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disséminés dans toutes les branches d’administration, et rangées sous les memes rubriques générales dans les budgets, ne donnent aucune idée du caractère financier, de l’espèce et du genre de chaque article; ces renseignements ne se trouvent même que rarement dans le code des lois, où les revenus publics sont classés du point de vue juridique et législatif, tandis que plusieurs d’entre eux en sont entièrement exclus. Les plus grandes difficultés sont présentées par les recettes qui n’embrassent pas tout l’empire, mais qui sont restreintes à quelques localités, principalement à celles des frontières **), (telles que les gouvernements de l’ouest, les Provinces Baltiques, le Trauscaucase et le Turkestan) et déterminées par leurs particularités historiques ou de race. Certaines sources de revenus, voir même des impôts, y furent introduites, non par ordre législatif, mais par l’administration locale “), et ne sont pas encore entrées dans la loi. Certaines provinces (comme les gouvernements de l’ouest, le Transcaucase et le Turkestan) ne sont entrées dans le système général des finances que tout récemment, et quelques-unes d’entre elles (le Transcaucase et en partie le Turkestan) conservent jusqu’ici leur autonomie financière œ ). Toutes ces conditions font que les revenus produits par ces contrées, portant fréquemment des noms locaux peu clairs, restent inconnus aux administrations centrales et se voient classés dans diverses catégories officielles avec de grandes erreurs 36 ). Des renseignements détaillés sur les propriétés de ces sources manquent aux institutions centrales, et il faudrait les rassembler sur les lieux. Quelles que soient d’ailleurs les défectuosités de notre classification, en tant qu’elles dépendent, non de la théorie, mais de l’insuffisance des données à notre disposition, nous avons reconnu l’urgence de poser les premiers jalons d’un travail pareil; les bases et le cadre de la classification une fois fixés, il sera plus facile de les modifier, de les vérifier et de les compléter, à mesure qu’on fera des études ultérieures dans le domaine de nos finances, que de commencer ces études sans avoir devant soi aucune classification générale de nos revenus 37 ). D’ailleurs, il est douteux que les catégories principales et la majeure partie du contenu de notre tableau puissent se modifier rapidement, car les données que nous possédons actuellement sont suffisantes cà la délimitation précise des catégories principales. Faisons maintenant un aperçu sommaire de toutes ces catégories.
Nous avons adopté, comme division principale ou primaire de toutes les sources ordinaires 38 ) de revenus publics, deux groupes principaux, définitive-
83) Dans le royaume de Pologne, toutes les sources de revenus ont été soigneusement élaborées avec les réformes des dernières années.
34) Par les lieutenants du royaume de Pologne et du Caucase, et les généraux-gouverneurs des gouvernements de l’ouest et du Turkestan.
35) Le duché de Finlande, qui jouit d’une autonomie absolue, n’entre point dans le système financier de l’empire. Sur les recettes de la Finlande, voyez plus loin.
36) Telle est la classification des recettes du Transcaucase, évaluées dans un budget spécial, examinées séparément du budget général et réunies à ce dernier seulement au moyen du total général.
37) V. plus haut sur la classification comme instrument d’investigation.
38) Notre tableau ne contient que les recettes ordinaires , c’est-à-dire les sources plus ou moins constantes, faisant partie du système financier de l’empire. Cependant, nous y avons fait entrer quelques recettes extraordinai-
Études sur les revenus publics.
ment reconnus dans la science : A) 39 ) les impôts , et B) les revenus industriels de l'État 40 ).
Les premiers n’existent qu’en vertu du droit de l'État sur une part da la fortune privée; elles se composent de valeurs produites par les citoyens, et leur payement est obligatoire et déterminé par la loi; l’État les perçoit en raison de ses fonctions purement gouvernementales, et en échange des services rendus aux citoyens.
res (telles que les contributions de guerre) figurant au nombre de revenus ordinaires dans les documents officiels; ces recettes peu considérai 1 es d’ailleurs sont classées chez nous sous la rubrique de recettes accidentelles, le manque de données sur leur compte n’ayant pas permis de les extraire des totaux généraux dans lesquels elles figurent dans les documents officiels; dans leur nombre, il y en a quelques-unes qui, par leur constance, prennent un caractère fixe et sont rangées daus notre tableau sous d’autres catégories. La totalité des recettes accidentelles se produisant incessamment sous telle ou telle autre forme dans un organisme aussi immense que l’est la Russie, forment dans le courant de plusieurs années une source constante de revenus; si l’on prend une période fixe, on peut en trouver facilement la moyenne annuelle (des recettes accidentelles, v. encore plus loin).
39) Nous désignerons dans le texte les classes par les mômes signes (lettres et chiffres) dont elles sont marquées dans le tableau. L’aperçu des divisions est facilité par la table des matières placée à la fin du tableau.
40) D’après Eau (dans les anciennes éditions de Grundsàtze der Finanzwissenschaft): 1) les revenus : acquis (erworbene)revenus purement industriels et régaliens,comme chez nous, et 2) les revenus prescrits (befohlene oder geforderte), ou bien les impôts (Auflagen), contributions et taxes comme chez nous. D’après A. Wagner (daus les appendices à la nouvelle édition de Eau, 1872, p. 243): les revenus d’économie privée ou domaniaux dans le sens le plus large du terme (privatwirthschaftliche oder Domanialeinnahmen im weitesten Sinne) et les revenus de l’État ou impôts (Staatswirthschaftliche oder Auflagen), les contributions, les taxes et les droits régaliens. Chez L. Stein (Lehrbuch der Finanzwissenschaft, 1871, p. 136) on trouve des divisions correspondantes à ces deux catégories fondamentales d’après les sources des revenus: l’économie de l’État (das wirthschaftliche Einkommen des Staates) comprenant les domaines et les autres revenus industriels, ainsi que les taxes et les droits régaliens, et l’économie des particuliers (das wirthschaftliche Einkommen des Einzelnen) comprenant seulement les contributions. Chez Umfenbach (Lehrbuch der Finanzwissenschaft, 1859, p. 53): les revenus mécaniques (mechanische), les domaines, les privilèges industriels et fiscaux
ou droits régaliens, et organiques (organische), les impôts, contributions et taxes. D’après Efciffer (Die Staatseinnahmen, Gcschich'tc, Kritik und Statistik, Stuttg. 1866, p. 58): les revenus de l’activité propre de l’État (Einkünfte aus eigenem Bctrieb der Regierung, les revenus purement industriels et les droits régaliens) et les recettes des impôts (E. aus den Abgaben der Btlrger, contributions et taxes). D’après Laspeyres (Staatswirthschaft, p. 94 et les suivantes dans le Deutsch. Staats-Wôrterbuch von Bluntschli und Brater, 1867): A) les revenus tirés de la vente libre de valeurs produites par l’État, et des domaines (ici: I, les productions que les particuliers ne peuvent ou ne veulent eutreprendre, et qui incombent conséquemment à l’État; ici peuvent ôtre rangées la plupart des recettes classées par nous et par d’autres daus la catégorie des taxes. II, les productions dont les particuliers s’occupent, et que l’État entreprend sur les bases d’une concurrence libre. III, les productions, que les particuliers eussent voulu entreprendre, mais qui leur sont défendues de par la loi, et dont l’État s’occupe en prohibant ou en restreignant la concurrence libre; ici les monopoles fiscaux el les droits régaliens). B) les revenus perçus par ordre de l’État (I, les amendes pénales et administratives, les versements exigés sans service équivalent de la part de l’État, Gegenleistuug, en vertu du droit suprême de l’État d’infliger des punitions; cet auteur est le seul à placer cette catégorie, rangée partout parmi les taxes, au nombre des catégories fondamentaies de la classification ; et II, les contributions). Quoique la distinction entre les impôts et les revenus industriels comme deux groupes de revenus publics se retrouve daus toutes les littératures, y compris les livres français et anglais, les problèmes de la classification et des systèmes scientifiques n’occupent pas une place aussi importante dans ces dernières que dans les ouvrages allemands. Esquirou de Parieu fait exception, mais son ouvrage principal (Traité des impôts) ne présente de classification systématique que pour les impôts; lui aussi divise les revenus publics en revenus domaniaux ou domaines (revenus industriels et droits régaliens) et en impôts ou contributions. J. Garnier, auquel appartient l’honneur du seul cours de finances existant en France (Éléments de finances, 1858) n’a pas de 3*
W. Bésobrasoff,
Le second groupe de revenus rentre au trésor en vertu du droit commun de propriété et de jouissance, à la suite duquel l’État s’occupe d’industrie et d’exploitation, comme pourrait le faire tout particulier, toute unité économique du pays; ces revenus s’obtiennent non en vertu de l’activité gouvernementale de l’État, mais sont le résultat de son activité industrielle; et quand même ces revenus sont pris sur la propriété des citoyens, sous forme de rétribution pour la jouissance des terres de la couronne, et pour les valeurs produites par l’État, cela ne constitue qu’un échange libre de valeurs, identique à tout acte de vente et d’achat entre particuliers.
