore sur ce qui peut et doit être , ainsi que sur ce qui est désirable 13 ) ; elle recherche par quels moyens et dans quel but l’action humaine modifie les phénomènes, ou bien, par quels moyens et dans quel but elle tire un profit des lois qui les régissent, en se basant sur des principes plus ou moins idéals et conséquemment préconçus; c’est ainsi qu’elle enseigne les principes régulateurs des réformes à entreprendre dans les sources de revenus publics, c’est-à-dire, la politique des sources financières. Ce double caractère de la science financière, cette difficulté fondamentale que rencontre l’esprit humain, lorsqu’il s’agit de distinguer au juste ce qui est de ce qui est désirable, de ce qui doit ou peut être, etc., cette difficulté a agi sur toutes les méthodes de notre science, qui n’est entrée que tout bien récemment dans la voie des études exactes, où la distinction de ces idées devient une conditio sine qua non.

Cette difficulté logique dans la méthode de la théorie financière s’est montrée avec un relief tout particulier dans la classification des revenus publics. Certaines de leurs formes, existant en pratique, mais reconnues nuisibles en théorie, ont été totalement exclues des classifications (tel fut fréquemment le sort des droits régaliens dans plusieurs de leurs formes); quelques-unes de ces recettes ont été rangées non dans les classes auxquelles elles appartenaient par leurs formes et leurs propriétés actuelles, mais dans celles auxquelles elles au-

11) C’est ainsi que les recettes multiples de nos biens de l’État se voyaient classées sous les formes des domaines de l’Europe occidentale, nos impôts des mines reçurent la dénomination de droits régaliens (qu’ils conservent encore dans le budget), malgré que ce droit régalien n’existe point chez nous. C’est une erreur que nous retrouvons même dans La théorie des finances de M. Gorloff, 1845.

12) Ce point de vue est conforme en partie, mais non absolument avec les opinions exposées à ce sujet par M.

A. Wagner (K. B. Rau’s Lehrbuch der Fiuauzwisseuschaft 88, 85 et 86). La différence entre les opinions de M. Wagner et les nôtres apparaîtra plus loin.

13) La confusion entre ces notions a depuis long-temps été indiquée comme étant la source des erreurs les plus graves dans toute la sphère économique, et cela avec une clarté particulière par M. Eoscher (Die Grundlagen der Nationalœkonomie, Stuttgart, 1868 § 22, p. 42); tout le III chapitre est consacré au développement de cette idée.

raient pu ou dû appartenir après leur réforme (c’est ainsi que les taxes sur les actes furent transportées de la classe des taxes dans celle des contributions, en qualité de nouvelle forme d’impôt sur la circulation H ). Nous attachons une importance toute particulière à la stricte distinction des deux objets divers pouvant être posés à la classification des revenus publics, et entraînant nécessairement deux systèmes différents de classification. Le premier de ces objets demande uniquement l’analyse des sources existantes et leur disposition dans un ordre systématique, sans égard aux propriétés que ces sources pourraient acquérir avec leur développement ultérieur, suivant les vues théoriques d’un savant ou les vues pratiques d’un homme d’État. L’un comme l’autre, en proposant une réforme du système financier peuvent y joindre un système conforme de classification. 11 est évident que tous les deux systèmes doivent trouver place dans la science, mais dans le sens strict du mot, on ne peut appliquer le terme de scientifique qu’au premier qui est naturel, et non au second, au système de la politique financière. Le premier doit servir aussi à l’investigation des forces financières d'un Etat donné 15 ). Néanmoins, un système peut corriger et compléter

14) V. L. Stein. Lehrbuch der Finanzwissenschaft. Leipzig, 1871, p. 4GG—471 (Die Vcrkehrssteuer). Prenant en considération le but que se propose l’auteur, on ne peut lui faire un reproche de regarder les taxes sur les actes comme un impôt sur la circulation, puisqu’il cherche justement à les justifier sous le point de vue de la théorie et à amener leur réforme dans ce sens. Mais il serait fort erroné, sur la foi d’un tel désir, de considérer les taxes en vigueur sur les actes (enregistrement et greffe) comme un impôt sur la circulation.

