CO O

3 sa

2. Établissements de garantie (droits do garantie, et fonds de concours des villes pour l’entretien des établissements de garantie).

3. Arpentage de l'État (taxes perçues sur les propriétaires fonciers pour des plans géodésiques 38 ), rémunération pour divers frais d’arpentage).

4. Haras de l'État 39 ) (produits de la vente et de l’accouplemcnl des chevaux)