Le premier groupe produit des valeurs que l’État seul est capable ou est supposé capable de produire, et ces valeurs sont exprimées par les dépenses de l’État. Le second groupe produit les valeurs industrielles communes, ayant leur débit ou leur marché, à l’instar de toute valeur en échange, produite sous l’impulsion purement industrielle ou d’intérêt privé. Dans le premier cas, l’avantage définitif de l’État consiste uniquement dans les dépenses publiques, dans la bonne qualité des services rendus par l’État, et dans, leur Ion marché relatif pour les citoyens; dans le second cas, au contraire, l’avantage définitif s’évalue par les excédants des revenus sur les dépenses, conséquemment sur la cherté des produits, livrés par l’État, en tant que cette cherté ne diminue pas leur débit. En vertu des buts opposés de ces deux catégories d’opérations, le trésor est tenu de céder ses services spéciaux, rémunérés au moyen d’impôts (de taxes) au-dessous de leur valeur intrinsèque , ou de leurs frais de production, tandis qu’il doit tâcher d’élever autant que possible le prix des valeurs produites par ses entreprises industrielles, y compris les droits régaliens 41 ). Ces deux groupes sont si notoirement distincts, que cette division fondamen-
classification sévère des revenus publics, mais se contente de désigner deux de leurs sources: les impôts, qui comprennent les contributions, taxes et droits régaliens, et les opérations industrielles de l’État, (la vente des domaines et quelques privilèges fiscaux) auxquelles l’auteur n’accorde que peu d’importance dans les systèmes financiers modernes (p. 23—24). En Angleterre,
\)yi tettgtefltes pu tel mvm tetteiteteli (te l’Étet
n’existent plus: les domaines (crown lands) n’y sont plus qu’en très petit nombre, sous forme de terre et de forêts, les entreprises industrielles (sauf quelques cas fortuits et inévitables) n’entrent point dans les attributions du trésor, et les droits régaliens s’y résument en monnaie, télégraphes et postes, de sorte que les auteurs anglais, dans leurs études sur les revenus publics, ne traitent que d’impôts, qui forment la source principale du budget britannique (V. J. S. Mitt, Principles of political economy, VII B. V. et Leone Levi, on taxation, London 1860). Quant à la littérature russe, bien pauvre en fait d’ouvrages théoriques, v. chez Gorloff
(théorie des finances, St-Pétersbourg 1845): les revenus industriels, terres, fabriques, fôrets de la couronne, et les impôts, où les taxes figurent au nombre des contributions indirectes; les monopoles ou droits régaliens y occupent une place intermédiaire entre ces deux groupes de revenus. Dans notre meilleur ouvrage sur les finances, la théorie des impôts par N. Tourgueneff, St-Pétersbourg, \%\%-, tel nul! Wtt âuâlysê! ils com¬
prennent indistinctement les contributions et les taxes; fait bien naturel il y a 40 ans de cela, lorsque la théorie des taxes n’existait point encore.
Nous avons exposé ici le tableau complet des principaux groupes de revenus adoptés par les auteurs modernes, ayant de l’autorité dans la science moderne et élaborant son système général. Cette note nous sera nécessaire pour les développements ultérieurs de notre classification.
41) Les droits régaliens se rapprochent parfois des taxes (comme dans les postes), ce qui modifie cette règle.
Études sur les revenus publics.
taie ne peut faire l’objet du moindre doute dans tout système de classification tant théorique que pratique 42 ).
La division en ces deux groupes principaux ne soulève plus de controverse dans la science moderne, et les divergences d’opinion ne portent que sur les subdivisions de chacune des deux branches.
D’après notre système, les impôts se partagent en deux branches: I, les contributions, et II, les taxes. Les revenus industriels en: III, les droits régaliens et IV, les revenus industriels dans un sens restreint, nommément: A, les domaines dans le sens le plus large, immeubles et meubles; B, vente des domaines; C, rentrées des capitaux prêtés, et D, entreprises industrielles du trésor. Cette disposition des quatre branches principales, d’après les deux groupes fondamentaux, nous semble la plus rationnelle et la plus naturelle; c’est celle d’ailleurs qui prédomine dans la littérature moderne et qui est adoptée par la majorité des autorités scientifiques 43 ).
La division des impôts en contributions et taxes a sa racine dans le principe fondamental de l’impôt public, et s’explique le plus simplement par les considérations de droit, de finances et d’économie politique: les contributions sont prélevées en vertu du droit à l’impôt, possédé par l’État, servant à la couverture des dépenses générales, ou à la production des biens nécessaires à tous les citoyens. Les taxes sont perçues d’abord en vertu de ce droit général, et en outre, en vertu d’un droit spécial de rémunération pour des services particuliers 44 ), nécessitant des frais- d’entretien d’institutions spéciales. L’organisation entière, tant extérieure qu’intérieure de ces deux branches d’impôts, est catégoriquement distincte. Le fondement matériel ou le signe extérieur du droit de perception de la contribution, la matière imposable se trouve dans les fortunes des citoyens 45 ), tandis que pour les taxes, ce sont les services ou les avantages particuliers offerts par les institutions de l’État à ceux qui les paient; d’ici provient la différence catégorique du mode de perception de ces deux branches d’impôts, et la différence essentielle de leurs tarifs, ceux de la première étant déterminés uniquement par la fortune des contribuables, et ceux de la se-
42) L’importance de la distinction entre les impôts et les revenus industriels fait désirer de la voir introduite dans tous les budgets. Notre budget est loin de posséder une classification aussi stricte: dans la branche des impôts, on trouve des revenus appartenant aux opérations industrielles, et vice-versà.
43) Entre autre, par Itau, Uinpfenbacb, Pfeiffer, Esquirou (le Parieu, etc. Les exceptions les plus marquantes sont A. Wagner, qui range les droits régaliens et les taxes parmi les impôts, en partie Laspeyres et L. Stein qui classent, au contraire, les droits régaliens et les taxes parmi les revenus industriels.
44) Ces deux éléments du droit de l’État à l’impôt, l’é¬
lément général et spécial, s’unissent dans les taxes, et s’y combinent dans des proportions diverses selon la branche de taxes. Chacune de ces combinaisons doit amener une organisation particulière de chaque espèce de taxes et surtout déterminer leur élévation respective. Cette observation nous paraît très importante, non sçulement sous le point de vue théorique, mais encore sous le rapport pratique de l’introduction et de réformes à accomplir relativement aux diverses taxes et à leur mode de perception.
45) Dans les impôts personnels eux-mêmes, on présume l’imposition des fortunes.
W. Bésobrasoff,
coude par la valeur des services reçus par les particuliers et leurs frais de production pour le trésor. Tout ceci est encore peu connu et peu compris dans la pratique financière, la théorie des taxes étant de date toute récente *•), malgré sa précision et son évidence dans la science; les systèmes en vigueur dans tous les états européens sont loin encore d’avoir effectué tout ce qu’on est en droit d’en attendre. Si nous ne nous trompons pas, en Russie, c’est la réforme des contributions 47 ) qui est à l’ordre du jour, quoique celle des taxes ait également une grande importance, tandis que la France, avec son système irrégulier de droits d’enregistrement, demande avant tout celle des taxes.
La division “) des revenus industriels en deux groupes: III, les droits régaliens et IV, les revenus industriels dans le sens restreint 49 ), n’est pas moins naturelle et moins rationnelle: les premiers sont produits et acquis par le trésor au moyen de privilèges fiscaux et de monopoles w ), les seconds sont produits par voie de concurrence libre avec les particuliers.
Ces quatre catégories principales résument tous les systèmes de classification scientifique connus jusqu’ici; elles sont adoptées également dans tous les budgets européens 51 ), sauf les subdivisions de chaque classe. L’existence actuelle de ces quatre groupes, ainsi que la nécessité de les maintenir dans un avenir prochain 52 ), n’est sérieusement contestée par personne, et cette division est universellement admise dans la science 53 ).
46) C’est pourquoi nous nous arrêtons davantage aux | taxes; il est utile de généraliser ces nouveaux points de vue à leur sujet. (V. encore plus loin.)
47) Dans le moment actuel toutefois, les projets de réforme de taxes sur les actes (enregistrement et timbre) sont à l’examen.
48) Le point en litige est le classement des droits régaliens parmi les revenus industriels ou parmi les impôts.
49) Nous regrettons d’avoir dû employer ici deux fois le terme industriels; en général, les lacunes et les défectuosités de la terminologie financière, toute nouvelle encore, sont très sensibles.
50) 11 est inutile de mentionner ici les antécédents historiques et la signification, du terme régalien, comme le font quelques auteurs. Le sens attaché aux mots se modifie avec leur développement historique, et la terminologie scientifique les transforme complètement. Cela s’applique de même au terme taxes.
51) Ou y introduit ordinairement encore une branche particulière de divers (verschiedene und vermischte) n’ayant aucune signification rationnelle et servant uniquement à déguiser les défectuosités et les négligences de la classification. Dans les documents officiels, l’arrangement des articles d’après ces quatre rubriques est complètement arbitraire. Les divisions suivantes sont adoptées pour notre budget: I, impôts; a) directs, b) in¬
directs (1, sur les objets de consommation, et 2, taxes) II, droits régaliens; III, domaines; IV, recettes diverses. Les quatre principales branches de revenus s’y retrouvent donc également, avec la différence que les taxes y rentrent dans les contributions indirectes, et que le terme de contributions employé par nous y est remplacé par celui d'impôts. En sus de ces quatre classes, notre budget en comprend encore une cinquième, — les revenus d'ordre, dont nous parlerons plus loin.
52) Du point de vue de la science, et non de celui de doctrines utopiques, apportant un absolutisme abstrait dans le domaine de la théorie comme de la pratique.
53) De toutes ces branches, les droits régaliens seuls donnaient lieu à des contestations, renaissant invariablement toutefois après leur abolition sous d’autres formes et d'autres dénominations. C'est ainsi que leur détracteur principal, Umpfenbach (Lehrbuch der Finanzwissenschaft, Erlangen, 1859, § 22), les introduit dans sa classification sous la dénomination de privilèges fiscaux (Fiscalvorrechte) et y range la majorité des droits régaliens existants (T. II, §§ 150—173); en réalité, cette nouvelle catégorie ne se distingue aucunement des droits régaliens, observation ,qui a été faite à plusieurs reprises dans la littérature. D’après le propre aveu de l’auteur, sa catégorie de privilèges fiscaux (T. II, p> 50) comprend les sources, nommées par les anciens financiers, droits régaliens menus (reg. minora). Les droits régaliens majeurs
Études sue les revenus publics.