15) M. L. Stein (Lehrbuch der Finanzwissenscliaft, p. 135) établit une distinction intéressante entre la science financière (Finanzwissenschaft), qui examine la nature des divers revenus publics et leurs propriétés, et la description financière d’un État (Finanzkunde), qui détermine leur situation, leurs espèces et leurs proportions dans cet État. Notre travail se rapporte évidemment à la seconde série, préparant les matériaux pour la première. Une opinion opposée est exposée par M. A. Wagner , qui donne la dénomination de classification scientifique (finanzwissenschaftlichcr Standpunkt der Classification der Einnahmearten) uniquement à celle qui prend en considération les conditions politiques et économiques d’un seul État, pour une époque déterminée, et dont les vues ne s’appliquent qu’à cet État et à ce temps [A. Wagner K. II. Rau’s Lehrbuch, etc. § 85, p. 245). Une telle classification, indispensable pour la pratique financière d’un État donné et conforme aux exigences de la science appliquée, concorde parfaitement avec le système que nous avons nommé la politique financière. Cette dernière ne peut effectivement être invariable pour tous les États, mais elle correspond le moins au terme de scientifique. Cette classification scientifique , d’après nous politico-

financière. est opposée par M. Wagner aux classifications: du droit historique (du point de vue du droit antérieur) et simplement du droit positif (du point de vue du droit en vigueur). On peut en déduire donc trois systèmes de classification, selon que celle-ci est faite du point de vue du présent, de celui du passé ou de celui de l'avenir. Le dernier concorde réellement avec le système nommé par nous politico-financier. Il faut reconnaître le grand service que M. Wagner a rendu en indiquant la confusion perpétuelle d’idées liées à ces différents points de vue, et les conséquences nuisibles qui en résultent pour la théorie et la pratique des finances (§§ 86 et 87). Toutefois, nous ne comprenons pas, pourquoi les classifications faites en vue du passé et du présent ne peuvent être que juridiques , et pourquoi on ne peut y baser des catégories purement financières, comme cela a été fait (par exemple, la classification des revenus publics de la Russie avant Pierre-le-Grand, dans l’histoire des institutions financières de la Russie, par le Comte D. Tolstoy, St-Pétersbourg, 1848). D’un autre côté, il nous est impossible de comprendre, pourquoi la classification scientifique doit être identifiée avec celle, ayant pour objet la pratique, quoique nous admettions parfaitement que cette dernière doive être telle que la propose M. A. Wagner (appropriée au lieu et au temps). V. encore le § 88 de Rau’s Lehrbuch, où l’objet pratique de la classification est expliqué par M. Wagner avec plus de détail.. L’explication mentionnée plus haut de M. L. Stein à ce sujet nous semble plus correcte. Le fait est, que les catégories fondamentales d’après lesquelles on classe les revenus d’un État donné à un moment donné, du moins les principales d’entre elles, doivent être fournies préalablement par la théorie. Ces catégories doivent être historiques, 2 *

W. Bésobrasopf,

l’autre, comme cela se pratique aujourd’hui dans les ouvrages de théorie; parallèlement aux formes réelles des revenus publics, on y indique les réformes à entreprendre, et les modifications qu’elles doivent amener dans la classification. En ramenant une source financière quelconque à la classe à laquelle elle doit appartenir d’après ses propriétés effectives (par exemple, notre accise sur le sel aux contributions indirectes sur les objets de consommation), on peut y joindre l’explication des motifs théoriques ou pratiques, à la suite desquels il ne doit pas appartenir à cette classe (le sel, d’après la théorie moderne, n’entre pas dans le cercle d’objets pouvant être soumis à l’impôt sur les consommations, etc.).

Tour classer les revenus publics d’une contrée quelconque, il faut connaître préalablement les principes généraux de la classification, les principales catégories du système, qui 11 e peuvent être déduits uniquement des particularités historiques d’un seul pays, ou d’un seul organisme financier, mais qui doivent découler du parallèle établi entre tous les États européens. L’étude minutieuse des particularités de chaque État peut faire modifier ces règles générales; cette mutualité d’action des principes généraux connus avec les faits nouvellement découverts est la marche historique suivie par le développement de tout système de classification scientifique ainsi que par la science elle-même.

Telle est la relation du problème général de la classification des sources financières avec notre étude sur les revenus publics de la Russie.

