Partie sanitaire et médicale

a. rémunérations pour traitement et médicaments dans les hôpitaux de l’armée de terre, de la marine, et de l’administration des voies et communications 41 );

b, droit de quarantaine, et c. droit sur le passage du bétail 42 ) servant à couvrir les frais des mesures contre les épizooties

Total 732

Total (B) pour les services économiques 43 ) .

Total

88) Le trésor ne perçoit que 5% du total de ces taxes (68 mill. en 1871) et les 95% sont affectés à l’avantage des arpenteurs; ces derniers ne figurent point parmi les ressources spéciales de l’État.

39) Le but des haras de l’État ne consistant point dans des avantages pécuniaires, les produits de ces établissements, qui ne couvrent pas leurs dépenses, ne peuvent être rapportés aux entreprises industrielles de l’État, mais appartiennent à la catégorie des taxes servant de rémunération pour services spéciaux de l’État. Cependant, certaines parties de cet article peuvent appartenir aux recettes industrielles, mais il est impossible de les séparer des autres.

40) Cet article comprend toute l’activité de l’État dans la branche médicale pratique, et c’est pourquoi les produits des services scientifiques et pédagogiques dans la partie médicale ont été classés dans la catégorie suivante de l’activité intellectuelle de l’État. Depuis que cet article (43) est du ressort du selfgovernment local (zemstvo),

il ne peut plus avoir le caractère et le développement d’un reveiïU de l’État.

41) Les chiffres des années 1866 et 1867 contiennent, en outre, les réductions d’appointements de soldats, (pour médicaments) effectuées à cette époque et montant à 150 mill. par au.

42) Ce n’est que depuis 1870—1871 que cette taxe a pris de l’accroissement (jusqu’ à 150 mill. par an); dansleroyaumedePologne elle figure (281 m.) au nombre de ressources spéciales pour rémunération des propriétaires du bétail, empesté et tué, et d’autres dépenses de la partie vétérinaire.

43) Il existe, en outre, plusieurs droits de cette catégorie à la disposition des institutions locales, tant urbaines, que rurales. Avec le développement du selfgovernment local, les opérations et les recettes de cette partie doivent diminuer, ainsi que le démontre le mouvement des chiffres depuis 1866.

Études sur le revenus publics.

CLASSIFICATION et DÉSIGNATION

BRANCHES de REVENUS.

(revenus généraux) ').

Moyennes nnnelles pour 5 ans.

Recettes prévues pour 1871

Revenus

generaux.

C. FONCTIONS DE DIVERSES IN¬ STITUTIONS DE L’ÉTAT DANS LA SPHÈRE MORALE EJ INTELLEC¬ TUELLE.