En dépit de toutes les nouvelles investigations dans le domaine des finances, et les progrès de la pratique financière, on n’a point découvert de nouvelle catégorie qui pût être placée au même rang avec ces quatre branches ft4 ). C’est pourquoi la place accordée à chacun de ces quatre groupes dans le système général, a une si grande importance, et que la moindre divergence d’opinion à ce sujet a une portée grave.
Nous ne pouvons exposer ici la théorie complète des sources diverses de revenus, mais son côté formel se rapporte directement à notre problème. En vue de l’importance du sujet, nous ne pouvons nous taire sur les causes qui nous font tenir à la division mentionnée des 4 groupes, en dépit de l’opinion de quelques auteurs modernes. Les uns (L. Steiri) classent les taxes et les droits régaliens parmi les revenus industriels, et ne laissent subsister au nombre des impôts que les contributions (Steuern) S5 ); d’autres, au contraire (A. Wagner), rangent ces deux classes parmi les impôts, et ne laissent, dans la seconde branche de revenus 56 ), que les sources purement industrielles (les domaines et entreprises industrielles sans aucune espèce de monopoles et de privilèges fiscaux). Toutes les contradictions d’opinions se résument donc uniquement dans les droits régaliens et les taxes. On peut en conclure par voie d’induction, que la théorie de ces deux classes n’a point atteint encore le précision voulue, s’il est possible de ranger ces deux espèces principales tour-à-tour dans deux catégories 'premières, diamétralement opposées Vune à Vautre. C’est donc vers l’éclaircissement de la confusion entre les droits régaliens et les taxes que doit tendre aujourd’hui de préférence l’étude des sources financières.
La ressemblance des droits régaliens et des taxes est bien plutôt extérieure (dans leur mode de perception et leur organisation), qu’intérieure, c’est-à-dire qu’ellh ne réside pas dans leur caractère financier, dans les droits divers du trésor y joints, et dans l’influence économique de ces deux sources. Leur similitude extérieure, induisant constamment en erreur et faisant croire à leur identité, surtout relativement à quelques-uns de leurs genres (tels que les postes et les télégraphes avec les péages, etc.) se manifeste sous quatre rapports: 1) les services spéciaux du gouvernement aux particuliers servent égale-
de cette nomenclature ne correspondaient aucunement, comme on sait, à ceux d’aujourd’hui.
54) Nous ne pouvons reconnaître comme telle la catégorie des privilèges fiscaux d.'Umpferibach(v. la note plus haut). La tentative de Laspeyres (Staatswirthschaft, dans le dictionnaire de Bluntchli et Brater, p. 104) de créer une catégorie spéciale avec les amendes judiciaires et administratives. n’a pas trouvé de partisans jusqu’ici. Les amendes, considérées non comme une recette accidentelle, mais comme une source constante de revenus, appartiennent à la classe des taxes, quoiqu’elles en forment un genre particulier (dans la subdivision des taxes judiciaires, v. notre tableau); quant aux amendes fiscales, elles figurent dans leurs branches respectives de reve¬
nus. Les individus, soumis aux amendes, bénéficient évidemment (quoique sous une forme négative) tant des institutions qui les condamnent, que de l’activité générale de l’État, dans une proportion supérieure à celle des autres citoyens; l’infraction aux lois qu’ils ont commise accroît les frais de ces institutions et ceux des organes du pouvoir en général. Ces motifs suffisent pour ranger les amendes parmi les taxes, dont le système entier est basé sur ces deux principes.
55) La distinction entre les impôts (Auflagen), les contributions (Steuern) et les taxes (Gebührcn) n’est pas encore établie dans la langue française (V. notre mémoire «les impôts sur les actes»).
56) Rev. Mécaniques selon Umpfenbach et d’autres.
W. Bésobkasoff,
ment de sources de revenus aux deux catégories, et les institutions qui en opèrent la perception portent le même caractère de monopole et de privilège; les taxes comme les droits régaliens servent à payer des valeurs produites exclusivement par l’État. Sous ce rapport, les rétributions scolaires, rangées par les financiers modernes (en Allemagne) parmi les taxes, se rapprochent beaucoup des droits régaliens des postes, télégraphes, etc. Les institutions judiciaires elles-mêmes, percevant des taxes spéciales et formant un monopole de leur espèce, pourraient être assimilées de ce point de vue aux droits régaliens 57 ). 2) La ressemblance consiste encore dans l’utilité publique et générale qu’on attend des uns comme des autres, en sus du bénéfice individuel retiré par ceux qui en profitent directement. Telles sont, par exemple, les écoles, les voies de communication soumises à des taxes, les droits régaliens des postes et des télégraphes, etc. 3) Les droits régaliens comme les taxes sont la rémunération de services spéciaux du gouvernement et servent à en couvrir les frais. Par exemple, les revenus des postes et les rétributions scolaires sont également destinés à couvrir les dépenses de ces institutions. Enfin 4) dans l’une comme dans l’autre branche, il se mêle à l’activité de l’État un élément industriel fort considérable; la production de valeurs s’y fait dans les conditions commerciales, et le trésor s’y occupe d’exploitation et d’industrie à ses risques et périls. Tels sont les nombreux points de ressemblance entre les droits régaliens et les taxes. Il est naturel que, jugeant sur ces signes extérieurs, on mêle fréquemment les genres divers de ces espèces, ou bien, qu’on les range toutes tantôt parmi les impôts et tantôt parmi les revenus industriels. Les signes du 1 er et 2 rao points rapprochent ces deux classes du caractère financier des impôts, ceux du 3 m0 et du 4 rao du caractère des sources industrielles.
Pas moins, l’écart entre les droits régaliens et les taxes est des plus considérables, et cela sous tous les quatre rapports mentionnés plus haut 58 ). Le monopole ou la situation privilégiée de l’État est toute autre dans les institutions percevant les taxes, que dans celles qui prélèvent les droits régaliens; relativement aux taxes, sa situation économique constitue un monopole naturel et découle de l’existence et de la destination même de l’État; elle n’exige donc aucune reconnaissance formelle et légale de son monopole, aucune restriction ou prohibition positive de la concurrence privée. Les institutions régaliennes au contraire occupent une situation économique artificielle, ne découlant pas de. l’essence même du gouvernement, et de ses devoirs directs, et exigeant conséquemment d’être garantie par la législation. Tels sont tous les droits régaliens, y compris même les biens vacants, et la monnaie, qui paraissent se rapprocher le plus des attributions naturelles de l’État, mais qui eussent pu ne pas lui appartenir exclusivement et rentrer dans le
57) C’est dans ce sens que toutes les attributions de i 58) V. Laspeyres : l’auteur a parfaitement fait rcssorpouvoir suprême s’appelaient autrefois des droits réga- tir la différence entre les taxes et les droits régaliens, liens en Allemagne (R. majora). | (Y. la note plus haut).
Études sur les revenus publics.
domaine de l’industrie libre 59 ). Au rebours, l’activité gouvernementale liée aux taxes est une partie indissoluble de l’Etat, et ne pourrait en être séparée et confiée aux’particuliers sans la négation plus ou moins grande de la mission de l’État (p. ex. la justice) ou bien encore, elle est supposée impossible à l’initiative privée et ne peut être réalisée que par lui. Tels sont, par exemple, les écoles de l’État, qui peuvent exister avec la liberté de renseignement, mais que l’État fonde à ses frais uniquement, parce que les établissements privés ne peuvent fournir le même genre d’instruction et d’éducation, ou les mêmes conditions économiques (le bon marché de l’enseignement). 2) L’utilité des institutions percevant les taxes, et de celles, qui prélèvent les droits régaliens n’est point identique: dans le premier cas, elle a un caractère moral et politique d’une portée plus vaste que les profits individuels des particuliers qui ont recours à ces institutions, tandis que dans le second, elle est purement économique et elle n’est que la somme des profits individuels qu’on en retire. L’exemple le plus saillant de cette différence est présenté, d’un côté, par les tribunaux, également indispensables à la nation, quel que soit le nombre des personnes jugées, et de l’autre, par les postes et télégraphes dont l’utilité s’évalue uniquement d’après le nombre de lettres et de télégrammes expédiés. Les institutions régaliennes, d’après leur essence même, ne soulèvent pas la question du bien public ou de la raison d’État dans le vrai sens du mot; leur signification est industrielle ou utilitaire , et elles appartiennent aux phénomènes du domaine purement économique, et non national et politique. Le trésor s’attribue certaines productions ou droits civils sous titre de monopole, ou bien parce qu’il y trouve des avantages fiscaux (la base des régies d’autrefois), ou encore, parce que son droit de possession 60 ), ou son exploitation présente plus d’avantages au public que la libre concurrence (principe moderne des droits régaliens). 3) Quoique les taxes et les droits régaliens constituent également la rémunération des services spéciaux de l’État, il y a entre eux cette différence, que les recettes des droits régaliens couvrent entièrement la valeur en échange des produits offerts, tandis que les taxes ne représentent et ne peuvent représenter la valeur entière des services auxquels elles servent d’indemnité; le transport d’une lettre ou la fabrication de la poudre est rémunérée par le prix auquel on les livre, mais la valeur contenue dans l’instruction, dans la sécurité des personnes et des fortunes, même dans l’arpentage des propriétés privées, dans la construction des voies de communication 61 ) contient un certain élément de bien public, quelque chose d'inappréciable en argent , qui échappe à une simple équation de deux valeurs d’échanges. Ce quelque chose n’a pas de valeur échangeable, n’ayant pas de marché et de débit. C’est pourquoi la production en incombe à l’État,, qui ne s’en fait rétribuer que la part directement utile à l’individu qui en profite et
59) C’est ainsi qne les droits sur les biens vacants sont parfois accordés à diverses institutions, corporations et classes, comme en Russie.