Toutes ces considérations nous ont poussé à nous occuper de ce problème à un degré supérieur de ce qu’eut exigé ce travail. La grande variété des sources financières de la Russie, dépassant en nombre celles de tous les autres pays européens, offre de riches matériaux, presque inexplorés jusqu’ici, à l’étude de la théorie même de cette question. Nous avons voulu profiter de cette occasion, soit pour indiquer certaines défectuosités et lacunes de la théorie, soit pour en proposer quelques correctifs; la nécessité de cette double tâche ressort tout naturellement de l’analyse des phénomènes réels.

Tout système de classification scientifique est intimement lié aux doctrines sur les objets à classer ainsi qu’au système général de la science; c’est pourquoi la plus légère modification de la classification des revenus publics touche à la théorie même de telle ou telle autre branche, et influe inévitablement sur le système général de la science. C’est ainsi, que cette étude a pris des développements théoriques qui n’entraient point dans notre plan primitif. Pour toute la partie générale de notre travail, nous avons tâché de mettre à pro-

commc le démontre si bien M. Wagner (Rau’s Lelirbuch, § 88), en ce sens qu’elles doivent découler de l’étude comparative des sources existantes dans les divers États européens. Des principes particuliers de classification pour chaque lieu et temps annuleraient toute notion de la science et de la classification scientifique. M. Wagner lui-même ne put se défendre d’exposer dans le même ouvrage un système de classification

(§ 92) dont les principes sont également applicables à tous les États européens. Ce système est posé par lui comme base de scs doctrines sur les revenus publics, et il est le quatrième de compte, n’appartenant à aucun des trois systèmes énumérés par lui. Ce quatrième système peut être nommé strictement scientifique et correspondant aux exigences formulées par nous plus haut.

Études s je les revenus publics.

fit les investigations des autres, ainsi que les résultats déjà acquis par la science. Ici, nous avons eu recours surtout aux ouvrages des financiers allemands, auxquels notre science doit de préférence son système et son rapide essor. Nous n’avons modifié et innové que dans des cas de nécessité impérieuse, le but que nous nous proposions n’étant point de reconstruire les bases admises de la classification, mais uniquement de classer les sources financières de la Russie dans un ordre systématique.

En ce sens, il nous paraît que nous nous sommes sensiblement rapproché de notre but, en évitant totalement dans notre tableau la rubrique des divers , qui forme l’issue ordinaire des embarras de la classification. L’ordre sévère dans lequel sont disposées toutes les parties de notre tableau, jusqu’à ses dernières subdivisions ou unités, en facilitent excessivement l’accès, ainsi que son emploi pratique en vue de conclusions générales à en tirer. Nous nous contenterons d’expliquer ici les principes généraux du système que nous avons adopté; tous les détails se trouvent dans le tableau et les notes.

Hâtons nous d’ajouter que les modifications et les innovations que nous avons été forcé d’introduire dans les systèmes admis, ne sont ni nombreuses, ni radicales. Les divergences d’opinion qui existent à ce sujet entre les autorités de la science et les questions en litige sont loin d’avoir l’importance qu’on peut leur attribuer à première vue, si l’on en juge par les paroles de quelques savants 1C ). La science, à son degré actuel de maturité, nous a offert nombre de bases solides et indiscutables, au moins pour les règles principales de la classification 17 ), qui nous étaient spécialement nécessaires; ces règles sont restées intactes malgré les investigations récentes qui modifièrent plusieurs parties de la théorie financière. La classification des revenus publics doit nécessairement subir des modifications avec les progrès ultérieurs de la science, mais sans exiger pour cela une reconstruction de ses bases. Chaque nouveau travail continuera, modifiera et complétera l’ancien édifice, loin de chercher à le démolir. C’est dans ce sens que doivent se faire les innovations et naître les conflits d’opinion et les discussions, dont le mouvement d’aucune science ne peut se passer, et dont il ne faut pas se laisser effrayer 1S ).

16) Le peu de gravité de ces dissensions, nu moins pour ce qui regarde le côté foi’mcl de la classification, est prouvé par l’exposé détaillé des différents points de vue à ce sujet, fait par M. Wagner (Rau’s Lehrbuch, §§ 84—116), malgré que l’auteur y.fasse mention de la confusion qui existe dans la division des groupes et leurs subdivisions (§ 85, p. 246).