60) Tout droit régalien peut être sans préjudice concédé à l’exploitation privée; la perception des taxes jamais ou rarement.
Mémoires de l’Acad. Imp. des sciences, Vllme Série.
61) Certains services indemnisés au moyen de taxes se rapprochent des droits régaliens, mais aussi n’y a-t-il pas d’abîme infranchissable entre eux; beaucoup de revenus peuvent être composés des deux sources
W. Bésobrasoff,
prélève l’autre part de l’élément non évaluable sur le compte général du trésor. Les rapports des taxes et des droits régaliens diffèrent donc sensiblement tant vis-à-vis des dépenses générales du trésor que des dépenses spéciales des institutions qui les perçoivent. Conséquemment, l’organisation comme les tarifs des uns et des autres sont nécessairement différents. Les taxes ne peuvent ni ne doivent couvrir tons les frais des services qu'elles rétribuent, tandis que les droits régaliens peuvent et doivent non-seulement couvrir les frais du trésor, mais lui donner même un profit net, puisque leur distinction unique est de produire des valeurs aux particuliers, et en sus d’offrir des avantages (des plus values) à l’État autant que cela est possible. En un mot, les taxes couvrant complètement les frais du trésor* 2 ) manquent à leur destination, comme les droits régaliens, lorsqu'ils ne les couvrent pas. Enfin 4) la distinction fondamentale du caractère de ces deux groupes ressort clairement de tout ce qui en a été dit jusqu’ici; dans le premier (les taxes), le côté pécuniaire et fiscal occupe le dernier plan, tandis que dans le second (les droits régaliens) il est prépondérant. Conséquemment, ce sont les institutions régaliennes seules qu’on peut nommer proprement industrielles et fondées sur un calcul commercial du trésor. Personne ne donnera le nom d’entreprises industrielles aux institutions judiciaires et administratives et aux écoles, si même les taxes prélevées couvrissent leurs frais, mais on n’hésitera pas à nommer ainsi les postes, les télégraphes ou les hôtels de monnaie 68 ).
Telles sont, à notre avis, les différences catégoriques outre les taxes et les droits régaliens, ainsi que les motifs évidents qui nécessitent le classement des premières parmi les impôts et des seconds au nombre des revenus industriels 64 ). En un mot, les droits régaliens ne sont que des entreprises et des opérations industrielles, plus ou moins monopolisées par le trésor, établies sur les bases générales de toute exploitation commerciale, avec les particularités attachées aux industries privilégiées; les taxes ne sont que des opérations
62) Nous entendons par là non les frais spéciaux d’institutions percevant les taxes, mais toutes les dépenses liées à une certaine partie d’administration.
63) Les auteurs qui classent les taxes parmi les revenus industriels, sont obligés, comme M r L.Stein, d’en séparer les taxes judiciaires, sur les actes et autres, en les rangeant au nombre des contributions (Steuern).
64) V. Laspeyres, Staatswirthschaft, dans le Staatswôrterbuch von Bluntchli u. Brater, B. X, p. 95 et les suivantes. Les opinions de l’auteur à ce sujet se rapprochent beaucoup des nôtres, quoiqu’il range les deux branches parmi los revenus industriels. Notre point de vue sur les droits régaliens comme sur un monopole du trésor concorde parfaitement avec celui de l’éminent financier français M. Esquirou de Tarieu (Traité des impôts. T. I, p. ;’>.). Nous nous écartons le plus sous ce rapport de l’opinion de A. Wagner , qui classe les droits régaliens parmi les impôts (K. v. Rau’s Lchrbuch, § 109 et dans d’autres endroits). A. Wagner parle avec raison
de l’impôt comme constituant un des éléments des droits régaliens, mais ce n’est pas un motif suffisant pour ranger ces derniers parmi les impôts (v. plus bas). En môme temps il a tort de ne voir uniquement dans les droits régaliens que leur but fiscal (§ 109); ce n’est conforme ni à leur histoire, ni au caractère universellement porté aujourd’hui par les droits régaliens en vigueur. Outre le but fiscal, ils poursuivent encore des problèmes écono miques et ont pour objet le bien public. En même temps, M r A. Wagner reconnaît avec nous la différence pratique entre les droits régaliens et les taxes, consistant en ce que les premiers doivent et les seconds ne doivent pas donner de profit net (§ 90); mais il explique ce résultat par des motifs différents des nôtres. 11 croit que dans un système normal les taxes peuvent convrir toutes les dépenses de leurs branches d’administration, ce que nous ne pouvons admettre. En tous les cas, il ne faut pas perdre de vue la distinction de ce qui est avec ce qui peut être (v. plus haut. p. 9). •
financières liées aux institutions et aux fonctions du pouvoir, et nécessitées par ces dernières. Les recettes des taxes découlent de ces institutions, de même que les contributions sont en principe une indemnité pour la totalité de l’activité de l’État, la rémunération des dépenses causées par l’existence de l’État. Les dépenses, indispensables à l’existence de l’État se manifestent sous une forme financière particulière dans les contributions (Steuern) et sous une autre dans les taxes (Gebühren). Toute la différence de ces deux branches d’impôts se résume dans leur différent mode de perception, dans l’acception la plus large du terme. Au contraire, les droits régaliens, tels qu’ils existent aujourd’hui, ne sont qu’une forme de Vindustrie , organisée d’une certaine façon entre les mains du trésor, et qui aurait pu s’organiser autrement (par exemple l’industrie des mines forme un droit régalien eu France et dans certaines parties de l’Allemagne, et n’en forme pas en Angleterre et en Russie). Le nombre des droits régaliens décroît universellement avec les progrès de l’industrie et des finances, et cette marche pratique est accompagnée par un courant analogue dans la science, qui se montre de plus en plus hostile au développement des droits régaliens. On observe en même temps un autre phénomène, — la transformation attendue ou réalisée de bien des formes de droits régaliens en taxes, et la demande formulée en ce sens par l’opinion publique (par exemple en Allemagne, relativement aux postes, aux télégraphes et à la monnaie). L’avenir appartient aux taxes, il paraît être refusé aux droits régaliens. Quoique les taxes comme forme d’impôts soient de date fort ancienne en réalité et se retrouvent dans tous les états européens 65 ), quoique la distinction inconsciente des taxes et des contributions eût existé dans les temps les plus reculés, la théorie en est neuve 66 ). Une distinction positive des contributions et des taxes n’est adoptée jusqu’ici dans aucun budget européen; on classe fréquemment les taxes parmi les contributions indirectes, et par contre certaines formes de contributions s’appellent taxes 67 ).
Pour résoudre définitivement le problème de la classification, il nous faut mentionner encore une circonstance importante, à laquelle il a déjà été fait allusion. Au nombre des
05) Dès la fondation de la Russie, on y voit la distinction entre les contributions (les redevances des peuplades conquises ou subjuguées) et les taxes (les frais judiciaires). V. Bestoujef-Rumine, Histoire de Russie. St. Pét. 1872.
66) Le premier qui sépara les taxes (Gebühren) des contributions (Steuern) fut Rau, mais la théorie de ce sujet fut élaborée par d’autres financiers allemands, particulièrement par Umpfenbach (Lehrbucb der Finanzwiss.enschaft, 1859. I Th. p. 54—102) et après lui par Pfeiffer, 1866 (Die Staatseinnahmen. I Bd. V Th.). V. aussi K. von Bock «les impôts et les dettes de l’État», quoique l’auteur ne délimite pas exactement le domaine des taxes de celui des contributions. Récemment la théorie des taxes a été exposée systématiquement par L. Stein (Lehrbnch der Finanzwissenschaft, Leipzig 1871, p. 215—226) et par A. Wagner dans ses notes au cours des finances
de Rail (Rau's Lehrbucb, etc., p. 261—289). Malgré que nous n’ayons pu profiter de ce dernier travail pour la composition de notre tableau, notre subdivision des taxes concorde entièrement avec le plan de M. Wagner. La théorie des taxes a été exposée en Russie par uoub dans les Mémoires de l'Académie des sciences, St.-Pétersbourg, T. X. Ns 14, 1866, et T. XI, As 8, 1867 (Impôts sur les actes). C’est là que nous avons proposé le terme de taxes (poschlina eu russe) pour les distinguer des contributions (podate). Dès lors, cette terminologie a commencé à pénétrer dans la littérature russe, quoique certains auteurs continuent encore à comprendre sous les contributions les contributions directes seules (c’est ainsi dans notre langue officielle).
67) La terminologie de notre tableau s’écarte beaucoup de nos termes officiels.
W. Bésobrasoff
formes existantes de droits régaliens et de taxes, il s’en trouve de composées et par conséquent de transitoires entre les deux divisions principales, les impôts et les revenus industriels. Ces formes transitoires sont une des grandes difficultés de toute classification. Ainsi, il peut paraître étrange, que certaines recettes de l’activité intellectuelle de l’État, récelant des éléments industriels considérables, soient classées par nous parmi les impôts; telles sont les produits sur la vente des productions scientifiques et artistiques, la rétribution dans les hôpitaux, etc. 68 ), ou quelques récettes de la sphère économique, telles que les produits des haras 69 ) etc. D’après le point de vue empirique, il paraîtra monstrueux de trouver plus de ressemblance entre les impôts et les revenus mentionnés plus haut, qu’entre les impôts et certains droits régaliens 70 ). Une classification, qui d’un côté sépare les droits régaliens des impôts malgré un signe de ressemblance aussi évident que le paiement obligatoire et fixé par la loi (p. ex. les postes) des uns comme des autres, et de l’autre côté rapproche des impôts les taxes, en dépit de leurs signes apparents d’un caractère industriel, une classification pareille risque fort de paraître absurde à première vue. Toutefois, une étude plus approfondie des éléments qui composent ces catégories diverses doit nous convaincre, que les taxes, quelques éloignées qu’elles soient des formes pures d’impôts, — les contributions, — s’en rapprochent plutôt que tous les droits régaliens. Indépendamment du principe abstrait sur lequel tout impôt est basé, cet élément de l’impôt se manifeste dans toutes les formes de taxes, quelles qu’elles soient, et cela d’une triple façon: 1) les services indemnisés par les taxes, quelques facultatifs qu’ils paraissent, sont moralement indispensables à chaque individu qui y a recours; telle est, par exemple, l’instruction accordée dans les écoles de la couronne à tous les degrés, irréalisable dans les écoles privées. Les rétributions exigées sont ainsi indirectement obligatoires, et ont pour la fortune privée la signification d’un impôt; si elles sont obligatoires d’un moindre degré que les contributions directes et quelques contributions indirectes sur les objets de première nécessité (telle que le sel), elles ne le sont pas moins que d’autres contributions indirectes (sur les boissons, le tabac etc.): 2) quoique les services et les valeurs rétribués par les taxes ne soient pas formellement reconnus comme monopoles de l’État, ils ont toujours plus ou moins un caractère de privilège; ainsi, dans l’enseignement, les écoles de la couronne restreignent et excluent nécessairement la concurrence des particuliers, non seulement par les privilèges
68) Ce8 recettes sont ordinairement rangées parmi les revenus industriels, tant par les hommes pratiques, que par les auteurs qui ne délimitent pas strictement les contributions des taxes (Y. A. Zablotelty-DesiatovsTiy, Aperçu des revenus publics de la Russie, p. 18—28). La majorité des auteurs allemands adopte la même système que nous.
69) Nos haras produisent deux formes de recettes : sur l’accouplement des étalons des taxes et sur la vente des chevaux un revenu purement industriel. L’objet principal en est toutefois l’amélioration de la race cheva¬
line, et c’est pourquoi il faut ranger ces revenus parmi les taxes, qui sont ici un élément prépondérant. C’est ainsi qu’il faut agir chaque fois qu’on peut faire rentrer une recette dans plusieurs catégories.
70) C’est ainsi que la classification empirique des plantes et des animaux faite d’après leurs signes extérieurs diffère de la classification scientifique. Nous ne voulons pas nier par là l’utilité d’une classification qui réunirait les propriétés essentielles aux signes extérieurs, autant que cela est possible.
Études sur les revenus publics.
spéciaux (le droit de conférer les titres ou rangs, l’admission au service de l’État etc.), mais par le bon marché auquel elles livrent leurs services. Tout ceci constitue un impôt déguisé (latent) sur l’activité privée et la fortune publique. Enfin 3) les taxes appartiennent encore aux impôts, en raison de ce que les institutions qui les perçoivent ne sont entretenues par elles qu’en partie, et que le restant de*leurs dépenses est couvert par d’autres moyens, c’est-à-dire par d’autres impôts. Cette circonstance fait ressortir avec le plus de relief l’élément de l’impôt, qui prédomine dans toutes les formes de taxes, quels que soient les éléments industriels qui s’y mêlent.
Les droits régaliens, malgré les privilèges qui leur sont conférés par la loi, se rapprochent davantage des conditions économiques de l’industrie libre; ils doivent, avant tout, couvrir leurs frais, et voilà pourquoi le système de tout droit régalien est basé sur le calcul commercial commun à toute entreprise industrielle.
Toutefois, nous ne nions pas par là l’axiome financier, affirmant que les droits régaliens contiennent un élément plus ou moins considérable d'impôt , qui les fait classer après les taxes ) comme forme transitoire entre les impôts et les revenus industriels.
C’est sur cette progression des catégories formant les revenus publics, sur la gradation et la dégradation 71 ) de leurs éléments constitutifs, que nous voulons de préférence attirer ici l’attention, comme étant la condition nécessaire de toute classification scientifique. Les phénomènes sociaux et politiques, de même que les phénomènes physiques ne sont pas séparés par des barrières infranchissables, et c’est pourquoi il n’existe pas de catégories ou de classes absolument distinctes l’une de l’autre. Au contraire, toutes les formes de phénomènes, en passant de l’une à l’autre, traversent une multitude de chaînons transitoires, imperceptibles à l’oeil et qui leur servent de traits d’union ; l’histoire de tous les phénomènes sociaux, y compris celle des revenus publics, se résume dans une transformation incessante et infinie de formes, ne pouvant jamais être tranchées et divisées en catégories tout-à-fait closes. C’est là un problème de la plus haute importance, et il nous semble qu’il suffirait de le comprendre clairement pour éliminer bien des discussions infructueuses sur la classification des revenus publics 72 ).
Tous les revenus publics sans exception proviennent de deux sources: 1) des valeurs produites par les particuliers et transférées au trésor par la voie de l’impôt et 2) des valeurs produites par le trésor lui-même, par l’exploitation des forces de la nature, du
71) La gradation est l’accroissement, le développement des propriétés servent de base à la classification; la dégradation est le décroissement, l’affaiblissement, la décadence de ces propriétés.
72) Cette manière de voir pourrait diminuer l’importance des discussions interminables en Allemagne sur la place à donner aux taxes et aux droits régaliens. Ces
deux branches contiennent indubitablement des éléments tant d’impôts que de revenus industriels, et la question se résume dans la gradation ou la dégradation de ces éléments dans chaque branche. Y. les indications de A. Wagner {K. U. Rau'sLehrbuch , § 86) à propos des idées erronées de plusieurs auteurs à ce sujet.
W. Bésobrasoff,
travail et du capital, à l’instar de toute production. De ces deux éléments primaires , l’impôt et l’activité industrielle de l’État, sont formés toutes les espèces et genres des revenus publics 73 ); leur division en éléments plus simples est impossible. Chacun de ces éléments se retrouve dans les deux classes, et l’absence totale d’un d’entre eux, de même que son existence exclusive, est également impossible. Même la forme la plus pure de l’impôt, les contributions, comprennent une certaine dose d’activité industrielle, se manifestant dans la perception, la conservation et l’emploi des sommes réalisées. De même, dans la forme la plus pure des revenus industriels, les entreprises, industrielles, telles que les fabriques on banques de l’État, concourant librement avec l’industrie privée, se retrouve l’action de l’État sur la fortune publique, identique à celle de l’impôt, la production de l’État se trouvant toujours dans une situation privilégiée à l’égard de celle des particuliers. L’État en sa qualité d’État ne peut s’occuper d’industrie comme un particulier: il n’a pas la même responsabilité à porter, et en cas de faillite d’une de ses entreprises, c’est le budget qui en répond en dernier lieu, raison qui lui permet de produire longtemps en perte, ce que ne peut faire un particulier. C’est, pourquoi les entreprises industrielles de l’État, quand elles rapportent un bénéfice ou quand elles se soldent en déficit, peuvent être considérées comme des impôts. De ce point de vue ont raison ceux qui classent tous les revenus publics au nombre des impôts, et encore plus ceux qui y rangent les droits régaliens. Mais la classification correcte est celle qui considère la part plus ou moins grande de ces éléments dans chaque branche de revenus. L’ordre dans lequel nous avons disposé les quatre catégories principales de sources financières, nous semble d’une grande signification, comme présentant une diminution ou une dégradation progressive de l’élément de l’impôt, un accroissement ou une gradation correspondante de l’élément, industriel, depuis la catégorie I jusqu’à IV. Nous réunissons les deux premières catégories dans un groupe primaire d’ impôts ,, uniquement parce que cet élément y semble prédominant sur l’élément industriel, qui prédomine à son tour dans l’autre groupe primaire (III et IV). Cet ordre n’a donc rien d’artificiel, ni d’arbitraire, mais il est le résultat naturel des phénomènes étudiés; il est indispensable à toute classification qui n’est pas seulement une description des phénomènes, mais un moyen, une méthode d'investigation. Là est le noeud principal de nos considérations, relatives à la classification des revenus publics.
Le phénomène étudié ici est la force financière de chaque source des revenus publics, et l’objet de ce travail est l’étude des propriétés hétérogènes , inhérentes à cette force et se manifestant sous les diverses formes des revenus publics. Le principal motif de la diversité de la force financière réside dans la proportion différente des deux éléments qui la composent, — de l’impôt, et de l’industrie de l’État. Ces deux éléments diffèrent catégorique-
73) Cette façon de considérer les impôts et l’industrie j elle a été le plus positivement énoncée par L. Stein (Lehr publique coinnio deux éléments et non comme âfiuxformes j buch, p. 1,‘iü); en partie aussi par A. Wagner et Lasde revenus publics n’est pas nouvelle dans la science; I peyres.
Études sur les revenus publics.
ment sous le rapport juridique, economique, politique et même moral. Ces propriétés primaires déterminent en raison de leurs combinaisons diverses les propriétés secondaires ou complexes de chaque classe de revenus (de l’espèce, du genre et de la variété). Leur proportion réciproque engendre les particularités financières de chaque source et forme le problème le plus grave dans la recherche des lois qui les régissent. En classant les revenus de ce point de vue, nous recherchons en même temps la cause principale de leur diversité, et la classification devient ainsi entre nos mains un véritable instrument d’investigation des lois qui gouvernent ces phénomènes.