17) Nombre de catégories sont fixées définitivement (telles que les impôts, les revenus industriels, les droits

régaliens, etc. comme groupes ou classes); ou ne discute que sur leur signification, leurs propriétés, leur développement ultérieur, et les réformes dont ces revenus sont susceptibles.

18) Il faut observer ici qu’on interprète souvent des discussions scientifiques dans un sens hostile à la science. On conclut de ces discussions à. l’instabilité de la science, en se taisant à dessein ou par ignorance sur ce qu’elle présente d’indiscutable et de précis.

W. Bésobrasoff,

iir.

Principes généraux de la classification des revenus publics adoptés dans le tableau.

La classification adoptée dans notre tableau est, comme nous l’avons déjà indiqué, purement scientifique ou absolument objective; elle ramène toutes les sources financières existant aujourd’hui en Russie à un système naturel; elle les réunit en espèces et genres d’après les propriétés et les signes qui les caractérisent, sans prendre en considération leurs qualités ou leurs défauts et sans idées préconçues sur leur avenir. C’est à ces conditions seulement que notre tableau, tout en satisfaisant aux exigences de la science, peut servir en meme temps à des buts pratiques, soit financiers, soit politiques. Les déductions 19 ) utiles au point de vue pratique, la réunion ou la division des diverses classes de revenus d’après le développement ultérieur ou l’emploi que se propose d’en faire la politique financière 20 ), enfin, les combinaisons de chiffres nécessaires à ces considérations, tout ceci peut être fait facilement sur la base des données exactes, quand ces dernières présentent une absence complète de toute tendance, comme celles de notre tableau. Ce n’est qu’en s’appuyant sur de telles données qu’on peut résoudre en toute sécurité les problèmes pratiques.

Pour atteindre notre but, il nous fallait un système de classification purement financier, basé exclusivement sur les propriétés financières inhérentes aux revenus publics, et les considérer comme moyens de couvrir le budget de l’État, comme les manifestations diverses d’un même phénomène nommé force financière. Toutes les divisions de notre tableau, des plus hautes aux plus basses, représentent les catégories diverses de cette force; tel a été, du moins, le principe fondamental de toute notre classification qui, sous ce rapport, concorde avec les classifications des ouvrages théoriques sur les finances.

Les revenus publics, à l’instar d’autres faits et phénomènes, peuvent être soumis à des classifications diverses selon les catégories de propriétés qu’on y envisage. On peut les étudier, par exemple, sous le rapport de l’influence qu’ils exercent sur l’économie nationale, sur les diverses branches de production, sur les différentes classes de la population, etc.: dans ce système de classification, purement économique, les revenus publics peuvent être divisés en ceux tirés de l’agriculture, de l’industrie et du commerce, en impôts payés par les labou-

19) Quelques-uues de ces déductions et combinaisons i politico-financière. Nous comptons profiter nons-môme

ont été faites dans les notes du tableau. des données du tableau pour en tirer des considérations

20) Voyez plus haut (p. 11, u. 15) sur la classification | diverses dans notre ouvrage sur les finances de la Russie.

Études sur les revenus publics.

reurs, les ouvriers, les propriétaires fonciers, les capitalistes, les populations urbaines et rurales, les classes aisées et les classes ouvrières 21 ), etc. Ce genre de classification économique est d’une grande utilité en vue de buts scientifiques et pratiques; aussi un système de classification purement financière, tel que le nôtre, ne serait probablement pas en mesure d’offrir pour ce travail toutes les données nécessaires. De môme il peut exister une classification purement juridique^ faite au point de vue du droit financier de l’État, et servant de préférence à la législation 22 ). Il faut observer toutefois que, quelque soit le nombre des classifications admises par la science pour les mêmes phénomènes, l’une d’entre elles doit avoir la primauté, et c’est celle qui les groupe d’après les catégories de leurs propriétés principales , c’est-à-dire de celles qui engendrent ou déterminent toutes les autres propriétés. Une telle classification doit nécessairement occuper le premier rang et être reconnue comme scientifique de préférence aux autres 23 ). Par exemple, on peut classer les corps chimiques d’après l’action salubre ou vénéneuse qu’ils exercent sur le monde animal ou sur l’organisme humain, mais le système principal de leur classification prend pour base leurs propriétés chimiques, qui déterminent plus ou moins toutes leurs autres propriétés. C’est ainsi que nous considérons la classification financière des revenus publics 24 ).

Quelle que soit la signification non financière des revenus publics, qu’elle soit juridique, économique, morale ou politique, ils sont avant tout les revenus du trésor, c’est-à-dire, les moyens matériels d’atteindre les buts d’État, ou de couvrir les dépenses de ce dernier. C’est dans le total de ces propriétés, déterminant le degré de la force financière , représentée par chaque source ordinaire ou normale 25 ), que gît sa raison d’être. Toute autre signification des revenus publics ainsi que leur influence sur la prospérité nationale est surtout déterminée par leur caractère financier, quoique ce dernier se trouve à son tour influencé par les premières; ainsi, l’action exercée par la recette du sel sur la fortune publique sera différente, selon qu’elle sera produite par l’accise, le droit régalien, ou le profit industriel des salines de l’État.

Il ne faut toutefois pas croire que ce que nous appelons les propriétés financières , ne soient que les côtés purement fiscaux 26 ) de chaque source de revenus, ou ses relations de quantité au budget de l’État; elles marquent la place occupée par chacune d’elles dans le

21) Une classification pareille des revenus de la Grande- Bretagne a été faite dans l’excellente étude de R. B. Baxter (The taxation of the united Kingdom. London, 1869).

22) C’est pourquoi la classification des revenus publics se trouvant dans les lois, ne peut satisfaire aux exigences de la science financière.

23) J. S. MM. A System of logic, L. III. Ch. VII. § 2.

24) C’est pourquoi il faut l’adopter de préférence dans

les descriptions statistiques des États, ainsi que dans la statistique comparée.

25) Pour les recettes extraordinaires, (accidentelles, comme les contributions de guerre, les confiscations etc.) le revenu de l’État est une conséquence fortuite des mesures prises dans d’autres buts et sur d’autres bases.

26) La classification des revenus publics du point de vue purement fiscal serait bien simple, il suffirait de les diviser en plusieurs classes selon les chiffres de leurs produits bruts ou nets.

\V. Bésobrasopf

système des moyens matériels du gouvernement, ses relations de qualité à ce système, dont dépendent considérablement les relations de quantité elle-même 27 ).

Ce caractère financier distinctif de chaque branche des revenus publics est, à l’instar de tout organisme vivant, le résultat des phénomènes divers inthérents aux formes historiques des revenus, produits par les relations juridiques de l’État avec les particuliers, ainsi que par leurs côtés économiques (le mode de répartition et de perception des revenus), leur organisation administrative et financière, leur influence sur la richesse nationale (la production, la distribution et la consommation de la richesse) et leurs conditions morales et politiques. C’est de la totalité de tous ces éléments que se forme le type distinctif de chaque source de revenus, et que dépend leur signification diverse comme moyens financiers. C’est ainsi que les impôts se distinguent d’uue manière marquante des revenus industriels, les contributions des taxes, etc. La totalité des éléments contenus dans les formes historiques des revenus publics devient la base de leur système de classification, d’après lequel les sources sont rangées dans leurs classes respectives. Toutefois, la différence d’un seul élément devient parfois si marquante et prend si bien le dessus sur tous les autres éléments du type, qu’elle détermine à elle seule la distinction catégorique des deux groupes de revenus; c’est ainsi, par exemple, que le seul élément de droit formel distingue le revenu régalien des revenus proprement industriels.

Parfois, surtout lorsqu’il s’agit de subdivisions, les sources de revenus ne se distinguent ou ne peuvent être clairement distinguées que par un seul de leurs éléments, tandis que tous les autres sont homogènes; comme, par exemple, les subdivisions des taxes ou rémunérations pour services spéciaux du gouvernement, d’après les diverses branches de l’activité de l’État, la subdivision des domaines en propriétés urbaines et rurales fondée uniquement sur l’élément économique, etc. Il est évident que les investigations ultérieures puissent amener encore de nouvelles distinctions entre les classes (espèces, genres et variétés), plus profondes et embrassant un nombre plus considérable de leurs éléments, mais souvent celle d’un seul suffit à marquer le caractère distinctif qui les sépare: c’est ainsi, par exemple, que les taxes pour l’activité intellectuelle de l’État (telle la rétribution scolaire) forment un type financier complètement divergent d’avec les taxes pour services économiques (tel le droit sur l’arpentage). Le trait essentiel d’une classification naturelle consiste en ce qu’elle repose sur la distinction des propriétés appartenant à la nature même des phénomènes, et dont le nombre est infini, mais non pas limité ou connu d’avance comme dans une classification artificielle 28 ); ces propriétés se découvrent graduellement par l’étude et modifient ainsi toute classification scientifique 29 ).