Il est très difficile et souvent impossible de déterminer au juste la part de l’impôt et celle de l’industrie dans chaque source. Mais c’est vers ce but qu’il faut tendre, et c’est dans cette direction qu’il finit perfectionner et compléter toute classification dps revenus publics en général et de chaque État en particulier. 11 s’entend de soi-même qu’il serait désirable de disposer dans le même ordre les subdivisions des quatre catégories principales. C’est sur cette base que nous avons tâché de composer notre tableau, et c’est pourquoi la première place parmi les impôts (les contributions directes) y est occupée par les contributions personnelles (la capitation), la manifestation la plus claire ou si l’on veut, la plus brutale du droit à l’impôt, et de son élément obligatoire, et la dernière place, parmi les revenus industriels — par les entreprises industrielles et commerciales de l’État, l’expression la plus extrême de l’activité industrielle du trésor. Le manque de données ne nous a pas permis de disposer toutes les subdivisions d’après le même système, et nous avons dû fréquemment grouper les revenus d’après la grandeur de leurs chiffres.
Outre la division primaire en deux groupes, et la division secondaire en quatre catégories, nous avons introduit dans notre tableau une cinquième catégorie, tout-à-fait nouvelle : celle des ressources subsidiaires , ne se trouvant pas directement à la disposition du trésor. Cette classe des revenus publics, qui n’a point encore été systématiquement établie dans la science, mais qui se retrouve partout dans la pratique, est l’innovation peutêtre la plus hardie dans notre tableau. Cette classe est partagée en trois espèces: A. Concours au trésor de diverses sources , B. Dons volontaires et C. Recettes accidentelles. Quelques particularités de notre système financier, ainsi que les exigences de la théorie, nous font attacher une certaine valeur à cette innovation.
Nous plaçons ce nouveau groupe au rang d’une division primaire à côté des impôts et des revenus industriels; strictement dit, elle eût dû être opposée aux deux premières classes (a et (3) réunies en un seul groupe. La division de tous les revenus publics eu sources directes du trésor et sources subsidiaires eût dû avoir la primauté sur toute autre classification. Un tel système eût été l’expression la plus correcte de notre classification, c: il est la vraie base de notre tableau, quoique n’y étant pas représenté par des signes visibles. Les deux éléments primaires, l’impôt et la production industrielle de l’État, ne comportent pas à côté d’eux un troisième élément simple , la nouvelle classe proposée n’a pas cette significa-
W. Bébobrasoff,
tion, étant composée elle-même de ces deux mômes éléments 74 ) (outre les dons volontaires). Cette nouvelle classe de revenus indirects ou subsidiaires est fondée sur un point de vue particulier, relativement aux sources financières et à leurs propriétés. Elle est aussi strictement financière et historique que les précédentes, et elle est tout aussi bien le résultat des faits existants dans la vie des peuples européens. Les mouvements de l’époque actuelle donnent à ces faits une importance toute spéciale, et il serait impardonnable à la science de les ignorer plus longtemps.
Il est hors de doute, que les trois groupes formant une nouvelle classe sont très divers dans leur essence; le premier seul (les fonds de concours) possède les particularités caractéristiques et typiques de la classe.
Tous les trois groupes ont cependant quelques propriétés communes, qui les séparent d’une manière tranchée des catégories précédentes, et les font réunir dans une même branche de revenus publics. Le signe visible de ces propriétés communes consiste en ce que toutes les sources de ces revenus ne sont pas soumises à Vadministration centrale , se trouvant sous l’administration plus ou moins indépendante de particuliers, de corporations, d’institutions diverses, etc. et ne rentrent au trésor qu’en qualité de subsides au budget. Il est vrai, que ce signe est purement empirique, étant dans chaque genre de revenus la conséquence de causes diverses. Et cependant, ce signe caractéristique est en même temps le produit de propriétés essentielles, distinguant cette classe profondément de toutes les autres. Ces propriétés consistent dans les relations particulières, —juridiques, économiques et morales, — de ces sources à l’État, diffèrent complètement de celles des impôts et des revenus industriels.
Nous pouvons le mieux étudier ces propriétés sur le principal type de cette classe, les fonds de concours. Elles sont des plus multiples et des plus diverses en Russie, et proviennent aujourd’hui principalement des sources suivantes: de la Finlande, province jouissante d’une autonomie financière complète 75 ), des institutions provinciales (zemstwo), des villes et des communes rurales, des troupes de Cosaques (formant des divisions territoriales), de diverses corporations, classes et institutions 78 ). Toutes ces unités territoriales, communes, corporations etc., jouissent d’une autonomie plus ou moins grande au sein de l’empire 77 ), ainsi que d’un selfgovernment plus ou moins étendu, et d’un degré plus ou moins
74) Les revenus locaux, fournissant les ressources subsidiaires au trésor, se partagent en espèces et genres, identiques <\ ceux des revenus publics. On y retrouve les impôts, les taxes, les entreprises industrielles, etc.
75) Le royaume de Pologne et en partie le Caucase occupèrent autrefois la même situation.
76) Le total des fonds de concours dans notre budget est de 26 millions de R. par an.
77) Toutes les institutions ne faisant pas partie de l’unité de la caisse et exemptées du contrôle, versent des subsides au trésor (en guise de fonds de concours), pour couvrir les dépenses qu’elles nécessitent. Des subsides sont également prélevées sur des institutions entretenues au compte général du trésor, mais possédant des ressources et des capitaux spéciaux (les églises et couvents, les établissements d’éducation etc.).
Études sur les revenus publics.
grand d’indépendance dans l’emploi de leurs revenus, y compris leurs propres impôts, et propriétés (meubles et immeubles) 78 ).
Le principe posé comme fondament du droit de l’État à ces subsides est la nécessité et l’équité, exigeant que les dépenses faites dans l’intérêt spécial de localité, de corporation et d’institutions soient couvertes par les moyens de ces mêmes localités, corporations et institutions. Les fonds de concours se rapprochent donc des taxes 70 ) avec cette différence essentielle: 1) que l’État a vis-à-vis de soi, non des particuliers, mais des provinces entières, des classes et des institutions, c’est-à-dire des espèces de petits organismes politiques au sein du grand organisme de l’État; 2) qu’il en découle nécessairement le caractère non privé, mais public de ces unités économiques; 3) que les services rétribués par les fonds de concours sont moins spéciaux et réels que ceux payés par les taxes, et se rapprochent plutôt des services généraux de l’État, rétribués par l’ensemble des impôts. D’un côté, la nuance locale et spéciale 80 ) de certaines dépenses publiques, et de l’autre, l’autonomie financière de quelques unités territoriales, de corporations et d’institutions, font naître entre elle et le trésor une transaction financière, qui s’exprime dans lè budget par les fonds de concours. Les dépenses couvertes par ces ressources, déterminées parfois avec la plus grande précision, servaient souvent de prétexte historique à leur perception première, après quoi elles se confondirent avec la masse totale des dépenses; parfois même, elles ne furent guère spécialisées, même à leur début, mais ce but définitif fut présumé être leur principe (comme cela eut lieu, autrefois chez nous, avec les sommes destinées dans le budget du royaume de Pologne, à couvrir les frais généraux de l’empire).
Pour achever de caractériser ces revenus en Russie, il faut ajouter qu’ils peuvent être subdivisés en plusieurs catégories, dont les deux principales sont: a) les fonds de concours directs qui figurent comme tels dans le budget de l'État sous une rubrique spéciale; et b) les fonds de concours indirects , diverses dépenses, dans les budgets locaux nécessaires à l’intérêt général et couvertes par les sources locales et spéciales. Telles sont, de préférence les dépenses obligatoires fixées par la loi dans les budgets des provinces (du zemstvo) et des villes: par exemple, l’entretien des tribunaux, de la police, etc. Ici sont comprises également les dépenses générales du grand-duché de Finlande (l’entretien des troupes, de l’administration du général-gouverneur etc.). Les fonds de concours, que nous appelons indirects 81 ), ne figurent pas dans notre budget. Pour la liberté d’action du trésor, comme
78) Ce sont les impôts prélevés par le selfgovernment local. Les établissements de l’État chez nous ont également des sources de revenus, dont ils disposent à leur gré, tels que les cartes à jouer (appartenant aux institutions de bienfaisance), les taxes sur les décorations (Chapitre des ordres impériaux), etc.
79) Certaines ressources subsidiaires, telles que les bourses aux établissements d’éducation, payées par des
Mémoires de l’Acad. Imp. des sciences, Vllme Série.
classes et institutions, sont identiques avec les taxes et figurent parmi ces dernières.
80) C’est-à-dire que les dépenses, outre le bien général, sont particulièrement profitables à des localités ou des institutions particulières.
81) Il n’est pas toujours facile de démêler les dépenses générales des dépenses locales dans les budgets provinciaux et municipaux. Une étude de ces budgets faite en
W. Bésobrasopp,
pour rautonomie (le ces diverses unités financières indépendantes, il y a une énorme différence entre les fonds de concours directs et indirects; le trésor peut disposer bien plus librement des premiers que des seconds, sur lesquels il n’exerce qu’une influence médiate au moyen de lois et de contrôle administratif sur les organes du selfgovernment. Ces dernières ressources ne sont pas généralement entrées dans les calculs de notre tableau, et nous nous sommes contenté de les indiquer autant que possible dans les notes. Entre les fonds de concours directs il faut encore distinguer deux genres: 1) les revenus plus ou moins spécifiés d’après leur destination, comme l’est leur majorité 82 ), et 2) les revenus non spécifiés et se trouvant complètement à la disposition du trésor. On remarque dans toutes ces espèces de fonds de concours la gradation d’un des éléments les plus importants de la force financière : de sa libre disposition entre les mains de l’administration centrale. C’est sous ce rapport qn’il faudrait classer tous les fonds de concours 83 ). Mais cette liberté d’action dépend encore d’un autre côté de l’organisation de ces ressources; elle est déterminée par les relations du pouvoir central aux sources de ces revenus. Ce côté est très important, parce qu’il détermine non seulement la force financière, qui réside dans cette branche de revenus, mais encore l’autonomie politique, administrative et juridique des unités payant les subsides au trésor. Certaines de ces sources se trouvent à la disposition entière du pouvoir central, et quelques-unes d’entre elles furent même créées à dessein pour servir à couvrir des dépenses spéciales du trésor ; telles sont diverses redevances personnelles des populations rurales pour diverses opérations administratives (l’arpentage, les routes, etc.). D’autres sources de la même catégorie furent instituées comme centimes additionnels aux impôts, d’autres encore ne sont qu’une part des revenus ordinaires, dont l’autre part est allouée à diverses institutions comme ressources spéciales. Le concours apporté au trésor par ces sources ne résume pas le type complet des ressources subsidiaires , comme nous les comprenons, et n’en représente qu’une nuance; les recettes de cette catégorie figurent dans notre tableau parmi les diverses branches de revenus respectives, presque toujours sous la dénomination de recettes spéciales. La seconde catégorie des fonds de concours directs se distingue essentiellement de la première ; ces ressources se trouvent à la disposition des diverses unités économiques, et le pouvoir central 84 ) n’en connaît que le montant des sommes, lui servant de subvention et fixé dans le budget. Telles sont, par exemple, les sub-
ce sens serait très curieuse et très utile. Notre tableau comprend une tentation pareille, mais les lacunes en sont nombreuses.
82) Ils figurent presque en entier dans le tableau parmi les revenus spéciaux.
83) Notre classification ne correspond pas complètement à ce système, dont la réalisation exigeait des données que nous ne possédions point. Nous avons partagé les fonds de concours d’après le caractère des unités économiques ; ce caractère divers amène avec soi une au¬
tonomie plus ou moins grande de ces unités, et par là une restriction plus ou moins grande de la liberté du trésor dans la disposition à en faire. En ce sens notre classification concorde en partie avec l’idée exposée dans le texte.
84) Malgré cela, le pouvoir administratif et législatif peut restreindre et contrôler l’action de ces unités, dans divers buts et sous divers rapports, ce qui ne les empêche pas d’occuper une situation presque fédérative visà-vis du trésor.
Études sur les revenus publics.
vendons versées au trésor par les Cosaques, la Finlande, etc.; les sources peuvent en être complètement inconnues au trésor, et même elles n'existent point en qualité de sources spéciales fournissant ces subventions , car ces dernières sont tirées des revenus généraux de ces localités. C’est cette catégorie de sources, qui possèdent les propriétés caractéristiques du type, et lorsqu’elles servent à couvrir les dépenses générales sans objet spécifié, elles en atteignent le degré le plus élevé. Ces propriétés les empêchent d’être rangées parmi les autres catégories de revenus publics, et obligent d’en faire une nouvelle, sous peine de les éliminer entièrement de la classification ou de les mettre au nombre des recettes diverses , comme cela s’est pratiqué le plus souvent jusqu’ici. Ne pas introduire les fonds de concours en qualité de catégorie séparée dans le système général, serait admettre l’insuffisance de la théorie vis-à-vis d’un fait des plus graves, et ayant un avenir encore plus vaste.
Nous avons présenté ici, sous des traits généraux, un cercle de phénomènes financiers, .tirés principalement de la Russie et demandant à être introduits dans le système de la science financière. Ces phénomènes sont très complexes et très confus; ils se trouvent encore dans la période de leur développement, ce qui complique beaucoup la fixation de notions scientifiques à leur égard. Toutes les unités politiques et sociales 85 ), dont il a été question, ont la signification, d'organismes financiers , formant un ensemble d'opérations financières séparé et complet ; ou de corps, vivant dans le grand organisme de l’État, se nourissant en partie de ses sucs et le nourissant à leur tour des leurs. Le problème relatif à ces organismes est celui du selfgovernment local et de la décentralisation, la question la plus vitale de notre temps. Les rapports financiers de ces organismes au pouvoir central sont une partie très importante de ce problème général, mis à l’ordre du jour par tous les mouvements et les troubles de notre époque. Un système de selfgovernment 86 ) bien combiné et fait dans un esprit historique
85) L. Stein distingue trois catégories principales de ces unités, qu’il nomme des corps financiers (Finanzkôrper) : Landschaft, expression intraduisible en français, nous avons en russe un terme qui lui correspond parfaitement, c’est le zemstwo, l’autonomie des représentants de la province; II, Gemeinde, commune; et III, Korperscliaften, corporations. (V. L. Stein, kehrbuch der Finanzwissensebaft), 1871 B.dieFinanzkôrpcr, pp.96—118). Ce chapitre est une esquisse remarquable du selfgovernment financier dans le monde moderne, de son développement historique et de ses rapports à l’administration centrale. L’auteur y fait ressortir pour la première fois toute la signification de ces éléments, au sein de la nouvelle phase que nous traversons; son principal mérite consiste à fonder une doetnne systématique du selfgovernment financier de ces unités économiques et politiques, et de leurs rapports au pouvoir central. Cette doctrine
manquait jusqu’ici dans la science, malgré les matériaux considérables amassés, dont les principaux sont les études de M. Gneist (de môme le Traite des impôts par M. Esquirou de Parieu). L. Stein, tout en présentant un tableau complet du selfgovernment local et corporatif, ne mentionne pas les forces financières qu’en tire le pouvoir central, et c’est pourquoi il ne peut y être question de la catégorie de revenus que nous proposons. C’est provenu de ce que l’auteur analyse les rapports du selfgovernment financier au trésor, seulement du point de vue des intérêts du premier et non du second. Il oppose cette manière de voir à celle des anciens financiers, qui regardaient le selfgovernment local comme une section du ministère des finances (p. 99, notes).
86) Il n’y a pas d’expression française correspondante à ce terme anglais, comme il y en a dans la langue allemande (Selbstregierung) et russe (sainoouprawleuyié).
W. Bésobrasoff,
et national doit concilier les intérêts de ces organismes locaux avec ceux de leur centre; les. conditions historiques et nationales de chaque contrée et de chaque époque engendrent des systèmes très divers de selfgovernment chez les peuples européens 87 ), et voilà pourquoi les tentatives d’imitation ont été si souvent infructueuses. Nous croyons être dai\s le vrai en affirmant que le premier problème dans l’établissement du selfgovernment, commun à tous lés pays et tous les temps, consiste à ce que ni les organismes locaux, ni le pouvoir central ne jouent le rôle de parasites et ne vivent au compte l’un de l’autre; pour cela, il est nécessaire d’établir entre eux des rapports qui les fassent se prêter des secours mutuels, en conservant le plus d'indépendance possible , tant à ces unités, qu’à l’État. Les rapports financiers occupent naturellement ici la première place, et déterminent tant le système de selfgovernment, que les forces financières tirées de ces corps par le trésor. Les fonds de concours sont la meilleure forme de ces rapports, la plus favorable au développement de l’autonomie locale et corporative 88 ), sans infraction à la puissance et à la libre action du pouvoir central. Cette espèce de rapports financiers entre le trésor et les provinces, communes, corporations et institutions diverses sont d’autant plus importants, que ces rapports peuvent être très variés et organisés avec mille nuances plus ou moins favorables à l’indépendance de ces unités et à celle de l’État. Cette forme de revenus publics n’est pas un phénomène appartenant exclusivement à la Russie, et elle existe partout sous des faces diverses. Telles sont les redevances matriculaires (matrikular Beitrâge) dans l’empire d’Allemagne, les fonds dotés(dotirtenFonds)en Autriche, les fonds de concours en France 89 ), etc. En Angleterre, il n’existe que les fonds de concours que nous avons nommés indirects , c’est-à-dire, un développement excessif de dépenses publiques, couvertes par les impôts locaux, se trouvant à la disposition des organes du selfgovernment.
En tous les cas, le système des fonds de concours, quelle qu’en soit la forme, est l’élément de l’autonomie financière, de la décentralisation , l'élément fédératif 90 ), si l’on veut, que la politique moderne ne peut plus ignorer et rejeter, comme elle ne peut rejeter les éléments de centralisation et de bureaucratie. L’établissement d’un véritable équilibre entre ces éléments opposés, centrifuges et centripètes, — constitue aujourd’hui la tâche la plus importante de tous les gouvernements.
On sait combien les gouvernements européens sont préoccupés actuellement du système de selfgovernment local, auquel correspondent des réformes financières; en Angle-
87) V. L. Stein , Lehrburch, etc., pp. 97—99 et autres.
88) V. le discours du prince Bismarck, prononcé le 1 Mai à propos des payements matriculaires (matrikular Beitrâge) des États formant l’empire d’Allemagne à la caisse centrale. Le prince Bismarck n’a pas tout-à-fait raison de nommer celte espèce de revenus de l’empire centrifugaux en les comparant aux impôts, se trouvant à la disposition pleine et entière de l’administration centrale,
quoique les rétributions matriculaires représentent indubitablement le degré d’autonomie conservée par les États.
89) Le propre terme russe pour les fonds de concours est subside.
90) Nous ne voulons pas dire par là qu’il n’existe point d’autres formes d’autonomie des provinces et institutions; telles sont leurs ressources spéciales, les impôts de répartition en France et en Russie, etc.