27) C’est ainsi que le total des taxes quelque considérable qu’il soit, sera toujours au-dessous de celui des impôts.

28) V. la note plus haut.

29) C’est pourquoi, il ne faut pas faire un reproche à

la science financière de ce que sa classification des revenus publics, surtout dans les subdivisions, n’est point solidement établie et se modifie rapidement avec l’accumulation cfes matériaux historiques et statistiques se rapportant aux finances.

En outre, il ne faut pas perdre de vue, que les formes des revenus publics, à l’instar de tous les phénomènes historiques, se modifient et progressent incessamment; le progrès historique consiste surtout dans le développement de plus en plus accentué de chaque forme et de chaque variété dans ce qu’elle a d’original et de caractéristique. Dans cette direction, les revenus publics ont encore à parcourir bien des stages du développement historique, qui est accompagné dans toutes les sphères de la vie sociale par l’accroissement de la variété des traits typiques de chaque classe. C’est ainsi, par exemple, que plusieurs taxes (d’enregistrement) sont encore organisées dans certains pays à l’instar des contributions, bien que leurs distinctions, fondamentales sous d’autres rapports, soient évidentes, et que personne ne doute plus de l’hétérogénéité de leur type général d’avec ce dernier. Quant aux distinctions subtiles dans l’arrangement des sources financières (telles que les rétributions scolaires des divers degrés d’instruction, des écoles professionnelles et des gymnases), il n’y faut pas songer pour le moment, quoique les différences catégoriques de ces sources soient complètement claires sous un de leurs côtés (telles sont dans l’exemple mentionné, les résultats économiques des diverses écoles et les frais qu’elles nécessitent, le profit qu’en retirent les élèves et avec eux le pays, les relations de ces avantages aux moyens de ceux qui paient les rétributions, etc.). Donc, indépendamment des progrès de la science qui découvre de nouvelles propriétés aux revenus publics, et en éclaire les côtés inconnus, la vie réelle par elle-même développe graduellement la variété de leurs formes et accroît le nombre de signes, nécessaires à leur connaissance scientifique 30 ).

Ces principes généraux de classification, tels que nous les comprenons et tels qu’ils résultent des vues adoptées par la science moderne 31 ), sont ceux que nous avons tâché de poser comme base de notre tableau, autant que le comportait l’état actuel de la science et les renseignements obtenus sur les revenus publics de la Russie. Ces derniers sont loin encore d’être complètement explorés, et il nous a été impossible d’entreprendre des investigations spéciales relativement à chacune de ses branches; néanmoins, nous avons rassemblé nombre de données se rapportant à des sources secondaires, qu’on ne connaissait jusqu’ici que de nom 32 ). Les dénominations officielles d’une quantité d’articles de revenus,

30) Ce point de vue, qui nous paraît incontestable, est en contradiction flagrante avec les opinions utopiques sur les finances, affirmant que le progrès historique consiste dans l’uniformité des formes de revenus publics (par exemple, dans l’introduction d’un impôt unique sur le revenu à la place de tous les impôts en vigueur). La foi dans Vuniformité de la vie sociale devant, à ce qu’on prétend, accompagner le progrès historique, est un des traits caractéristiques et un des vices les plus saillants de toutes les utopies politiques et de tous les partis extrêmes. Voyez l’intéressant article de Herbert Spencer: Essays scientific, political and spéculative, vol. I. Lon-

Mémoires de l’Acad. Imp. des scienoes, Vllme Sérié.

don, 1868.

31) L’admission d’éléments juridiques, économiques et politiques dans les finances constitue un progrès des plus importants de la science. Autrefois, lorsqu’on considérait la science des finances uniquement comme droit financier, il était naturel que les notions sur les revenus publics et leur classification fussent principalement juridiques.

32) Les renseignements sur maintes de ces sources faisaient défaut même dans les administrations centrales, et il fallut s’adresser aux lieux de leur perception pour les obtenir.