Études sur les revenus publics.
terre, par exemple, la terre classique du selfgovernment, les impôts locaux font l’objet d’enquêtes et de réformes sérieuses 91 ). Les rapports financières du pouvoir central aux unités locales ainsi que le système des finances locales sont soigneusement examinés partout sous toutes leurs formes 92 ). C’est pourquoi nous nous y sommes arrêté plus longuement que ne l’exigeait la question de la classification par elle-même.
lies fonds de concours sont dans notre tableau une des subdivisions de la classe des Recettes subsidiaires tirées de sources ne se trouvant pas à la disposition du trésor. Cette classe contient encore deux autres espèces: les dons volontaires , et les recettes accidentelles. Une propriété commune d’une grande importance réunit ces trois espèces et en fait une seule classe: toutes ces sources 11 e se trouvent pas à la disposition du pouvoir central, et les moyens financiers qu’ils offrent à l’État n’entrent qu’indirectement dans le système général des finances. C’est à cause de cette circonstance que nous leur avons assigné la dernière place dans notre classification (après les revenus industriels), en mettant les recettes accidentelles en tout dernier lieu. Il a été fait mention ici à plusieurs reprises des recettes accidentelles 93 ). Nous nous contenterons d’y ajouter, que nous comprenons sous cette catégorie les véritables acquisitions fortuites du trésor , ne pouvant d’aucune façon être l’objet de prévisions et d’un calcul financier. Nous avons rassemblé ces revenus de par toutes les branches de l’administration, tout en éliminant de cette rubrique des recettes, portant gratuitement la dénomination d’accidentelles dans les documents officiels. Il est à regretter, que le manque de données 11 e permette pas de considérer notre analyse comme étant définitive; dans notre budget même, cette rubrique se rétrécit incessamment à la suite d’investigations plus sévères des sources financières. En tous les cas, un organisme financier aussi vaste que là Russie contiendra toujours une certaine quantité de revenus accidentels, dont la moyenne annuelle aura un degré de probabilité suffisant pour la faire ranger parmi les revenus fixes et ordinaires. Il va sans dire qu’il faut faire une exception pour les recettes extraordinaires, qui ne peuvent se répéter (telles que la vente de nos colonies américaines, qui figurait parmi nos ressources extraordinaires dans le budget des dernières années).
Tout ce que nous venons d’exposer suffit à justifier les principes généraux de la classification des revenus publics, sur lesquels repose notre tableau, nous 11 ’avons voulu ici que motiver les catégories principales du système; ses divisions ultérieures sont expliquées en détail dans les notes du tableau.
91) V. entre autre le rapport au Parlement de M. Go- formes sont diamétralement opposées l’une à l’autre;
schen en 1870, local taxation. 1 l’une d’elles consiste dans les subsides donnés par les
92) Les formes des revenus locaux et des ressources du j sources de selfgovernment au trésor et l’autre, dans les trésor tirées de ces revenus sont très diverses: les res- ; subsides accordés par le trésor au selfgovernment. Cette sources spéciales, dotations et fonds spéciaux, les cen- ■ dernière forme a pris le plus de développement en France, times additionnels aux impôts locaux, et les centimes ad- I pays où prédomine la centralisation.
ditionnels aux impôts publics, etc. Ces deux dernières i 93) V. les notes au tableau.
W. BÉS0BRA80FF,
Il nous reste à mentionner une toute autre division de tous les revenus publies: celle en revenus généraux , rentrant dans la masse des moyens financiers de l’État, et spéciaux , destinés à couvrir des dépenses spécifiées; cette division traverse le tableau entier, parallèlement à toutes les classifications décrites plus haut. Les revenus généraux et les revenus spéciaux sont également des revenus publics et servent également à atteindre les buts de l’État; les revenus spéciaux demandent, autant que les généraux, à être évalués pour pouvoir déterminer la puissance financière de l’État. Il y a cependant entre eux une distinction importante: le trésor dispose avec plus de liberté des revenus généraux, que des ressources spéciales, qui ne peuvent servir de force financière à l’égal des autres recettes, que dans des cas extrêmes du dauger de l’État, et encore pas toutes sans exception. C’est pourquoi il a été nécessaire de rassembler des renseignements sur les revenus et capitaux spéciaux disséminés dans toutes les branches d’administration, et de les séparer dans le tableau des ■ revenus généraux. Nous' ne pûmes avoir de données complètes à leur égard (pue pour 1871 tirées des budgets spéciaux, joints aux budgets généraux et présentés au conseil de l’Empire. Quant aux années précédentes, nous ne pûmes en obtenir les chiffres, comme ils n’entrent point dans les comptes-rendus du Contrôle. Pour la période de 1866 à 1870, le tableau ne contient que quelques chiffres de ces revenus spéciaux, plus importants que le reste. Même pour 1871 , nos renseignements ne sont pas complets, car d’un côté les comptes-rendus du Contrôle présentent encore quelques lacunes pour ceux qui y sont soumis,' et de l’autre, nous avons beaucoup de revenus spéciaux, exemptés du contrôle central. Parmi ces derniers* il y en a beaucoup sur lesquels nous ne pûmes obtenir même des données approximatives M ); mais nous avons fait entrer dans le tableau les revenus de certaines de ces institutions, dont nous sommes parvenu à avoir les chiffres, nommément: les profits nets de la Banque d’État, ceux de l’institution du rachat des terres par les 4 anciens serfs et ceux du St-Synode 95 ).
Quant aux divisions adoptées dans nos budgets des revenus directs et d'ordre, permanents et temporaires , bruts et nets , nous les avons complètement éliminées de notre classification.
94) Il existe chez nous des institutions et administrations exemptées du contrôle et de l’unité de caisse; leurs revenus doivent être considérés comme des ressources spéciales. Ces institutions possèdent des revenus et des
rie de l’Empereur et les institutions de l’Impératrice Marie (établissement d’éducation pour les demoiselles, les enfants trouvés, etc.), les maisons des évêques orthodoxes, les couvents, les capitaux du clergé catholique et protestant, enfin la maison de l’Empereur avec toutes les institutions y jointes. On peut y ajouter les apanages, mais leurs revenus, formant la propriété de la famille impériale, n’ont point toute la signification de revenus de l’État.
95) Les revenus spéciaux sont partout séparés des généraux, tant dans les articles que dans les totaux, y compris le total de tous les revenus publics. Il faut avoir cela en vue pour la comparaison entre 1871 et 1872 avec les
nous n’avons fait de colonnes séparées pour les revenus généraux et spéciaux que pour 1871; pour les autres années, nous les avons placés dans les mêmes colonnes, en indiquant chaque fois les revenus spéciaux. Sans cette indication, tous les chiffres sont ceux des revenus généraux. Comme pour la période de 186G à 1870 les revenus spéciaux sont incomplets, la comparaison des totaux de ces années avec 1871 est impossible.
Études sue les revenus publics.
La rubrique des recettes d'ordre % ) n’existe pas dans notre tableau, car les recettes (Tordre, par leur essence môme, ne sont pas des revenus, tandis que divers revenus réels, incorrectement classés parmi les recettes d’ordre, sont distribués chez nous d’après leurs catégories respectives. Les véritables recettes d’ordre sont uniquement celles qui étant déjà versées au trésor reviennent une seconde fois dans de nouvelles opérations pour l’ordre de la comptabilité ; telle est, par exemple, le payement temporaire de sommes par une administration au compte d’une autre. Toutes ces sommes sont exclues de notre tableau.
Nous n’avons pas non plus de distinction entre les revenus permanents et temporaires , malgré qu’elle existe dans nos budgets. Dans les comptes-rendus du Contrôle, d’après lesquels nous avons formé nos chiffres de recettes effectuées (pour 1866— 1870), les revenus temporaires ne sont pas séparés des fixes ; d’ailleurs, cette distinction nous paraît très peu importante dans le mouvement général des revenus. Ce qu’on nomme les revenus temporaires sont généralement peu considérables, et leur total d’année en année présente des quantités presque aussi constantes que les revenus fixes. En outre, leur distinction dans le budget n’est pas toujours correcte. Pour 1871 , nous eûmes des données qui nous permirent de les distinguer quelquefois et nous les avons indiqués daus les notes, lorsqu’ils atteignaient un chiffre marquant.
Malgré toute l’importance qui s’attache à la distinction des revenus nets et bruts, nous n’avons pu l’introduire. Pour les années précédentes, c’était tout-à-fait impossible, vu que les revenus nets et les frais de perception ne figurent point dans nos comptes-rendus en colonnes séparées, comme cela se pratique pour les budgets 97 ) Quant à l’évaluation des revenus nets pour 1872 les données officielles n’étaient pas suffisantes-à donner une idée même approximative de ces chiffres. Ce que sont au juste les frais de perception n’est pas encore complètement fixé ; en extraire les chiffres relatifs à chaque branche des revenus, sans prendre en considération les frais des autres branches corrélatives n’est pas rationnel, à l’exception des entreprises industrielles du trésor. Toutes les parties de l’administration se tiennent et se trouvent dans une dépendance mutuelle. Ce n’est qu’après un examen préalable du total des dépenses publiques qu’on peut évaluer les frais de perception des revenus, c’est-à-dire les dépenses n’ayant d’autre objet que les besoins fiscaux ; les revenus nets se résument non dans le profit, apprécié en argent, que le trésor retire dans chaque cas donné, mais dans la somme des revenus pouvant être employés à des objets d’utilité publique, non financière. De ce point de vue, les frais de perception et les revenus nets ne
96) Zablotsky-Desiatovsfoj, Aperçu des revenus publics de la Russie, p. IX. L’auteur a également éliminé cette catégorie.
97) L’ordre adopté en Angleterre nous parait beaucoup plus correct; les revenus nets et les frais de per¬
ception n’y sont montrés que pour les opérations industrielles du trésor, pour tous les autres revenus, on évalue les profits nets, non d’après les frais de perception, mais d’après les pertes positives du trésor.
W. Bésobrasoff, Etudes sur les revenus publics.
peuvent être calculés que pour des groupes considérables de revenus et des parties d’administration, dont les branches ne s’entremêlent pas entre elles. Aucune partie de l’administration et aucune classe de revenus ne peut être séparée des autres d’une manière absolue ; c’est pourquoi on ne peut évaluer avec précision que le chiffre total des frais de perception de tous les revenus publics. Nous nous proposons de faire ce calcul, de même que celui des profits nets approximatifs, tirés par le trésor de ses opérations financières, dans notre travail sur les dépenses publiques de la Russie.
